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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c58 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Luc DELAGARDE, Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Jean BOULAIS, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c58-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 C- 58-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 7 500 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire,
- Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux- Sèvres) ait été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c58-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c58-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nombre
logements Adresses des logements concernés Travaux HT éligibles Subventions
Anah agréées
Subventions
FART * agréées
Subventions
CAN
Logt 1 47 rue du Moulin - VILLIERS EN PLAINE 17 590 € 6 000 € 1 759 € 1 500 €
Logt 2 339 avenue du Marais Poitevin - MAGNE 12 525 € 6 263 € 0 € 1 000 €
Logt 3 51 boulevard Canton Coutain - CHAURAY 10 106 € 5 053 € 0 € 1 000 €
Logt 4 10 rue du Champ Fief - SANSAIS 5 938 € 2 078 € 0 € 500 €
Logt 5 29 rue Nauron - CHAURAY 9 293 € 3 253 € 0 € 500 €
Logt 6 24 impasse d'Alembert - CHAURAY 9 005 € 4 503 € 901 € 1 500 €
Logt 7 Lieu-dit " Chantigné " - SAINT-SYMPHORIEN 8 243 € 2 885 € 0 € 500 €
Logt 8 14 rue de l'Eglise - LA ROCHENARD 5 874 € 2 937 € 0 € 1 000 €
Totaux - 78 574 € 32 972 € 2 660 € 7 500 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c58-06-2016-DE
Date de télétransmission : 01/07/2016
Date de réception préfecture : 01/07/2016