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Déliberation - 2023 107dec
Déliberation - 2023 162
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
V Commune de SAINT-AUGUSTIN
LA Séance du conseil municipal du 23 octobre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-162
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre -BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie. — Mme DIERS de
LABARRE Nathalie ayant donné pouvoir à M. DIERS Thierry - Mme LAVERGNE Cécile ayant donné pouvoir à M.
BERNARD-BARTHE Pierre.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie.
Domaine et patrimoine — Locations
Location de la salle des fêtes - Demande d'occupation gratuite de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de St-
Palais
Madame le Maire explique à l'assemblée que L’amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Palais envisage d'organiser
une bourse à l’enfance et sollicite pour ce faire l'occupation gratuite de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, DECIDE par 12 voix POUR :
- D'accorder la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes le 12 novembre 2023 de 8 h 00 à 18 h 00
au profit de L’amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Palais pour l’organisation d’une bourse à l’enfance, - D’appliquer le forfait de fonctionnement de 50 € comme seuls frais.
Publication dématérialisée du 3 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Nov. 2023 Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231023-2023-162
Regule à |- 10 - La e D
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Ke infos @ mairie-saint-auqustin fr www.mairie-saint-auqustin fr f @mairiesaintaugustin
0546939337 R Œ