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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 19. rapport sur l egalite professionnelle femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Sn EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND — M. MACHADO
. M. DETHOU — M. FELICANI — MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frousrd M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA —
M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY -— M. KUHN
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. VERGANCE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Liveredon M. BERNARDO à MME DILLMANN
M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°19 — DA du 30/01/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'observation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prend tous les deux ans la forme d'un volet du bilan social, rapport sur l’état de la collectivité présenté au Comité Technique.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vient compléter l’appréhension de cette question et rend obligatoire, suivant les termes du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, un rapport annuel dans le cadre de la présentation du projet du budget des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants.
Cette présentation se concentre sur la politique de ressources humaines menée par le Bassin de Pompey en sa qualité d'employeur en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-19-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Cette analyse des ettectifs [communautaires et des politiques de gestion associées en 2019 permet de mettre en avant notamment une certaine mixité du personnel (taux de féminisation de 61,34%), ainsi que la représentation majoritaire des femmes au sein de l'encadrement (hors encadrement de proximité) et leur dynamique de carrière (57% des avancements de grade et promotions internes de l'année 2019). Les éléments portant sur la rémunération dénotent une réduction significative de l’écart entre les deux sexes (6,9 % d'écart en 2019 contre 9,5 % en 2018). La conciliation des temps personnels et professionnels et la mixité encore mesurée dans les filières sportive, police et technique apportent quelques nuances à l'égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Vu le rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes annexé,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’'ASSEMBLEE PREND ACTE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ZX Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-19-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020