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Arrêté - Arrete T2023 52 Rue du Jarrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 52 Rue du Jarrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-52
Aménagement de la circulation
UE su RUE DU JARRIER CE-su Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code‘Pénal,
Vu, le Code de:la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 13 Mars 2023 de CIRCET — 22 Rue du Colombier — 37700 SAINT-PIERRE-DES- CORPS,
Considérant, que des travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom, RUE DU JARRIER,
nécessite un aménagement de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom, la circulation des
véhicules se fera par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, RUE DU
JARRIER , du 3 Avril 2023 au 2 Mai 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit
des travaux.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwr.telerecours.fr ».Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-
tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 mars 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 30/03/2023