Arrêté - Arrete T2023 52 Rue du Jarrier

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Arrêté - Arrete T2023 52 Rue du Jarrier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 52 Rue du Jarrier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-52

Aménagement de la circulation

UE su RUE DU JARRIER CE-su Département D’INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code‘Pénal,

Vu, le Code de:la Voirie Routière,

Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demande en date du 13 Mars 2023 de CIRCET — 22 Rue du Colombier — 37700 SAINT-PIERRE-DES- CORPS,

Considérant, que des travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom, RUE DU JARRIER,

nécessite un aménagement de la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : En raison des travaux de pose et de remplacements de poteaux télécom, la circulation des

véhicules se fera par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux, RUE DU

JARRIER , du 3 Avril 2023 au 2 Mai 2023 de 8h00 à 17h00.

Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit

des travaux.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à

l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.

Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être

conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwr.telerecours.fr ».Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-

tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 mars 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 30/03/2023