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Arrêté - T2023 169 Arrete de circulation rue de Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 169 Arrete de circulation rue de Tours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-169
Aménagement de la circulation
Rue de Tours
Département D'INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Travaux fibre — Terrassement pour réparation
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande.en date du 13 octobre 2023 de BAUDUCEL RÉSEAUX ET SERVICES — 522 rue de Ruaudin — 72100 LE MANS,
Considérant, que des travaux de terrassement pour réparation de la fibre, 5, RUE DE TOURS, nécessite
un aménagement de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de terrassement pour réparation de la fibre, la circulation des véhicules s'effectuera par demi chaussée, réglée par feux tricolores et la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif de signalisation au droit des travaux —5, Rue de Tours :
- du 30 octobre 2023 au 28 novembre 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, le stationnement de tous véhicules sera interdit au
droit des travaux et l'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à
l'exécution des travaux,
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5: Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwrtelerecours.fr ».
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le responsable du service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 20/10/2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 20/10/2023