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Procès Verbal - PV 6.10 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6.10 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BREUREY-LÉS-FAVERNEY
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE. 2022 À 16H30
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit pat la loi en séance extraordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jean MARCHAL, Maire
Étaient présents :
Jean MARCHAL, Maire, Président de séance
François FOUILLET, 1” adjoint au maire
André HOCQUAUX, 2" adjoint au maire
Alain FLEURY, 3°" adjoint au maire
Était absent :
Sylvie QUERMONT, 47% adjoint au maire
Betty HELLER, conseillère municipale
Sylvie FERREIRA, conseillère municipale
Fabrice GRENOUILLET, conseiller municipal
Laëtitia GUINCHARD, conseillère municipale
Mélanie RAGUET, conseillère municipale
Virginie VEJUX,
Nombre de Conseillers Municipaux : 11
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d'absent : 7
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 3 octobre 2022.
Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le : 10 octobre 2022
Mr François FOUILLET est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
-assiettes de coupes exercice 2023
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2022 qui est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
01-06102022- ASSIETTES DE COUPES EXERCICE 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A) Approuve l’état d’assiette des coupes de Pannée 2023 dans les parcelles :
1, 7, 20, 23, 42B, 47B, 51, 52, 54, 68A, G9A, 90 de la forêt communale.
B) Décide :
1) de vendre sut pied, par les soins de lO.N.F. a) en bloc les produits des parcelles : 1, 7, 20, 23, 47, 51, 52, 54, 68B, G9A,
90
b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes
dans les parcelles N° 7, 42B, 90 selon les critères détaillés au ( C1
2) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° 7, 42B, 90 aux conditions détaillées au { D, et pour cela en demande la délivrance.
C) Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
1) pour les modes de vente ( B1.b et ( B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :
Essences Gà130cm>ou=à | Découpe Detnaques D caractéristiques spéciales
Chêne 35 30
Hêtre 35 30
Charme 35 25
2) les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : Délai d’abattage des futaies : 31/12 N si vente au 1° semestre N, 15/03 N+1 si vente 2% sem N.
D) Fixe les conditions d’exploration suivantes pour l’affouage délivré non façonné : L'exploitation du bois de chauffage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisé par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et sigfiatures suivent :
S . SD eo à à ee pe» eo à à BEF à à - 1 garant : M. FOUILLET François
- 2° garant : M. FLEURY Alain
- gîme garant :
Situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Coupes Coupes de Coupes de d'amélioration régénération jeunesse
Parcelles 7,90 42
Produits à *Les petites futaies
loi marquées en délivrance | *Houppiers
EXP oiter *Houppiers
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.
MARCHAL Jean
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