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Déliberation - 2021.01.11.05 remplacement dassibat conseil portuaire vp
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.05 remplacement dassibat conseil portuaire vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2021/NOV/01/05 Page 1 sur 2
Objet : Remplacement d’un élu au sein du conseil portuaire du Vieux port Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 32
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du Mercredi 10 novembre 2021 2021/NOV/01/05 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121- 21 et L2121-22 ;
Vu la délibération n°2020/JUILLET/01/01 en date du 15 juillet 2020 portant décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Vu la délibération n°2020/JUILLET/01/02 en date du 15 juillet 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu la délibération n°2020/JUIL/01/13 en date du 15 juillet 2020 approuvant la composition du Conseil portuaire du Vieux port ;
Vu les arrêts du conseil d'Etat n° 450396, 450419 ;
Vu la délibération n°2021/NOV/01/03 du 10 novembre 2021portant décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que le conseil d'Etat a annulé l’attribution du quarante troisième siège de conseiller municipal à la liste « Bastia più forte inseme » et l’élection de Monsieur Franck Dassibat en qualité de conseiller municipal ;
Considérant que cette décision entraine la nécessité de remplacer Monsieur Franck DASSIBAT au sein des instances où il siégeait ;
Considérant l’élection de Monsieur Franck DASSIBAT au sein du Conseil portuaire du Vieux port .
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des votants
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus.
Article 1 :
- Désigne Madame Jéromine Vivarelli Mari en qualité de représentant de la collectivité suppléant au sein du conseil portuaire du Vieux port.
Article 2 :
- Précise que la délibération n°2020/JUIL/01/13 en date du 15 juillet 2020 est modifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 18/11/2021
Qualité : MAIRE