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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.12.02 remplacement f dassibat conseil portuaire port de commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2022/DEC/01/02
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 décembre 2022
Objet : Modification de la délibération portant désignation des représentants de la ville au sein du conseil portuaire du port de commerce
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame FILIPPI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/DEC/01/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-8 ; L 2121-21 et L2121-22 ;
Vu les arrêts du conseil d'Etat n° 450396, 450419 ;
Vu l’arrêté n°04.34 CE du Président du conseil exécutif de Corse en date du 12 mai 2004 fixant la composition du conseil portuaire pour les activités commerce du port de Bastia ;
Vu la délibération n° 2020/JUIL/03/05 en date du 31 juillet 2020 portant désignation des représentants de la ville au sein du conseil portuaire du port de commerce ;
Vu la délibération n°2022/DEC/01//01 du 15 décembre 2022 portant décision de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que le conseil d'Etat a annulé l’attribution du quarante troisième siège de conseiller municipal à la liste « Bastia più forte inseme » et par suite l’élection de Monsieur Franck Dassibat en qualité de conseiller municipal ;
Considérant que cette décision entraine la nécessité de remplacer Monsieur Franck DASSIBAT au sein des instances dans lesquelles il siégeait ;
Considérant l’élection de Monsieur Franck DASSIBAT au sein du conseil portuaire du port de commerce.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur ZUCCARELLI Jean s’étant abstenu.
Article 1 :
- Désigne en qualité de représentants de la commune de Bastia :
- Emmanuelle LUCIANI membre suppléant
Article 2 :
- Précise que les autres dispositions de la délibération n° 2020/JUIL/03/05 en date du 31 juillet 2020 restent inchangées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.