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Arrêté - AR 2025 66 Fermeture Aire de Jeux du Cottaret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 66 Fermeture Aire de Jeux du Cottaret)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-66
ENE Objet
: Fermeture
provisoire
de
l’aire
de
jeux
du
Cottaret
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
au
pouvoir
de
police
des
Maires
;
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
la
loi
n°83.8
du
07
janvier
1983
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
du
public
sur
le
territoire
communal,
Considérant
que
pour
permettre
la
réhabilitation
de
l'ensemble
de
l'aire
de
jeux
du
Cottaret,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
site
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 :
L'aire
de
jeux
est
fermée
et
interdite
d'accès
au
public
à compter
de
ce jour.
Article
2
:
Ces
restrictions
seront
matérialisées
à
l'entrée
de
l'aire
de
jeux
par
la pose
de
panneaux
et
de
rubalises.
Article
3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l'interdiction.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
A
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
5
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à:
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 05
mars
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur :
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
-5R