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Arrêté - AR 2024 161
Arrêté - AR 2024 163 Aire de Jeux Curiox
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 163 Aire de Jeux Curiox)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
L7
VILLE
D'UGINE
;
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-163
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
provisoire
de
l'aire
de jeux
de
l’'Esplanade
Curiox
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le décret
n°96-1136
en
date
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux,
Considérant
que
les
équipements
de
loisirs,
implantés
dans
l'aire
collective
de
jeux
de
l'esplanade
Curiox,
n'ont
pas
fait l'objet
du
contrôle
de
conformité
réglementaire
de
Montage ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
administrés,
et
notamment
des
enfants,
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
:
Article
1er
:
L'aire
de
jeux
de
l'esplanade
Curiox,
situé
sur
le
secteur
des
Fontaines,
reste
fermé
et
son
accès
est
strictement
interdit
au
public
à compter
de
ce
jour
et jusqu'à
la
réalisation
du
contrôle
de
conformité
et
de
la
réception
des
travaux.
Atticle
3 :
Afin
de
sécuriser
et
d'interdire
l'accès
sur
le
site,
une
signalétique
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
4
:
Un
arrêté
d'ouverture
de
la
structure
sera
établi
à
l'issue
des
contrôles.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
5
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait à Ugine,
le 14/06/2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
ms
.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
aire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
,
sur
: www.telerecours.fr
Notifié le_/4/
ot
2o2s
Pour
le
Maire,