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Arrêté - AR 2023 285
Arrêté - AR 2025 66 FERMETURE AIRE DE JEUX DU COTTARET
Arrêté - AR 2023 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 66)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
J
VILLE
D’UGINE
AGNE
ARRETES
DU
MAIRE
N°
2023/66
Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fêtes
des
Rameaux
et de
Pâques.
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.2213.1
et
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
M.
le Curé
René
FERRAND
pour
la
Paroisse
d'Ugine,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
Cérémonies
religieuses
des
«
Rameaux
»
et
de
«
Pâques
»
organisées
par
la
Communauté
Paroissiale
d'Ugine
:
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
Cérémonies
religieuses
des
Fêtes
Pascales,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
rue
de
la
Mairie
aux
dates
ci-dessous
:
-
Dimanche
02
avril
2023
de
09h30
à
10h30,
-
Samedi
08
avril
2032
de
20h00
à
21h00.
Article 2 : La
déviation
se
fera
par
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
rue
Félix
Chautemps,
Place
de
Eglise
et
rue
de
l'Eglise. Article
3 :
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
dès
la
fin
des
Cérémonies.
Article
4 :
La
signalisation
nécessaire
à cette
règlementation
se
fera
conformément
à la règlementation
en
vigueur. Article
5
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
. M.
le curé
René
FERRAND
;
. M.
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie ;
. M.
le
Chef
de
Centre,
Commandant
le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Services
Techniques
Municipaux ;
. Service
Cadre
de
Vie ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notiiéle
—
2
MARS
2023
Ugine,
le
1°
mars
2023
our
le
Maire
Empêché,