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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 191028 EES DAX resumenontechnique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Évaluation Environnementale
Stratégique du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
Résumé non Technique Communauté d'agglomération du Grand-Dax
20 avenue de la gare - 40100 Dax
Évaluation Environnementale Stratégique du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Résumé non technique
E6 - Consulting
23 quai de Paludate
33 800 - Bordeaux
Nom du contact : Olivier PAPIN
Tel : 05 56 78 56 50
Mail : olivier.papin@e6-consulting.fr
Indice Date Rédigé par Modification
Version n°1 07/06/2019 Julia ANGELETTI
Version n°2 14/06/2019 Julia ANGELETTI Tableau de suivi des indicateurs
Version n°3 08/08/2019 Julia ANGELETTI Ajout fiche action complémentaire
Version n°4 28/10/2019 Julia ANGELETTI Modification suite retour autorité environnementale
Destinataire
Rédacteur E6 – 23 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX
Tél : 05 56 78 56 50 - Fax : 05 56 74 10 89 - Mail : contact@e6-consulting.fr
SARL au capital de 7.500,00 € - RCS N° 493692453 de BORDEAUX
N° TVA Intracom : FR85 493692453 Sommaire
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................ 5
2. L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ..................................................13
3. ANALYSE DES IMPACTS DU PCAET .........................................................16
4. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ............17
5. DISPOSITIF DE SUIVI ET INDICATEURS DU PCAET ................................19 1. Présentation générale
La communauté d’agglomération du Grand Dax est chargée de l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET) sur son territoire. Les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale
stratégique (EES) requise par la directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001, et
en application de l’article R122-17 du code de l’environnement.
Consciente des enjeux globaux du changement climatique, de leurs conséquences locales et des contributions qu’elle peut apporter, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax s’est engagée depuis
plusieurs années en faveur de la transition énergétique avec la réalisation Bilan Carbone© en 2010,
l’adoption d’un premier plan climat territorial (PCET) en 2012 et la récente obtention de la labellisation
« Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».
À ce jour la collectivité poursuit son engagement au travers de deux démarches : une labellisation Cit’ergie
et un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Le présent document est le résumé non technique de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET.
L’EES est conduite en parallèle du PCAET. Elle a pour but d’évaluer les incidences du plan sur
l’environnement. L'autorité environnementale ici compétente est la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle Aquitaine.
Processus itératif d’aide à la décision, l’ESS répond à plusieurs enjeux :
L’EES met en lumière les enjeux environnementaux du territoire, afin d’aboutir aux solutions les moins
préjudiciables pour l’environnement et la santé humaine.
Afin de coordonner au mieux l’élaboration du PCAET et la réalisation de l’EES pour garantir une bonne
intégration des enjeux environnementaux et améliorer le PCAET, il est essentiel d’anticiper les étapes clés
de l’EES, et de les articuler avec celles des travaux d’élaboration du PCAET. Il est nécessaire d’adapter la
méthode de l’EES aux spécificités du territoire concerné et de bien définir les limites de l’exercice qui doit
rester proportionné aux enjeux.
Démontrer la bonne adéquation entre les enjeux prioritaires du territoire et les objectifs du PCAET.
Identifier et évaluer les incidences du plan climat afin d’éviter des éventuels impacts négatifs et de renforcer les plus-values du PCAET sur l’environnement et la santé.
Restituer aux décideurs et au public les enjeux environnementaux, les impacts du plans, les choix retenus. Trois grandes séquences rythment la réalisation de l’EES :
Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable
dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ces
évolutions. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de sa
population et de ses activités.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial, outil de coordination de la transition énergétique, est une
démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs
d’activité, sous l’impulsion et la coordination de la Communauté d’agglomération du Grand Dax. Il
a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Le PCAET répond à plusieurs objectifs :
• Atténuer / réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre1 du territoire ;
• Adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d’en diminuer la vulnérabilité ;
• Réduire la consommation finale d’énergie et accroître la production des énergies renouvelables.
Le contenu et l’élaboration du PCAET sont précisés dans des textes de loi suivants :
• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
• L’ordonnance du 3 août 2016 et le décret du 11 août 2016 ;
• L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.
1 1 « Il existe un grand nombre de gaz à effet de serre naturellement présents dans l'atmosphère mais dont la concentration
varie du fait des activités humaines. Leurs impacts sur le climat dépendent de leur capacité à absorber et émettre du
rayonnement infrarouge, de leur concentration dans l'atmosphère et de leur durée de vie. » - Source meteofrance.fr
Une séquence de diagnostic de
l’état initial de l’environnement
Une séquence de contribution à
la construction du PCAET grâce
à des itérations au vu des
incidences sur l’environnement,
des alternatives identifiées et
des mesures d’évitement et de
réduction envisagées.
Une séquence de finalisation
basée sur l’analyse des
incidences résiduelles et la
restitution de la démarche en
direction du public et des
autorités consultées. Consommations énergétiques
• Le secteur Résidentiel consomme 31% de l’énergie finale du territoire (28% des résidences
principales ont été construites avant 19702) ;
• Le secteur des transports représente 41% de la consommation totale (23% pour les déplacements
de personnes et 18% pour le transport de marchandises) ;
• La facture énergétique du territoire s’élève à 1100 € par personne et par an.
Autonomie énergétique
• 16% de la chaleur consommée sur le territoire est issue d’une énergie renouvelable : le bois ;
• 0,2% des besoins du territoire en électricité sont couverts par une production d’origine
photovoltaïque ;
• 5 % de la consommation totale finale du territoire couverte par une production d’énergie
renouvelable locale.
Potentiel de développement des énergies renouvelables (EnR)
• Le productible atteignable à horizon 2050 estimé à 291 GWh (Gigawatt-heure) soit 22% de la
consommation actuelle du territoire et environ 4 fois la production actuelle ;
• En ce qui concerne la biomasse, son potentiel de développement est inférieur à la consommation
de bois énergie de 2015 : le territoire importe et importera donc du bois ;
• Le solaire photovoltaïque présente un fort potentiel ;
• Pour la géothermie des études complémentaires seront nécessaires pour mieux estimer le
gisement.
Émissions de Gaz à effet de serre (GES) du territoire
• Les émissions de GES dont l’origine est énergétique représentent 62% des émissions globales du territoire ;
• Le transport de biens et de personnes (40% des émissions de GES totales), la consommation
d’énergie dans les logements (17%) et la consommation de nourriture (21%) sont les principales
sources d’émissions.
Qualité de l’air
• La qualité de l’air relativement bonne sur le territoire (1 seul jour d’indice « mauvais à très
mauvais » sur le territoire) ;
• 32% des émissions de polluants atmosphériques proviennent des activités résidentielles (un profil
classique pour un territoire urbanisé) ;
• La commune de Dax est considérée comme une zone sensible du point de vue de la qualité de l’air
et fait à ce titre l’objet d’un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) depuis 2007.
2 Source : Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE Les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Climat sont orientés par le Décret n° 2016-849 du 28
juin 2016. Ces objectifs sont les suivants ;
➢ Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
➢ Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
➢ Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; ➢ Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;
➢ Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ➢ Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; ➢ Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;
➢ Évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
➢ Adaptation au changement climatique.
Les 4 premiers objectifs ont été déclinés dans la stratégie. Les 5 suivants l’ont été au travers du plan
d’actions.
Engagé dans une démarche TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), le Grand Dax se
doit de réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des
transports, des loisirs. De plus, le PCAET doit être en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux.
Afin de tenir compte des spécificités locales (territoire fortement résidentiel, forte utilisation du transport
routier, etc.), les objectifs ont été comparés avec un scénario tendanciel (ou de référence), puis avec un
scénario par secteur plus ambitieux. Les rédacteurs du PCAET ont fait le choix de se baser sur des scénarios
ambitieux (Negawatt, Afterres3, Stratégie Nationale Bas Carbone4, …) et déclinés par secteurs (transport,
résidentiel, tertiaire, …). Les scénarios ne se sont pas basés sur le Schéma Régional Climat Air Energie de
l’ex-Aquitaine puisque celui-ci arrivera très rapidement à échéance et sera remplacé par le schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Nouvelle Aquitaine.
Sur la base des enjeux identifiés à partir des différents diagnostics réalisés, quatre axes stratégiques ont
été définis par le territoire correspondant aux quatre orientations suivantes :
Axe 1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments (patrimoine public comme privé)
La sobriété et l’efficacité énergétique est l’un des enjeux fondamentaux du PCAET de la Communauté
d’Agglomération Grand Dax. Agir sur la réduction de la consommation d’énergie va in fine réduire les émissions
de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Axe 2 : Développer les énergies renouvelables sur le territoire et notamment le solaire
L’ambition du territoire est particulièrement forte. Ainsi, en plus du développement ambitieux de la production
d’énergie renouvelable que le territoire va devoir déployer grâce à la mise en œuvre d’actions, le Grand Dax devra
également s’approvisionner via les territoires voisins en énergies renouvelables.
3 Le scénario Negawatt propose un plan d’actions, réaliste et applicable, permettant à la France d’atteindre l’autonomie
énergétique à l’horizon 2050. Le scénario Afterres, qui prévoit l’évolution des pratiques alimentaires, culturales et de
gestion des sols pour la France à l’horizon 2050, permet de le compléter sur le volet agricole.
4 La Stratégie Nationale Bas Carbone dessine le chemin de la transition écologique et solidaire vers la neutralité carbone en
2050 Axe 3 : Développer l’agriculture bio et locale
Le diagnostic du PCAET a permis de dégager un enjeu fort en termes de vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique et plus particulièrement sur la thématique de l’agriculture. Cet enjeu se positionne tant
du point de vue de l’atténuation que de l’adaptation.
Axe 4 : Réduire l’empreinte carbone des déplacements
Travailler sur l’aménagement du territoire et faire évoluer les mobilités du territoire sont des enjeux
incontournables afin de réussir la transition du Grand Dax.
En plus de ces quatre axes stratégiques, un axe plus transversal concernant l’adaptation du territoire au
changement climatique, l’animation et le pilotage du plan climat a été défini.
Une fois ces différents axes retenus, des objectifs opérationnels ont été définis par thématique et des
actions ont été construites pour atteindre les objectifs opérationnels et chiffrés fixés. Le tableau suivant
présente l’ensemble des actions retenues par la Communauté d’Agglomération Grand Dax. Chacune de ces
actions est déclinée en sous-actions.
Ainsi, le territoire a défini 16 fiches actions.
Plan d'action 2020-2025 du PCAET Grand Dax
Numéro fiche
action
Intitulé de l'action Liste des sous-actions
Fiche action n°1 Impulsion de la transition
énergétique sur le territoire
Intégration des objectifs PCAET dans les documents cadres
au fur et à mesure de leur évolution
Intégration des problématiques énergétiques dans les
politiques d’aménagement
Fiche action n°2 Rénovation énergétique du
parc de bâtiments privés
Création de la plate-forme de rénovation énergétique
Pilotage d’une démarche partenariale pour favoriser la
rénovation énergétique
Organisation de chantiers d’Auto-Réhabilitation
Accompagnées (ARA)
Fiche action n°3 Exemplarité du patrimoine
communautaire
Rénovation énergétique du patrimoine
Suivi des consommations énergétiques
Sensibilisation des agents
Cadre de référence pour les nouveaux bâtiments
Achats d’énergies d’origine renouvelable
Fiche action n°4 Exemplarité des patrimoines
communaux
Accompagnement des communes dans la rénovation de
leurs bâtiments
Accompagnement des communes dans la réduction des
consommations de leur éclairage public
Fiche action n°5 Énergies renouvelables
citoyennes
Développement des énergies solaires photovoltaïque et
thermique
Développement du bois-énergie
Accompagnement à la création d’un projet citoyen de
production d’EnR Numéro fiche
action
Intitulé de l'action Liste des sous-actions
Fiche action n°6 Énergies renouvelables dans
le patrimoine public
Installation d’un chauffage bois énergie dans le patrimoine
communautaire
Installation de panneaux photovoltaïques sur le
patrimoine communautaire
Accompagnement des communes pour l’installation de
panneaux photovoltaïques
Fiche action n°7 Réseaux de chaleur sur le
territoire
Réalisation d'une étude de préfiguration d’un réseau de
chaleur
Fiche action n°8 Déchets et économie
circulaire
Mise en place d’une collecte de biodéchets
Accompagnement à la mise en place d’un projet de
gazéification-méthanation
Poursuite de l’accompagnement des acteurs de l’économie
circulaire sur le territoire
Fiche action n°9 Production agricole bio et
locale
Garantie de la vocation agricole des terres et
accompagnement des agriculteurs pour leur conversion
vers le bio
Soutien à l’installation, l’emploi et au développement des
filières, de préférence en agriculture biologique
Facilitation à l’accès au foncier et formation des futurs
agriculteurs, prioritairement destinée aux agriculteurs en
bio
Fiche action n°10 Consommation des produits
agricoles bio et locaux
Promotion de la consommation bio et locale auprès du
grand public
Développement des circuits courts
Augmentation des produits bio et locaux dans les cantines
publiques
Fiche action n°11 Transports en commun
durables
Conversion des bus au biogaz
Création de parc relais et aménagement du réseau de
transport
Gratuité des transports en commun le week-end
Fiche action n°12 Modes actifs Développement de la pratique du vélo
Développement de l’offre de vélos partagés
Création d’un réseau piéton
Fiche action n°13 Mobilité interne exemplaire Renouvellement du parc par des véhicules bas carbone
Formation à l’éco conduite
Fiche action n°14 Transports routiers Création d’un “rézo pouce”
Accompagnement à la création d’une plate-forme de
desserte locale
Fiche action n°15 Animation et pilotage du
plan climat
Animation du comité de pilotage du plan climat
Suivi des indicateurs
Fiche action n°16 Territoire résilient aux
vagues de chaleur
Atténuation des îlots de chaleur urbains
Adaptation du concept de ville éponge au territoire Le 30 Juin 2017, le Grand Dax a officialisé le lancement de son Plan Climat Air Energie Territorial en comité de pilotage, rassemblant les élus de l’agglomération. Le Grand Dax est une collectivité engagée sur la voie
de la transition énergétique. En plus de la réalisation du présent Plan Climat, elle a choisi de renforcer son
ambition en s’inscrivant dans la démarche Cit’ergie5.
Ces deux démarches concomitantes ont permis d’élaborer un programme de politique énergétique et un
programme d’actions cohérents. Ainsi, les ateliers, permettant d’aboutir à une vision commune de l’état des
lieux et à un programme d’actions coconstruits, ont été mutualisés et ont permis mobiliser les services et
acteurs du territoire.
À la rentrée 2017, 6 ateliers ont été menés sur une durée de 3 jours, correspondant aux 6 domaines Cit’ergie.
Un large panel d’acteurs a été mobilisé : des agents de la collectivité du Grand Dax mais aussi des acteurs
institutionnels, des acteurs économiques du territoire, …
Tous les grands enjeux de l’agglomération ont été traités. Chaque journée a fait l’objet d’un thème bien
spécifique :
- La planification du territoire et le patrimoine du Grand Dax ;
- Les enjeux d’approvisionnement (énergie, eau) et de mobilité durable ;
- Les questions d’organisation interne, de coopération de communication
Ce travail a permis d’aboutir un diagnostic partagé, présenté en commission générale le 18 Octobre 2017.
Deux mois plus tard, le 19 Décembre 2017, le diagnostic a été présenté aux services de l’agglomération.
Enfin, l’état des lieux du territoire était présenté en comité de pilotage le 28 Février 2018.
Afin d’élaborer la stratégie du Plan Climat, deux comités de pilotage ont été menés, le 2 Mai 2018 pour
préparer la stratégie, et le 1er Juin pour la définir.
La stratégie définie, 4 ateliers sur ont été menés sur deux jours afin de coconstruire le programme d’actions.
Là encore, un large panel d’acteurs a été mobilisé : des agents de la collectivité du Grand Dax, des agents
des communes de l’agglomération, des institutionnels, des acteurs économiques du territoire, … Les thèmes
suivants ont été traités :
- Planification territoriale, patrimoine de la collectivité et développement des énergies renouvelable ;
- Mobilités et mobilisation des acteurs du territoire.
Une fois l’ensemble des pièces du Plan Climat validées, le PCAET et son évaluation environnementale ont été présentés
en comité de pilotage le 14 Mai 2019.
5 Le dispositif Cit’ergie est une démarche aboutissant à une labellisation récompensant les efforts de la collectivité dans sa
politique énergétique. Le PCAET doit être resitué au regard des autres plans et documents existants ou à venir sur le territoire
concerné. Ces documents sont énumérés à l’article R122-17 du code de l’environnement. Le schéma ci-
dessous replace le PCAET au regard des plans et documents en vigueur.
Pour chaque document analysé sont étudiées les dispositions ou actions susceptibles d’interagir avec les
objectifs ou actions du PCAET et sont identifiés les éventuels risques d’incompatibilités ou incohérences et
le cas échéant les mesures pour les résoudre. Aucune incompatibilité ou incohérence n’est relevée entre
ces documents et les actions du PCAET, puisque les seuls points de vigilance soulevés (concernant le Plan
de Protection de l’Atmosphère) ont abouti à des modifications des fiches actions concernées.
Par ailleurs, pour les autres documents étudiés aucune incompatibilité ou incohérence n’a été relevée
entre ces documents et les actions du PCAET. 2. L ’État Initial de l’Environnement
L’état initial de l’environnement (EIE) doit permettre de comprendre le fonctionnement global du territoire,
d’en relever les atouts et richesses environnementales, mais également de mettre en lumière les
sensibilités et enjeux environnementaux. Cette étape, conduite à la lumière du diagnostic du PCAET, est
importante car les incidences du PCAET seront évaluées au regard de ce diagnostic.
Pour cet état initial de l’environnement, les thématiques suivantes ont été traitées :
Par ailleurs, deux thèmes sont traités de façon transverse : l’exploitation des ressources non renouvelables
et les mobilités.
Le niveau de traitement de chaque thématique de l’état initial est à proportionner fonction des données
disponibles, des spécifiés du territoire étudié, et du risque d’incidence du PCAET sur ce thème. Ainsi, avant
de détailler l’état initial de chaque thématique, les items suivants sont précisés :
- La définition du cadre d’analyse (« de quoi parle-t-on ? ») ;
- Les données et documents de cadrage identifiés ;
- Les enjeux et pressions identifiés en première approche ;
- Les risques d’incidence du PCAET sur cette thématique ;
Ces premiers éléments de cadrage ont permis de réaliser un état initial de l’environnement cohérent, et proportionné aux enjeux locaux et aux incidences probables du PCAET. L’état initial du Grand Dax s’est
appuyé sur les documents de planification et notamment sur le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal comportant un volet habitat). Lorsque les données n’étaient pas assez récentes ou
incomplètes, elles ont été complétées, notamment avec les autres documents de cadrage s’imposant au
territoire. Les éléments de cadrage et l’état initial permettent d’obtenir une vision dynamique et prospective pour
chaque thématique du territoire. Ces éléments sont synthétisés au sein d’un tableau reprenant : les
principaux atouts du territoire, les vulnérabilités et pressions exercées, les perspectives d’évolution en l’absence de PCAET (scénario dit « au fil de l’eau ») et les potentielles incidences du PCAET.
L’état initial de l’environnement présente en conclusion un tableau récapitulatif des enjeux identifiés et
leur hiérarchisation au regard des thématiques et leviers du PCAET. Plus un enjeu est fort, et plus il sera
nécessaire de l’inclure dans la stratégie et le plan d’actions du PCAET. Ces enjeux sont les suivants :
Hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard des possibles incidences et contributions du PCAET sur l’évolution du territoire Fort Moyen Faible
Les paysages du Grand
Dax
Freiner l’étalement urbain et limiter le mitage forestier et agricole
Contribuer au partage de la ressource sylvicole et au respect de son rôle écologique
Maintenir une agriculture de proximité
Préserver les vues sur le grand paysage
Le patrimoine bâti
Poursuivre les actions de valorisation du patrimoine dans une logique de rénovation énergétique et de préservation de l’intégrité architecturale des bâtiments historiques
Limiter les pollutions atmosphériques, susceptibles de dégrader le
patrimoine bâti, notamment en centre-ville
Valoriser une agriculture de proximité, respectueuse du patrimoine agricole et paysager
Le patrimoine naturel
et la trame verte et
bleue
Limiter la pression foncière exercée sur les milieux naturels et notamment sur le massif forestier
Préserver les zones humides et la continuité des trames bleues ;
Freiner la dégradation des milieux naturels et préserver l’intégrité des
milieux et espèces ciblés par un/des zonage(s)
Hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard des possibles incidences et contributions du PCAET sur l’évolution du territoire
Fort Moyen Faible
Géomorphologie et
exploitation des sols
Mobiliser le gisement géothermique du territoire
Veiller à ce que les carrières en activité ne portent pas atteinte aux milieux naturels.
La ressource en eau
Assurer le partage de la ressource en eau entre les différents usages (irrigation, thermalisme, eau potable, géothermie, …) dans une perspective de
changement climatique et d’augmentation des températures
Promouvoir une agriculture raisonnée, moins consommatrice de nitrates et produits phytosanitaires ;
Valoriser énergétiquement les rejets des stations dépurations et valoriser la ressource géothermale, en amont et en aval (eaux grises) de sa distribution Hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard des possibles incidences et contributions du PCAET sur l’évolution du territoire
Fort Moyen Faible
Rechercher une solution pérenne pour la gestion des eaux pluviales, dans une perspective de changement climatique et d’intensification des épisodes pluvieux.
Déchets et économie
circulaire
Accompagner les actions en faveur de la réduction des déchets
Inciter à la valorisation énergétique locale des déchets
Valoriser les actions de réemploi des déchets.
Le climat et les
émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES)
Limiter les émissions de GES pour les plus gros émetteurs (transport, agriculture et résidentiel) ;
Anticiper les effets du changement climatique au travers d’actions concrètes pour le territoire.
Utilisation des sols et
activités humaines
Densifier les zones déjà urbanisées et promouvoir une certaine compacité urbaine
Maîtriser la consommation d’espace pour limiter l’étalement urbain, notamment en habitat diffus
Préserver les activités agricoles de la pression foncière pour assurer leur
pérennité
Hiérarchisation des enjeux environnementaux au regard des possibles incidences et contributions du PCAET sur l’évolution du territoire
Fort Moyen Faible
La qualité de l’air
Réduire les inégalités d’exposition aux pollutions atmosphériques
Soigner le traitement des fumées issues de l’énergie bois
Limiter les émissions induites par les activités résidentielles et par le
transport routier
Les nuisances
sonores
Limiter le développement urbain à proximité des axes de transports identifiés comme bruyants
Promouvoir les modes actifs et les motorisations plus silencieuses pour les transports en commun
La pollution des
sols
Étudier le potentiel de reconversion de sites pollués pour le déploiement d’énergies renouvelables
Encadrer potentiels épandages et/ou stockage des résidus (digestats) de la méthanisation
Les autres
nuisances
Limiter l’étalement urbain pour limiter la propagation de certaines nuisances (olfactives, électromagnétiques, lumineuses, visuelles, …)
Identifier les nuisances électromagnétiques pour mieux les intégrer aux politiques de santé publique
Les risques
majeurs
Limiter les risques sur l'agriculture (sécheresses, baisse des rendements, maladies, tensions sur la ressource en eau)
Limiter les risques sur la population (canicules, qualité de l'eau et de l'air, …)
Limiter les risques sur les milieux naturels (migration/mortalité espèces, prolifération espèces envahissantes, destruction milieux naturels, …)
Intégrer les risques technologiques aux logiques de développement urbain 3. Analyse des impacts du PCAET
Une fois les fiches actions validées, elles sont analysées au travers d’une grille multicritères mettant en évidence les potentielles incidences du plan d’action
sur l’environnement.
Ces incidences peuvent être positives (+), c’est-à-dire participant à une
meilleure prise en compte/préservation/valorisation des enjeux
environnementaux, mais elles sont aussi parfois négatives (-), c’est-à-dire
impactant la qualité environnementale ou portant atteinte à l’environnement.
Dans certains cas, l’analyse met en évidence des incidences
positives/négatives (+/-), c’est-à-dire ayant des incidences négatives
modérées ou contrebalancées par des incidences positives. Certaines fiches ne
sont pas assez détaillées (?) pour évaluer leurs incidences prévisibles.
Les incidences peuvent être directes ou indirectes et s’inscrire sur le temps long ou sur un temps court. Ces éléments sont précisés dans l’analyse.
La grande majorité des actions ont des répercussions positives sur les enjeux
environnementaux et les impacts négatifs sont limités à quelques actions (3%
des incidences). Les itérations entre le PCAET et son EES ont permis d’intégrer
au fur et à mesure les dispositions relatives à la limitation des impacts sur
l’environnement, ce qui explique cette répartition.
La représentation synthétique ci-contre met en évidence les thématiques les
plus impactées par le Plan Climat. Chaque carré fait référence à une action
d’une fiche action. Pour chaque thématique impactée de façon modérée ou
négative, sont proposées des mesures pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des orientations et/ou des actions du PCAET.
Les échanges et itérations qui ont lieu entre les rédacteurs de l’EES et ceux du
PCAET peuvent permettre :
- D’adapter une orientation afin d’en supprimer les impacts
environnementaux ou les réduire ;
- De prendre, au sein du programme d’actions, des mesures pour éviter et
réduire des impacts et/ou ajouter une conditionnalité à une orientation ;
- D’encadrer par des recommandations les projets induits par le PCAET qui
sera appliqué, notamment en précisant les orientations et en formulant des
points de vigilance.
Les quelques incidences négatives et modérées relevées ont fait l’objet de
point de vigilance signalés aux rédacteurs des fiches actions. Ces points de
vigilance concernent le déploiement de l’énergie bois (gestion de la ressource
sylvicole et préservation de la qualité de l’air), ainsi que le développement de
la méthanisation (modalité de stockage et d’épandage) et la préservation de la
ressource en eau.
Pour les fiches actions, des points de vigilance ont été proposés. À la suite de
ces retours, des modifications ont été apportées aux fiches actions
Les paysages du Grand Dax Le patrimoine bâti Le patrimoine naturel et la trame verte et bleue Géomorphologie et exploitation des sols La ressource en eau Déchets et économie circulaire Utilisation des sols et activités humaines Le climat et les émissions de GES La qualité de l’air Les nuisances sonores La pollution des sols Les autres nuisances Les risques majeurs 1
2
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35
36
37
38
39
40
41
42
43
Le bien-être et la
santé des habitants
Paysages et
patrimoine
bâti
La gestion des
ressources La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de réduire
celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni
évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation
environnementale ainsi qu’aux projets soumis à diverses procédures au titre du code de l’environnement6
La notion de compensation est complexe à mettre en œuvre pour les PCAET car les actions détaillées sont
généralement plus stratégiques qu’opérationnelles et sont parfois décrites très en amont de leur mise en
œuvre, ce qui n’offre pas assez d’informations pour engager des mesures de compensation. Les mesures
d’évitement et de réduction ont déjà été intégrées à la rédaction des orientations du PCAET.
Les points de vigilance ayant été intégrés dans les fiches action, seules des mesures d’évitement « amont »,
c’est-à-dire au stade anticipé, ont été proposées pour les quelques sous-actions pouvant comporter des
incidences résiduelles.
4. Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
L’évaluation environnementale est prévue aux articles R 414-21 et suivants du code de l’environnement.
L’objectif est d’identifier et évaluer les incidences prévisibles des actions du PCAET sur les Zones Natura
2000 identifiées sur le territoire.
Le réseau Natura 2000 rassemble des sites où sont présents des habitats naturels et des espèces
remarquables ou menacées sur le territoire européen. Il comprend deux types de zones :
1. Les zones spéciales de conservation (ZSC) désignées en application de la directive européenne
Habitats de 1992. Celles‐ci visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de
conservation favorable, des habitats naturels et des habitats d’espèces qui sont en danger de
disparition, en régression ou qui constituent des milieux remarquables. Les SIC (Sites d’importance
communautaire), sont proposés pour intégration au réseau Natura 2000. Lors de leur approbation,
ils deviennent des ZCS.
2. Les zones de protection spéciale (ZPS) désignées en application de la directive européenne Oiseaux
de 1979. Celles‐ci ont pour objet la protection et la gestion des espèces d’oiseaux sauvages, en prenant
en compte les exigences économiques et récréationnelles. Elles visent notamment à préserver,
maintenir et restaurer les habitats des espèces devant faire l’objet de mesures de conservation.
Quatre zones sont identifiées et intégrées dans le réseau Natura 2000 :
- Les Barthes de l’Adour, à la fois ZPS et ZSC ;
- La ZSC Tourbières de Mèes ;
- La ZSC L’Adour.
6 Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC – THEMA – Ministère de la Transition
Écologique et Solidaire et CEREMA– Janvier 2018 Le plan d’action validé, il convient d’en analyser les effets notables et probables de leur mise en œuvre sur
les zones Natura 2000. Logiquement, les actions du PCAET sont susceptibles d’avoir des impacts multiples
et majoritairement positifs.
La présente analyse des incidences environnementales prévisibles du PCAET fait la synthèse des potentielles interactions des fiches actions validées sur le Grand Dax sur les zones Natura 2000 recensées.
Cette section s’intéresse aux incidences prévisibles, c’est-à-dire les plus évidentes au regard des enjeux
environnementaux soulevés et surtout les incidences négatives, afin de proposer des mesures d’évitement
(lorsque cela est possible), de réduction ou de compensation.
En première lecture, les actions en faveur du développement des énergies renouvelables sont les plus
susceptibles de comporter des incidences négatives sur les milieux naturels. Dans le cas présent, les
énergies renouvelables envisagées auront des incidences modérées puisque le solaire est envisagé en
toiture, et la filière bois énergie sera structurée autour de l’entretien de haies bocagères.
Des incidences positives sont aussi attendues sur les habitats naturels et les espèces abritées : grâce à des
pratiques agricoles plus durables, une réduction des déplacements automobile, et une meilleure résilience
du territoire face aux enjeux du changement climatique.
La grille d’analyse est la même que pour les incidences sur l’environnement. Un seul point de vigilance a
été proposé et des remarques ont été émises. Ce point de vigilance concerne les potentiels travaux de
rénovations qui pourraient engendrer des nuisances en phase travaux (bruit, poussières). À la suite de ces
retours, et afin de garantir la prise en compte des enjeux de préservation des zones Natura 2000 au sein
du Plan Climat, un point de vigilance a été ajouté au sein de la fiche concernée. Par ailleurs, il a été précisé
pour certaines fiches que dans la mesure du possible, les aménagements, installations et/ou infrastructures
prévues seront réalisées hors des zones Natura 2000. « Les impacts d’un projet, plan ou programme sur l’environnement entraînent une dégradation de la qualité
environnementale. La meilleure façon de préserver les milieux naturels est de s’attacher, en premier lieu, à éviter ces impacts. Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner des choix fondamentaux liés au projet
(évitement géographique ou technique). Il peut s’agir, par exemple, de modifier le tracé d’une route pour éviter
un site Natura 2000. Dès lors que les impacts négatifs sur l'environnement n'ont pu être pleinement évités à un
coût raisonnable, il convient de réduire la dégradation restante par des solutions techniques de minimisation :
• Spécifiques à la phase de chantier (comme l’adaptation de la période de réalisation des travaux
pour réduire les nuisances sonores) ;
• Spécifiques à l'ouvrage lui-même (comme la mise en place de protections anti-bruit).
En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie positive si
des impacts négatifs persistent, visant à conserver globalement la qualité environnementale des milieux. En effet,
ces mesures ont pour objectif l’absence de perte nette, voire un gain écologique (mêmes composantes : espèces,
habitats, fonctionnalités…) : l’impact positif sur la biodiversité des mesures doit être au moins équivalent à la
perte causée par le projet, plan ou programme.7 »
Le point de vigilance formulé ayant été intégré, et plusieurs fiches ayant été complété afin d’intégrer une
notion d’exclusion des zones Natura 2000, il n’apparaît pas d’incidences résiduelles nécessitant des
mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Par ailleurs, certaines fiches ne sont pas assez
détaillées pour évaluer leurs incidences prévisibles.
5. Dispositif de suivi et indicateurs du PCAET
Pour mesurer comment les orientations du PCAET prennent corps sur le terrain et en apprécier l’efficacité,
il est nécessaire de proposer des modalités opératoires de suivi et d’évaluation. L’évaluation
environnementale identifie les problématiques et questions qui devront faire l’objet d’un suivi pour
permettre cette analyse, et les indicateurs correspondants.
Ce dispositif de suivi a pour but d’atteindre les objectifs environnementaux et de limiter les effets du plan
sur l’environnement (et donc de corriger les éventuels impacts négatifs). Les indicateurs sont centrés sur
les orientations retenues, ainsi que sur les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC)
envisagées.
Les indicateurs mettront en évidence les évolutions positives ou négatives du territoire du Grand Dax, sous
l’effet de la mise en œuvre des actions du PCAET. Ils seront mis à jour selon une périodicité annuelle avec
un bilan général tous les 3 ans. Pour ce faire, le Grand Dax a nommé une personne spécifiquement chargée
du suivi des indicateurs.
L’EES a défini 26 indicateurs de suivi, dont 9 sont communs avec le PCAET.
7 Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC – THEMA – Ministère de la Transition
Écologique et Solidaire et CEREMA– Janvier 2018