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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 33. lancement procedure Opération sources Demandolx tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 33. lancement procedure Opération sources Demandolx tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-33
OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et engagement de la procédure sur les points d’eau de la commune de Demandolx
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et engagement de la procédure sur les points d’eau de la commune de Demandolx
Exposé
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communauté Alpes Provence Verdon est compétence en matière de réalisation des procédures administratives de mise en conformité des captages d’eau potable.
Suite à une sollicitation par courrier en date du 23 janvier 2024 de la commune de Demandolx, il convient d’engager la procédure de mise en conformité administrative des captages d’eau potable suivants :
Commune Point d’eau Coût estimé HT- Phase 1
Demandolx
Source de la Clue
20 000€
Forage du Champ d’Auribelle
Cette opération peut bénéficier de financements du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence qui sont attribués en deux temps :
- une première subvention correspondant à l’intervention et la remise de l’avis de l’hydrogéologue agréé (phase 1 de la procédure),
- une deuxième concernant l’enquête publique et parcellaire et la prise de l’arrêté préfectoral de mise en conformité (phase 2).
Il est donc proposé au conseil communautaire d’engager cette opération et de solliciter le financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour la première phase de la procédure.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ENGAGER la procédure administrative de régularisation des captages d’eau potable de la commune de Demandolx cités ci-avant, − DE S’ENGAGER à mener à son terme la procédure pour ces points d’eau,
− DE SOLLICITER une aide financière du Département des Alpes de Haute Provence selon le plan de financement suivant :
Montant total Phase 1 : 20 000€ HT
Subvention Département 70%: 14 000€
Autofinancement 30%: 6 000€
− D’INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets de la CCAPV,
− D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER