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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 25. Opération sources Annot Ubraye Vergons tampon
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 25. Opération sources Annot Ubraye Vergons tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 septembre 2022
DELIBERATION : 2022-04-25
OBJET : Opération Sources – Communes d’Annot, Ubraye et Vergons : Demande de financements et engagement des procédures
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUX Laurent ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pourvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. COTTON Daniel ayant donné pourvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. CLUET Frédéric ayant donné pourvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jacques suppléé M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. Laurent MICHEL ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ;
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. PELLISSIER Stéphane ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent Objet : Opération Sources – Communes d’Annot, Ubraye et Vergons : Demande de financements et engagement des procédures
Exposé
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communauté Alpes Provence Verdon est compétente en matière de réalisation des procédures administratives de mise en conformité des captages d’eau potable.
Suite à une sollicitation de la commune d’Annot d’une part, et d’une mise en demeure de la Préfecture concernant les communes d’Ubraye et Vergons d’autre part, il convient d’engager la procédure de mise en conformité administrative des captages d’eau potable de ces trois communes sans délai.
Cette opération peut bénéficier de subventions du Conseil Départemental dont l’attribution se fait en 2 temps :
- Un 1er financement forfaitaire est accordé pour la phase 1 correspondant à l’intervention de l’hydrogéologue agréé,
- Un 2eme financement est attribué par la suite, correspondant à la phase 2 qui comprend l’enquête publique, la prise des arrêtés préfectoraux de mise en conformité et leur inscription à la publicité foncière.
Le coût prévisionnel des phases 1 de ces opérations est estimé comme suit :
Commune Point d’eau Coût estimé HT - Phases 1
Annot
Sources des Lunières
20 000 €
Sources des Vernets
Source de Marie Pey
Source de Verdre
Source de Roncharel
Ubraye
Source du Vallon du Pas
24 000 €
Source de Julianette
Source de Fontenasse
Source de Peiromeidge
Source de Font de Padoue
Forage de la Ribière
Vergons
Source de Combe Touite
20 000 € Source Mistral
Sources de la Bernarde (3 captages)
Coût total estimatif 64 000 €
Les subventions dont cette opération peut bénéficier pour les phases 1 sont inscrites au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2021/2023 et leurs montants sont les suivants: Commune Cout estimé HT Phase 1 Taux Montant subventions
Annot 20 000€ 69.45% 13 891€
Ubraye 24 000€ 69.45% 16 669€
Vergons 20 000€ 69.45% 13 891€
Total 44 451€
Il vous est donc proposé d’engager cette opération et de solliciter les crédits correspondants auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.
Les financements correspondants aux phases 2 feront l’objet d’une demande ultérieure et seront sollicités sur la base des coûts estimatifs totaux de chaque procédure.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE VALIDER l’engagement de la procédure administrative de régularisation des captages d’eau potable des communes d’Annot, Ubraye et Vergons,
DE SOLLICITER une aide financière à hauteur de 69,45 % du coût des phases 1 de ces opérations auprès du Département des Alpes de Haute Provence, soit un total de 44 451,00 €,
D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 septembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER