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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 15. Opération sources Braux phase2 Demande de financements tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 15. Opération sources Braux phase2 Demande de financements tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-15
OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et poursuite de la procédure sur les points d’eau de la commune de Braux
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 OBJET : Opération Sources : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence et poursuite de la procédure sur les points d’eau de la commune de Braux
Exposé
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communauté Alpes Provence Verdon est compétente en matière de réalisation des procédures administratives de mise en conformité des captages d’eau potable.
Pour rappel, une procédure de régularisation administrative des captages d’eau destinée à la consommation humaine est en cours sur la commune de Braux. Il convient d’engager la phase 2 de la procédure de mise en conformité administrative des trois ressources d’eau potable suivantes :
Commune Point d’eau Coût estimé HT- Phase 2
Braux
Source de la Nogère
24 000€ Source des Vaïses
Forage du Coulomp
La phase 2 de cette opération peut bénéficier de financements du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence qui sont attribués aux étapes suivantes :
- Finalisation du dossier d’enquête publique et parcellaire
- Déroulement de l’enquête publique et parcellaire
- Prise de l’arrêté préfectoral de mise en conformité
- Enregistrement de l’arrêté au service de la publicité foncière
Il vous est donc proposé de poursuivre cette opération et de solliciter le financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence pour la seconde phase de la procédure.
17/06/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ENGAGER la phase 2 de la procédure administrative de régularisation des trois captages d’eau potable de la commune de Braux,
− DE S’ENGAGER à mener à son terme la procédure pour ces points d’eau,
− DE SOLLICITER une aide financière du Département des Alpes de Haute Provence selon le plan de financement suivant :
Montant total Phase 2 : 24 000 € HT
Subvention Département 70% : 16 800 €
Autofinancement 30%: 7 200 €
− D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025