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Arrêté - arret vigilance sane amont juin 2026
Arrêté - 2022 0531 vigilance
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Dinozé.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0531 vigilance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
PRET SGES des territoires des Vosges
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 146/2022
plaçant les bassins Moselle amont, Meurthe amont et Meuse amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et en particulier L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
VU le code de la santé publique et en particulier ses articles L13211, L1324-5 et R13211 à R1321-63 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2212-2 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/005 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des Usages de l'eau -n période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ; VU le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges,
VU la circulaire du 28 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
VU l'instruction du 22/06/2021 portant sur la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique;
VU l'arrêté préfectoral cadre départemental fixant les restrictions des usages de l'eau en période sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et Meuse amont du département des Vosges
VU les indicateurs de surveillance :
CONSIDERANT la nécessité de préserver la ressource en eau,
CONSIDERANT que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de surveillance, présentent une évolution à la baisse,
CONSIDERANT que les nappes souterraines montrent des niveaux qui commencent à être marqués par l'étiage en cours,
CONSIDERANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur leur consommation pour les zones d'alerte « Meuse amont» et « Moselle amont, Meurthe amont» dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article1 : Champ d'application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2022, les zones d'alerte « Moselle amont, Meurthe amont » et « Meuse amont » du département des Vosges définies par l'arrêté préfectoral départemental n°145/2022 susvisé sont placées en situation « vigilance ».
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'eau de la part de toutes les catégories d'usagers: particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas
2 ‘indispensables, afin de retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant des réseaux Alimentation en Eau Potable (AFP), nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement.
Toutefois en cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en application de l'arrêté cadre sécheresse des Vosges, l'état d'alerte impliquant des mesures de restrictions pourra être appliquée sur les zones concernées.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2: Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements dans les nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d'accompagnement des cours d'eau, sont strictement interdits, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une autorisation antérieure à la date de signature du présent arrêté.
Cette interdiction ne s'applique pas dans le cadre de travaux de création ou de sécurisation d'ouvrages de prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine, sous réserve de respecter les procédures administratives d'autorisation applicables au titre du Code de l'Environnement et du Code de la Santé Publique
Article 3 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de sensibilisation, de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à l'échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d'étiage constaté. Toutefois, selon l'expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l'échelle de la zone de gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état de la ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 4: Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216- 9 du Code de l'Environnement (contravention de 5eme classe : maximum 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code précité (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).
3 Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département pour affichage dès réception en mairie.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dié-des- Vosges et de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Épinal, les agents de l'Office Français pour la Biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Épinal, le 34:11
Le Préfet,
T
Yves SEGUY
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication «1 ou notification. ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes Annexe 1: Représentation cartographique
Zone d'alerte
Bassin versant de la
Meuse amont
Bassin SAÔNE : se reporter à l'Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE » Annexe 2 : Liste des communes
Moselle amont et Meurthe
ABLEUVENETTES
AHEVILLE
ALLARMONT
AMBACOURT
ANGLEMONT
ANOULD
ARCHES
ARCHETTES
ARRENTES-DE-CORCIEUX
AUTREY
AVILLERS
AVRAINVILLE
AYDOILLES
BADMENIL-AUX-BOIS
BAFFE
BAINVILLE-AUX-SAULES
BAN-DE-LAVELINE
BAN-DE-SAPT
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
BARBEY-SEROUX
BASSE-SUR-LE-RUPT
BATTEXEY
BAUDRICOURT
BAYECOURT
BAZEGNEY
BAZIEN
BAZOILLES-ET-MENIL
BEAUMENIL
BEGNECOURT
BELMONT-SUR-BUTTANT
BELVAL
BERTRIMOUTIER
BETTEGNEY-SAINT-BRICE
BETTONCOURT
BEULAY
BIFFONTAINE
BLEMEREY
BOCQUEGNEY
[88001]
[88002]
[88005]
[88006]
[88008]
[88009]
[88011]
[88012]
[88014]
[88021]
[88023]
[88024]
[88026]
188027]
188026]
[88030]
[88032]
188033]
[88106]
[88035]
[88037]
188038]
[88039]
[88040}
[88041]
[88042]
188043]
188046]
[88047]
{88050}
[88053]
[88054]
188055]
[88056]
[88057]
[88059]
188060]
188063]
7 BOIS-DE-CHAMP
BOULAINCOURT
BOURGONCE
BOUXIERES-AUX-BOIS
BOUXURULLES
BOUZEMONT
BRANTIGNY
BRESSE
BROUVELIEURES
BRU
BRUYERES
BULT
BUSSANG
THAON-LES-VOSGES
CELLES-SUR-PLAINE
CHAMAGNE
CHAMPDRAY
CHAMP-LE-DUC
CHANTRAINE
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
CHARMES
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
CHATAS
CHATEL-SUR-MOSELLE
CHAUFFECOURT
CHAUMOUSEY
CHAVELOT
CHENIMENIL
CIRCOURT
CLEURIE
CLEZENTAINE
COINCHES
COMBRIMONT
CORCIEUX
CORNIMONT
CROIX-AUX-MINES
DAMAS-AUX-BOIS
DAMAS-ET-BETTEGNEY
DARNIEULLES
DEINVILLERS
DENIPAIRE
188064]
188066]
[88068]
188069]
{88070}
[88071]
[88073]
[88075]
188076]
188077]
[88078]
[88080]
[88081]
188465]
[88082]
[88084]
188085]
188086]
188087]
188089]
188090}
[88091]
[88093]
[88094]
[88097]
[88098]
[88099]
188101]
188103]
188109]
[88110]
188111]
188113]
188115]
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188121]
188122]
188126]
188127]
188128]
8 DERBAMONT
DESTORD
DEYCIMONT
DEYVILLERS
DIGNONVILLE
DINOZE
DOCELLES
DOGNEVILLE
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT
DOMEVRE-SUR-AVIERE
DOMEVRE-SUR-DURBION
DOMFAING
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
DOMMARTIN-LES-VALLOIS
DOMPAIRE
DOMPIERRE
DOMPTAIL
DOMVALLIER
DONCIERES
DOUNOUX
ELOYES
ENTRE-DEUX-EAUX
EPINAL
ESCLES
ESLEY
ESSEGNEY
ESTRENNES
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
EVAUX-ET-MENIL
FAUCOMPIERRE
FAUCONCOURT
FAYS
FERDRUPT
FIMENIL
FLOREMONT
FOMEREY
FONTENAY
FORGE
FORGES
FRAIZE
FRAPELLE
188129}
[88130]
[88131]
[86132]
[88133]
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188144]
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[88168]
[88169]
[86170j
[88172]
188173]
188174]
188175]
[88177]
[88178]
[88181]
[88182]
9 FREMIFONTAINE
FRENELLE-LA-GRANDE
FRENELLE-LA-PETITE
FRENOIS
FRESSE-SUR-MOSELLE
FRIZON
GELVECOURT-ET-ADOMPT
GEMAINGOUTTE
GERARDMER
GERBAMONT
GERBEPAL
GIGNEY
GIRCOURT-LES-VIEVILLE
GIRECOURT-SUR-DURBION
GOLBEY
GORHEY
GRANDE-FOSSE
GRANDRUPT
GRANDVILLERS
GRANGES-AUMONTZEY
GUGNECOURT
GUGNEY-AUX-AULX
HADIGNY-LES-VERRIERES
HADOL
HAGECOURT
HAILLAINVILLE
HARDANCOURT
HAREVILLE
HAROL
HENNECOURT
HERGUGNEY
HERPELMONT
HOUSSERAS
HOUSSIERE
HURBACHE
HYMONT
IGNEY
JARMENIL
JEANMENIL
JESONVILLE
JEUXEY
[88184]
188185]
[88186]
[88187]
[88188]
[88190]
[88192]
188193]
[88196]
186197]
[88198]
[88200]
[88202]
[88203]
[88209]
[88210]
[88213]
[88215]
[88216]
[88218]
188222]
[88223]
[88224]
[88225]
188226]
188228]
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188250}
[88251]
[88252]
[88253]
10 JORXEY
JUSSARUPT
JUVAINCOURT
LANGLEY
LAVAL-SUR-VOLOGNE
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
LAVELINE-DU-HOUX
LEGEVILLE-ET-BONFAYS
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
LERRAIN
LESSEUX
LIEZEY
LONGCHAMP
LUBINE
LUSSE
LUVIGNY
MADECOURT
MADEGNEY
MADONNE-ET-LAMEREY
MANDRAY
MARAINVILLE-SUR-MADON
MARONCOURT
MATTAINCOURT
MAZELEY
MAZIROT
MEMENIL
MENARMONT
MENIL
MENIL-DE-SENONES
MENIL-SUR-BELVITTE
MIRECOURT
MONT
MONTHUREUX-LE-SEC
MORIVILLE
MORTAGNE
MOUSSEY
MOYEMONT
MOYENMOUTIER
NAYEMONT-LES-FOSSES
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
188254]
188256]
[88257]
188260]
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188262]
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188264]
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[88281]
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188288]
188292]
[88294]
188295]
188297]
188298]
188302]
188300]
188301]
[88304]
188306]
188309;
[88313]
188315]
[88317]
[88318]
(88319)
[88320]
188322]
188325]
1 NEUVILLERS-SUR-FAVE
NOMEXY
NOMPATELIZE
NONZEVILLE
NOSSONCOURT
OELLEVILLE
OFFROICOURT
ORTONCOURT
PADOUX
PAIR-ET-GRANDRUPT
PALLEGNEY
PETITE-FOSSE
PETITE-RAON
PIERREFITTE
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE
PLAINFAING
PONT-LES-BONFAYS
PONT-SUR-MADON
PORTIEUX
POULIERES
POUSSAY
POUXEUX
PREY
PROVENCHERES-ET-COLROY
PUID
PUZIEUX
RACECOURT
RAMBERVILLERS
RAMECOURT
RAMONCHAMP
RANCOURT
RAON-AUX-BOIS
RAON-L'ETAPE
RAON-SUR-PLAINE
RAPEY
RAVES
REGNEY
REHAINCOURT
REHAUPAL
REMICOURT
REMIREMONT
188326]
188327]
188328]
188331]
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188338]
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188341]
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[88345]
[88346]
188347]
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[88349]
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[88356]
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[88370]
188371]
188372]
188373]
188374]
188375]
188378]
[88372]
[88360]
188382]
[88383]
12 REMOMEIX
REMONCOURT
RENAUVOID
ROCHESSON
ROMONT
ROUGES-EAUX
ROULIER
ROUVRES-EN-XAINTOIS
ROVILLE-AUX-CHENES
ROZEROTTE
RUGNEY
RUPT-SUR-MOSELLE
SAINT-AME
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE
SAINT-DIE-DES-VOSGES
SAINTE-BARBE
SAINTE-HELENE
SAINTE-MARGUERITE
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
SAINT-GENEST
SAINT-GORGON
SAINT-JEAN-D'ORMONT
SAINT-LEONARD
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
SAINT-NABORD
SAINT-PIERREMONT
SAINT-REMY
SAINT-STAIL
SAINT-VALLIER
SALLE
SANCHEY
SANS-VALLOIS
SAPOIS
SAULCY
SAULCY-SUR-MEURTHE
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
SAVIGNY
SENONES
SERCŒUR
188386]
[88385]
188368]
188391]
188395]
188396)
188399]
188400]
[68402]
[88403]
[88406]
[88408]
[88409]
[88412]
[88413]
[88410]
[88418]
[88424]
188415]
188416]
188417]
[88419]
[88423]
[88425]
[88426]
[88428]
[88429]
[88432]
[88435]
[88436]
[88437]
[88438]
188439]
[88441]
[88442]
[88444]
188445]
[88447]
[88449]
188451]
188454]
13 SOCOURT
SYNDICAT
TAINTRUX
TENDON
THIEFOSSE
THILLOT
THIRAUCOURT
THOLY
UBEXY
UXEGNEY
VAGNEY
VALFROICOURT
VALLEROY-AUX-SAULES
VALLOIS
VALTIN
VARMONZEY
VAUBEXY
VAUDEVILLE
VAXONCOURT
VECOUX
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
VENTRON
VERMONT
VERVEZELLE
VEXAINCOURT
VIENVILLE
VIEUX-MOULIN
VILLERS
VILLE-SUR-ILLON
VILLONCOURT
VIMENIL
VINCEY
VIVIERS-LES-OFFROICOURT
VOIVRE
VOMECOURT
VOMECOURT-SUR-MADON
VROVILLE
WISEMBACH
XAFFEVILLERS
XAMONTARUPT
XARONVAL
188458]
188462]
188463]
188464]
188467]
188468]
188469]
188470]
[88480]
188483]
[88466]
[88488]
[88489]
[88491]
[88492]
[88493]
[88494]
[88495]
[88497]
188498]
[88499]
[88500]
[88501]
188502]
188503]
188505]
188506]
188507]
188508]
188509]
188512]
188513]
[88518]
[88519]
[88521]
[88522]
188525]
188526]
188527]
188528]
[88529]
14 XONRUPT-LONGEMER
ZINCOURT
Meuse amont
AINGEVILLE
AOUZE
AROFFE
ATTIGNEVILLE
AULNOIS
AUTIGNY-LA-TOUR
AUTREVILLE
AUZAINVILLIERS
AVRANVILLE
BALLEVILLE
BARVILLE
BAZOILLES-SUR-MEUSE
BEAUFREMONT
BELMONT-SUR-VAIR
BIECOURT
BLEVAINCOURT
BRECHAINVILLE
BULGNEVILLE
CERTILLEUX
CHATENOIS
CHEF-HAUT
CHERMISEY
CIRCOURT-SUR-MOUZON
CLEREY-LA-COTE
CONTREXEVILLE
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS
COUSSEY
CRAINVILLIERS
DAMBLAIN
DARNEY-AUX-CHENES
DOLAINCOURT
DOMBASLE-EN-XAINTOIS
DOMBROT-LE-SEC
DOMBROT-SUR-VAIR
DOMJULIEN
DOMMARTIN-SUR-VRAINE
[88531]
[88532]
188003]
[88010]
188013]
188015]
188017]
[88019]
[88020]
[88022]
[88025]
[88031]
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[88044]
[88045]
[88051]
[88058]
[88062]
188074]
[88079]
188083]
188095]
[88100]
[88102]
[88104]
[88107]
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188118]
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[88123]
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[88137]
[88139]
[88140]
[88141]
[88146]
[88150]
15 DOMREMY-LA-PUCELLE
FREBECOURT
FREVILLE
GEMMELAINCOURT
GENDREVILLE
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
GRAND
GREUX
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT
HARCHECHAMP
HARMONVILLE
HOUECOURT
HOUEVILLE
JAINVILLOTTE
JUBAINVILLE
LAMARCHE
LANDAVILLE
LEMMECOURT
LIFFOL-LE-GRAND
LIGNEVILLE
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
MACONCOURT
MALAINCOURT
MANDRES-SUR-VAIR
MARTIGNY-LES-BAINS
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
MAXEY-SUR-MEUSE
MEDONVILLE
MENIL-EN-XAINTOIS
MIDREVAUX
MONCEL-SUR-VAIR
MONT-LES-NEUFCHATEAU
MORELMAISON
MORVILLE
NEUFCHATEAU
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
NORROY
OLLAINVILLE
PAREY-SOUS-MONTFORT
PARGNY-SOUS-MUREAU
PLEUVEZAIN
[88154]
[88183]
[88189]
[88194]
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[88324]
[88332]
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188343]
[88344]
[88350]
16 POMPIERRE
PUNEROT
RAINVILLE
REBEUVILLE
REMOVILLE
REPEL
ROBECOURT
ROLLAINVILLE
ROMAIN-AUX-BOIS
ROUVRES-LA-CHETIVE
ROZIERES-SUR-MOUZON
RUPPES
SAINT-MENGE
SAINT-OUEN-LES-PAREY
SAINT-PAUL
SAINT-PRANCHER
SAINT-REMIMONT
SANDAUCOURT
SARTES
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
SAUVILLE
SERAUMONT
SIONNE
SONCOURT
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
SURIAUVILLE
THEY-SOUS-MONTFORT
TILLEUX
TOLLAINCOURT
TOTAINVILLE
TRAMPOT
TRANQUEVILLE-GRAUX
URVILLE
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE
VALLEROY-LE-SEC
VAUDONCOURT
VICHEREY
VILLOTTE
VILLOUXEL
VIOCOURT
VITTEL
188352]
188363]
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[88516]
17 VOUXEY 188523)
VRECOURT 188524]
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