Arrêté - AP 209 2023 Bassin Moselle amont et Meurthe Vigilance 13062023

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Arrêté - AP 209 2023 Bassin Moselle amont et Meurthe Vigilance 13062023 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Dinozé. Lien du pdf (Arrêté - AP 209 2023 Bassin Moselle amont et Meurthe Vigilance 13062023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique, PRÉ FET Direction départementale DES VOSGES des territoires des Vosges

Égalis Fraternité

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Ariêté n° 209/2023 du {3 JUIN 292]

plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse

dans le département des Vosges

La préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

le Code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-3 ét R.211-66 à R.211-70 ;

le Code de la santé publique et en particulier ses articles L132141, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63: |

le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2212-2 ;

le décret n° 2021-795 du 23)juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en

eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

l'arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schérnas directeurs ‘d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes piuriannuels de mesures correspondants ;

l'arrêté préfectoral n° 2022-005 d'orientation pour, la mise en œuvre coordonnée des

mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des

Vosges ;VU l'instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion décentralisée concernant la ressourcé en eau dans le secteur agricole;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique;

VU l'arrêté préfectoral cadre départemental n°145/2022 du 30 mai 2022 fixant les restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et.Meuse amont du département des Vosges:

VU les indicateurs de surveillance ;

CONSIDERANT la nécessité de préserver la ressource en eau,

CONSIDERANT que les seuils de déclenchement de niveau « vigilance » sont atteints ;

CONSIDERANT que les débits des cours d'eau, observés dans les différents réseaux de survelilance, présentent une évolution à la baisse;

CONSIDERANT que les nappes souterraines montrent des niveaux qui commencent à : être marqués par l'étiage en cours:

CONSIDERANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur leur consommation pour la zone d'alerte «Moselle amont et Meurthe» dans le département

des Vosges.

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1: Objet

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 août 2023, la zone d'alerte « Moselle arnont et Meurthe » du département des Vosges définie par f'arrêté préfectoral départemental susvisé sont placées en situation « vigilance ».

applics

Les mesures .de sensibilisation des usages de l'eau édictées par le présent arrêté ont un caractère temporaire et exceptionnel.

Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d'éau de la part de toutes les catégories d'usagers: particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de retarder l'instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau provenant des réseaux d'alimentation en eau potable (AEP), nappes

2souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement.

La liste-des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.

e 3: tricti mentai

Toutefois’ en ‘cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en application de l'arrêté cadre: sécheresse des Vosges, l'état d'alerte impliquant des mesures de restrictions pourra être appliqué sur les zones concernées.

Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l'état. de la ressource sollicité par le réseau d'eau potable le nécessite. ‘

icle 4 : j n

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département,

concernées par la zone d'alerte, pour affichage dès réception en mairie.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dié-des- Vosges et de Neufchâteau, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur. régional de l'environnement, dé l'aménagement et du

logement, les agents de l'Office français pour la biodiversité, les maires du département, les agents de police nationale et municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Épinal, le 1 2 SUN 2929

LOT

FRA

Vatérle MICHEL-MOREAUX

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant. le tribunal administratif de Nancy, dans le délai de deux mois & compter de sa publication et / ou notification, Ce recours peut être déposé sur le site mnu.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de déux mols à compter de sa publication et ou notification.Annexe 1: Représentation cartographique

Zone d'alerte

Bassin SAÔNE : se reporter à l'Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »Annexe 2 : Liste des communes

Moselle amont ét Meurthe

ABLEUVENETTES

AHEVILLE

ALLARMONT

AMBACOURT

ANGLEMONT

ANOULD

ARCHES

ARCHETTES.

ARRENTES-DE-CORCIEUX

AUTREY |

AVILLERS

AVRAINVILLE

AYDOILLES ‘

BADMENIL-AUX-BOIS

BAFFE

BAINVILLE-AUX-SAULES

BAN-DE-LAVELINE

BAN-DE-SAPT

BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY

BARBEY-SEROUX

BASSE-SUR-LE-RUPT

BATTEXEY

BAUDRICOURT

BAYECOURT

BAZEGNEY

BAZIEN

BAZOILLES-ET-MENIL

BEAUMENIL

BEGNECOURT

BELMONT-SUR-BUTTANT

BELVAL

BERTRIMOUTIER

BETTEGNEY-SAINT-BRICE

BETTONCOURT

BEULAY

BIFFONTAINE

BLEMEREY

BOCQUEGNEY

‘BOIS-DE-CHAMP

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BOURGONCE

BOUXIERES-AUX-BOIS

BOUXURULLES

BOUZEMONT

BRANTIGNY

BRESSE

BROUVELIEURES

BRU

BRUYERES

BULT

BUSSANG

THAON-LES-VOSGES

CELLES-SUR-PLAINE

CHAMAGNE

CHAMPDRAY

CHAMP-LE-DUC

CHANTRAINE

CHAPELLE-DEVANT-BRÜYERES

CHARMES

CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

CHATAS

CHATEL-SUR-MOSELLE

-CHAUFFECOURT

CHAUMOUSEY

CHAVELOT

CHENIMENIL

CIRCOURT

CLEURIE

CLEZENTAINE-

COINCHES

COMBRIMONT

CORCIEUX

CORNIMONT :

CROIX-AUX-MINES

DAMAS-AUX-BOIS

DAMAS-ET-BETTEGNEY

: DARNIEULLES

DEINVILLERS

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7DEYCIMONT

DEYVILLERS

DIGNONVILLE

DINOZE

DOCELLES

DOGNEVILLE

DOMEVRE-SOUS-MONTFORT

DOMEVRE-SUR-AVIERE

DOMEVRE-SUR-DURBION

DOMFAING

DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

DOMMARTIN-LES-VALLOIS

DOMPAIRE

DOMPIERRE

DOMPTAIL

DOMVALLIER

DONCIERES

DOUNOUX

ELOYES.

ENTRE-DEUX-EAUX

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ESSEGNEY

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ETIVAL-CLAIREFONTAINE

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FAUCOMPIERRE

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GIRCOURT-LES-VIEVILLE

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GUGNECOURT

GUGNEY-AUX-AULX

HADIGNY-LES-VERRIERES

HADOL

HAGECOURT:

HAILLAINVILLE

HARDANCOURT

HAREVILLE

HAROL

HENNECOURT

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HERPELMONT

HOUSSERAS

HOUSSIERE

HURBACHE

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LANGLEY

LAVAL-SUR-VOLOGNE

LAVELINE-DEVANT-BRÜYERES

LAVELINE-DU-HOUX

LEGEVILLE-ET-BONFAYS

LEPANGES-SUR-VOLOGNE

LERRAIN

LESSEUX

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LONGCHAMP

LUBINE

LUSSE

LUVIGNY

MADECOURT

MADEGNEY

MADONNE-ET-LAMEREY

MANDRAY

MARAINVILLE-SUR-MADON

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MATTAINCOURT

MAZELEY ‘

MAZIROT

MEMENIL

MENARMONT

MENIL,

MENIL-DE-SENONES

MENIL-SUR-BELVITTE

MIRÉCOURT

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MONTHUREUX-LE-SEC

MORIVILLE

MORTAGNE

MOUSSEY

MOYEMONT

MOYENMOUTIER

NAYEMONT-LES-FOSSES

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NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT

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PONT-LES-BONFAYS

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SAINT-AME

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SAINTE-BARBE

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SAINTE-MARGUERITE

SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT

SAINT-GENEST

SAINT-GORGON

SAINT-JEAN-D'ORMONT

SAINT-LEONARD

SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

SAINT-NABORD

SAINT-PIERREMONT

SAINT-REMY

SAINT-STAIL

SAINT-VALLIER

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SANCHEY

SANS-VALLOIS

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