Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - R2025 04 Mise a disposition du parking de l Egli
Arrêté - ARR2025 046 Arrêté de mise à disposition de salles
Déliberation - 1 6 mise a disposition locaux municipaux elections
Arrêté - AR2025 032 mise en securite chutes ardoises
Arrêté - 2025 246 reglementation de la mise a disposition d
Déliberation - D2024 019 MISE EN PLACE MUTUELLE COMMUNALE
Déliberation - Delib. n 102 Mise a disposition salles communal
Arrêté - T2024 249 Mise a disposition dun local communal a
Procès Verbal - DCM 6 Mise a disposition de locaux pendant la camp
Arrêté - T2024 249 Mise a disposition dun local communal a
Arrêté - AR2025 215 mise a disposition locaux communaux elections municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 215 mise a disposition locaux communaux elections municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
14/11/2025
ID
: 056-215601188-20251113-AR2025
215-AR
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
CANDIDATS
DES
ELECTIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2144-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02
mars
2010
octroyant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
municipales
aux
candidats
pour
Les
élections
politiques
;
Considérant
qu’en
période
pré-électorales
et
électorale,
la
commune
de
Locmiquélic
est
saisie
de
demandes
de
prêt
de
salles
pour
l’organisation
de
réunions
ou
d'évènements
publics ;
Considérant
que,
par
volonté
de
transparence,
et
dans
un
souci
d'égalité
de
traitement,
il convient
de
préciser
Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
aux
habitants,
parti
politique,
groupement
politique,
association
et
collectif
de
citoyens
souhaitant
se
porter
candidat
aux
prochaines
élections
;
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Les
règles
spécifiques
de
mise
à
disposition
des
locaux
ci-dessous
s'appliquent
aux
périodes
pré-électorale
et
électorale
et
pour
l’organisation
de
réunions.
En
conséquence,
en
dehors
de
ces
périodes,
les
mises
à
disposition
obéiront
aux
règles
de
droit
commun
applicables
dans
la
communes
pour
les
mises
à
disposition
des
salles.
ARTICLE
2
: Les
salles
pouvant
être
mises
à
disposition
sont
:
e
La
salle
de
spectacle
Artimon
e
La
salle
d’activités
Artimon
e
La
salle
de
l’ancienne
Poste
e
Le
local
du
canon
ARTICLE
3
: Les
périodes
de
mise
à
disposition
gratuite
et
Le
nombre
de
mise
à
disposition
sont
définis
comme
suit
:
Périodes
de
mise
à
disposition
Nombre
de
mise
à
disposition
1-
De
la
date
de
prise
de
l’arrêté
jusque-là
date
limite
de
2
dépôt
des
candidatures
en
Préfecture
(26/02/2026)
2-
Du
lendemain
des
dépôts
de
candidature
en
Préfecture
jusque
l’avant-veille
du
premier
tour
(13/03/2026
minuit)
3-
Du
16
mars
2026
à
l’avant-veille
du
second
tour
(20
mars
2026
minuit)
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
14/11/2025
ID
: 056-215601188-20251113-AR2025 215-AR
ARTICLE
4
: Toute
demande
devra
être
formulée
par
écrit,
au
moins
15
jours
avant
l'évènement,
à
l'adresse
suivante
:
27,
rue
de
la
Mairie
56570
LOCMIQUELIC
ou
à
l’adresse
mail
suivante
:eledrogo@mairie-locmiquelic.fr
‘La
demande
précisera
la
date
de
réunion
souhaîtée,
la
capacité
d'accueil
attendue,
la
salle
souhaitée. ARTICLE
5:
En
cas
de
conflit
entre
plusieurs
réservations
de
salle
pour
des
candidats
différents,
la
réservation
sera
accordée
en
fonction
de
deux
critères
d'appréciation :
-
le
nombre
de
réservations
déjà
obtenues
par
chacun
des
candidats
-__l’antériorité
de
la
demande.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
de
La
commune ;
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Locmiquélic,
Le
13
novembre
2025,
Le
Maire