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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 novembre 2024 0)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sport,
VILLE DE
Ploufragan
Liste affichée et publiée sur internet le 18 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 À 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l'article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal e$t affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
NUMERO
SERVICE DE LA OBJET VOTE DELIBERATION
FINANCES 2024-831 Débat d'Orientation Budgétaire - année 2025 Pour : unanimité
Garantie d'emprunt pour un logement PSLA -
FINANCES 2024-832 Lotissement de la Fontaine Chesnaie - lot 9 - Pour : unanimité COOPALIS
FINANCES 2024-833 Biens matériels mis à la réforme et cessions Pour : unanimité d'office 2024
Actualisation 2024 des données du volet
FINANCES 2024-834 financier du Pacte Financier et Fiscal de Pour : unanimité
St-Brieuc Armor Agglomération
FINANCES 2024-835 Décision modificative n°4 VILLE - 2024 Pour : unanimité
- Pour : 29 voix
Mandat spécial pour 4 élus pour le congrès
FINANCES 2024-836 des Maires du 19 au 21 novembre 2024 à - Ne prennent pas part au vote : Paris M. Le Maire, P. Gallerne,
A. Labbé, X. Bizot
MARCHES Création d'une chaufferie aux granulés de bois PUBLICS 2024-837 à l'école Louise Michel — autorisation à signer Pour : unanimité les marchés (montant total : 177 908,97€ TTC)
Création d’un giratoire franchissable rue de Bel
Air et aménagement de Voirie, rue des
RARSHES 2024-838 Violettes - autorisation à signer le marché Pour : unanimité (montant total : 202 776€ TTC avec
l'entreprise COLAS Ploufragan)
Adhésion au groupement de commande de
MARCHES fournitures de matériel informatique de la 2024-839 Centrale d'Achats du Numérique et des Pour : unanimité PUBLICS 2 RE, . Télécoms (coût unitaire annuel du premier
marché est de 300 € HT)
Demande de subvention (60 052,10€ HT) au
titre de l’action des collectivités territoriales
pour l'efficacité énergétique ACTEE+ Fonds
BATIMENTS 2024-840 Chêne saison 4 concernant le lot 2 : outils de Pour : unanimité mesure et de suivi des consommations ; lot 4 :
étude de maîtrise d'œuvre ; lot 5 : AMO et
autres prestations intellectuelles
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr | Demande de subvention Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux
BATIMENTS 2024-841 (44 477,24€ HT) et Dotation de Soutien à Pour : unanimité l'investissement Public Locai (35 492,84€ HT)
pour la chaufferie bois de l'école Louise Michel
Sécurité des populations - risques majeurs -
ADMINISTRATION adhésion au service commun « prévention des . 2
GENERALE 2024842 risques majeurs » créé par St-Brieuc Armor POUTINE Agglomération
Subvention APE des écoles - BP 20258 (école
JEUNESSE 2024-843 élémentaire des Villes Moisan : 1 250€ : école Pour : unanimité EDUCATION élémentaire Louise Michel : 500€)
JEUNESSE 2024844 | Subvention à l'école « DIWAN » - BP 2025 L Em | RE EDUCATION | (1 696,25€) FRE OR - Abstention : 1 voix
JEUNESSE Subvention l'association « Loisirs Pluriel » | Le EDUCATION 2024-845 (accueil d'enfants en situation de handicap) — Pour : unanimité BP 2025 (500€)
Association Nevez Amzer
Pour : unanimité
Attributions des subventions 2025 aux : - . Itio | que —
REVÉLORREMENM 2024-846 associations culturelles (Nevez Amzer; Amicale laïque — section CULTUREL . . . culturelle Amicale laïque section culturelle - 2 975€) ns
- Pour : 31 voix
- Ne prennent pas part au vote :
A. Moisan, X. Bizot
Subventions de fonctionnement 2025 aux - Pour : 32 voix SPORTS 2024-847 associations sportives ploufraganaises - Ne prend pas part au vote :
(33 800€) P. Cosson
Subvention événementielle (1 170€) à
l'association Amicale laïque athlétisme
(organisation du trail du barrage, les 10 et . ue SPORTS 2024-8468 20 km du labyrinthe, les courses de la vallée Pour : unanimité du Goëlo et le vétathlon dans le cadre du
téléthon)
Subvention de fonctionnement (620€) à
l'association EPMM (mise en place d'activité . Ce SPORTS 2024-8649 de gym équilibre dans les quartiers) - année Pour : unanimité 2025
Subventions aides aux emplois (333€ à - Pour : 32 voix SPORTS 2024-850 l'amicale laïque basket, au stade ploufraganais | - Ne prend pas part au vote : roller skating, au Ploufragan Football Club) P. Cosson
: Subvention de fonctionnement (500€) au
tournoi tennis fauteuil du 24 au 26 janvier 2025 ue SPORTS 2024-851 au complexe sportif des Grands Chemins à Pour : unanimité Ploufragan
Subvention de fonctionnement (500€) au
SPORTS 2024-852 Ploufragan Football Club pour la réalisation de Pour : unanimité
la fresque sur le mur de leur espace de
convivialité
17 associations
Pour : unanimité
Subventions familiales, sociales, de défense
SRHONSOEIALE 2024-853 des droits et humanitaires au titre de l'année 1 association (CIDFF) ET SOLIDARITE 2025 (18 associations — 16 685€) - Pour : 32 voix
- Ne prend pas part au vote :
C. Orain-Grovalet Subventions de fonctionnement "Vie
AEASSOGIATIVE 2024864 associative" 2025 (14 associations — 3 015€) EME nanas
SE 2024-855 Modification du tableau des effectifs Pour : unanimité
Ro ee 2024867 | PONS Ménioipales du 20 septembre a | prend acte à l'unanimité
Le Maire,
Rémy MOULIN
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