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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 novembre 2025 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport,
VILLE DE
Ploufragan
SERVICE
CONTRAT
DE TERRITOIRE
Liste affichée et publiée sur internet le 14 novembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 A 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l'article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans
un délai d'une semaine.
NUMERO
DE LA
DELIBERATION
OBJET VOTE
2025-1032
Demande d'une subvention
départementale (75 998,57 €) au titre du
Contrat de territoire 2022-2027 concernant
les opérations d'aménagements de
cheminements doux dans les quartiers de
Launivier et de St-Hervé
Pour:
URBANISME 2025-1033
URBANISME 2025-1034
JEUNESSE
EDUCATION 2025-1035
JEUNESSE
EDUCATION 2025-1036
Régularisation foncière rue de la Poterie -
acquisition d'une emprise de voirie (74 m°)
aux Consorts RICHOMME au prix d'un
euro
Régularisation foncière (rue de la Porte
Rouault - acquisition d’une emprise de
voirie (23,50 m°) à Mme Chantal BOIVIN
au prix d’un euro
Subventions pour les Associations des
Parents d'Elèves des écoles - BP 2026
{école élémentaire des Villes Moisan :
1 250 € ; école élémentaire Louise
Michel : 500 €)
Subvention à l'association Loisirs Pluriel
{accueil d'enfants en situation de
handicap dans ses effectifs d'accueil
collectif de mineurs) - BP 2026 : 500 €
(2 enfants Ploufraganais)
JEUNESSE
EDUCATION
JEUNESSE
EDUCATION
2025-1037
Subvention à l'école bilingue DIWAN —
BP 2026 : 2 239,10 € (3 enfants
Ploufraganais)
2025-1038
Convention de coopération entre la ville
de Ploufragan et le centre médico-social
de St-Brieuc pour l'année 2025-2026
dans le cadre d'actions de sensibilisation
aux troubles du neurodéveloppement à
l'intention des agents périscolaires et
animateurs sur les temps méridiens et de
loisirs
SPORTS 2025-1039
Subventions de fonctionnement 2026 aux
associations sportives ploufraganaises
pour un montant total de 34 800 €
Pour :
Pour:
Pour :
Pour:
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
- Pour : 21 voix
- Contre : 8 voix
- Abstentions : 2 voix
- Absents : 2
Pour : unanimité
- Pour : 28 voix
- Ne prennent pas part au vote :
3 voix (P. Cosson, D. Roualen,
R. Labarre)
- Absents : 2
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr SPORTS
SPORTS
SPORTS
2025-1040
2025-1041
2025-1042
| Subvention événementielle 2026 à
l'association Amicale laïque athlétisme :
1 300 € (organisation du trail du barrage,
des 10 ef 20 km du labyrinthe, des
courses de la vallée du Goëlo et du
vétathlon dans le cadre du téléthon)
Pour : unanimité
Subvention de fonctionnement à
l'association EPMM (mise en place
d'activité de gym équilibre dans les
quartiers) : 620 €
Pour : unanimité
Subvention de fonctionnement au tournoi
tennis fauteuil 2026 (du 22 au 25 janvier
2026) : 500 € à l'association Tennis Club
Ploufragan
Pour : unanimité
SPORTS 2025-1043
Subvention exceptionnelle 2026 à
association Ploufragan handball :
1 000 € {afin de compenser une difficulté
d'exploitation due à la fermeture pour
travaux de la salle Hoëdic pour 6 mois
au lieu de 3 mois et une baisse des
adhésions à la rentrée 2024)
Pour : unanimité
COMMUNICATION 2025-1044
Subventions communales 2028 - vie
associative : aide au démarrage de
l'association « Triskell Découvertes » :
80 € {développement des activités
sportives, culturelles, artistiques et
patrimoniales, randonnées, visites
touristique, repas festifs….)
COMMUNICATION 2025-1045
Subventions de fonctionnement vie
associative 2026 {hors associations de
parents d'élèves) pour un montant total
de 2 936 €
Pour : unanimité
Pour : unanimité
DEVELOPPEMENT
CULTUREL 2025-1046
| Attribution des subventions aux
associations culturelles 2026 : Nevez
Amzer : 360 € ; Amicale laïque section
culturelle : 2 703 € ; SKV:58 €
Pour : unanimité
DEVELOPPEMENT
SOCIAL ET
SOLIDARITE
2025-1047
Subventions familiales, sociales, de
défense des droits et humanitaires au titre
de l’année 2026 pour un montant total de
16 535 €
ENVIRONNEMENT 2025-1048
Adhésion de la ville à l'association Plante
et Cité (mise en commun des
connaissances et expériences en termes
de développement durable et gestion des
espaces verts via des bases de données
accessibles sur son site internet)
PERSONNEL
COMMUNAL
PERSONNEL
COMMUNAL
2025-1049 Régime indemnitaire des assistants et professeurs d'enseignement artistique
19 associations :
- Pour: unanimité
4 association (CIDFF) :
- Pour : 31 voix
- Ne prend pas part au vote :
1 voix (C. Orain-Grovalet)
- Absent :
Pour : unanimité
Pour : unanimité
2025-1050
Protection sociale complémentaire -
adhésion à la convention de participation
pour le risque santé souscrite par le
centre de gestion des Côtes d'Armor
Pour : unanimité PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
COMMUNAL 2025-1051 (création d'un poste dans le cadre L Pour : unanimité
d'emploi des agents de police municipale)
Mise en place d'une opération
d'autoconsommation collective entre
ENEDIS et la ville de Ploufragan (la
BATIMENTS 2025-1052 cuisine centrale des Villes Moisan, Pour : unanimité l'espace Victor Hugo, l'hôtel de ville et le
CTM bénéficieront de la production
excédentaire d'électricité)
FINANCES 2025-1053 Décision modificative n°5 - 2025 VILLE Pour : unanimité
Autorisation de programme - révision,
création, clôture - DM5 2025 Poursuremimits FINANCES 2025-1054
Convention de répartition des charges
fonctionnelles annuelles du centre
médico-scolaire de l'agglomération FINANCES 2025-1055 —. . | Pour : unanimité briochine entre les villes de St-Brieuc et
de Ploufragan (2024) (participation
financière de Ploufragan : 4 258,37 €)
FINANCES 202s4ose |Piensmaténelsmis enréformest Pour : unanimité cessions d'office 2025
FINANCES 2025-1057 Débat d'Orientation Budgétaire Prend acte à l’unanimité
Attribution d'un mandat spécial pour le
FINANCES 2025-1058 congrès des Maires du 18 au 20 Pour : unanimité novembre 2025 pour quatre élus
DECISIONS 2025-1059 Décisions municipales prises entre les MUNICIPALES 2 et 31 octobre 2025 Prend acte à l’unanimité
Le Maire,
Rémy MOULIN
DE —— -