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Procès Verbal - 30.09 20240130 pv du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30.09 20240130 pv du cm)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Institutions publiques,
A
4
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.A
CHAMPIGNE4
4
CONTIGNE4
MARIGNEA
BRISSARTHE4
ÉOROUEMENIOM
4
CHERREA
SOEURDRES4
QUERREA4
Conseil
Municipal
mardi
30
janvier
2024
Compte-Rendu
/ Procès
Verbal Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le 24
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
43
Conseillers
présents
:
Conseillers
présents :
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
BOULLIER
Marine,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe, Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BRICHET
Stéphane
a
donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
excusés
:
KLEIN
Bernadette
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
Secrétaire
de
séance
:
DESPORTES
Philippe
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
précédente :
Approuvé
D
Refusé
[]
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
3 ADMINISTRATION
&
MOYENS
GENERAUX
Election
du
maire
délégué
de
Contigné
Rapporteur
: Maryline
LEZE
Le
poste
de maire
délégué
de Contigné
et de
6è"e adjoint
au
Maire
est devenu
vacant
à la suite
de la démission
de
Michel
THEPAUT.
Ce
dernier
souhaite
rester
conseiller
municipal
de
la commune.
Selon
les
dispositions
légales,
la démission
de
son
mandat
de
maire
délégué
et de
6ëe
adjoint
au
Maire
a été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
par
courrier
du
18
janvier
2024.
Il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
maire
délégué
représentant
la
commune
déléguée
de
Contigné.
Il
est
proposé
que
le
maire
délégué
une
fois
élu,
occupe
le
même
rang
que
Michel
THEPAUT,
c’est-à-dire
6ème
adjoint
au
Maire.
Il est
précisé
que
s’agissant
de
l'élection
d’un
seul
maire
délégué,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue. Mme
Catherine
BERNIER
est
candidate,
il n’y
a pas
d’autres
candidats.
Mme
BERNIER
se présente
en
quelques
mots.
Le
bureau
est
ainsi
constitué
: Marine
BOULLIER,
Tony
BRIAND,
Marion
FOUIN
et
François
AUBRY.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants :
a)
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
:
37
b)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
:
0
c)
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
lune
(a-b)
37
d)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
:
6
e)
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
:
0
5
Nombre
de
suffrage
exprimés
:
31
©
Suffrages
obtenus
pat
Catherine
BERNIER
31
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
-
De
proclamer
Mme
Catherine
BERNIER
élue
Maire
déléguée
de
la
commune
déléguée
de
Contigné.
-
De
décider
que
le
maire
délégué
de
Contigné
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Michel
THEPAUT,
à savoir
le poste
de
6ème
adjoint
au
Maire.
#4ek
Conseil
Municipal
du
matdi
30
janvier
2024
2 Mise
à jour
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
: Maryline
LEZE
À
la suite
de
l'élection
d’un
nouveau
maire
délégué,
il y a lieu
de mettre
à jour
le tableau
des
indemnités
afin
d'indiquer
le montant
des
indemnités
lui incombant.
Il
est
rappelé
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de fonctions
versées
aux
adjoints
au Maire,
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont prévus
au
budget
communal.
Il
est
précisé
qu’une
délégation
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
Communication
et
Citoyenneté
sera
donnée
à Michel
THEPAUT
par
arrêté
du
Maire.
Freddy
BODIN
demande
si M.
THEPAUT conserve
sa
délégation
à la
Communication.
Maryline
LÉZE
explique
qu'il conserve
sa
délégation
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(33
voix
Pour
et
4 Voix
Contre
(Alain
BOURRIER,
Bernard
BESSON,
Jean-François
GUILLOT
et
Hélène
LEMAIRE
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
de
Mme
Catherine
BERNIER
à
17,50
%
de
l'indice
btut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(IB
1027)
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
déléguée
de
Contigné
et de
6ème
adjoint
au
Maire
;
- _
De
prendre
acte
de
la
délégation
accordée
par
Madame
la Maire
à M.
Michel
THEPAUT
en
qualité
de
conseiller
délégué
à la
Communication
et
à la Citoyenneté
;
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
de
M.
Michel
THEPAUT
à
17,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
qualité
de
conseiller
délégué
à la
communication
t
à la
citoyenneté.
-
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
;
- _
De
préciser
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
de
ce
jour
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
;
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
VOIRIE
&
RESEAUX
Versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
une
opération
de
réparation
du
réseau
d'éclairage
public
-
Remplacement
d’une
borne
située
rue
du
Clos
à Champigné
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
La
commune
est
confrontée
à des
pannes
et
des
accidents
occasionnant
des
dégâts
sur
le réseau
d’éclairage
public.
Des
demandes
de
travaux
de
réparation
sont
alors
formulées
auprès
du
SIEML.
Le
détail
de
ses
travaux
sont
les
suivants
:
N°
devis
Situation
Nature
de
l'opération
Montant
des
Taux
du
fond
Montant
du
fonds
travaux
Net
de
de
concours
de
concours
à
taxe
verser
Suite
accident
—
Remplacement
borne
n°461
159822
€
75%
1 198,67
€
(pas
de
TR
identifié)
DEVO065-
Champigné,
23-127
rue
du
Clos
os
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024 Les
modalités
de versement
sont
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le STIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
-
D’approuver
le versement
au
SIEML
d’un
fonds
de
concours
pour
les
opérations
suivantes :
N°
devis
Situation
Nature
de
opération
Montant
des
Taux
du
fond
Montant
du
fonds
travaux
Net
de
de
concours
de
concours
à
taxe
verser
Suite
accident
—
Remplacement
borne
n°461
1 598,22
€
75%
1 198,67
€
(pas
de
TR
identifié)
DEVO65-
Champigné,
23-127
rue
du
Clos
-
De
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
2024.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier. CADRE
DE
VIE
&
ENVIRONNEMENT
Bilan
de
la
concertation
publique
sur
les
ZAEnR
(Zone
d’Accélération
pour
le
développement
de
la production
d’énergies
renouvelables)
Rapporteur
: Marc-Antoine
DRIANCOURT
Pat
délibération
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Les
modalités
de
la
concertation,
le
bilan
des
avis
rendus
et
les
suites
données
aux
observations
du
public,
ainsi
que
l'arrêt
des
ZATnR
sont
rappelécs.
Des précisions
sont
demandées
par Jean-François
GUILLOT
qui
demande
si le fait d'autoriser des
projet
de
photovoltaiques
pourrait
être
éventuellement
remplacé
par
des
projets
d’éoliennes
par
exemple. M.
DRIANCOURT
explique
que
l’objet
de la
délibération
de
ce
soir est
d’approuver
le bilan
de la
concertation.
Il n’est pas
question
de
délibérer
sur
les
attributions
de
chaque
zone.
Néanmoins,
il
rappelle
que
ce
dont
il
avait
été
question
le
7
novembre
2023,
c'était
de
déterminer
les
zones
candidates
pour
répondre
aux
objectifs
fixés par
l'Etat
de
30
%
d’ENR
d'ici l’horizon
2034.
Par
ailleurs,
il indique
qu’il n’y
a pas
de
champs
d’éoliens possibles
sur les
Hauts-d’Anjou.
Jean-Yves
CHATILLON
demande
si l'installation
de panneaux photovoltaïques
retire
de la surface
agricole. Marc-Antoine
DRIANCOURT
indique
que
les
zones
qui
sont
candidates
ont
été
choisies
parce
que
ce
sont
des
friches
industrielles
ou
parce
que
ce
sont
des
parkings
pouvant
accueillir
des
ombrières.
Il n’y
a pour
le moment
aucun
projet
d’agrivoltaisme
sur le
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
4 -
D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
avec
la
population
sur
les
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables.
-
D'arrêter
les
Zones
d'Accélération
pout
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
identifiés
dans
les
cartes
et
formulaires
joints
en
annexe.
- _
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à l’application
de
la présente
délibération.
-
D'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
PATRIMOINE
BATI
Modification
du
bail
pour
la location
du
multiservices
de
Cherré
et du
logement
attenant
et approbation
de
la
Charte
tripartite
avec
1000
cafés
et la gérante
Rapporteur
: Christian
MASSEROT
Le
20
octobre
2020,
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou
a délibéré
et validé
le partenariat
avec
le programme
« 1000
Cafés
» du
groupe
SOS
pour
la reprise
du
bar-restaurant
situé au
13
rue Albert
Prieur
sur la commune
déléguée
de
Cherté,
fermé
depuis
2019
(cf.
délibération
n°DCM20201020-6).
Par
délibération
du
12
décembre
2023,
la commune
Les
Hauts-d’Anjou
a délibéré
pour
approuver
les
termes
du
bail
commercial
à
conclure
avec
la
société
d’exploitation
du
multiservices
de
Cherré
représentée
par
Mme
Emilie
QUARTON.
À
la
suite
de
ces
décisions,
le
projet
de
bail
commercial
à
été
transmis
à
l’association
1000
Cafés
qui
a
souhaité
y
apporter
plusieurs
modifications.
Les
demandes
de
modifications
du
bail
sont
substantielles
et
pottent
sur :
-
L'intégration
dans
les
lieux
loués
de
la
dépendance
situé
sur
le
terrain
communal,
ainsi
que
des
espaces
extérieurs
(jardin
+
espace
bitumé
devant
l'accueil
du
multiservices
de
Cherré),
-
L'augmentation
progressive
du
loyer
commercial
qui
est
prévue
pout
soutenir
le
lancement
du
multiservices
sur
ses
premières
années
est
conditionnée
à un
exercice
comptable
bénéficiaire
de
la
société
d’exploitation.
Ce
bilan
d’activité
fait l’objet
d’un
point
annuel
entre
les parties.
-
La
caution
solidaire,
au
travets
de
laquelle
le preneur
s’engage
auprès
du
bailleur
à
se
porter
garant
solidaire
de
son
cessionnaire
et
des
cessionnaires
successifs
pour
le
paiement
du
loyer
pour
l'exécution
des
obligations
présentes
dans
le
baïl,
est
supprimée.
-
Les
clauses
relatives
aux
révisions
des
loyers
(commerce
et logement)
sont
supprimées.
En
parallèle
à
ces
changements
opérés
sur
le
bail
commercial,
une
charte
tripartite
a
été
rédigée
en
vue
d'établir
les
rôles
des
parties
prenantes
dans
le
projet
de
reprise
du
multiservices
de
Cherré.
Cette
chatte
pose
les
engagements
de
chacun
pour
assurer
le
lancement
et
la pérennité
du
multiservices
de
Cherré.
Maryline
LÉZÉ
indique
que plusieurs
questions
ont
été posées par
le groupe
d'opposition
:
-
À
la
question
sur le lien
contractuel
exacte
entre
la
commune
et la gérance
de
la
supérette
de
Cherré,
elle indique
qu'il s'agit
de
ce
bail
commercial
;
-
Sur
la
question
de
savoir
si
un
recrutement
est
lancé
pour
un
serveur,
elle
ne
sait pas
et
qu’elle
conseille
de
poser
la
question
à
Mme
CARTON
puisque
c’est
elle
qui
gère
son
établissement
;
-
Enfin,
pour
savoir
qu’elle
sera
l’incidence
sur le budget
2024 pour
le salaire
de
la gérante,
elle
explique
qu'il
n’y
en
aura
aucune
puisque
la
gérante
n’est
pas
salariée
des
Hauts-
d’Anjou.
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
5 Alain
BOURRIER
demande
des précisions
sur
les liens
entre
la gérante
et 1000
cafés
notamment
en
matière
de
rémunération.
Gilles
GUERET
précise
que
Mme
CARTON
est gérante,
la
rémunération
va
se
faire
en
fonction
de
l'exploitation,
et 1000
cafés
vient
en
soutien
de
Mme
CARTON
pour
lui
apporter
les
fonds
de
la
trésorerie
et
c’est
un
accord
entre
eux.
Alain
BOURRIER
s'interroge
sur le
terme
d’épicerie participative
qui
a été
évoqué
dans
le
Courrier
de
l'Ouest
et ce
seraït les habitants,
les
uns
après
les
autres
qui
viendraïent
tenir
cette
épicerie.
C’est
un projet
qui
est
actuellement
discuté
avec
les habitants
de
Cherré
mais
ce
n’est pas
dans
le
projet
de
1000
cafés,
la
commune
et Mme
CARTON.
La
commune
ne porte pas
un
tel projet.
Freddy
BODIN
explique
que
la population
à
cru
que
c'était la
commune
qui payait
la gérante
et
qu’il est important
d’avoir
ces
explications
et permet
d’éclaircir
la
situation.
Maryline
LÉZÉ
indique
que
l’action
de la
commune
a été
de remettre
en
état
un
local pour
mettre
en place
le multiservices
et d'établir
un
bail
commercial
pour
ce local.
JY
CHATILLON
demande
des
explications
sur
une
disposition
qui
à
été
retirée.
Des
précisions
lui sont
apportées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
=
D'approuver
les
modifications
du
bail
commercial
à
conclure
avec
la
société
d’exploitation
du
multiservices
de
Cherré
représentée
pat
Mme
Emilie
QUARTON,
pour
une
durée
de
9
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
même
durée.
-
D'approuver
les
termes
de
la charte
tripartite
à conclure
entte
la commune
Les
Hauts-d’Anjou,
la
gérante
du
multiservices
de
Cherré
et l'association
1000
Cafés.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
bail
et ladite
charte
tripartite.
-
D'’autoriser
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
utiles
à la présente
délibération.
SOLIDARITES
Convention
de
partenatiat
relative
au
fichier
de
la demande
locative
sociale
avec
le Centre
Régional
d’études
pour
l’habitat
de
l'ouest
(CREHA
Ouest)
Rapporteur
: Estelle
BASTARD
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
logement
social,
le
service
de
l'Action
sociale
a
accès
au
Fichier
départemental
de
la demande
locative
sociale
via
une
application
IMHOWEB.
La
gestion
de
ces
fichiers
est
assutée
pat
CREHA
Ouest.
Depuis
2021,
l'accès
à
ce
fichier,
générant
des
frais
de
fonctionnement
(licences,
maintenance,
hébergement..….),
est
devenu
payant
par
décision
du
Conseil
d’administration
du
CRÉEHA
Ouest.
Le
forfait
d'utilisation
du
fichiet
par
notre
commune
est
de
500
€ par
an.
Il
convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
CREHA
Ouest
permettant
d’autoriser
la
commune
à utiliser
le Fichier
de
la demande
locative
sociale
avec
les
possibilités
suivantes
:
-
L'enregistrement
des
demandes
ct la
délivrance
du
numéro
unique,
-
La
connaissance
et
la gestion
des
demandes,
-__
L'observation
de
la
demande
et
de
la
demande
satisfaite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
6 -
D’approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
à
conclure
avec
CREHA
Ouest
relative
au
fichier
de
la
demande
locative
sociale
de
IMHOWEB
;
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier. VIE
SCOLAIRE
ET
TEMPS
DE
L'ENFANT
Convention
de
financement
avec
la Région
académique
de
Pays
de
la Loire
pour
le soutien
financier
du
projet
pédagogique
de
l'école
Les
Roseaux
de
Marigné
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Organisé
dans
le
cadre
du
Conseil
National
de
la
Refondation
(CNR),
un
projet
NEFLE
(Notre École,
Faisons-La
Ensemble)
est un
projet
monté
au niveau
local
en
faveur
des
élèves
et financé
par
l'Etat
à travers
le Fonds
d'innovation
pédagogique
(500
000
000
€ pour
le quinquennat).
Pour
être
validé,
un
projet
doit
viser
à
améliorer
la
réussite,
le
bien-être
des
élèves
et/ou
à
réduire
les
inégalités
scolaires.
Ainsi,
les
projets
peuvent
porter
sur
des
thèmes
variés
: aménagement
(classe
flexible,
couts
de
récréation,
école
du
dehors),
numérique,
arts,
lecture,
sciences,
….
C’est
dans
ce
cadre
que
le
projet
pédagogique
« liaisons
GS-CP
( défis
« techno
») »
présenté
par
l’école
primaire
publique
Les
Roseaux
de la commune
déléguée
de
Marigné
a été retenu.
Le
budget
de
ce
projet
étant
fixé
à 2
381,00
€,
l'Etat
s’engage
à verser
à la collectivité
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
2
381,00
€.
Le
montant
de
la
subvention
versée
par
l'Etat
pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
exécutées
par
la collectivité.
L'Etat
verse
à
la
collectivité
la
somme
de
714,30
€,
correspondant
à
une
avance
de
30
%
maximum
de
sa
participation
à la
signature
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité :
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
pour
financement
du
projet
pédagogique
« liaisons
GS-
CP
(défis
« techno
») » de l’école
Les
Roseaux
située
sur
la commune
déléguée
de Marigné
pour
un
montant
de
2
381€;
-
D’autotiser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
#4k
Avance
de
participation
aux
OGEC
Saint-François-Xavier
et Saint-Joseph
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Dans
l’attente
de
l’adoption
au
budget
primitif,
comme
les
années
précédentes,
il est proposé
d’octroyer
le
versement
d’une
avance
de
participations
aux
associations
OGEC.
Cette
avance
est
calculée
par
rapport
à
la
somme
versée
en
2023
:
-
Un
premier
versement
à hauteur
de
50
%
et
le versement
du
solde
au
plus
tard
le
31
août,
sinon
:
-
En
avril,
versement
à hauteur
de
15%
;
-
En
juin
versement
à hauteur
de
15% ;
-
Avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
versement
du
solde
restant.
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
7 Pour
rappel,
les
montants
des
patticipations
attribuées
aux
OGEC
pour
l’année
2023
s’élevaient
à:
-
116
725€
pour
l'OGEC
de
Saint-François-Xavier,
-
_
77757€
pour
lOGEC
de
Saint-Joseph.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
le
versement
des
avances
de
participations
proposées
ci-dessus
;
=
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
k4kXk
Avance
de
subventions
à
l'association
Familles
rurales
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
d’octroyer
une
avance
de
subvention
à
l'Association
Familles
Rurales
pout
le
fonctionnement
de
Paccueil
des
enfants
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné.
Le
montant
de
cette
avance
est
calculé
en
fonction
de
la
subvention
attribuée
en
2023
:
-
Un
premier
versement
à hauteur
de
50
%
et
le
versement
du
solde
au
plus
tard
le
31
août,
sinon
:
-
En
avril,
versement
à hauteur
de
15%
;
-
En
juin
versement
à
hauteur
de
15
% ;
-
Avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
versement
du
solde
restant.
Pour
rappel,
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
l'Association
Familles
Rurales
pour
l’année
2023
s'élevait
à 31
000
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1611-4
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Solidarité
Familles
Education
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
lPunanimité
:
-
D’accepter
le
versement
des
avances
de
subventions
proposées
ci-dessus
;
=
D'autoriser
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Accord
de
principe
pour
une
dépense
exceptionnelle
au
projet
de
classe
découverte
de
Pécole
Les
Roseaux
de
Marigné
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
L'école
Les
Roseaux
située
sur
la
commune
déléguée
de
Marigné
souhaite
proposer
aux
élèves
des 2
classes
de
CE2,
CM
et
CM2
de
participer
à
une
classe
découverte
à
La
Bourboule
(63)
du
lundi
11
mars
au
vendredi
15
mars
2024.
Ce
projet
a
pour
objectif
l'ouverture
culturelle
des
élèves
en
leur
faisant
découvrir
le
milieu
montagnard
auvergnat
:faune
et
flore,
fromagerie,
volcans,
etc.
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
8 Il est
proposé
de
donner
un
accord
de
principe
pour
une
participation
financière
de
la
commune
avant
le
vote
du
budget
communal
afin
que
l’équipe
enseignante
puisse
valider
la
réservation
de
ces
activités
et
informer
les
patents
du
montant
de
leur
participation.
Considérant
que
le
groupe
école
s’est
prononcé
sur
le montant
maximum
de
2500
€
par
école
tous
les
3 ans
ou
tous
les
2 ans
pou
les
écoles
de
Champigné
et Châteauneuf-sur-Sarthe.
Demande
de
précisions
par
Alain
BOURRIER
s’agissant
des
subventions
accordées
aux
écoles
considérant
qu’elle
sont pléthoriques.
Rachel
SANTENAC
rappelle
que
les projets
sont
validés
au préalable par la commission
Solidarité
— Famille
- Éducation
avant passage
en
Conseil Municipal.
Et
que
la règle
était
qu’une
subvention
est
accordée
tous
les
3
ans
pour
chaque
école
des
communes
déléguées
de
Marigné,
Cherré,
Querré,
Soeurdres,
Brissarthe
et
Contigné,
et
tous
les
2
ans
pour
les
écoles
des
communes
déléguées
de
Champigné
et
Châteauneuf parce
qu'ils
ont plus
de
classes.
Mais
que pour pouvoir
faire les
réservations
de
ce
voyage,
il est nécessaire
de
donner
un
accord
de principe
à cette
école
avant
le
vote
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
D'’émettre
un
avis
favorable
à la participation
financière
de
la commune
pour
un
montant
maximum
de
2 500
€.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
FINANCES
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
2024
— Réactualisation
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
L'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
à été
prévue
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023
mais
il convient
de
réactualiser
cette
délibération.
Le
montant
des
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
est
2
166
910,51€
(hors
remboursement
de
la
dette
et
dépenses
imprévues).
La
limite
de
l'autorisation
d’ouverture
des
crédits
par
anticipation
est
ainsi
égale
à 541
727,63€.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Madame
la Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
267
192,00
€
répattis
par
chapitre,
et
article
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
le
coutrier
adressé
à la
commune
par
la Sous-Préfecture
de
Segré-en-Anjou
Bleu
demandant
la
correction
de
la
délibération
susmentionnée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
- _
De
rapporter
la
délibération
DCM2023_128
du
12
décembre
2023.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
conformément
à l’annexe
à la présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
9 RESSOURCES
HUMAINES
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Christelle
BURON
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
services
publics
offerts
par
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
il convient
de
pérenniser
le
temps
de
travail
d’un
poste
permanent
du
service
enfance.
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
permanent
suivant
(modification
supérieure
à
10
%
impliquant
:création
du
poste
sur
le
nouveau
temps
de
travail,
et
suppression
de
l’ancien
poste)
:
Possibilité
Date
de
:
è
Temps
Nombre
de
:
Grade
Grade
pourvoir
suppression
ed
Service
Fe
:
e
Annualisé
de
postes
minimum
maximum
emploi
par
&
za
travail
concernés
contractuel
création
Adjoint
Adjoint
technique
OUI
OUI
278/35
technique
principal
de
1ère classe
Enfance
1
Adjoint
Adjoint
technique
Création
à
DU
an
JI
35
technique
principal
de
SUI
30
janvier
2024
ge
5,56/
1ère classe
Le
Conseil
Municipal,
aptès
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
-
D'’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
ct prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
#k*k
Adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
« Risques
statutaires
»
Rapporteur
: Christelle
BURON
Par
délibération
du
11
juillet 2023,
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
à chargé
le Centre
de
Gestion
de
Maine-
et-Loire
(CDG49)
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
« Risques
statutaires
»
à la
suite
de
sa
résiliation
au
31
décembre
2023.
Le
résultat
de
la
consultation
a conduit
le
CDG49
à
retenir
l'offre
présentée
pat
les
compagnies
SA
ACTE
VIE
et
EUCARE
Insurance
via
la
société
YVELIN,
pour
les
3
ans
à venir.
Il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
d’autotiser
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
avec
le
CDG49
}
F
8
pout
l'adhésion
au
contrat
d’assurace
groupe
à compter
du
1*
janvier
2024.
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
10 Considérant
les
taux
fixés
pat
le
contrat
:
Statut
des
agents
Collectivités
: moins
de
121
agents
agents
CNRACL
5,57
%
agents
IRCANTEC
0,97%
Base
de
prime
: L’assiette
de la prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la NBI.
(Si l'adhérent opte pour la couverture
des charges patronales,
l'assiette de cotisation
ci-dessus
définie sera majorée
des charges
patronales
inhérentes au
traitement des agents,
la base
de l'assurance s'en trouvant augmentée
dans
les mêmes proportions.
La
base
de cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la première
année
de
50
% pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et de
40
% pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC.
La
régularisation
se fera
en
fonction
des
renseignements
obtenus
par
l'assureur
après
la
clôture
de
l’année
2024.
Les
calculs
des
appels prévisionnels
de prime
des
années
2025
et 2026 se feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2024
et 2025,
fournis
par
chaque
adhérent
à
l'assureur.)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'approuver
l'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-
et-Loire
avec
couverture
des
charges
patronales,
à effet
du
1er
janvier
2024.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire
et
tout
document
utile
à l’application
de
la présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
1.
Révision
du
SCOT
Pays
de
l’Anjou
Bleu
- Présentation
de
la démarche
Deux
vidéos
sont projetées
pour
mieux
comprendre
la
démarche
de
révision
du
SCOT
Pays
de
l’Anjou
Bleu.
Les
vidéos
sont
consultables
sur
ce
site
: https://anjoubleu.com/service/scot/
2.
Agenda
- _
Exposition
Traveliiing
en
décembre
-
La
Nocturne
avec
Roselyne
BACHELOT
-
Cérémonies
des
vœux
-
Animation
sportive
au
city
stade
de
Marigné
-
Animation
sportive
pour
les
seniors
-
Les
nuits
de
la
lecture
Evènements
à venir :
Ÿ
Jeudi
1er
: Réunion
des
partenaires
- commission
« solidarité
/
famille
/
éduction
»
en
partenariat
avec
la MSA
à la mairie
de
Champigné.
Ÿ_
Samedi
3
: Animation
sportive
au
city-stade
de
Contigné.
Ÿ_
Mardi
20
: Conseil
municipal
à 20h
à la mairie
de
Champigné.
La
séance
est levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Philippe
DESPORTES
Maryline
LÉZE
v
Conseil
Municipal
du
mardi
30
janvier
2024
11