Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm20200525 pv election les hauts danjou annexe
Procès Verbal - cm20200525 pv election les hauts danjou annexe
Procès Verbal - pv cm20201117
Procès Verbal - pv cm20201117
Procès Verbal - pv 2020 06 09
Procès Verbal - 20240130 PV DU CM
Procès Verbal - 2023 06 09 PV
Procès Verbal - pv cm 2020 05 25
Procès Verbal - 30.09 20240130 pv du cm
Procès Verbal - 2023 06 09 pv
Procès Verbal - cm20260322 pv
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h30 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20260322 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
D
4
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHEA
CHAMPIGNEA
4
CONTIGNE
4
MARIGNE
4
BRISSARTHE
4
MAUEMANION
A4
CHERREA
SOEURDRESA
QUERRE
4
Conseil
Municipal
dimanche
22
mars
2026
Procès-Verbal L’an
deux
mil
vingt-six,
le
22
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
18
mars
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS.
Conseillers
en
exercice
.43
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
3
.43
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRTAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-
FERRON
laetitia,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire, Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
ROSEAU
Pascale, Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir :
M.
Eric
BOISTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
PHILIPPOT
Morgane,
M.
Ludovic
CHEVALIER
à donné
pouvoir
à M.
GILBERT
Georges,
Mme
Séraphine
COTTIN
à donné
pouvoir
à M.
CHATILLON
Jean-Yves,
Secrétaire
de
séance :
POTIER
Timéo
Désignation
du
Secrétaire
de
séance :
Il
est
proposé
que
le
secrétaire
de
séance
soit
: POTIER
Timéo
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
précédente :
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
nécessaire
d’approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2026.
Approuvé
D
Refusé
[]
Le
Conseil prend
acte
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
2 ADMINISTRATION
&
MOYENS
GENERAUX
Election
du/de
la
Maire
Rapporteur
: Gérard
HOSTIER,
Président
de
séance
en
sa
qualité
de
doyen
d’âge
LECTURE
DES
ARTICLES
DU
CODE
GENERALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Président
de
séance
procède
à la lecture
des
articles
du
CGCT
:
-
Article
L.2122-4:
«Le
Conseil
Municipal
élit
le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s’il n’est
âgé
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de Maire
sont
incompatibles
avec
l’exercice
d’une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d’un
conseil
régional,
président
d’un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
celle
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de la Banque
centrale
européenne
ou membre
du
conseil
de la politique
monétaire
de la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d’incompatibilité
prévue
par
les
dispositions
légales
cesse
de
ce
fait
même
d’exercer
ses
fonctions
de
maires.
En
cas
de
contestation,
l’incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
-
Article
L.2122-4-1 :
«Le
conseiller
municipal
qui
n’a pas
la nationalité
française
ne
peut
être
élu Maire
ou Adjoint,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
»
-
Article
L.2122-5:
«Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes
ne
peuvent
être maires
ou adjoints,
ni en exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
»
-
Article
L.2122-5-2:
«Les
fonctions
de
Maire,
de
Maire
délégué
et
d’adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d’activité.
»
-
Article
L.2122-6:
« Les
agents
salariés
du
Maire
ne
peuvent
être
adjoints
si cette
activité
salariée
est directement
liée
à l’exercice
du
mandat
de
Maire.
»
-
Article
L.2122-7 :
«Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
des
Hauts-
d'Anjou
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
2 APPEL
À
CANDIDATURE
Le président
demande
s'ily a des candidatures
au poste de Maire
des
Hauts-d'Anjon.
Considérant
la
candidature
de
Mme
Véronique
LANGLAIS
pour
devenir
Maire
de
la commune
des
Hauts-
d'Anjou, DESIGNATION
DU
BUREAU
DE
DEPOUILLEMENT
Le
Président désigne
deux personnes
comme
acvesseurs qui devront procéder au dépouillement
:
-
_JEANNETEAU
Charlotte,
-
ROSEAU
Pascale,
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
0
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n'ayant
pas
pris
patt
au
vote
(abstention)
43
c._
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
38
Majorité
absolue
19
Suffrages
obtenus
:
-__
Candidat
n°
1:
Mme
Véronique
LANGLAIS
35
-__
Candidat
n°2
: Mme
Maryline
LEZE
2
-__
Candidat
n°3
: M.
Rodolphe
BORDRON
1
-
Mme
Véronique
LANGLAIS
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
et est immédiatement
installée
Le
Maire
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et prend
la présidence
de
séance.
kkX
Détermination
du
nombre
d’adjoint.e.s
au
Maire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Lors
du
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal,
l'élection
des
adjoints
suit
l'élection
du
Maire.
Avant
de
procéder
à l'élection
des
adjoints,
le Conseil
Municipal
détermine
leur
nombre,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil.
L’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
des
Hauts-d’Anjou
est
de
43
membres
au
Conseil
Municipal.
Ainsi,
pour
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
le
nombre
maximum
d’adjoints
de
30
%
s’établit
à
12.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
De
déterminer
le nombre
d’adjoint
au
Maire
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou
à
11.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
3 - _
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
#2
Election
des
Adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
du
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
de
la
liste
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
APPELÀ
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'il y a des candidatures.
Considérant
le dépôt
de
la liste
déposée
sur
table
avec
en
tête
de
liste M.
Rodolphe
BORDRON.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c._.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
2
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
5
f.__
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d-+e])
36
Majorité
absolue
19
Suffrages
obtenus
:
-__
Liste
du
Candidat
M.
Rodolphe
BORDRON
36
-
La
liste
de
M.
Rodolphe
BORDRON
2 obtenu
la majorité
des
voix
Les
élus
suivants
sont
proclamés
adjoint
du
Maire
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
et
sont
immédiatement
installés
:
1.
BORDRON
Rodolphe
2.
TEMPLÉ
Marie-Laure
3.
BOISIAUD
Jean-Pierre
4
BORDRON
Anne
5.
PERDRIAU
Jean-Francois
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
4 SANTENAC
Rachel
CHOLLET
Alain
BÜRON
Christelle
HOSTIER
Gérard
10.
TESSIER
Elodie
11.
VERGER
Albéric
e æœ SF
#4%
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Brissarthe
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Brissarthe.
APPEL
À
CANDIDATURE
Le
Maire
demande
s'il y a des candidatures.
Considérant
la candidature
de
Mme
Rachel
SANTENAC
au poste
de
Maire
délégué
de
Brissarthe.
DESIGNATION
D'UN
DEUXIEME
BUREAU
DE
DEPOUILLEMENT
Le
Président
désigne
deux personnes
comme
avcesseurs qui devront procéder au
dépouillement :
-
François
AUBRY,
-
Pierre
GERMAIN,
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
1
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+ pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au vote
(abstention)
û
c._
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
8
f.__
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
35
Majorité
absolue
18
Suffrages
obtenus
:
-_
Candidat
n°
1 : Mme
Rachel
SANTENAC
35
-
Mme
Rachel
SANTENAC
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Brissarthe
et
est
immédiatement
installée.
#KXk
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
5 Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Champigné
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Champigné.
APPELÀ
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'il y a des candidatures.
Considérant
la candidature
de
M.
Rodolphe
BORDRON
au poste
de
Maire
délégué
de
Champigné.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
1
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
patt
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
2
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
7
f£.___
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
34
Majorité
absolue
17
Suffrages
obtenus
:
-__
Candidat
n°1
: M.
Rodolphe
BORDRON
34
-
M.
Rodolphe
BORDRON
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamé
Maire
délégué
de
Champigné
et
est
immédiatement
installé.
#kk
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
6 APPEL
À
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'ily a des candidatures.
Considérant
la
candidature
de
Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ
au
poste
de
Maire
délégué
de
Chäteauneuf-sur-
Sarthe. PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
patt
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
—
d.__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
7
f
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d-+e])
36
Majorité
absolue
19
Suffrages
obtenus
:
-_
Candidat
n°
1:
MME
Marie-Laure
TEMPLE
36
-
Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
et est immédiatement
installée.
#AX
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Cherré
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Cherré.
APPEL
À
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'il y a des candidatures.
Considérant
la candidature
de
Mme
Christelle
BURON
au
poste
de
Maire
délégué
de
Cherré.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
7 PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
L
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pis
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
4
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
f.__
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —[d+e])
31
Majorité
absolue
16
Suffrages
obtenus
:
31
-_
Candidat
n°
1 : Mme
Christelle
BURON
-
Mme
Christelle
BURON
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Cherré
et est immédiatement
installée.
4%
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Contigné
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Contigné.
APPEL
À
CANDIDATURE
Le
Maire
demande
s'il y
a des candidatures.
Considérant
la candidature
de
Mme
Véronique
LANGLAIS
au
poste
de
Maire
délégué
de
Contigné.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants :
1:
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c._
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
2
e._
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
8
f._
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c
—
[d+e])
33
Majotité
absolue
17
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
8 Suffrages
obtenus
:
-__
Candidat
n°
1 : Mme
Véronique
LANGLAIS
33
-
Mme
Véronique
LANGTAIS
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Contigné
et est immédiatement
installée.
#4
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la
commune
déléguée
de
Marigné
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
sectets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Marigné.
APPEL
À
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'il
y a des candidatures.
Considérant
la
candidature
de
M.
Gérard
HOSTIER
au
poste
de
Maire
délégué
de
Marigné.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b.__
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d.__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
8
f._
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c
—
[d+e])
35
Majorité
absolue
18
Suffrages
obtenus
:
-
Candidat
n°
1
: M.
Gérard
HOSTIER
35
-
M.
Gérard
HOSTIER
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été proclamé
Maire
délégué
de
Marigné
et est immédiatement
installé.
XX
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
9 Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Querré
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- _
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Querré.
APPEL
À
CANDIDATURE
Le Maire
demande
s'il y a des candidatures.
Considérant
la candidature
de
M.
Tony
BRIAND
au
poste
de
Maire
délégué
de
Querré.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b.__
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n'ayant
pas
pris part
au vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’'urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
1
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
7
f. __ Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
35
Majorité
absolue
18
Suffrages
obtenus
:
-__
Candidat
n°1:
M.
Tony
BRIAND
35
-
M.
Tony
BRIAND
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamé
Maire
délégué
de
Querré
et
est
immédiatement
installé.
#4k
Election
du/de
la Maire
délégué.e
de
la commune
déléguée
de
Soeurdres
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
doivent
être
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
Maire
de
la
commune
nouvelle,
c’est-à-dire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à lPunanimité
:
-
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
du
Maire
de
la
commune
déléguée
de
Soeurdres.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
10 APPEL
À
CANDIDATURE
Le
Maire
demande
s'il y a
des
candidatures.
Considérant
la candidature
de
Mme
Elodie
TESSIER
au
poste
de
Maire
délégué
de
Soeurdres.
PROCLAMATION
DES
RESULTATS
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b._
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d.__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
|
___e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
1
[___£.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c—
[d+e])
36
Majorité
absolue
18
Suffrages
obtenus
:
-_
Candidat
n°
1
: Mme
Elodie
TESSIER
36
-
Mme
Elodie
TESSIER
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été
proclamée
Maire
déléguée
de
Soeurdres
et
est
immédiatement
installée.
#RX
Charte
de
Pélu
local
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
À
la suite des
élections
du
Maire,
des
adjoints
au Maire
et des
Maires
délégués
de
chaque
commune
déléguée,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charge
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L.1111-12.
Le
Maire
à remis
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
les
articles
L.2123-1
à L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
lecture
par
le Maire
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
de
la remise
aux
élus
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
AK
CCAS
- Fixation
du
nombre
de
représentants
au
Conseil
d’administration
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Le
CCAS
(Centre
communal
d’action
sociale)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institution
publiques
et privées
(CAF,
MSA,
associations...).
Un
CCAS
est
créé
dans
toute
commune
de
plus
de
1
500
habitants.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
11 Dès
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
prenant
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres.
Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
limportance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par
le
CCAS
se
décomposant
en
nombre
égal
comme
suit :
-
Les
élus
issus
du
Conseil
Municipal,
-
Les
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d’animation
et
de
développement
social
menées
au
sein
de
la
commune.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
Conseil
d'administration,
il est
possible
d’en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et 4
membres
élus,
soit
8
membres
en
plus
du
Maire
qui
est
Président
du
CCAS
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
:
-_
De
fixer
à
10
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
o
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
©
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
©
5
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
KKK
CCAS
- Election
des
administrateurs
élus
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
En
application
des
articles
R
123-8
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
il est précisé
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il est rappelé
que
le Maire
est président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Considérant
qu’une
liste
unique
de
candidats
comprenant
5
membres
représentants
est
proposée
comme
suit
:
-
Mme
Anne
BORDRON,
-
Mme
Christina
BANTON,
-
M.
Pierre
GERMAIN,
-
Mme
Maryline
LEZE,
-
Mme
Pascale
LONG-ROSEAU,
Considérant
qu’il
ne
peut
être
dérogé
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
12 -
De
procéder
à la désignation
par
vote
à bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
1e
tour
du
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
(conseillers
présents
+
pouvoirs)
43
b.__
Nombre
de
conseillers
présents
mais
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
=
a-b
43
d._
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
e._
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f.__
Nombre
de
suffrages
exprimés
(c —
[d+e])
43
Majorité
absolue
22
Suffrages
obtenus
:
-
Liste
de
Mme
Anne
BORDRON
43
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
-
Mme
Anne
BORDRON,
-
Mme
Christina
BANTON,
-
M.
Pierre
GERMAIN,
-
Mme
Maryline
LEZE,
-
Mme
Pascale
LONG-ROSEAU.
#4
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS,
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
« Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
» Le
Conseil
Municipal
est
donc
investi
d’une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Il peut
toutefois,
pour
des
raisons
d’ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la gestion
des
affaires
de
la commune
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps. Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
sont
énoncés
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
la
totalité
des
attributions
prévues
à cet
article
ou
limiter
ses
délégations
à certaines
d’entre
elles
seulement.
Tout
autre
délégation
consentie
en
dehors
des
attributions
prévues
à cet
article
sont
illégales.
Comme
il s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
(c’est-à-dire
une
fois
par
trimestre)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-
De
confier,
pour
la
durée
du
mandat
les
délégations
suivantes
:
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
13 D 10. 11. 15. 16. 17. 18. 19.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
la limite
de
2500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13. 14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
première
instance,
en
appel
et
au
besoin
en
cassation
; en
demande
ou
en
défense
; devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
répressives
ou
non
répressives
; pour
se
porter
partie
civile
au
nom
de
la
commune
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre ;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
31
1-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article !.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
1.
214-1
du
même
code
;
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
14 s L.
240-1
à L.
240-3
du
code
21.
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles L.
240:
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
€
;
22.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le
territoire
de
la
commune
;
23.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
ne C1
.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
au
taux
maximum
et
sans
limitation
de
montant
;
26.
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
d’une
surface
de
plancher
inférieure
à 2000
m? ;
27.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
28.
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par voie
électronique
prévue
au I de l'article L
123-
19
du
code
de
l'environnement
;
29.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€ ;
-
D'autoriser
Madame
la Maire
à subdéléguer
sa signature
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
la présente
délibération
aux
élus
et
agents
concernés.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
Intervention
de Mme
Claire
VLAL
pour féliciter la nouvelle
équipe
des Hauts-d'Anjou.
Elle
indique
que
le choix
exprimé par les électeurs est pleinement respecté et souligne que la responsabilité confiée à la nouvelle majorité implique une écoute
attentive
de
l'ensemble
des habitants,
ainsi
qu'une prise
en
compte
rigoureuse
des promesses
et attentes
exprimées
lors du scrutin.
Elle précise
l'état d'esprit qui animera
le groupe
« Ensemble pour
les Hauts-d'Anjou
»,
tout an
long
du
mandat.
Celui-ci
ne se positionnera
ni comme
une
opposition
stérile,
ni comme
une minorité silencieuse,
mais
comme
un groupe
d'élus
n'appartenant pas
à la majorité,
se voulant
néanmoins
responsable,
vigilant et engagé au
service
de la commune.
Leur
rôle
consistera
à participer
activement
aux
travaux
municipaux,
à questionner,
à formuler
des propositions
et
à informer les habitants
des décisions prises par le Conseil municipal.
Le groupe
exprime
le souhait que Madame
la Maire
associe ses membres
aux
commissions
municipales
et ouvre
les
comités
consultatifs
aux
conseillers
de
leur
liste,
estimant
que
cette
démarche favoriserait
un
travail
communal
riche,
équilibré et transparent. I
est également
rappelé
que,
au-delà
des
sensibilités politiques,
l'ensemble
des élus partage
des objectifs
communs,
notamment
la garantie
d'une gestion
claire,
l'amélioration
du
quotidien
des
habitants
de
tous
âges,
la préparation
de
l'avenir de la commune
et le renforcement de la transparence
de l'action municipale.
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
15 Enfin,
un hommage
est rendu à Maryline Lézé pour son engagement et le travail accompli au cours des six dernières
années,
malgré
les
difficultés
rencontrées,
saluant
sa
constance,
son
implication
et la fidélité
à ses
valeurs.
Véronique
LANGLAIS
la remercie pour
sa prise
de parole
et indique
que
les attentes
de Mme
Vial vont dans
le
sens de l'engagement qu'elle a exprimé le soir de l'élection. Fin
de
séance
: 12h30
Le
secrétaire
de
séance
Les
Présidents
de
séance
Le
doyen
d'âge
Le
Maire
nouvellement
élu
Timéo
POTIER
Gérard
HOSTIER
Véronique
LANGLAIS
Conseil
Municipal
du
dimanche
22
mars
2026
16