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Déliberation - 30.09 cm20240130 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 30.09 cm20240130 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
Les HAUTS-d'ANJOU
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
CHERRE SOEURDRES QUERRE
Conseil Municipal
mardi 30 janvier 2024
Liste des délibérations examinées Conseil Communautaire du mardi 30 janvier 2024
N°
délibération Titre de la délibération Vote
DCM2024_01 Election du maire délégué de Contigné Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_02 Mise à jour du tableau des indemnités des élus Le Conseil adopte à la majorité (4 contre : Alain BOURRIER,
Bernard BESSON, Freddy BODIN et
Hélène LEMAIRE)
DCM2024_03 Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une
opération de réparation du réseau d’éclairage public –
Remplacement d’une borne située rue du Clos à
Champigné
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_04 Bilan de la concertation publique sur les ZAEnR (Zone
d’Accélération pour le développement de la production
d’énergies renouvelables)
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_05 Modification du bail pour la location du multiservices de
Cherré et du logement attenant et approbation de la
Charte tripartite avec 1000 cafés et la gérante
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_06 Convention de partenariat relative au fichier de la
demande locative sociale avec le Centre Régional
d’études pour l’habitat de l’ouest (CREHA Ouest)
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_07 Convention de financement avec la Région académique
de Pays de la Loire pour le soutien financier du projet
pédagogique de l’école Les Roseaux de Marigné
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_08 Avance de participation aux OGEC Saint-François-
Xavier et Saint-Joseph
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_09 Avance de subvention à l’association Familles rurales Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_10 Accord de principe pour une dépense exceptionnelle au
projet de classe découverte de l’école Les Roseaux de
Marigné
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_11 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024 –
Réactualisation
Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_12 Tableau des effectifs Le Conseil adopte à l'unanimité
DCM2024_13 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques
statutaires »
Le Conseil adopte à l'unanimité