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Arrêté - am 2025 231 du 20 aout 2025 portant organisation de levenement fete des vendanges reglementation du stationnement et de la circulation samedi 21 seprembre 2025
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 231 du 20 aout 2025 portant organisation de levenement fete des vendanges reglementation du stationnement et de la circulation samedi 21 seprembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
R é p
MICCEERT OU ÉVÉNEMENT - Réf. JPD/CCGILLICT Département des Alpes Marrtimes ESRI
M N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
Communauté d'Agglomération AM12025/231 Portant organisation de l'événement « Fête des vendanges » - Sophia Antipolis Réglementation du stationnement et de là circulation — le
dimanche 21 septembre 2025
RS Le Pour le Maire
Certifié exécutoire compte tenu de : par délégariaf
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERFION
Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
Le Le
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-/, Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article Ré 1 0-5,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 03 juillet 2025 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2025 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM-2022-232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone de rencontre,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,
Considérant l’organisation de l'événement « Fête des vendanges »,
Considérant la demande en date du 10 juillet 2025 de l'association Amicale Biotoise des Traditions représentée par Madame ROUX Josette,
Considérant que cette manifestation se déroulera le dimanche 21 septembre 2025,
Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'événement « Fête des Vendanges » aura lieu le dimanche 21 septembre 2025 de 1 1h00 à 17h30 rue Saint- Sébastien, place de Gaulle et place des Arcades.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour de l'événement, de 09h00 à 18h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/231 — Page 1/3
Main De Bior-Soria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sorma Annpous Ceoëx - wwwibiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 3
Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté
les lieux au plus tard à 11h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la
manifestation.
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 5
La circulation sera interdite le dimanche 21 septembre 2025 de 1 1h00 à 17h30 sur l'intégralité de la rue Saint-
Sébastien et la place des Arcades.
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur le dimanche 21 septembre 2025 de 1 1h00 à 17h30.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 6
Le stationnement sera interdit sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien et de la place des Arcades, le dimanche 21 septembre 2025 de 09h00 à 18h30.
ARTICLE 7
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 8
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours
avant l'événement.
ARTICLE 9
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites.
Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 10
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées
à certains endroits du dispositif,
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 11
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°" classe.
RTICLE 12
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 13
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/231 — Page 2/3
Maire DE Bior-Sornia Anrirous : CS 90339 - 06906 SapHia Anmpous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 14
La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 15
Le présent arrêté sera notifié à madame Josette ROUX, présidente de l'association Amicale Biotoise des Traditions
ARTICLE 16
L'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,
Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Madame Roux Josette, présidente de l'association Amicale Biotoise des Traditions.
ARTICLE 17
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 août 2025
Le Maire,
Jean-Pierre DERMIT
Conseiller Dépa
Vice-préstée
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/231 — Page 3/3
Mare 0e Bior-Soptia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiotir - TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.ir