Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 aout 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 aout 2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 aout 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 30 août 2023

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2023

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 17

votants : 17

Date de convocation :

23 août 2023

Date d'affichage :

23 août 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le trente du mois d’août, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN, absente

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT, absente

Pouvoir : -

Secrétaire de séance : Nicole Duranteau

Création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique 30082023_01

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à compter du 4 septembre 2023 :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité  Durée du contrat : 6 mois

• Temps de travail : 6.5 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : Service au restaurant scolaire

 Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 361 du grade de recrutement d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 30 août 2023

Création d’emploi permanent au poste d’adjoint technique 30082023_02

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Pour l’entretien des locaux communaux tels que la mairie, le centre de loisirs, le cabinet médical, etc,, la commune a besoin de recruter sur un emploi permanent d’agent technique.

Il convient donc de créer un emploi d’agent d’entretien à temps non complet soit 6.5 heures par semaine à compter du 9 septembre 2023.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’agent d’entretien, emploi permanent à temps non complet à raison de 6.5 heures hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des agents techniques.

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° du code général de la fonction publique, nature des fonctions : agent d’entretien

niveau de rémunération : Indice majoré 361

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de créer l’emploi d’agent technique, emploi permanent à temps non complet à raison de 6.5 heures hebdomadaires à compter du 9 septembre 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant soit du grade des agents techniques ou cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.

- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :

motif du recours à un agent contractuel : article L332-8 1°2°3°4°5°6° du code général de la fonction publique, nature des fonctions : agent d’entretien

niveau de rémunération : Indice majoré 361

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Modification du tableau des effectifs 30082023_03

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de nouveaux agents ou des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier le tableau des emplois comme suit.Commune de FROIDFOND 3 Séance du 30 août 2023

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique territorial

-effectif 4 ; nouvel effectif : 5

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- effectif 2

Grade : adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- effectif 2

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial

Grade : adjoint administratif territorial

- effectif 1

Grade : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- effectif 1

Cadre d’emploi : rédacteur

Grade Rédacteur principal 1ère classe

- effectif : 1

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emploi : adjoint d’animation territorial

Grade : adjoint d’animation territorial

- effectif 1

Grade : adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

- effectif 3

Cadre d’emploi : ATSEM

Grade : ATSEM de 1ère classe

- effectif : 1

Déclassement du domaine public communal 30082023_04

Dans le cadre de trois projets individuels sur des parcelles classées dans le domaine public communal, M. De Laloubie et Mme Bely (projet 1), M. Nauleau et Mme Rousteau (projet 2) et M.et Mme Pelé (projet 3), ont sollicité la commune de Froidfond pour l’acquisition de bandes de terrain, leur permettant d’augmenter leur unité foncière et de faciliter l’accès et l’aménagement de leurs propriétés.

Ces emprises sont les suivantes :

- Projet 1 : ZS 335, Lieu-dit Le Rorthais, 302 m² (De Laloubie – Belly)

- Projet 2 : ZA 130, Lieu-dit La Pouillère, 421 m² (Nauleau – Rousteau)

- Projet 3 : ZA 131, Lieu-dit La Pouillère, 33 m² (Pelé)

Toutefois, faisant actuellement parties du domaine public communal, il convient préalablement d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.Commune de FROIDFOND 4 Séance du 30 août 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De constater la désaffectation des parcelles cadastrées ZS 335, ZA 130 et ZA 131 ; - D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ; - D’autoriser le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit classement.

Choix des entreprises pour l’extension de l’accueil de loisirs 30082023_05

Mis en délibéré

Désignation d’un référent déontologique 30082023_06

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement,

après en avoir délibéré,

DÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

DÉCIDE que les avis des référents déontologues seront rendus dans un délai acceptable, sous la forme papier, dématérialisée ou en présentiel.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : - local avec matériel informatique et réseau internet

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200Commune de FROIDFOND 5 Séance du 30 août 2023

euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter les référents déontologues sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Approbation de la modification des statuts de Challans Gois Communauté 30082023_07

L’arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ/380 du 24 juin 2021 approuve les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté créée au 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communauté de Communes du Pays de Challans, du Pays du Gois et le rattachement de la commune de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON.

Suite au déménagement du siège social de Challans Gois Communauté le 11 avril dernier, il convient de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse de la Communauté de Communes (article 3) comme suit :

« Le siège social de la Communauté de Communes est fixé au 16 rue du Parc de Pont-Habert - CS 50337 - 85300 SALLERTAINE »

Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.

Les statuts doivent être adoptés selon la procédure de droit commun prévue aux articles L. 5211-5 et L. 5211-20 du CGCT, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;

cette majorité doit nécessairement comprendre l’avis favorable du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population du territoire, soit le conseil municipal de la commune de CHALLANS.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu les dispositions des articles L. 5211-5, L. 5211-20 et L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, - Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2023 approuvant la modification des statuts de Challans Gois Communauté,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus.

Planification urbaine - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 30082023_08

Le Maire, après l’avoir présenté aux élus, les invite à débattre sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, projet politique du PLUi. Il précise que ce débat n’amène pas de prise de décision, c'est-à- dire qu’il n’y a pas de vote à exprimer. Toutefois, une délibération doit prendre acte de ce débat.

L’article L. 151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le Plan Local d’Urbanisme comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD définit :Commune de FROIDFOND 6 Séance du 30 août 2023

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 […], le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. »

Conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de chaque conseil municipal, au plus tard 2 mois avant l’arrêt du PLUi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables constitue « le projet politique » des élus de Challans Gois Communauté dans le cadre de l’élaboration du PLUi. A partir des enseignements du diagnostic et de ses enjeux, il affirme la volonté politique d’aménagement et de développement du territoire dans un cadre durable. Les orientations du PADD sont traduites dans le règlement écrit et graphique du projet de PLUi.

Le PADD présente ainsi les grands choix stratégiques des politiques sectorielles d’aménagement du territoire (démographie, habitat, économie industrielle, artisanale et touristique, agriculture, déplacements, environnement, risques…) de manière transversale, pour les 10 prochaines années, soit à l’horizon 2033.

Il s’articule autour de trois axes forts :

AXE 1 – Littoral, marais, bocage : interdépendants et complémentaires

AXE 2 – La pratique du territoire au quotidien : des mixités à conforter

AXE 3 – L’horizon du grand territoire : un dialogue à poursuivre

Ces axes font l’objet de 16 orientations spécifiques, lesquelles sont détaillées par des éléments de déclinaisons de ces orientations.

Le Conseil municipal est invité à :

- Vu la délibération du 16 novembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire de Challans Gois Communauté,

- Vu le débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Communautaire ayant eu lieu le 25 octobre 2018, - Vu les débats sur les orientations générales du PADD au sein des Conseils Municipaux des communes membres ayant eu lieu :

- au Conseil Municipal de la commune de Beauvoir-sur-Mer le 21 janvier 2019, - au Conseil Municipal de la commune de Bois-de-Céné le 17 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Bouin le 11 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de Challans le 28 janvier 2019,

- au Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf le 30 novembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Froidfond le 18 décembre 2018,

- au Conseil Municipal de la commune de La Garnache le 17 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron le 3 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Saint-Gervais le 10 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Saint-Urbain le 17 décembre 2018, - au Conseil Municipal de la commune de Sallertaine le 27 novembre 2018.

- Considérant le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables modifié dûment exposé et débattu,

PRENDRE ACTE que le débat sur le PADD du PLUi de Challans Gois Communauté a bien eu lieu.Commune de FROIDFOND 7 Séance du 30 août 2023

QUESTIONS DIVERSES :

1- Médecin :

Les 4 cabinets recruteurs ont été relancés cette semaine.

La question se posera en fin d’année à savoir si la commune se positionne également sur des médecins salariés ou seulement des libéraux.

Projet « Escorter » (Equipe de Soins Coordonnée Territoriale) : Une rencontre avec Challans Gois Communauté sur le projet « Escorter » a eu lieu le 23 août dernier. Ce projet consiste à faciliter l’accès aux soins de la population la plus fragile par des équipes de soins pluriprofessionnelles de proximité en lien avec les MSP existantes (Maison de Santé Pluridisciplinaires).

2- Restauration :

La rentrée scolaire débute lundi 4 septembre, la commune a fait appel à un nouveau fournisseur de repas en liaison chaude, l’Ehpad de La Garnache.

3- Travaux de voirie :

Les travaux de point à temps ont débuté, il est prévu pour cette année seulement des travaux d’entretien et de maintien d’état général de voirie.

4- La Grande Ruelle : L’empierrement sommaire lors de la construction de ce lotissement se dégrade et les riverains se plaignent en cas de mauvais temps. Ils ont sollicité la mairie pour effectuer les travaux de rénovation ; la mairie n’étant pas propriétaire de cette voirie, une réunion avec le lotisseur est prévue prochainement pour trouver un terrain d’entente.

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

A Froidfond, le 30/08/2023.Commune de FROIDFOND 8 Séance du 30 août 2023

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 30 AOUT 2023 :

Délibérations de la séance :

1- Création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique 2- Création d’emploi permanent au poste d’adjoint technique

3- Modification du tableau des effectifs

4- Déclassement du domaine public communal

5- Choix des entreprises pour l’extension de l’accueil de loisirs

6- Désignation d’un référent déontologique

7- Approbation de la modification des statuts de Challans Gois Communauté 8- Planification urbaine - Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE

Signatures :

Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Nicole Duranteau