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Procès Verbal - 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Froidfond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de FROIDFOND 1 Séance du 7 avril 2023
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers :
en exercice : 19
présents : 14
votants : 17
Date de convocation :
30 mars 2023
Date d'affichage :
30 mars 2023
L'an deux-mille-vingt-trois, le sept avril, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,
Membres :
1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN, absente
3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,
5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,
7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,
9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT, absent
11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ, absente
13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,
15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU, absente
17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT, absente
Pouvoirs :
Corinne BIROT à Céline GRIMAUD
Emilie BLAIN à Philippe GUERIN
Sophie ROUSSEAU à Nicole DURANTEAU
Secrétaire de séance : Patrick GROHEUX
BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_01
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Commune de FROIDFOND 2 Séance du 7 avril 2023
BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_02
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 450 680.34 € 605 370.69 € Recettes 1 775 663.57 € 552 367.05 € Résultat +324 983.23 € - 53 003.64 € Excédent /Déficit (+/-) 271 979.59 € Restes à réaliser en dépenses 257 643.96 € Restes à réaliser en recettes
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_03
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 324 983.23 €, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2022)
C = A + B : Résultat à affecter
+309 991.47 €
+ 14 335.63 €
+324 327.10 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement exercice 2022
Excédent de financement exercice 2022
E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement
Excédent de financement
= D + E
-53 003.64 €
-257 643.96 €
0.00 €
-310 647.60 €
AFFECTATION = C +324 327.10 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : 310 647.60 € 2) Report en fonctionnement R 002 13 679.50 € DEFICIT REPORTE D 001 -53 003.64 € Commune de FROIDFOND 3 Séance du 7 avril 2023
BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_04
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_05
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 173 669.43 € 218 394.95 € Recettes 186 656.18 € 484 107.49 € Résultat +12 986.75 € +265 712.54 € Excédent /Déficit (+/-) +278 699.29 € Restes à réaliser en dépenses 110 737.83 € Restes à réaliser en recettes
BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_06
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 12 986.75 €, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2022)
C = A + B : Résultat à affecter
+12 986.75 €
0.00 €
+12 986.75 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement exercice 2022
Excédent de financement exercice 2022
E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
€
+265 712.54 € Commune de FROIDFOND 4 Séance du 7 avril 2023
Besoin de financement
Excédent de financement
= D + E
-110 737.83 €
€
154 974.71 €
AFFECTATION = C +12 986.75 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : +0.00 € 2) Report en fonctionnement R 002 +12 986.75 € EXCEDENT REPORTE R 001 265 712.54 €
BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_07
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_08
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 586 899.97 € 302 546.78 € Recettes 1 208 964.68 € 257 801.27 € Résultat +622 064.71 € -44 745.51 € Excédent /Déficit (+/-) +577 319.20 € Commune de FROIDFOND 5 Séance du 7 avril 2023
BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_09
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement de : 622 064.71 €, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2022)
C = A + B : Résultat à affecter
+81 009.68 €
541 055.03 €
+622 064.71 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement exercice 2022
Excédent de financement exercice 2022
= D
-44 745.51 €
€
-44 745.51 €
AFFECTATION = C +622 064.71 € 1) Solde en investissement reporté au R 001 : € 2) Report en fonctionnement R 002 +622 064.71 € DEFICIT REPORTE D 001 INVESTISSEMENT -44 745.51 €
BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_10
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit : Commune de FROIDFOND 6 Séance du 7 avril 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 190 963.31 € 189 860.55 € Recettes 190 963.31 € 215 000.00 € Résultat 0.00 € 25 139.45 € Excédent /Déficit (+/-) 25 139.45 €
BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_12
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement de : 0.00 €, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2021)
C = A + B : Résultat à affecter
+0.00 €
€
+0.00 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement exercice 2022
Excédent de financement exercice 2022
= D
€
25 139.45 €
+25 139.45 €
AFFECTATION = C +0.00 € 1) Solde en investissement reporté au R 001 : € 2) Report en fonctionnement R 002 € EXCEDENT REPORTE R 001 INVESTISSEMENT 25 139.45 €
BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_13
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_14
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Commune de FROIDFOND 7 Séance du 7 avril 2023
Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 95 922.80 € 82 811.82 €
Recettes 95 922.80 € 82 811.82 € Résultat + 0.00 € +0.00 € Excédent /Déficit (+/-) 0.00 €
BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_15
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0.00 €, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2022)
C = A + B : Résultat à affecter
+0.00 €
€
+0.00 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement exercice 2022
Excédent de financement exercice 2022
= D
€
€
0.00 €
AFFECTATION = C 0.00 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : € 2) Report en fonctionnement R 002 €
BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 07042023_16
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;
Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Commune de FROIDFOND 8 Séance du 7 avril 2023
BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 07042023_17
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022. Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 536.18 € 0.00 € Recettes 2 536.18 € 0.00 € Résultat +0.00 € +0.00 € Excédent /Déficit (+/-) +0.00 €
BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : AFFECTATION DU RESULTAT 07042023_18
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement de : 0.00 € Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A- Résultat de l’exercice 2022 (précédé du signe + ou -)
B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2022)
C = A + B : Résultat à affecter
0.00 €
€
0.00 €
D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
D 001 Besoin de financement exercice 2022
R 001 Excédent de financement exercice 2022
= D
€
€
0.00 €
AFFECTATION = C +0.00 € 1) Solde en investissement reporté au R 001 : € 2) Report en fonctionnement R 002 € Commune de FROIDFOND 9 Séance du 7 avril 2023
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 07042023_19
ASSOCIATIONS DE FROIDFOND ECOLE PRIVEE subv culturelle et sportive 1 500 € ECOLE COMMUNALE subv culturelle et sportive 1 500 €
APEL 300 €
CHASSE 100 €
LE CLUB DES AINES 300 €
APE ECOLE COMMUNALE 300 €
COMITE FESTIF FROIDFONDAIS 3 000 €
HEP 200 €
ACPG - CATM 160 €
FCFF 1 100 €
TAS DE BEAUX JEUX 300 €
PAF subvention fonctionnement 300 €
ASSOCIATIONS JEUNES BASKET FALLERON TOUVOIS 285 € ASSO ILS ELLES DANSENT 15 €
CHALLANS NATATION 180 €
TOUS EN ROLLER 30 €
ASSOCIATIONS HUMANITAIRES SECOURS CATHOLIQUE 50 € CROIX ROUGE 50 €
BANQUE ALIMENTAIRE VENDEE 50 €
LES RESTOS DU CŒUR 50 €
SECOURS POPULAIRE 50 €
TOTAL 9 820 €
CONVENTION ECOLE PRIVEE 99 347 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les montants de subvention accordés aux associations pour 2023.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 07042023_20
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI. Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34.62 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51.42 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 19.29 % Commune de FROIDFOND 10 Séance du 7 avril 2023
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 38.62 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 51.42 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23.29 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 07042023_21
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu budget primitif de l'exercice 2022 ;
Vu le compte administratif de l’exercice 2022,
Après avis de la commission des finances en dates du 29 mars 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
BUDGET COMMUNAL :
- Section de fonctionnement : dépenses et recettes…………………………………. 1 952 476.63 € - Section d’investissement : dépenses et recettes …………………………………... 1 133 647.60 € Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses……………………………257 643.96 € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes……………………………..0.00 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 07042023_22
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu le compte administratif de l’exercice 2022,
Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
- Section de fonctionnement : dépenses et recettes…………………...……..... 162 938.53 € - Section d’investissement : dépenses et recettes …………………………….. 357 996.35 € Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses …………………110 737.83 € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes…………………………...0.00 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M49. Commune de FROIDFOND 11 Séance du 7 avril 2023
BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 07042023_23
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;
Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES :
- Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 662 074.71 €
- Section d’investissement : dépenses et recettes : 44 745.51 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 07042023_24
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Après avis de la commission des finances en date du 29 mars 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE :
- Section de fonctionnement : dépenses et recettes………………………….. 199 860.55 € - Section d’investissement : dépenses et recettes ……………....…………… 215 000.00 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LES PREMEVERES 07042023_25
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe Les Primevères a été ouvert afin de répondre à la création d’un lotissement communal.
Compte tenu qu’il n’y a plus de terrains cessibles et que l’ensemble des dépenses liées à ce lotissement sont achevées, ce budget n'a plus lieu d'exister.
Considérant que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire, Considérant que les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement sont nulles, Considérant que le compte administratif 2022 ainsi que le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public sont en stricte concordance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE
• La clôture du budget annexe Les Primevères à compter du 7 avril 2023, DIT
• Que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA. Commune de FROIDFOND 12 Séance du 7 avril 2023
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHEMIN DE LA BOURIERE – RUE DU PONT PREIUR 07042023_26
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe lotissement Chemin de la Bourière - Rue du Pont Prieur a été ouvert afin de répondre à la création d’un lotissement communal.
Compte tenu qu’il n’y a plus de terrains cessibles et que l’ensemble des dépenses liées à ce lotissement sont achevées, ce budget n'a plus lieu d'exister.
Considérant que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire, Considérant que les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement sont nulles, Considérant que le compte administratif 2022 ainsi que le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public sont en stricte concordance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE
• La clôture du budget annexe lotissement Chemin de la Bourière - Rue du Pont Prieur à compter du 7 avril 2023,
DIT
• Que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT 07042023_27
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la commune doit mettre en cohérence son zonage d’assainissement avec le périmètre des zones urbanisables.
La commune de Froidfond va donc solliciter un cabinet d’étude pour exécuter cette mission.
Le Département de la Vendée propose une aide financière à hauteur de 10 % du montant HT de la mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- de solliciter l’aide du Département de la Vendée pour la mission de révision du zonage d’assainissement,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
07042023_28
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Commune de FROIDFOND 13 Séance du 7 avril 2023
Du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 auront lieu les jeux Olympiques à Paris. Compte tenu du conflit qui oppose la Russie et la Biélorussie à l’Ukraine,
Compte tenu de la tergiversation du Comité International Olympique à se prononcer sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux Olympiques, ni même sous la forme bannière neutre, Compte tenu du refus de participation des athlètes ukrainiens aux Jeux Olympiques si des athlètes russes et biélorusses venaient à y concourir,
Considérant que les victimes du conflit n’ont pas à subir l’affront face aux russes et biélorusses sur un terrain sportif, Considérant que toute la publicité médiatique faite autour des athlètes russes et biélorusses même sous bannière neutre sera au profit médiatique de la Russie et de la Biélorussie,
Le conseil municipal de Froidfond se prononce sur :
- L’opposition formelle de la participation des athlètes russes et biélorusses aux JO 2024, - Le pouvoir donné à Monsieur le Maire pour engager toutes les formes d’opposition possibles telles que les supports médiatiques et les différentes instances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Se prononce sur la motion contre la participation des athlètes russes et biélorusses aux JO 2024 par 4 votes pour, 1 abstention, 9 votes contre.
QUESTIONS DIVERSES :
1- Médecin : Suite à l’annonce du départ du médecin généraliste de la commune, deux cabinets recruteurs ont été sollicités pour soutenir la commune dans sa démarche de recrutement.
2- Maison des aînés : proposition d’un nouveau plan d’implantation par Vendée Habitat, une étude de sol va être réalisée pour connaître la faisabilité du projet sur la parcelle réservée.
3- Le panneau d’agglomération va être déplacé route de Saint Christophe du Ligneron, en accord avec les services de l’ARD de Challans.
4- Pizzéria : changement d’enseigne à compter du 1er juin.
5- Terre de jeux 2024 : une conférence de presse va avoir lieu prochainement sur la commune. Mise en place de la banderole, un géocaching débute le lundi 17 avril, les enfants du CMJ et le centre de loisirs ayant participé à la création de la mascotte et des balises.
Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
A Froidfond, le 07/04/2023.
MOTION CONTRE LA PARTICIPATION AUX JEUX OLYMPIQUES 2024 A PARIS DES ATHLETES RUSSES ET BIELORUSSES 07042023_29 Commune de FROIDFOND 14 Séance du 7 avril 2023
FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 7 AVRIL 2023 :
Délibérations de la séance :
1- BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 2- BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 3- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT
4- BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 5- BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 6- BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
7- BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 8- BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 9- BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : AFFECTATION DU RESULTAT 10- BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 11- BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 12- BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : AFFECTATION DU RESULTAT 13- BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
14- BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
15- BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : AFFECTATION DU RESULTAT
16- BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 17- BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 18- BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : AFFECTATION DU RESULTAT 19- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
20- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
21- BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
22- BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 23- BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 24- BUDGET LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 25- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LES PREMEVERES
26- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT CHEMIN DE LA BOUREIRE – RUE DU PONT PREIUR
27- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
28- ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
29- MOTION CONTRE LA PARTICIPATION AUX JEUX OLYMPIQUES 2024 A PARIS DES ATHLETES RUSSES ET BIELORUSSES Commune de FROIDFOND 15 Séance du 7 avril 2023
Membres présents :
GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY
GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE
GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES
QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE
GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID
BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE
ROUSSEAU SOPHIE
Signatures :
Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Patrick GROHEUX