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Déliberation - Delibs10 09 03?1257175516 Document publié le Mardi 13 octobre 2009 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 09 03?1257175516)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit, DELIBERATION N°3

Délégation d’attributions à M. le Maire

Compte rendu des décisions prises

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 38

LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, Mme DELANDRE Béatrice,

M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°3), M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°3), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°3), M. GAUTIER André (jusqu’à la question n°3), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°3), M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°3).

Sont absents et excusés : M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°11), M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme THETIOT Danièle.

Sont absents : Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°4),

M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°4), Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°4), M. GAUTIER André (à partir de la question n°4), Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°4), M. BAZIN Jean (à partir de la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par M. FALAIZE Hugues à Mme FARGE Patricia, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. MENARD Joël à M. PAJOT Mickaël, M. BOUDIER Jacques à Mme AVRIL Jolanta, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°1 jusqu’à la question n°3).

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/...M. Sébastien Jumel, Maire, expose que conformément aux

dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008 - 3 février et 14 mai 2009, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

Î Acquisition de vêtements féminins – Avenant n°2 au marché n° 08.003 portant reconduction pour une seconde période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010 – Titulaire : Sarl OP Maintenance – Montant minimum : 6 000 € HT – Montant maximum : 15 000 € HT,

Î Mise à disposition de la salle municipale « La Grange » à titre gratuit au profit de l’Association « Afrika Musique » - Durée : à compter du 1 er septembre 2009 jusqu’au 30 juin 2010,

Î Formation « Remise à niveau en français » dispensée par l’organisme Education et Formation de Dieppe, pour un agent de la Ville de Dieppe – Durée : 65 heures -Coût : 455 € HT,

Î Contrat de maintenance de l’installation de sécurité anti-intrusion au Château-Musée – Avenant n° 3 au marché n° 06.281 portant reconduction pour une dernière période de douze mois à compter du 10 août 2009 - Titulaire : Société Initial Delta Sécurité – coût : 760 € HT,

Î Fourniture de luminaires et de mâts d’éclairage public – Lot n°2 : rue de la Barre – Lot n°3 : Boulevard de Verdun –Titulaire : Société Comatelec – Coût lot n°2 : 18 192 € HT – Coût lot n°3 : 17 556 € HT,

Î Contrat de maintenance et d’entretien des systèmes de sécurité incendie du Centre Jean Renoir, du Château-Musée, du Centre aéré de Puys et de l’Hôtel de Ville – Avenant n°4 au contrat n° 06.305 portant reconduction pour une dernière période de douze mois à compter du 25 août 2009

Î Location-entretien de photocopieurs pour les établissements scolaires – Avenant n° 1 au marché n° 08.197 portant reconduction pour une première période de douze mois à compter du 27 août 2009 – Titulaire : SA TOB OMB Bureautique - Coût : location trimestrielle : 1 064,25 € HT –

maintenance : 0,00412 €HT la copie,

Î Acquisition de jeux et jouets pour les ludothèques de la Ville de Dieppe – Avenant n°2 portant reconduction du marché n° 07.135 pour une seconde période de douze mois à compter du 2 mai 2009 – Titulaire : Société Séjer- Nathan – Coût global annuel estimé à 13 000 € HT,Î Contrat de vérification, de maintenance et d’achats de fournitures de matériel de lutte contre l’incendie dans les établissements municipaux dieppois – Avenant n°3 portant reconduction du contrat 06.323 pour une dernière période de 12 mois à compter du 14 septembre 2009 – Titulaire : S.A Sicli – montant minimum 12 500 € HT – montant maximum

50 000 € HT,

Î Contrat de vérifications périodiques des installations et matériels

techniques des établissements municipaux dieppois – Avenant n°3 au

contrat n°06.328 portant reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 13 septembre 2009 – Titulaire : Société Qualiconsult Exploitation – montant minimum 12 500 € HT – montant maximum 50 000 € HT,

Î Convention d’occupation à titre gratuit de locaux rue I. Bourgois à Dieppe – Bénéficiaire : Ministère de la Justice – Occupation consentie jusqu’au 31 décembre 2009, renouvelable trois fois tacitement par période d’un an.

Î Convention de formation à titre gratuit intitulée « Bien maîtriser In Viseo » dispensée par la Sté Finance Active pour 2 agents de la ville de Dieppe – Durée : une journée,

Î Contrat de prestation d’animation d’ateliers d’arts plastiques pour adultes et jeunes à la Maison de quartier du Pollet – Titulaire : Monsieur Nicolas STERIN – Période concernée: du 17 septembre 2009 au 1er juillet 2010 – Coût de la prestation : 3 910 € TCC pour 34 séances,

Î Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale « la Grange » au profit de l’association « Les Shy’ms » - période : du 01.09.09 au 31.08.10, les mercredis de 18 h à 19 h30 et jeudis de 18 h à 19 h 30 ou de 14 h à 17 h pendant les vacances scolaires,

Î Acceptation d’un don associatif au Fonds Ancien et Local de la

Médiathèque Jean Renoir portant sur 1 150 négatifs concernant l’œuvre photographique de Georges Marchand.

Î Acceptation de dons privés au Fonds Ancien & Local de la Médiathèque Jean Renoir portant sur :

- un registre manuscrit des procès-verbaux de la Sté d’Horticulture de

Dieppe (1904 – 1934) - donateur : M. Maurice Duteurtre,

- 4 pièces manuscrites en parchemin concernant des actes de vente de

terrains, de masures et jardins du XVIème siècle de la ville de

Dieppe : donateur : M. Philippe Monart,

- 1 registre manuscrit des délibérations du Syndicat de la Boucherie

(Chambre syndicale) et de la Charcuterie de Dieppe, 1 livre decomptes manuscrit et cahiers de livraisons - donatrice : Mme

Maryse Lecuyer-Votte.

Î Acceptation de dons privés au Château Musée portant sur :

- Une boîte de 97 jetons de jeux (19ème – 20 ème siècle) – donateur :

M. Jean-Louis Leibovitch - Montreuil

- Une valise-tente de plage (milieu du 20ème siècle) – donateur

anonyme,

- Un couple de bergers en ivoire – donatrice : Mme Delmas - Paris

- Une lettre de Camille Saint-Saëns à Gounod – donatrice :

Mme Lassus Saint-Genès – Paris,

- Deux boîtes de la pharmacie Cassel à Dieppe (1 ère moitiè du 20 ème

siècle) – donateur : M Maurice Duteurtre

- Un lot Hotin comprenant 401 gravures et dessins divers, un

médaillon en ivoire de Blard et une carte de Guinée de G Blaeu

(1571 – 1638) – un jeu de petits chevaux (3ème quart du 19 ème siècle)

– donateur : Les Amys du Vieux Dieppe,

Î Aménagement des VRD de l’opération Claude Debussy à Neuville les Dieppe – Lot n°1 « travaux préparatoires, terrassements, travaux de voirie, assainissement eau usée et eau potable, tranchées réseaux divers » - Avenant n°1 au marché 09.143 lié à une extension des réseaux existants : Coût 2 910,10 € HT

Î Fourniture pour l’équipement des documents du réseau des

bibliothèques-ludothèques de la Ville de Dieppe – Avenant n°1 portant reconduction du marché 08.318 pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2010– Titulaire : SARL Filmolux – montants annuels minimum 6 000 € HT et maximum 18 000 € HT

Î Convention de mise à disposition de locaux de la Maison des

Associations à titre payant - période : du 10 septembre 2009 au 25 juin 2010 – Titulaire : organisme associatif de formation « Irfa Evolution » - Coût : application des tarifs 2009 votés par délibération en date du 26 mars 2009

Î Contrat d’hébergement du site Internet de la Ville de Dieppe – Avenant n°1 portant renouvellement du marché 09.067 pour une première période de 12 mois à compter du 1er novembre 2009 – Titulaire : Société Novelys –– Coût annuel : 400 € HT

Î Immeuble 76 rue de la Barre à Dieppe - Convention d’occupation à titre gratuit au profit de l’association Secours Populaire – Durée : un an

renouvelable par période identiqueÎ Convention de prêt passée avec l’association Buchenwald Dora et Kommandos concernant une exposition itinérante des dessins de Thomas Geve intitulée « Il n’y a pas d’enfants ici – Auschwitz – Gross-Rosen et Buchenwald » - Durée de cette exposition : du 1er au 20 octobre 2009 – Coût : 2 197 €

Î marché relatif aux transports pour l’année 2008/2009 – Lot n°2

« transports liés aux activités des accueils de loisirs » - Passation d’un avenant n°2 pour la prise en compte de prestations supplémentaires liées à une augmentation de la fréquentation des centres de loisirs – Coût :

7 405 € HT

Î Convention de mise à disposition de locaux de la Maison des

Associations au profit du Lycée Maritime Anita Conti de Fécamp –

période : du 21.09.09 au 24.11.09 – Coût : application des tarifs municipaux votés par délibération du 16 mars 2009.

) Le Conseil Municipal a pris acte de ce porter à connaissance.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

en l’absence de Mme SCIPION

Directrice Générale des Services

de la Ville de Dieppe

Mme Annie HERRIOU

Directrice Générale Adjointe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.