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Document publié le Mardi 13 octobre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 09 13 1?1257257030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
DELIBERATION N°13.1
Personnel communal – tableau des effectifs des emplois permanents
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°3), M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°3), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°3), M. GAUTIER André (jusqu’à la question n°3), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°3), M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°3).
Sont absents et excusés : M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°11), M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme THETIOT Danièle.
Sont absents : Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°4),
M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°4), Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°4), M. GAUTIER André (à partir de la question n°4), Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°4), M. BAZIN Jean (à partir de la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par M. FALAIZE Hugues à Mme FARGE Patricia, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. MENARD Joël à M. PAJOT Mickaël, M. BOUDIER Jacques à Mme AVRIL Jolanta, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°1 jusqu’à la question n°3).
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’arrêter le tableau des effectifs du personnel de la Ville de Dieppe comme suit :
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01 / 09 / 2009
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
Directeur général (1) A 1 1
Directeur général adjoint (1) A 4 2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Administrateur A 1 0
Directeur A 10 5
Attaché principal A 2 0
Attaché A 16 12
Rédacteur en chef B 4 3
Rédacteur Principal B 8 6
Rédacteur B 12 7
Adjoint administratif principal de 1è Classe C 17 14
Adjoint administratif principal de 2è classe C 30 27
Adjoint administratif de 1ère classe C 30 25
Adjoint administratif de 2ème classe C 87 71 6
TOTAL (1) 222 173 6
(1) pris en compte au titre des grades 35
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
Directeur général des services techniques (1) A 1 1
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe normale A 2 2
Ingénieur principal A 4 2
Ingénieur A 5 3
Technicien supérieur en chef B 4 2
Technicien supérieur principal B 2 0
Technicien supérieur B 6 3
Contrôleur de travaux en chef B 4 3
Contrôleur de travaux B 9 6
Agent de maîtrise principal C 17 14
Agent de maîtrise C 25 20
Adjoint technique principal de 1è classe C 30 20
Adjoint technique principal de 2è classe C 40 31
Adjoint technique de 1ère classe C 40 47
Adjoint technique de 2ème classe C 300 274 5
TOTAL (2) 489 428 5
(1) pris en compte au titre du grade 36
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TNC
SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-éducatif
principal B 3 3
Assistant socio-éducatif B 4 2
Educateur Principal de Jeunes
enfants B 1 1
Educateur de jeunes enfants B 5 4
Agent spécialisé de 1ère classe
des écoles maternelles C 34 33
Agent spécialisé de 2ème classe
des écoles maternelles C 25 0
TOTAL (3) 72 43 0
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice cadre supérieur de
santé A 1 0
Rééducateur de classe normale B 1 1
Infirmière de classe normale B 2 1
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe C 4 3
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe C 8 4
Auxiliaire de puériculture
de 1ère classe C 17 15
Auxiliaire de puériculture * C 9 0
TOTAL (4) 42 24 0
* grade en voie d'extinction 37
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
SECTEUR SPORTIF
Conseiller des Activités
Physiques et sportives A 2 2
Educateur des activités physiques
et sportives hors-classe B 2 2
Educateur des activités physiques
et sportives de 1ère classe B 4 4
Educateur des activités physiques
et sportives de 2ème classe B 6 2
TOTAL (5) 14 10 0
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
ANIMATION
Animateur B 2 2
Adjoint d'animation de 1ère
classe
C 2 0
Adjoint d'animation de 2è classe C 8 7 1
TOTAL (6) 12 9 1 38
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
SECTEUR CULTUREL
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale A 3
3
détachés auprès du
SYDEMPAD
Conservateur en chef du
patrimoine A 1 1
Conservateur en chef de
bibliothèques A 1 1
Bibliothécaire A 3 2
Assistant qualifié de
conservation de 1ère classe du
patrimoine et des bibliothèques
B 1 1
Assistant qualifié de
conservation de 2ème classe du
patrimoine et des bibliothèques
B 1 2
Assistant de conservation hors
classe du patrimoine et des
bibliothèques
B 1 0
Assistant de conservation de
du patrimoine et des
bibliothèques de 1ère classe
B 1 1
Assistant de conservation de
du patrimoine et des
bibliothèques de 2ème classe
B 4 2
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe C 3 3
Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe C 5 3
Adjoint du patrimoine de
1ère classe C 4 3
Adjoint du patrimoine de
2ème classe C 20 18
TOTAL (7) 48 40 0 39
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont TNC
POLICE MUNICIPALE
Chef de police municipale C 1 0
Brigadier chef principal C 1 1
Brigadier et brigadier chef C 7 5
Gardien C 1 1
TOTAL (8) 10 7
TOTAL GENERAL (9) =
(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)+(8)
909 734 12
PERSONNEL NON TITULAIRE
PERSONNEL CONTRACTUEL AU 01/09/2009
EMPLOIS POURVUS CATEGORIES CONTRAT ARTICLE INDICE BRUT POSTES POURVUS
Collaborateur de cabinet A 110 984 1
Collaborateur de cabinet A 110 1015 1
Directeur de la communication et
de la citoyenneté A 3-3/4 985 1
Chargé de la communication et des
relations publiques A 3-3/4 625 1
Chargé de mission auprès du
responsable de la communication A 3-3/4 703 1
Chargé de mission – responsable de
la communication A 3-3/4 379 1
TOTAL (10) 6 40
PERSONNEL NON TITULAIRE
AU 01/09/2009
Reprise du personnel associatif I.F.A.C
Emplois pourvus en application du Code du Travail de l'Article L.1224-3
EMPLOIS POURVUS CATEGORIES INDICE BRUT POSTES POURVUS dont TNC
Adjoint d'Animation 2è classe C 281 6 6
TOTAL (11) 6 6 41
PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/09/2009
EMPLOIS POURVUS CATEGORIES SECTEURS INDICE BRUT POSTES POURVUS
Attaché A ADM 703 1
Attaché A ADM 379 1
Attaché A ADM 466 1
Attaché A ADM 588 1
Attaché A ADM 423 1
Attaché A ADM 379 1
Rédacteur B ADM 483 1
Rédacteur B ADM 483 1
Rédacteur B ADM 398 1
Rédacteur B ADM 436 1
Psychologue CLN A SOCIAL 480 1
Technicien supérieur B TECH 362 / 347 2
Educateur Jeunes Enfants B SOCIAL 470 1
Contrôleur de Travaux B TECH 483 1
Agent de maîtrise C TECH 322 1
Adjoint administratif 2è classe C ADM 297 10
Adjoint technique 2è classe C TECH 297 42
Auxiliaire puériculture 1è classe C SOCIAL 298 1
Adjoint du Patrimoine 2è classe C CULT 297 2
Adjoint d'animation 1è classe C ANIMAT 298 1
Educateur des activités
physiques et sportives de 2è cl. B SPORT 306 2
TOTAL (12) 74
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TOTAL GENERAL : (9)+ (10)+(11)+(12) 995 820 - Précise que les crédits nécessaires à la dépense afférente
sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l’absence de Mme SCIPION
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.