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Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - delib modif temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20240805-262024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/08/2024
@) DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 juillet 2024
N°2024/31
OBJET : modification du temps de travail d’un emploi
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 juillet à 16h00, le conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 19 juillet 2024, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martinetti, Jean-François Pietri, Christiane Bouillet, Hervé Vilain, Martin Pietri, François Giorgi, Stéphane Bertrand,
Absents : Emmanuelle Carcary, Dorothée Karasz-Schneider,
Avaient donné procuration : Jeannie Paule Beretti, Arièle Martinetti, Marc Quilichini
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Hervé VILAIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps complet de l'école de la plage (35 heures hebdomadaires) vers un temps non-complet (32 heures hebdomadaires) afin de régulariser la durée effective de travail avec les nécessités du service.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
Article 1 : de porter, à compter du 1° septembre 2024, de 35 heures à 32 heures le temps hebdomadaire de l'emploi d'adjoint technique de l'école de la plage.
Délibération n°2024/31 du 31/07/2024 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(02A-212003008-20240805-262024-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/08/2024;
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes : pour
contre
abstention
unanimité x
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n°2024/31 du 31/07/2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
La secrétaire de séance,
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