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Déliberation - Deliberation janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
©
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20250117-012025-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
DÉPARTEMENT DE LA GORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 janvier 2025
N°2025/01
OBJET : Admission en non-valeurs
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 janvier à 17h30, le conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 8 janvier 2025, s’est réuni en séance publique, sous la présidence dé Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etaient présents: Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Garcary, François Giorgi, Jeannie Pauls Beretti, Mare Quilichini, Christiane Bouillet
Absents : Hervé Vilain, Martin Pietri, Dorothée Karasz-Schneider, Jean-François Pletri
Aysient donné procuration : Arièle Martineiti, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Le quorum étant atteint, ls conseil municipal peut valablement délibérer,
il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du congail.
Madame Jeannie Paule Berefti, ayant abtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le Maire soumet au conseil :
Pour faire suite à la proposition d'admission en non-valeurs reçué par le Comptable publie, le Maire expose au Conseil les difficultés à récupérer les sommes ci-annexées dans le tableau et propose au conseil de passer le total des sommes soit 9 566.59€ en non-valeurs art. 6541.
Le consell municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeurs pour la somme de 9 556.59€
Déllbération n°2026/01 du 16 janvier 2025 1 ceusé de réception - Ministère de l'intérieur
2A-212003008-20250117-012025-DE
Nccusé certifié exécutoire
éception par le préfet : 17/01/2025]
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercices 15
Nombre de membres présents B
| 3
11
Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
AE
Le secrétaire de séance,
Détibération n°2026/01 du 16 janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(02A-212003008-20250117-012025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025)
ANNEXE à la délibération 2024/41
SGC SARTENE
Edition HELIOS
_07500
Pièces prises en charge du au 31/12/2023
Situation actualisée au 15/10/2024
SAN GAVINO DI CARBINI
Date PEC Nom du débiteur Objet du titre Montant du principal Reste à recouvrer
09/03/2007 france telecom passerelle 1935,64 1935,64 07/09/2012 stromboni dominique loyer dsp camping 2012 3600 100
06/03/2013 beretti francois marie loyers 2013 t3 ancienne mairie 4729,44 1900
23/12/2015 ribeiro cedric cantine 01 et 12 2015 158,1 158,1
02/03/2015 a piazzetta location gerance 2015 4200 350
02/03/2015 castel antony loyer t3 ancienne mairie 2015 4561,82 381,82
11/02/2016 beretti lesia loyer t2 25167x12 3020,01 8,33
18/02/2016 castel antony loyer 0116 piazzetta 350 350
15/09/2016 ribeiro cedric cantine scolaire 2016 209,1 209,1
20/02/2019 vitte sebastien frederic loyer maison orra 2019 3872,79 66,33
9556,59
Le 16/01/2025,
Le Maire
JM Balesi,
LA Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[02A-2#2003008-20250117-012025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
© Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20250117-022025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/01/2025)
© DEPARTEMENT DE LA GORSE DU SUD ARRONDISSEMENT DE SARTENE GOMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE du 16 janvier 2025
N°2025/02
OBJET: AUTORISATION PAIEMENT FACTURES INVESTISSEMENT AVANT LÉ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 janvier à 47h30, ls conseil municipal de la communs de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 8 janvier 2025, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etaïent présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuslle Carcary, François Giorgi, Jeannie Paule Beretti, Marc Quilichint, Christiane Bouillet
. Absents : Hervé Vilain, Martin Pietri, Dorothée Karasz-Schnelder, Jean-François Pietri
Avaient donné procuration : Arièle Martinetti, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Jeannie Paule Bereti, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépanses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, fiquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
H est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Délibération n°2026/02 du 46 janvier 2026 1 ©
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 2A-212003008-20250117-022025-DE:
Aceusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budgët de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
La présente propositions mise aux voix ést adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de mambres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votss : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
SA
La secrétaire de séance,
Déllbératon n°2025/02 du 16 Janvier 2626 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20250117-032025-DE|
‘Acctisé certifié exécutoire
[Réception parte préfet: 17012023 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025/03
Collectivité : SAN GAVINO Budget commune
Date de Convocation : Décisions N° :4 Membres :
08/01/2025 En Exercice : 16 Présents : 8 Votants : 11
Le 16/01/2026
du conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e), sous la présidence de JM Balesi, le Maire .
Etalent présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, François Giorgl, Jeannie Paule Beretti, Marc Qulichini, Christiane Boulllet
Etalent Absents ou excusés : Hervé Vilain, Martin Pletrl, Dorothée Karasz-Schneider, Jean-Françole, Pletr!, Arlôle Martinet, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Objet : Décision Modificative n°4
du conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l'exercice 2024
COMPTES DEPENSES
Im Rédult 012 7 6453 caisses de i o14.17392221 ress, com. ét Intercom. :
COMPTES RECETTES
Il on
73 1 73223 Fonds DMTO pour som -6000 hab,
La présente propositions mise aux voix est adoptés :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait cortifié conforme,
Le maire ; SE
Le secrétaire de séance, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-20250117-042025-DE
Accusé cartifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025) EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025/04
Collectivité : SAN GAVINO Budget commune
Date de Convocation : ” Décisions N° : 5 Membres : ri 08/01/2025 En Exercice : 16 Présents :8 Votants: 11 |
Le 16/01/2026
du conssil Municipal, légalement convoqué(e), s’est réuni(é), sous la présidence de JM Balesi,
Etaïient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, François Giorgi, Jeannie Paule Berettl, Marc Quilichini, Christiane Boulllat
Etalont Absents ou excusés : Hervé Vilaln, Martin Pletrl, Dorothée Karasz-Schneider, Jean-François, Pietri, Arièle Mautinelti, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Objet : Décision Modificative n°6
du conseil Municipal, après sn avoir délibéré, décide de procéder au vots de CS suivants, sur le budget de l'exercice 2024
COMPTES DÉPENSES
COMPTES RECETTES
73223
Réduit
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : pour
contre
abstention
ynanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Le secrétaire de séance, ©
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-20250117-072025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025!
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 janvier 2025
N°2025/05
OBJET : Taxe d'assainissement
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 janvier à 17h30, le conseil municipal de la communs de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 08/01/2025, s'est réuni en séance publique, sous fa présidence de Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etalent présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, François Glorgi, Jeannie Paule Beretti, Marc Quilichini, Christiane Bouillet
Absents: Hervé Vilain, Martin Pietri, Dorothée Karasz-Schneider, Jean-François Pletri
Avalent donné procuration : Arièls Martinetfi, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Le quorum étant atteint, ls conseil municipal peut valablement délibérer,
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Jeannie Paule Beretfi, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour rernplir ces fonctions qu'elle à acceptées.
Le Maire informe le conseil qu'il ne peut être obtenu de subvention pour tout investissement relatif à l'assainissement sans qu'ait été instaurée une taxe d'assainissement d'un montant de 1,00€ AT/m$ minimum.
Considérant les investissements susceptibles d'être réalisés dans les prochaines années, le Maire propose au Conseil de décider de la mise en application de cette tarification à compter du 1° janvier 2025 sur les bases suivantes :
Pour les usagérs raccordés ou raccordables aux réseaux d'assainissement collectifs du chef- lieu :
- Partie fixe : 60.00£/semestre
- Partie proportionnelle : 0.45€/m°
À raison de deux échéances semestrielles.
Le Maire précise enfin que la société fermière contractuellsment liée à la commune pour la distribution d'eau sera chargée de la facturation de cette taxe.
Délibération n°2025/05 du 16 janvier 2025 1 ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
2A-212003008-20260117-072025-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Récertion par le préfet : 17/01/2025]
& Qui l'exposé du Maire, considérant d'une part l'obligation qui est faite à la commune par les co-financeurs des opérations d'investissement, ét d'autre part, l'avantage que procure l'assainissement collectif aux usagers qui en bénéficient par rapport aux autres usagers, le
consell décide à l'unanimité de mettre en application cette taxe à compter du 1% janvier 2025.
La présente propositions mise aux voix st adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
4
11
Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
La secrétaire de séance,
Délibération n°2026/06 du 18 janvier 2026 2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-202501 17-082025-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2028
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 janvier 2025
N°2025/06
OBJET : subvention d'équilibre au Budget Annexe 0765-01 Assainissement
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 janvier à 17h30, le consell municipal de la commune de San Gavino di Carbini, réguilérement convoqué le 8 janvier 2025, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Maris BALESI, Maire.
Etaient présents : Anthony Agostini, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, François Giorgi, Jeannie Pauls Beretti, Marc Quilichinf, Christiane Bouillet
Absents: Hervé Vilain, Martin Pietri, Dorothée Karasz-Schneider, Jean-François Pietri
. Avalent donné procuration : Arièle Martinetti, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Le quorum étant atteint, le consell municipal peut valablement déllbérer,
ll a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madamé Jeannie Paule Beretti, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées,
Le Maire expose au Conseil la nécessité de faire une subvention d'équilibre de 80 O00.00€ du Budget de la commune au chapitre 65 article 65736222, vers le Budget Annexe 0765-01 d'assainissement. En effet celui-ci présente un déficit de cetta somme.
Le conseil municipal,
Oui le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver la subvention d'équifibre de 80 000.00€ du Budget de la commune au chapitre 65 article 65736222, vers le Budget Annexe 0756-01 Assainissement.
Délibération n°2025/01 du 16 janvier 20265 Â k
Î
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2A-212003008-20250117-082025-DE)
Accusé certifié sxécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2025]
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : pour
contre
abstention
unanimité *
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,
LE MAIRE,
IE Le secrétaire de séance,
Délibératlon n°2025/01 du 6 janvier 2026 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20250121-102025-BF|
Accusé certifié exécutoire
serre -2100075 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025-07
Collectivité : SAN GAVINO Budget commune
Date de Convocation : Déclalons N° : 9 Membres :
08/01/2025 En Exercles : 15 Présents :8 Votants : 11
Le 16/01/2025
le conséil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de JM Balesi, le Maire.
Etalent présents : Baleë! Jean-Marle, Agostini Anthony, Beratti Jany-Paule, Carcary Emmanuelle, Martinetti Joelle Pietri Jean-François, Boulllet Christiane, Quilichint Marc
Etaïent Absents ou excusés : Karasz-Sohnelder Dorothée, Viialn Hervé, Martinetll Arielle, Bertrand Stéphane, Glorgl François, Simon Jacques, Pietri Martin,
Objet : Décision Modificative n°9 — délibération rectificative par suite d’une erreur matérielle sur la DM 6
du conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l'exercice 2024
COMPTES DEPENSES
10 710226 / OPF]
Total 17 533
COMPTES REGETTES
Ouve
17 533,00
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : pour
conire
abstention
unanimité X
Ainsi fait ét délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire,
La secrétaire de séance,
| _ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20250117-062025-DE
Accusé cerifié exécutoire
Rene oaeeet-170020% EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 2025-08
Collectivité : SAN GAVINQ Budget commune
Date de Convocation : Décisions N° :7 Membres ;
08/01/2025 En Exercice : 16 Présents : 8 Votants : 11
Le 16/01/2025
du conseil Municipal, iégalernent convoqué(e), s’est réuni(e), sous la présidence de .
Etalont présents : Anthony Agostinl, Joëlle Martinettl, Emmanuelle Carcary, François Glorgi, Jeannie Paule Berettt, Marc Quilichini, Christiane Bouillet
Etalent Absents ou excusés : Hervé Vilain, Martin Pletri, Dorothée Karasz-Sohnelder, Jean-François, Pletrl, Arlèle Martinotti, Jacques Simon, Stéphane Bertrand
Objet : Décision Modificative n°7
du conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l'exercice 2024
CREDITS À OUVRIR
16 / 1641 / OPFI
GREDITS A REDUIRE
lraputation Montant
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 18
Nombre de membres présents 8
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : pour
contre Pour extrait certifié conforme,
abstention Le mai
Ainsi Fall . . . . insi fait et délibéré les jour, mois ef an que dessus Le secrétaire de séance,