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Déliberation - deliberation du CM du 21 nov 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du CM du 21 nov 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
102A-212003008-20241122-292024-DE)
laccusé certifié exécutoire
fRéception par le préfet: 22/11/2024)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 novembre 2024
N°2024/35
OBJET : modification du temps ds travail d'un emploi
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 17h30, le conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BALES|, Maire,
Etaient présents : Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, Françols Glorgi, Jeannie Paule Berelti, Jean-François Piet, Marc Quilichini, Stéphane Bertrand,
Absents : Christiane Bouillet, Hervé Vilain, Martin Pietri
Avalent donné procuration : Arlèle Martinetfi, Derothée Karasz-Schneider
Le quorum étant atteint, ls conseil municipal peut valablement délibérer,
I a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil,
Monsieur Jacques SIMON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emplol d'agent technique permanent à temps non complet (16H/hebdomadaire) à l'école de la plage afin de mettre en adéquation le temps de travail avec les nécessités du service, Vu l'avis favorable du CST du 19/09/2024,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
Ârticie 1 : la suppression, à compter du 1% décembre 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (16 heures hebdomadaires) d'agent technique.
Article 2: la création, à compter de catte même date, d'un emploi permansnt à temps non complet (13 heures hebdomadaires) d'agent technique.
Déllbération n°2024735 du 21/11 72024 La présente propositions mise aux voix ast adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de procurations 2
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes : pour -
contre
abstention
unanimité x
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
Sæ- La secrétaire de séance, r
Délibération n°2024/36 du 21/11 /2024 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-20241122-302024-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2024
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
GOMMUNE DE SAN GAVINO DI GARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 novembre 2024
N°2024/36
OBJET : cantine scolaire : résultat de la consultation pour la fourniture dé repas
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre à 17h30, le conseil municipal de la commune de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 15/11/2024, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martineiti, Emmanuslle Carcary, François Giorgl, Jeannise Paule Beretti, Jean-François Pietri, Marc Quillchinl, Stéphane Bertrand,
Absents : Christiane Boulllét, Hôrvé Vilain, Martin Pietri
Avaient donné procuration : Arièle Martinetti, Dorothée Karasz-Schneider
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
I a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Jacques Simon, ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire informe le conseil qu'au terme de la consultation effectuée pour la fourniture de repas à l'école de Gialla, it a reçu deux candidatures arrivées dans Îes délais :
Offre n° 1 : Corse centrale de restauration Z1 Tragons lot n° 40, 20620 Biguglia Prix unitaire HT d'un repas : 5,57€ soit 5.68€
Offre n° 2 : SAS 0’20144, hameau de Gialla, 20187 San Gavino di Carbini Prix unitaire HT d'un repas : 5.88€ soit 6.00€
Le maire explique au Conseil que les critères d'attribution étaient les suivants :
- Capacités professionnels et technique : 40 %
- Prx:30%
- Valorisation des produits et filières : 30%
L'offre de SAS 0'20144 a été retenue sur la base de la qualité des produits et de leur distribution {circuit court) respectueuse de l'environnement.
Délibération n°2024/38 du 21 novembre 2024 L | La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de procurations 2
Nombre de suffrages exprimés 12
' Votes : pour
ni contre
! abstention
i unanimité X
Déftbération n°2624/36 du 21 novembre 2024
| Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
SA La secrétaire daséance,
Ÿ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-20241122-312024-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2024) EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 202437
Collectivité : SAN GAVINO DI CARBINI Budget commune
Karasz-Schnéider
Data de Convocation : Décisions N° : 2 Membres :
15/11/2024 En Exercice : 16 Présents : 10 Votants : 12
Le 21/11/2024,
le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, sous la présidence dé JM Baiesl, Maire, P p
Etaient présents : Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martinetf, Emmanuelle Carcary, François Giorgl, Jeannie Paule Berettl, Jean-François Pletrt, Marc Quilichini, Stéphane Bertrand, Etalent Absents ou excusés: Christiane Bouillet, Hervé Vilain, Martin Pietri, Arièle Martineiti, Dorothée
Objet : Décision Modificative n°2 du conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au voie de VC suivants, sur le budgst de l'exercice 2024
CREDITS À OUVRIR
21 21817 1705
CREDITS À REDUIRE
on
1706 ! TOURISME
Montant
78
78 698,60
Nature
78 696,50
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents
Nombre de procuratlons
Nombre dé suffrages exprimés
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE
_SE Le sacrétairalde| séance, +
À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212003008-20241122-322024-DE
ACCUSE Core oxéettoe EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/38 Réception par lo préfet : 22/11/2024]
Gollectivité : SAN GAVINO DI CARBINI Budget commune
Date de Gonvosation : Décisions N° :3
15/11/2024
Membres:
En Exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12
Karasz-Schnelder
Le 21/11/2024, le consell Municlpa!, également convoqué, s'est réuni, sous la présidence de JM Balesl,
Etaïent présents: Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martinetti, Emmanuelle Carcary, François Glorgi, Jeannie Paule Beretti, Jean-François Pietri, Marc Quillchini, Stéphane Bertrand,
Etaient Absents ou excusés: Christiane Bouillet, Hervé Vilain, Martin Pietri, Arièle Martineiti, Dorothée
Objet : Décision Modificative n°3
après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Virement de Crédits sulvants, sur le budget de l'exercice 2024, section Investissement,
CREDITS À OUVRIR
21721318 /659
CREDITS À REDUIRE
Imputation
21/2188 717057 E
La présente propasition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre dé membres présents
Nombre de procurations
Nombre de suifrages exprimés
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CGONFORME,
LE MAIRE,
Le secrétaire ddéance,
” ©)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02A-212003008-20241 122-332024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2024
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE SAN GAVINO DI CARBINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 novembre 2024
N°2024/40
OBJET: installatlon écrans multimédia village
L'an deux mille vingt-quatre, ls 21 novembre à 17h30, le conseil municipal de la communs de San Gavino di Carbini, régulièrement convoqué le 15/11/2024, s’est réuni en séance publique, sous la présidence dé Monsieur Jean-Marie BALESI, Maire.
Etaient présents : Anthony Agostini, Jacques Simon, Joëlle Martinetil, Emmanuelle Carcary, François Glorgi, Jeannie Paule Beretti, Jean-François Pietri, Marc Quillchinl, Stéphane Bertrand,
Absents : Christiane Bouillet, Hervé Vilain, Martin Pietri
Avaient donné procuration : Arièle Martinetti, Dorothée Karasz-Schneider
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valéblément délibérer,
Il a 6t6 procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Jacques Simon, ayant obtenu la majorité des suffrages, a 6té désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire soumet au conseil l'acquisition de deux écrans interactifs pour installer dans le bureau de Maire et dans la sallé du conseil municipal, pour permettre de participer aux réunions en visio conférence et de projeter des documents au Conseil.
Il présente au Conseil le devis suivant :
- Tableau interactif 75” + livraison installation : 3 457,00€HT soit 4 148,40€TTC - Tableau interactif 66" + livraison installation : 3 157,00€HT soit 3 788,40€TTC
TOTAL 6 614,00€HT soit 7 936,80€TTC
Pour cette opération, le Maire propose au Gonseil de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, la dotation quinquennale à hauteur de 70% de la dépense soit 4629,80€. Les 30% restant seront à l& charge de la commune sait 1984,20€
Délibération n°2024/40 du 24 novembre 2024 1 Le conseil municipal,
Oui lé rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le plan de financement pour l'acquisition de deux écrans interactifs,
Article 2 : de solliciter auprès de la Collectivité de Corse, au titre de la dotation quinquennale, une subvention à hauteur de 70% de la dépense.
La présente propositions mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercite 15
Nombre dé membres présents 10
Nombre de procurations 2
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes : pour
contre
abstention
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
= Le secrétaire de séance,
ù
Délibération n°2024/40 du 21 novembre 2024