unknown - BP 2021 COMMUNE compressé 1

Documents similaires

Acte - BP 2021 ASSAINISSEMENT

Acte - BP 2021 LOTISSEMENT

Arrêté - 2021.03.02 BP 2021 COMMUNE

Arrêté - 2021.03.04 BP 2021 LOTISSEMENT

unknown - 2021.03.03 APPROBATION DU BP 2021 ASST

unknown - bp commune 2021 1

Déliberation - note de presentation BP 2024 compresse

Conseil Municipal - 2025 RAPPORT BP COMMUNE 1

Déliberation - compterendu1004 compressé

Déliberation - deliberations CM du 080426 compresse

unknown - BP 2021 COMMUNE compressé 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy. Lien du pdf (unknown - BP 2021 COMMUNE compressé 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY

Numéro SIRET : 21420196400019

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M.14

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2021BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 1

Code INSEE COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY BP

42196 Budget principal 2021

1 - INFORMATIONS GENERALES l

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 128

14 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du

pas me | dnmenen | Rémmuee 71 501,00 85 637,00] 594,70 676,71

Informations financières - ratios Valeurs Moyennes

nationales de la

strate

1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 732,18

2 |Produit des impositions directes/population 173,93

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 802,94

4 [Dépenses d'équipement brut/population 653,59

5 [Encours de dette/population

6 DGF/population 160,99

7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,27

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. €) 0,91

9 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 0,81

F: 0 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 2

1 - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état Il B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante

1L- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

Ill - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 3

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

mOo<

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET

134 004,94] 102 776,00

+

n12OUMX

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE 31 228,94

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 134 004,94. 134 004,94.

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

m0O<

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

83 659,27 101 892,73

+

00

UMA

RESTES A REALISER (R.AR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 18 233,46]

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 101 892,73] 101 892,73

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 235 897,67 235 897,67BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 4

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ch à Pour memoire Restes à Propositions TOTAL rep Hibelis pr réaliser nouvelles VOTE (ERAR+vote)

011 _| Charges à caractère général 33 069,00 35 753,00 35 753,00 35 753,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 25 043,00 25 474,00 25 474,00 25 474.00

014 | Atténuations de produits 6 516,00 6 516,00 6 516,00 6 516,00

65 | Autres charges de gestion courante 25 576,01 25 975,67 25 975.67 25 975.67

656 _ | Frais de fonct. des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 90 204,01 93 718,67 93 718,67 93 718,67

66 _| Charges financières 165,00

67 __| Charges exceptionnelles

68 _| Dotations provisions semi-budgétaires

022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 90 369,01 93 718,67 93 718,67 93 718.67

023 _| Virement à la section d'investissement 30 977,96 38 997,27 38 997,27 38 997,27

042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 894,20 1 289,00 1 289,00 1 289,00

043 _| Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 872,16 40 286.27 40 286,27 40 286,27

TOTAL 123 241,17 134 004,94 134 004,94 134 004,94 F

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]

[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 134 004.94]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ibel Pour memoire Restes à Propositions TOTAL

Erap Libellé budg. précedent réaliser nouvelles VOTE (=RAR+vote) 013 _|Atténuations de charges 276,00 976,00 976,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes. 736,00 12 867,00 12 867,00 12 867,00 73 |Impôts et taxes 44 314,01 46 269,00 46 269.00 46 269,00 74 | Dotations et participations 31 189,00 30 864,00 30 864,00 30 864,00 75 | Autres produits de gestion courante 14 727,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 Total des recettes de gestion courante 20 966,01 102 776,00 102 776,00 102 776,00 76 _| Produits financiers

77_| Produits exceptionnels 310,00

78__| Reprises sur provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonctionnement 91 276.01 102 776,00 102 776,00 102 776,00

042_| Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 _| Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 91 276,01 102 776,00 102 776,00 102 776,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 31 228,94]

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 134 004,94]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

40 286,27

1 Sagit, pour un bugat voté on équilibre. des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réal de tonctionnemant sur les dépanans dalles de foneennament. | sort à ancet à romboursoment Aronplal dl data les nouveaux investissaments de La communs ou de l'établissementBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 5

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

cs Loaie cs [ete] Pate | VOTE | aps 010 |Stock

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 _ | Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 18 638,00 34 984,27 34 984,27 34 984,27

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement 40 257,94 48 675,00 48 675,00 48 675,00

Total des dépenses d'équipement 58 895,94 83 659,27 83 659,27 83 659,27

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 _ | Emprunts et dettes assimilées 20 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA, régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 | Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 20 000,00

45. | Total des opé. pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 78 895,94 83 659,27 83 659,27 83 659,27

040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections

041 _| Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL. T8 895,94 83 650,27 83 659,27 83 659,27

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 18 233,46] #

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 10189273] =

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Grap Libaié nn, [Reste tes | VOTE | prie 010 [Stocks 13__ | Subventions d'investissement 31 905.00 41 660,00 41 660,00 41 660,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

20 _ | Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

22 | Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 31 905,00 41 660,00 41 660,00 41 660,00

10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 4 914,00 1713.00 1713.00 1713.00

1068 _| Excédents de fonct. capitalisés 18 233,46 18 233,46 18 233,46

138 | Autres subv. d'invest. non transférables

165 | Dépôts et cautionnements reçus

18 _ | Compte de liaison : affectation à

26 __| Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

024 | Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières 4 914,00 19 946,46 19 946,46 19 946,46

45. Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 36 819,00 61 606.46 61 606,46 61 606,46

021 | virement de la section de fonctionnement 30 977,96 38 997,27 38 997,27 38 997,27

040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 1 894,20 1 289,00 1 289,00 1 289,00

041 | Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement 32 872,16 40 286,27 40 286,27 40 286,27

Total 69 691,16 101 892,73 101 892,73 101 892,73

C R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ] ] +

[le TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10189273]

Il s'agit, pour un bugel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent Foninformatione des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 40 286.27 financer le rembaursement du capital de la dette at les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement D'INVESTISSEMENTBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 6

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Rprons TOTAL

o11_ | Charges à caractère général 35 753,00 35 753,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 25 474.00 25 474,00

014 _|Atténuations de produits 6 516.00 6516.00

60 | Achats et variation des stocks

65 [Autres charges de gestion courante 25 975,67 25 975,87

656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus

65 | Charges financières

67 _|Charges exceptionnelles

68__| Dotations aux amortissements et provisions 1 289,00 1 289,00

71__| Production stockée (ou déstockage)

022 |Dépenses imprévues

023 _| Virement à la section d'investissement 38 997,27 38 997.27

Dépenses de fonctionnement - Total 93 718,67 40 286,27 134 004,94 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | ]

[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 134 0044]

INVESTISSEMENT Opérations réelles se TOTAL

10 __| Dotations, fonds divers et réserves

13__| Subventions d'investissement

15 | Provisions pour risques et charges

16 _| Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)

18 | Compte de liaison : affectat’ (BA, régie)

Total des opérations d'équipement 48 675,00 48 675.00

198 | Neutral. amort. subv. équip. versées

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 _| Subventions d'équipement versées

21 | Immobilisations corporelles 34 984,27 34 984,27

22 [immobilisations reçues en affectation

23 | Immobilisations en cours

26 _| Participations et créances rattachées

27 __|Autres immobilisations financières

28 | Amortissements des immobilisations (reprises)

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45... | Opérations pour compte de tiers

481 _| Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3. |Stocks

020 | Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 83 659,27 83 659,27 +

[CD 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 18 233.46]

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 101 892,73]BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 7

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles sets TOTAL

013_|Atténuations de charges 976.00 976.00

60 | Achats et variations des stocks

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 867,00 12 867.00

71 _| Production stockée (ou déstockage)

72 | production immobilisée

73 [Impôts ettaxes 46 269,00 46 269,00

74 _| Dotations et participations: 30 864,00 30 864,00

75 | Autres produits de gestion courante 11 800,00 11 800,00

76 | Produits financiers

77 _| Produits exceptionnels

78 | Reprises sur amortissements et provisions

79_| Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total 102 776,00 102 776.00

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 31 228.94]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 134 004,94]

INVESTISSEMENT Opérations réelles PEREons TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 713,00 1713.00

13 _| Subventions d'investissement 41 660,00 41 660,00

15 _| Provisions pour risques et charges

16 _|Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 _| Compte de liaison : affectat* (BA, régie)

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 _| Subventions d'équipement versées

21 [Immobilisations corporelles

22 [Immobilisations reçues en affectation

23 [Immobilisations en cours

26 | Participations et créances rattachées

27 _| Autres immobilisations financières

28 _ | Amortissements des immobilisations 1 289,00 1 289.00

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

45... | Opérations pour compte de tiers

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 _| Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers

3. [Stocks

021_ | Virement de la section de fonctionnement 38 997,27 38 997,27

024 | Produits de cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 43 373.00 40 286,27 83 659,27 +

[LR 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE I ] F

[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 ] 18 233.46)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 101 892,73]BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 8

IlL- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Pour mémoire _.

SE Libellé Budget cumulé | Pepostons Vote précédent

o11 Charges à caractère général 33 069,00 35 763,00 3575300

60611 Eau et assainissement 900.00 600,00 600,00

60612 Énergie - électricité 5 500,00 1 800.00 1 800.00

60622 | Carburants 950,00 1 000,00 000,00

60631 Fournitures d'entretien 136,00 10,00 150.00

60632 | Fournitures de petit équipement 120,00 150.00 180,00

60633 | Fournitures de voirie 1 800,00 2000.00 2000,00

60636 | Vêtements de travail 200.00 200,00

6064 Fournitures administratives 250,00 800.00 800,00

6135 Locations mobilières 500.00 500,00 500,00

615221 | Bâtiments publics 350000 4 000,00 4000.00

615231 | Voiries 5000.00 3500.00 3500.00

61551 | Matériel roulant 210400 5 000.00 5000.00

61558 | Autres biens mobiliers 500.00 1 050,00 1.050,00

6156 Maintenance 2.000,00 240000 2 400,00

6161 Multirisques 2650.00 2700.00 270000

6182 Documentation générale et technique 30.00 700,00 700.00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 350,00

6226 Honoraires 250.00

6232 Fêtes et cérémonies 100,00

6237 Publications 480,00

6257 Réceptions 600,00 800,00 800,00

6261 Frais d'affranchissement 200.00 600,00 800.00

6262 Frais de télécommunications 750,00 750,00 750,00

6281 Concours divers (cotisations...) 350,00 450.00 450,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux …) 50,00 1 803,00 + 803,00

62876 | Au GFP de rattachement 200,00

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 4 000,00 4 000,00

63512 Taxes foncières 800,00 800,00 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 25 043,00 25 474,00 25 474,00

6218 Autre personnel extérieur 9310.00 9 000.00 9 000.00

6332 Cotisations versées au fn.all 1400 1200 1200

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 80,00 15.00 7500

641 PERSONNEL TITULAIRE +1 200,00 12.000,00 +2 000,00

6451 Cotisations à l'ur.s.s.af 3 490,00 3400.00 3 400,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 500.00 550.00 560,00

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 20,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 21200 20000 200.00

6456 Versement au f.n.c du supplément familial 135,00 148,00 149,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 82,00 88,00 88,00

014 Atténuations de produits 6 516,00 616,00 6 516,00

7391171 | Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes agriculteurs 230.00 232.00 232.00

7391172 | Dégrèvement de TH sur les logements vacants 12400 122.00 122,00 739221 _|FNGIR 6 162.00 6 162,00 6 182,00

65 Autres charges de gestion courante 25 576,01 25 975,67 25 975,67

6531 Indemnités 15 382,00 16 500,00 16 500,00

6533 Cotisations de retraite 800.00 900,00 900,00

6535 Formation 140.00 300,00 300,00

6553 Service d'incendie 247,00 247100 247100 6558 Autres contributions obligatoires 281600 230000 2300.00 657364 |A caractère industriel et commercial 22701 1702.87 1702.87 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 1650.00 800,00 1 800,00 200 200 65888 AutresBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 9

Ill - VOTE DU BUDGET ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Pour mémoire dti

Shan Libellé Budget cumulé | PoPositions Vote art né nouvelles précédent

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65) 90 204,01

93 718.67 93 718,67

66 Charges financières (b) 165,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 165.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 90 369.01 93 718,87 93 718,67

023 Virement à la section d'investissement 30 977,6 38 907,27 38 907,27

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1.894,20 1 285,00 + 289,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 1 804,20 1 289,00 1289.00

TOTAL DES PRÉENEN PA RER DE LA SECTION 32818 Ps doser

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE or Rose a L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 004.94

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 10

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Sen Libellé Budget Cumul PR Vote précédent

013 Atténuations de charges 976,00 976,00

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 976,00 975,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 736,00 12 867,00 12.887,00

7022 Coupes de bois 2 256,00 1208400 12 084,00

70311 | Concession dans les cimetières (produit net) 100.00 400,00 400,00

70323 | Redevance d'occupation du domaine public communal 370.00 383,00 28300

70878 |Par d'autres redevables 10.00

73 Impôts et taxes 4451401 45 269,00 45 269.00

73111 Taxes foncières et d'habitation +7 727,00 2226300 2226800

73211 | Attribution de compensation 16 006,00 16 006,00 16 006,00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 10 581,01 8 000.00 8 000,00

74 Dotations et participations 51 189,00 30 864,00 30 864,00

7411 Dotation forfaitaire 14 265.00 14 150,00 14180,00

74121 | Dotation de solidarité rurale 502400 5 024,00 502400

74127 | Dotation nationale de péréquation 1433.00 1 433,00 143300

742 Dotations aux élus locaux 6 066,00 6 066,00 5066.00

744 FCTVA 52400 524,00 524,00

74832 | Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP + 888,00 183,00 168300

74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 458,00 458,00 468,00

74835 | État - compensation au titre des exonérations de taxe d̵ 4418.00 1418.00 141800

7488 Autres attributions et participations 31300 106.00 108,00

75 Autres produits de gestion courante 1472700 41 800,00 #1 800,00

752 Revenus des immeubles 2 490,00 #1 800,00 1 800.00

7588 Autres produits divers de gestion courante 2237.00

FÔTALE FE Le SUN SERVICES sosssot no 71600 1277800

77 Produits exceptionnels (b) 310,00

7713 Libéralités reçues 288,00

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par| 2200

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 91 276,01 102 776,00 102 776,00

LEXERCICE (Total des opérations réelles a d'ordre) seen ne rues +

RESTES A REALISER N-1

F

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 31 228,94

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 004,94

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 11

Ill - VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap! E Fourmémoire Propositions ap/ art Libellé Budget cumulé nouvelles Vote précédent

21 Immobilisations corporelles 18 638,00 34 984,27 3498427 21318 Autres bâtiments publics 14 850,00

2138 Autres constructions 1345000 1345000

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1500.00

2188 Autres immobilisations corporelles 218800 2153427 2153427

Op. equ : 0029 - TRAVAUX DE BATIMENTS 1 387,84 2000.00 2.000,00

Op. equ : 056 - VOIRIE 33 268,00 16 400,00 16 400,00

Op. equ : 0095 - EXTENS & RENOV DE L'ESPACE RURAL 561200 30 275,00 30 275,00

Total des dépenses d'équipement 58 895,94 83 659,27 83 658,27

16 Emprunts et dettes assimilees 20 000,00

1641 Emprunts en euros 20 000,00

Total des dépenses financières 20 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 78 895,94 83 659,27 83 659.27

Deere fol se F

RESTES A REALISER N-1

É

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 18 238,46

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 101 892,73BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 12

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chapl art Libellé sde US Pre Vote précédent

13 Subventions d'investissement 31.905,00 41 660,00 41 860,00

1322 Régions 67700 1677200 1679.00

1323 Départements 25 126,00 24881,00 2488100

Total des recettes d'équipement 31 905,00 41 660,00 41 660,00

10 Immobilisations corporelles 491400 18 046,46 19 946,46

10222 FCTVA 491400 1317.00 1317.00

10226 Taxe d'aménagement 396,00 396.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1823346 1823346

Total des recettes financières 491400 19 946,45 19 946,45

TOTAL DES RECETTES REELLES 36 819,00 61 608,45 61 606,45

021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 20977,96 38 607,27 38 907,27

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 894,20 1 289,00 128900

28041512 | GFP de ratt. - Bâtiments et installations 726,00 843,00 843,00

28041582 | Autres groupements - Bâtiments et installations 446,00 446,00 445.00

28051 Concessions et droits similaires 72220

Total des prélevements provenant de la section de 3287216 40 286,27 dr

fonctionnement _

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3287216 40 286,27 40 286.27

pren Le ml mm] ven +

RESTES A REALISER N-1

F

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 101 882,73BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 13

Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0029

LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS

Réalisations iti : 3: à Restes à Propositions Montant pour

are Hibellé cumulées au | réaliser N1 | nouvelles information

DEPENSES 15 983,80 | a 2000,00| b 2 000,00

21 Immobilisations corporelles 11 851,53 2 000,00 2 000,00

2128 | Autres agencements et 1 725,83

21818 | Autres bâtiments publics 558,95

2138 | Autres constructions 2 525,27

2181 | Installations générales, 2 000,00 2 000,00

2184 | Mobilier 3 038,58

2188 | Autres immobilisations corporelles 4 002,90

23 Immobilisations en cours 413227

2316 | Installations, matériel et outillage 413227

RECETTES (répartition) ga . à (Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTÉES © d

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif 2 000,00BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 14

Il - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

LIBELLE : VOIRIE

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 056

Réalisations ai à S Restes à Propositions Montant pour

is HiHSIlé cures au | réaliser N-1 | nouvelles ee information

DEPENSES 50 520,18 16400,00| b 16.400,00

204 | Subventions d'équipement versées 9 635,88

2041512 | GFP de ratt. - Bâtiments et 9 635,88

21. |Immobilisations corporelles 40 884,30 16 400,00 16 400,00

a51 |Réseaux de voirie 40 884,30 16 400,00 16 400,00

nan) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c d 8 199,00

13 | Subventions d'investissement 8 199,00

123 | Départements 8 199,00

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

Excédent de financement si positif

8 201,00 Besoin de financement si négatifBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 15

Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0095

LIBELLE : EXTENS & RENOV DE L'ESPACE RURAL D'ANIMA

Réalisations à Œ à & L Restes à Propositions Montant pour

Are Libellé amuse AU | réaliser N-4 nouvelles Es information

DEPENSES 161 589,46| a 30275,00| b 30 275,00

21 Immobilisations corporelles 161 589,46 30 275,00 30 275,00

21318 | Autres bâtiments publics 156 294,09 30 275,00 30 275,00

2188 | Autres immobilisations corporelles 5 295,37

RECETTES (répartition) a nés k ï (Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTÉES c d 22 614,00

13 | Subventions d'investissement 22 614,00

132 | Régions 10 000,00

1223 | Départements 12 614,00

RESULTAT = (c+d)-{a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif 7 661,00BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 16

Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0097

LIBELLE : EGLISE

Réalisations 3 ji - ï À Restes à Propositions Montant pour

AGE: Libells curés AU | réaliser N-1 | nouvelles ve information

DEPENSES a b 13 450,00

21 Immobilisations corporelles 13 450,00

2138 | Autres constructions 13 450,00

RECETTES (répartition) an à & (Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTÉES d 10 847,00

13 | Subventions d'investissement 10 847,00

132 | Régions 6 779,00

1323 |Départements 4 068,00

RESULTAT = (c+d)-{a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif 2 603,00BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY Page 17

Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 0099

LIBELLE : CHAUDIERES GRANULES

Réalisations à sé ü ÿ À Restes à Propositions Montant pour

AE Libellé ces 4 | réaliser N-1 nouvelles vas information

DEPENSES a b 19 534,27

21 Immobilisations corporelles 19 534,27

19 534,27 2188 Autres immobilisations corporelles

RESULTAT = (c+d)-{a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif 19 534,27BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 18

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Date de la Montant des remboursements N-1 Nature décision de | MONET À tant d Encours (Pour chaque ligne, indiquer le réaliser la a se ar ca restant dû numéro de contrat) ligne de | SU | MST a 6615) | Remboursement du} au 01/01/N trésorerie | 0T/0TN Itéréte (6815) tirage

5191 Avances du Trésor

519 Crédits de trésorerie (Total)BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 19

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Nature BE

(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme ee Date du Type de le numéro de contrat) | préteurou | Paie de gen premier | Nominal taux Index chef de file | 519 rembt d'intérêt mobilisation

- article inattendu -

Total généralBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 20

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Nature Taux initial

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) Niveau

do taux Taux actu.

Devise

Périodicité

des

rembts

Profil

d'amor-

tissement

Possibilité

de rembt

anticipé

partiel O/N

Catégorie

d'emprunt

— article inattendu —

Total généralBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 21

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et Dettes au 01/01/N

Nature Catégorie Taux d'intérêt (Pour chaque ligne, ne

indiquer le numéro de Montant | ERP a contrat) couverture (en années) à la date de éventuelle vote du budget

- article inattendu -

Total généralBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 22

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et Dettes au 01/01/N

Annuité de l'exercice

Capital Charges d'intérêt

Intérêts

perçus (le

cas

échéant)

ICNE de

l'exercice

— article inattendu -

Total généralBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 23

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - A2.4

REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) °

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

Structures

Indices sous-jacents

«) Indices en euros (2) Indices inflation

française ou zonel euro

ou écart entre ces)

indices

(3) Ecarts d'indices

zone euro

(a) Indices hors zone

euro et

écarts d'indices

dont l'un est un

indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices

hors zone euro

(6) Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange

de taux fixe contre taux variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe {sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas

d'effet de levier

(G) Option d'échange {swaption)

{D) Muitiplicateur jusqu'à

3 ; multiplicateur jusqu'à

5 capé

(E) Muitiplicateur jusqu'à

$

(F) Autres types de structuresBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 24

IV - ANNEXES IV

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du) —/! CGCT) :0

Procédure Durée

d'amortissement Catégorie de biens amortis /

(linéaire, dégréssif, variable) (en années)

Dégressif PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DE VOIRIE 15 ANNEES 06/04/2012

Dégressif FRAIS D'ETUDES 5 ANNEES 06/04/2012

06/04/2012 Dégressif ACQUISITIONS DE LOGICIELS 2 ANNEESBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 25

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions nouvelles Vote

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1

RESSOURCES PROPRES = A+B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

Autres dépenses à déduire des ressources

propres (B)

020 Dépenses imprévues

139 Subv. invest. transféres cpte résultat

Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses Solde TOTAL

! de l'exercice précédent d'exécution D001 ul

Dépenses à

couvrir par des ressources 18 233,46 18 233,46

propresBP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 26

IV - ANNEXES nm

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Propositions nouvelles Vote

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 999,27 nm 41 999,27

Ressources propres externes de l'année (a) 1 713,00 1713,00

10222 FCTVA 1 317,00 1 317,00

10226 Taxe d'aménagement 396,00 396,00

Ressources propres internes de l'année (b) 40 286,27 40 286,27

28 … Amortissement des immobilisations 1 289,00 1 289,00

28041512 | GFPde ratt - Bétiments et installations 843,00 843,00

26041582 | Autres groupements - Bâtimants ét installations 446,00 446,00

021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 38 997,27 38 997,27

Opérations de nr Solde s Restes à réaliser en recettes UE Affectation TOTAL

lexris de l'exercice précédent d'exécuslon R1068 i ul RO001

Total

ReSSOUTÉES, 41 999,27 18 233,46 60 232,73 propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 18 233,46

Ressources propres disponibles NW 60 232,73

Solde =IV-Il 41 999,27BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 27

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {article L. 2311-7 du CGCT)

E L - = Nature juridique de Montant de la 1 vention ñ ue 2 S Article Subventions Objet Nom de l'organisme Ta gniane sudenMen

FONCTIONNEMENT

6558 |ParricaroN ECOLE DE BUSSIERES ECOLE PUBLIQUE 230000 SUBVENTION 67264 | SUBVENTION BUDGET ASSAINISSEMENT 470267

ë AIDE AU TRANSPORT S4 SCOLAIRE ELEVES 440,00

6574 | PARTICIPATION GROUPEMENT DE LUTTE CONTRE LES RATS Ee FINANCIERE MUSQUES +

a52 |suevenrion LES HERISSONS 208,00

as |susvenrion SSIAD DES MONTAGNES DU MATIN 15000BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 28

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) c1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES BUDGETAIRES EN ETPT

EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS AGENTS NON A TEMPS A TEMPS NON TOTAL TITULAIRES TITULAIRES TOTAL COMPLET COMPLET

FILIERE TECHNIQUE (a) 200 2,00 1,00 100

ADJOINT TECHNIQUE 2.00 2,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (a) 200 2,00 1,00 1,00BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 29

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) ci

| AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION | REMUNERATION SONTRAT | AU 01/01/N SATEGGRIES SECTEUR Fondement du | Nature du ndice Euros contrat contrat

Agents occupant un emploi permanent

TOTAL GENERAL 5BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 30

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics opération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES FOREZ- EST oto1/2017BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 31

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

EE merde | onese [num | esmer | eee, | nouer | Ta | biissement services création délib. 7 Deliberation (SPIC/SPA) {oui ! non)

SERVICE ASSAINISSEMENT | BUDGET ASSANISSEMENT | A

LOnSsEMENT communaL. | BUPGET LOTISSEMENT LES | Goo | ABP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

Page 32

IV - ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

= à Taux appliqués par Bases notifiées Et it à Produit voté par | Variation du

Libellés {si connues à la ne Es .. ot “à l'assemblée | produit / N-1 date de vote) asest(NE 1) nee ARS délibérante (%)

délibérante

Taxe d'habitation 0,00 0.00% 0,00% 0.000000% 0.00 0.00%

TFPS 77 300,00 0.00% 2428% 0,000000% 18 753,00 0.00%

TEPNB 11 400,00 0.00% 3079% 0,000000% 3510.00 0.00%

CFE 0.00 000% 0.00% 0.000000% 0,00 0.00%

TOTAL 88 700,00 0.00% 22 263,00 0.00%Page 1

BP2021 COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY COMMUNE STE AGATHE EN DONZY

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. [11] VOTES : Pour...

… 24 Contre. re

CI Abstentions... Nombre de suffrages exprimés...

Nombre de membres présents.

Date de convocation : 23/03/2021

A STE-AGATHE-EN-DONZY , le 09/04/2021

Les membres LE CONSEIL MUNICIPAL ,

PRUDHOMME Daniel

Adjoint

€ _—_

GAGNAIRE Bernard QUÉRAT David

Acjoint = conseil N\ LP NN

RABUT André MAUGÉ Solange consoiler canseilère

RONDEPIERRE Sandrin GUEDON Serg Ÿ

nat 7 * _ dre "AE F cf si

MATTANA Nathalie MILLET Sabine

ee db conseitèr

REY Paule Maryse

conseitère

Certifié exécutoire par Bruno COASSY , compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le

A STE-AGATHE-EN-DONZY le 09/04/2021[ SOMMAIRE

pages

Linformations générales

pi A: Informations statistiques, fiscales et nancières

p2 B- Modalités de vote du budget

I Présentation générale du budget

»3 A - Vue d'ensemble - Sections

pa A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

pê B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

Il Vote du budget

pars At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

pt 81 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.12 182 - Section d'investissement - Détail des recettes

PAT 183 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et artictes

IN Annexes Jointes Sans objet A: Elômonts du bilan

p18 A2:1 - Etat de la dette - Détail des crédits de résorerie : p.192 ‘A2 - Etat de le dette- Répartition per nature des dettes x /A23 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux : p23 ‘A4 - Etat de la dell - Typologie de la répartition de l'encours ë /A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture d A2 - Etat de la delle - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme à A27- Etat de la detle - Autres deties 4 p24 A3 - Méthodes utilisées pour |es amorissements ë /A4 - Etat des provisions. à {A5 - Etalement des provisions : p25 A6 1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses é p.26 A6 2 - Equilibre des opérations financières - Recettes : AT.1.1 - Etats des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)

AA7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) ; A8 Etat des charges transférées É A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers. à B- Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) -

1.2 - Calcul du ratio d'endettement # B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail : B1 4 - Etat des contrats de partenariat public-privé : B1.5 - Etat des autres engagements donnés . 11.6 - Etat des engagements reçus L p27 817 - Subventions versées dans le cadre du voie du budget (5) Ë 182 1 - Etat des autorisations de programme et des crécits de paiemont atférents ë 182.2 - Etat des autorisations d'engagement et des arédis de palement afférents ë 183 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale ; G Autres éléments d'informations

p2879 C1 - Etat du personnel ; C2 - Liste dos organismes dans lesquels à ôté pris un engagement financier (4) È p.30 (C3 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement ë C32- Liste des établissements publics crées : pat 33 - Liste des services individualisés dans un budget annexe : 3 4 - Liste des services assujetis à la TVA et non érigés en budget annexe * D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrôté et signatures

p.32 1 - Décisions en matiére de taux de contributions directes ; p.33 D2 - Arrêté et signatures