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Conseil Municipal - 2025 Rapport bp Commune 1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gorbio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 Rapport bp Commune 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
COMMUNE DE GORBIO
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 25 MARS 2025
RAPPORT DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
2025 2
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
L’année 2024 a été marquée par une inflation apaisée (2%) après des années d’augmentation. Cependant,
selon les estimations INSEE en 2025, après des 1ers mois en cohérence avec 2024, le taux pourrait connaitre
une augmentation.
La loi des finances 2025, votée tardivement le 14 février 2025, prévoit une augmentation des charges pour
les collectivités notamment due à la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales (CNRACL). Des efforts seront demandés aux communes et la non-indexation
de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) impactera le budget des communes. De même, la section
d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien
à l’investissement (DSIL).
Ainsi, du fait du vote tardif de cette loi, la commune ne dispose pas de toutes les notifications d’attribution
et de tous les éléments nécessaires à l’élaboration d’un budget au plus réel. De fait, la commune a fait le
choix de présenter un budget tenant compte du réalisé de l’exercice 2024 et des annonces suite au vote de
la loi des finances.
En 2025, la commune a fait le choix de n’augmenter uniquement la taxe d’habitation sur résidence
secondaire (THRS) de 1.03 points conformément aux règles fixées soit 12.72% contre 11.69% précédemment.
Le budget présenté dans ce rapport respecte les principes comptables généraux de : sincérité,
neutralité, prudence et exhaustivité. A noter également, avec le référentiel unique M57, mis en place dès
le 1er janvier 2023 sur la commune, la fongibilité des crédits permet d’effectuer des virements entre chapitre
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.
A noter que la population 2024 de la commune est une nouvelle fois en hausse avec 1590 habitants contre
1548 en 2023.
Aussi les objectifs de l’exercice 2025 seront :
Poursuivre les études concernant les ruines afin d’adapter la meilleure solution pour leur sécurisation et
aménagements futurs
Mettre en place des travaux de réaménagement du lavoir et permettre la remise en eau de la fontaine de
la place de la République
Poursuivre la maitrise des dépenses globales de fonctionnement par une analyse prospective et des actions
correctives notamment pour réduire l’impact de l’inflation et des prix de l’énergie
Finaliser les travaux débutés ou étudiés au cours du dernier trimestre 2024 à savoir : la rénovation de la
toiture de l’immeuble Comparan, celle du Château et du Presbytère, sécuriser l’atelier utilisé par les
services techniques communaux
Ainsi, le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2025 s’élève à
3 478 975€, soit :
- Section de fonctionnement (Dépenses et Recettes) : 1 803 124.91€
- Section d’investissement (Dépenses et Recettes) : 1 675 850.33€ 3
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget prévisionnel de la section de fonctionnement 2025 s’élève donc à 1 800 000€ environ.
Concernant les dépenses, il intègre les prévisions d’inflation tout en limitant l’impact des fluides, tient
compte des hausses de charges de personnel ainsi que des évolutions de carrière et projette des
provisions pour certaines dépenses réelles.
Concernant les recettes, l’excédent permet un budget quasi identique à 2024 tout en restant prudent
quant aux dotations qui pourront être perçues.
L’excédent cumulé de l’exercice 2024 avec près de 775000 € permet un virement à la section
d’investissement de 570 000€ (34% des recettes d’investissement).
Les efforts de limitation des dépenses et l’optimisation de recherche des recettes permettent de
maintenir le bon fonctionnement de la commune et initier de nouveaux projets.
LES RECETTES :
Total budgétisé : 1 803 124.91€, notamment basées sur l’excédent antérieur (43%).
Ainsi les recettes réelles s’élèvent à 1 028 000€ (-4%) soit 646€/habitant et se répartissent comme suit
dans les différents chapitres : 4
ETAT DE LA DETTE :
L’année 2025 est impactée par le paiement du solde du crédit contracté en 2006 auprès de la Caisse
d’Epargne et la 1ère échéance de l’emprunt contractualisé en 2023 auprès du Crédit Mutuel pour 150 000€ pour une durée de 20 ans avec un taux d’intérêt fixe de 4.3% (TEG 4.34%) et des annuités de 11 332,45 euros avec un amortissement progressif.
La répartition du remboursement 2025 se définit comme suit : 15 365.20€ de remboursement de
capital dont 10 482.75 à la Caisse d’Epargne (investissement) et 3 993.99€ d’intérêt d’emprunt
dont 406.73 à la Caisse d’Epargne (fonctionnement). 5
LES DEPENSES :
Comme évoqué, l’INSEE estime que l’inflation va se stabiliser mais risque d’augmenter au cours
de l’année 2025.
Aussi, le budget prévisionnel global 2025 est en hausse de 9% par rapport au réalisé 2024, il intègre un
virement à la section investissement de 570 700€ (+ 12%) mais la hausse des dépenses réelles est
estimée à -3% du réalisé N-1, comptant sur une gestion optimale des charges générales
(chap.011) et financières (chap.65).
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors virement de section et opérations d’ordre), sont de
1 231 000€. Le ratio des dépenses de fonctionnement s’élève ainsi à 774€/habitant pour 646€ de
recettes/habitant.
En 2025, l’effort pour limiter les consommations notamment énergétiques mais également les achats
divers par une gestion optimale des stocks et une identification des besoins permettra de limiter la
hausse des dépenses de fonctionnement.
Aussi, le budget communal 2025 s’adapte aux obligations règlementaires, aux besoins des services mis
à disposition des administrés mais également tient compte de l’inflation annoncée et des orientations
de la loi des finances 2024.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement 2025 se caractérisent donc principalement par un accroissement de
la part de financement de l’investissement (570 000€).
10 9 8.5
26 29 32 26 25 23 37 36 36
0
20
40
2023 2024 2025 Pourcentage
EVOLUTION DES DEPENSES PAR PRINCIPAUX
CHAPITRES
Chap.65-Autres Charges Chap.023-Virt section Invest.
Chap.011-Charges générales Chap.012-Charges de personnel 6
CONCERNANT LE CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL, 1er poste de dépenses réelles de
fonctionnement avec 657 000 € soit 36% des dépenses (même proportion qu’en 2024)
Les charges de personnels n’augmenteront que de 1.6% par rapport au BP N-1 (+3.83% par rapport au réalisé
2024) pour tenir compte de l’évolution des charges, du point d’indice et des incidences de l’évolution des
carrières.
Ainsi, un agent technique au service des écoles est stagiairisée au 01/01/2025, un agent des services
techniques sera titularisé au 01/04/2025 et plusieurs contrats en CDD principalement en charge dans les
écoles seront amenés à être soit reconduits soit remplacés au cours de l’année.
Aussi, la répartition des 16 agents équivaut à 14.43 ETP (équivalent temps plein en 2024/2025 contre 14.21
en 2023/2024). Le personnel communal assure aussi bien l’accompagnement scolaire (maternelle),
périscolaire et navette communale que la gestion financière, administrative et technique des missions
dévolues au service public.
La Commune consacrera en 2025, 36% de son budget de fonctionnement à destination des charges de
personnel soit un effort conforme aux communes de même strate.
De plus, par souci d’effort d’économie de fonctionnement, une réduction de l’effectif administratif est
envisagée.
Dans le contexte financier contraint, une gestion administrative et financière rigoureuse est indispensable,
les moyens humains mis à disposition pour effectuer un suivi et une analyse prospective financière permet
de garantir une bonne gestion de la Commune tout comme le personnel destiné à assurer l’accueil et la
gestion des différents services publics.
Ainsi, 67% des dépenses prévues correspondent aux frais de personnel tandis que 33% sont liées aux charges
diverses (Urssaf, taxes assimilées et autres charges).Enfin pour compenser certaines charges, il faut noter
que les recettes du chapitre 013 « atténuations de charges » permettent le remboursement des frais de
salaires liés à l’assurance du personnel en cas de maladie, accident du travail ou encore congés maternités
ainsi que la gestion des services liés à l’office de tourisme et l’agence postale.
Les charges de personnel (chapitre 012) représentent un ratio de 413€ /habitant niveau inférieur aux
strates démographiques de comparaison régionale (supérieur à 490€/hab). 7
CONCERNANT LE CHAPITRE 011 (DEPENSES DE CHARGES GENERALES) : 407 400€ (-7%)
Ce chapitre est le plus important en termes de dépenses directes et représente 23% du budget de
fonctionnement 2025.
Ainsi, le budget tient compte de l’inflation avec une hausse prévisionnelle des prix de la consommation mais
projette aussi une diminution de quelques charges générales au vu du réalisé N-1 et des efforts mis en place
pour les contenir.
La principale dépense de ce chapitre est comme chaque année consacrée aux fluides soit 23% du chapitre et 5% des dépenses globales de fonctionnement avec un budget de 85 000€ alloué pour l’électricité (-11%) et 6 000€ (-40%) pour l’eau.
Le second poste de dépense se fait en faveur des écoles avec 16.7% du chapitre pour la prestation de livraison
des repas ainsi que les achats de fournitures scolaires et périscolaires.
Concernant les dépenses liées aux publicités, publications et relations publics : elles concernent l’ensemble
des frais liées aux fêtes, cérémonies et animations diverses et représentent un budget prévisionnel de
63 000€ (-13%) soit 15.5% des dépenses du chapitre et 3.5% du budget global 2025.
Ainsi les charges générales sont estimées en 2025 à 437 100€ de dépenses qui seront en partie
compensées à 44% par les recettes de produits de services et autres produits de gestion courante mais
seront également financées par les recettes de la fiscalité et les dotations et participations diverses.
CONCERNANT LE CHAPITRE 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE » : 151 555€ (-10%) Il représente 8.5% des dépenses globales de fonctionnement et concerne essentiellement les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus soit 75 000€ (50%), les dépenses relatives aux contributions obligatoires pour 45 000€ soit 30% du chapitre ainsi que les subventions diverses versées (20%)
Concernant le coût des contributions obligatoires : il y a d’une part la contribution liée à dérogations d’un
enfants scolarisé sur RCM , les frais liés à l’organisation du centre aéré intercommunal avec Menton et
d’autre part le versement des annuités des travaux engagés sur l’éclairage public par le SICTIAM (projets
délibérés en conseil municipal).
Concernant les subventions diverses, elles représentent 29 000€ (+18%) du fait d’un soutien
supplémentaire apporté au CCAS (+3 000€) et une participation en hausse pour la rénovation (+2 500€)
aucune demande n’ayant été finalisée l’année précédente.
Il faut distinguer les subventions versées aux :
- Subventions de droit privé (7 500€) pour participer à la rénovation des façades du village
- CCAS (13 000€)
- Associations (8 700€) participant à l’animation du territoire selon la répartition suivante : 8
NOM ASSOCIATION Attribution subvention 2023 Attribution subvention 2024 Attribution subvention 2025
SOTA ORME 300 400 500
ASSO SPORTIVE GORBIO 5 000 5 500 6 000
AMICALE DU PERSONNEL 450 400 0
SOUVENIR Français 400 400 400
ASSOCIATION societe de
chasse La Gorbarine 210 _ _
BOBINES GORBARINES 500 400 _
SMLH 100
UFAC - ULACM 200 200
Sous-total subventions
attribuées 6 960 7 300 7 100
Provision autres
subventions 1 740 1 400 1 400
TOTAL 8 700 8 700 8 500
Enfin, les autres charges financières (CHAPITRE 66) ne représentent que 0.5% des dépenses globales
et correspondent à des provisions de charges financières imprévues et au paiement des intérêts d’emprunt. 9
II - SECTION INVESTISSEMENT
En 2025, l’autofinancement s’élève à 570 000€ et les excédents antérieurs permettent une nouvelle fois de conserver un effort d’investissement tout en garantissant un équilibre.
Ainsi, les objectifs de l’exercice 2025 sont d’une part :
Finaliser les paiements afférents à la construction de la MAM et ainsi appeler les demandes de
versements des soldes de subvention.
Finaliser la révision du PLU avec le cabinet « ES_PACE »
Poursuivre les travaux sur les bâtiments communaux initiés fin 2024 (réfection du toit du
Château, de la bibliothèque, du presbytère ainsi que celui du Comparan)
Sécuriser l’Ilot de Ruines
mais également de lancer de nouveaux projets
Sécurisation de l’atelier utilisé par les services techniques
Initier une restauration complémentaire des fresques de l’Eglise St Barthélémy
Lancement des études pour l’aménagement de nouveaux caveaux au cimetière
Réhabilitation du lavoir
LES RECETTES :
Les recettes d’investissement 2025 sont donc estimées à 1.7 K€.
La commune bénéficie d’un solde d’exécution reporté de 520 000€ ainsi que d’un virement de la section
de fonctionnement de + 570 000€ représentant à eux seuls 65% des recettes.
Les restes à réaliser des recettes d’investissements, s’élèvent en 2025 à 270 000€ de recettes prévues non
encore encaissées et concernent pour l’essentiel les soldes de subventions afférentes à la construction de la
MAM.
Par souci de présenter un budget primitif sincère, les recettes budgétisées sont uniquement celles notifiées
ou potentiellement prévisibles (comme le FCTVA qui est reversé en fonction des travaux réalisés en N-1),
ainsi les écritures de cession n’ont pas été inscrites malgré des dossiers en cours mais pas finalisés.
LES DEPENSES :
Au vu de l’estimation des recettes, le budget global 2025 s’élève à 1.7 K€ principalement à destination de dépenses d’équipement dont 74% sont consacrés aux immobilisations corporelles (chapitre 21) tandis que 18.5% concerne les d’immobilisations incorporelles (frais d’études-chapitre 20) et 4.5% d’immobilisations en cours (Chapitre 23)
Les restes à réaliser 2024 représentent 91 000€ soit 5.4% du budget global 2025. Ces reports de dépenses concernent des travaux réalisés en 2024 mais non encore soldés.
Le ratio de l’effort d’investissement 2025 est en forte baisse (-67%) et s’établit à 1044€/habitant. (contre 1742€ en 2024)
Ces dépenses sont réparties au sein de différentes opérations (une opération est constituée par un ensemble d’acquisitions, d’immobilisations, de travaux et de frais d’études y afférents aboutissant à la réalisation d’un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature). 10
Ainsi, le budget 2025 permettra de poursuivre et finaliser les projets engagés tels que :
- Les travaux divers finalisés en cours d’exercice et non soldés (opération 272- Construction de la MAM et OPE 376- Aménagement appartement place de la République)
- Le programme de voirie annuel (opération 365) : 6% des dépenses soit 100 000€ en lien avec le programme de voirie 2024 qui consistera en des mesures conservatoires chemin de Menton et le programme voirie 2025 à définir
- La finalisation du PLU (opération 361)
- Les travaux divers engagés et finalisés en fin d’année mais non soldés (opération 296) tels que la réfection de la toiture du Château et de la bibliothèque
OPE 295 Acquisition matériels et mobilier
2%
OPE 296 Travaux
bâtiments
9%
OPE 301 - Travaux Voirie
4%
OPE 332- Ilot de
Ruines
27%
OPE 376 -
Aménagement
Appt République
1%
OPE 344 Travaux
patrimoine bâti
5%
OPE 348 -Cimetière
1%
OPE 349-
Aménagement Aire
de Stationnement
3%
OPE 361-PLU
1%
OPE 365 - Programme Voirie
6%
OPE 374 - Travaux Patrimoine
Bâtie
15%
OPE 372 - Création MAM
1%
OPE 379 - Lavoir
Fontaine
6%
AUTRES OPE
4%
SANS OPE
15%
REPARTITION DES DEPENSES PAR OPERATIONS - 2025 11
- Les travaux divers engagés en fin d’année mais non débutés (opération 296) tels que la toiture du Comparan et du Presbytère ainsi que la sécurisation de l’atelier des services techniques.
Par ailleurs une enveloppe est également prévue pour permettre la sécurisation des ruines (opération 332)
pour 460 000€ : axe principal du budget 2025 (27.45% du BP), ainsi qu’une seconde pour anticiper une
éventuelle préemption sur la commune (250 000€).
De plus, 100 000€ ont été prévus aux fins d’une réhabilitation du lavoir et zone limitrophe (étude en cours)
De même, une provision pour les acquisitions foncières (opération 374) avec 250 000€ est également budgétisée.
Enfin pour permettre d’effectuer les travaux courants et les acquisitions nécessaires au cours de l’exercice,
il a également été prévu :
- 61 500 € (opération 301) pour des travaux de voirie (3.67%)
- 40 000€ (opération 295) afin de permettre l’acquisition et le renouvellement de matériel informatique, de mobilier et de matériel et outillage techniques (2.4%)
Ces dépenses s’accompagnent systématiquement d’une volonté d’équilibre des charges avec la recherche de soutien financier des partenaires publics par les demandes de subvention.
Le budget 2025 est ainsi en cohérence avec les axes de travail annoncés en début de mandat mais
également les besoins et opportunités qui se présentent à la Commune, tout en mettant en place les
recherches de financements adéquats pour conserver un autofinancement fort 12