Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - BP 2021 LOTISSEMENT
Arrêté - 2021.03.02 BP 2021 COMMUNE
Arrêté - 2024.02.02 APPROBATION DU BP 2024
Arrêté - 2023.02.002 APPROBATION DU BP 2023
Arrêté - 2023.02.03 APPROBATION BP 2023 ASST
Arrêté - 2024.02.03 APPROBATION DU BP 2024 ASST
Arrêté - 2025.02.02 APPROBATION DU BP 2025 BUDGET PRINCIPAL
Arrêté - 2025.02.03 APPROBATION DU BP 2025 BUDGET ASSAINISS
unknown - 2022.03.04 APPROBATION BP 2022 BUDGET LOTISSEMENT
Arrêté - 2022.03.02 APPROBATION BP 2022 BUDGET PRIMITIF
Arrêté - 2021.03.04 BP 2021 LOTISSEMENT
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.03.04 BP 2021 LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 09 avril 2021
L'an deux mil vingt et un et le neuf avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGÉ Solange Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET LOTISSEMENT
2021.03.04
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 536 484.46 €
Recettes d'investissement 499 474.46 €
Dépenses d'investissement : 293 224.46 €
Le Conseil Municipal,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 25 mars 2021,
Vu l'avis de la commission des finances du 06 avril 2021,
Vu le projet de budget primitif 2021,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
° au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 536 484.46 €
Recettes d'investissement : 499 474.46 €
Dépenses d'investissement : 293 224.46 €
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. [izrazoioca 20210409 20210804-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2021
Affichage : 22/04/2021
Pour l'autorité compétente par délégation