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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260128 007 budget principal vote budget primitif 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 28 janvier 2026
DEL20260128_007
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages à SCIENTRIER, sur convocation adressée à tous ses membres, le 15 janvier précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 21
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX : Christophe AUGUSTIN, Régis LAMURE, Laurent CHIORINO ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Isabelle ROGUET ;
REIGNIER-ÉSERY : Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE ;
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir :
Absents excusés avec procuration :
Absents excusés : Anne-Marie LALLIARD, Dominique BRAND,
Absents : Patrice DOMPMARTIN, David DE VITO, Valérie VACHOUX, Sophie BIOLLUZ, Didier EISACK, Virginie JACQUEMOUD, Billy MARQUET, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI.
Secrétaire de séance : Patricia DÉAGE
DEL20260128_007 - Budget principal - Vote du budget primitif 2026
Rapporteur : Madame la 4ème Vice-Présidente en charge des Ressources, Madame Régine MAYORAZ
ANNEXES 2
VU les articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à L5217-12-5 du CGCT ; VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation de la République, dite Loi “NOTRe”, et notamment son article 106 III ;
VU la délibération n°2021 10 111 du Conseil communautaire en date du 1er décembre 2021 portant approbation de la feuille de route du Projet de Territoire ;
VU la délibération DEL 2022 007 du Conseil en date du 02 février 2022, votant le Pacte Financier et Fiscal ; VU la LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023, de Programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;
VU la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de Finances (LFI) pour 2025 ;
VU la délibération DEL20230906_095 du Conseil communautaire de la CCA&S en date du 06 septembre
2023, relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par la Collectivité ; PAGE 2/4
VU la délibération DEL20240214_004 du Conseil communautaire de la CCA&S en date du 14er février
2024, relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ; VU la délibération DEL20251203_124 du Conseil communautaire de la CCA&S en date du 3 décembre 2025 portant DOB 2026 et son ROB annexé ;
VU l’avis favorable des membres de la Commission Ressources et du Bureau en date du 12 janvier 2026
Madame la Vice-présidente procède à la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget principal communiqué en annexe de la note de synthèse, envoyés préalablement à la présente réunion du Conseil, à l’ensemble des Conseillers, et à l’appui d’un diaporama projeté en séance. Elle précise, qu’en application du III de l’article 106 de la Loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation de la République, dite Loi “NOTRe”, et concernant l’application du référentiel budgétaire et comptable M57, que la Collectivité a adopté et décidé de mettre en œuvre dès 2024, il appartient dorénavant à l’Exécutif de communiquer aux membres du Conseil, le projet de budget 12 jours au moins avant l’ouverture de la 1ère réunion consacrée à l’examen du budget.
Ainsi, le projet de budget principal 2026 de la CCA&S a-t-il été transmis le 15 janvier 2026, en vue de la présente séance du Conseil communautaire, programmée le 28 janvier 2026, et principalement consacrée, à l’examen du budget.
Elle rappelle que le budget primitif reprend les orientations budgétaires présentées lors du Conseil communautaire du 3 décembre 2025.
Il est à noter que, compte tenu de l’anticipation du calendrier de préparation et de vote du budget, les
résultats de l’exercice 2025 ne sont pas repris au budget primitif 2026.
Madame la 4ème Vice-Présidente en charge des Ressources, Madame Régine MAYORAZ, précise enfin aux membres du Conseil que le budget est présenté par nature avec présentation fonctionnelle. Elle propose de le voter par chapitre (nature) en section de fonctionnement et d’investissement.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le budget primitif du budget principal proposé en annexe pour 2026, soumis au vote par chapitre et par nature, s’équilibre en recettes et en dépenses, de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement BP 2026 Recettes de fonctionnement BP 2026
011 - Charges à caractère
général 2 981 070,00 € 013 - Atténuations de charges 61 175,00
€
012 - Charges de personnel 2 351 380,00 € 70 - Produits des services 287 500,00 €
014 - Atténuations de produits 2 548 082,00 € 73 - Impôts et taxes 2 992 571,00 €
65 - Autres charges de gestion
courantes 1 699 595,00 € 731- Fiscalité locale 5 810 000,00
€
66 - Charges financières 225 803,00 € 74 - Dotations et participations 2 500 690,00 €
67 - Charges spécifiques - € 75 - Autres charges de gestion courante 215 400,00 €
68 - Provisions - € 77 - Produits exceptionnels - €
023 - Virement section
d'investissement 1 031 423,00 € 042 - Opérations d'ordres 10 740,00
€
042 - Amortissement - Opérations
d'ordres 1 040 723,00 € R002 Report fonctionnement 0,00 €
D002 - €
TOTAL 11 878 076,00 € Total général 11 878 076,00 € PAGE 3/4
Dépenses d'investissement BP 2026 Recettes d'investissement BP 2026
16 - Emprunts et dettes
assimilées 516 617,00 €
10 - Dotations, fonds divers
(Hors 1068) 0,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 63 000,00 € 13 - Subventions d'investissement 4 989 355,66 €
204 - Subventions d'équipement
versées 196 100,00 € 16 - Emprunt 5 828 139,45 €
21 - Immobilisations corporelles 2 129 600,00 € 45 - Compte de tiers - €
23 - Immobilisations en cours 8 465 870,00 € 021 – Virement section de fonctionnement 1 031 423,00 €
26-Participation et créances
rattachées 6 000,00 €
040 - Opérations d’ordre de
transfert 1 040 723,00 €
27 - Autres immobilisations
financières 301 539,00 € 1068 - Excédent capitalisé - €
45 - Compte de tiers 0,00 € Restes à réaliser recettes - €
040 - Opérations ordre de
transfert 10 740,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL 12 889 641,11 € Total général 12 889 641,11 €
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : VOTE le budget primitif 2026 du budget principal, tel que présenté par chapitre en fonctionnement
comme en investissement.
PRECISE qu’il comprend une subvention d’équilibre au budget annexe ZAE :
o En section de fonctionnement pour un montant de : 273 211 €
o En section d’investissement pour un montant de : 260 539 €
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer, conformément au règlement budgétaire et financier,
à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu’en fonctionnement,
tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel, opérations
d’ordre et restes à réaliser.
CHARGE Monsieur le Président de son exécution sur l’exercice 2026
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Patricia DÉAGE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 30/01/2026
Publié, le 30/01/2026 PAGE 4/4
PAGE ANNULÉE