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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 78 Contrat cession spectacle Formule quartet Ninine Garcia invites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-78-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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CO 02025-78
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle« FORMULE QUARTET NININE GARCIA+ INVITES»
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22 -8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règ lement,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés
se lon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des
marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT
inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
De signer avec la compagnie SARL ARTIST'PROD, dont le siège social se situe au 48 rue de la
Chaize, 42300 Ronanne, représentée par Madame Isabelle GRAPELOUP en sa qualité de
Dirigeante, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « FORMU LE QUARTET
NININE GARCIA + INVITES », dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
Dimanche 12 octobre 2025 : 17h00
Au Théâtre Le Quai 3, 3 Quai Voltaire - 78 230 Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 4 500€ HT, TVA à 5,5%: 247,50€
soit un total de 4 747,50€ TTC; qui sera réglé par mandat administratif.
D'indiquer que les membres du conseil municipa l seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion.
Le Pecq, le 10 juin 2025.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Té l. : 01 30 61 2 1 21
Le Moire,
• Laurence BERNARD