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Déliberation - 11 novembre 2018
Document publié le Dimanche 11 novembre 2018 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
allons-J'Erdre )
Commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE
Recueil des Actes Administratifs
Novembre 2018 290/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille db-hutt, le trelze novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huït, s'est réuni à l'espace cuïturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAMAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipoux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Matiams Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marleite HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Modame Amandine BACOU, Madame Annle BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAL, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathañe GATINEAU, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Maciame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Macarne Laëtiiia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-fhérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marñie-Emmanuslle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON Nombre de conssilens
ABSENTS : Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS. | E, exercice.………76
Madame Nathalie RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de MAUMUSSON -
démission d'un adjoint au Maire délégué -
DCM n°290/2018 - T274-5.1.2-RAA | maintien du nombre d'adjoints au Maire délégué - délemmination du rang du nouvel
adjoint au Maire délégué à élire
Rapporteur : Monsieur le Malre
Vu la lettre de démission adressée par Monsieur VAY. adjoint au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT- ANCENIS le 05 octobre 2018, Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
en date du 10 ocfobre 2018 informant Monsieur le Maire
de VALLONS-DEL'ERDRE de l'acceptation de la démission de
Monsieur VAY.
Vu la délibération n°010/2018 du conseil municipal en date du
09 Janvier 2018 fixant le nombre d'adjoints aux Maires délégués
(deux pour la commune historique de MAUMUSSON),
Vu les articles L2122-1, 121229 du Code Général des Collectivités
Territoriales Permeftant à chaque commune déléguée de disposer
au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effeciif égal du conseilmunicipal
Vu l'arficie L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
des membres présents et représentés :
- MAINTIENT le nombre d’adjoints au Maire délégué de MAUMUSSON
à deux : - DÉCIDE D'ÉLIRE un nouvel
adjoint au Malre délégué de MAUMUSSON qui prendra lerang de deuxième
adjoint au Maire délégué de MAUMUSSON (Monsieur MARCHESSEAU élu
deuxième adjoint au Maire délégué devenant ainsi premier adjoint
au Maire délégué de MAUMUSSON).
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : C44-200078079-2018111 3-DCM290_2018A-DE 291/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbc-hutt, le tretre novembre à vingt heures. le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILEE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Goëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsleur Davici ÉVAIN, Madame LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine ALLERE, Madame Amandine BACOU, Maciame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur ClMier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarieLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT. Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathaïle GATINEAU, Madame Maoryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïthalle GRAPIGNON, Monsieur Auréken GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madarne Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAW, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Môlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMEUN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune délégués de MAUMUSSON -
DCM n°291/2018 - T275 -5.1.1-RAA | démission d'un adjoint au Maire délégué - élection d'un nouvel adjoint au Maire délégué
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU la lettre de démission adressée par Monsieur VAY. adjoint au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, à Monsieur le SousPréfet de CHÂTEAUBRIANT- ANCENIS le 05 octobre 2018, Vu le courier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
en date du 10 octobre 2018 informant Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE
de l'acceptation de la démission de Monsieur VAY.
Vu la délibération n°290/2018 du conseil municipal en dafe du 13
novembre 2018 fixant à deux le nombre d'adjoints au Maire
délégué de la commune historique de MAUMUSSON.
Vu les articles L.2122.8, L.2122-7-2 L2122-7 qu Code Général des Collectivités
Terrtioriales. ll est
proposé de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire délégué
de la commune historique de MAUMUSSON.
Le conseil municipal constitue le bureau de vote et désigne deux assesseurs
: Madame LERAY et Monsieur GRATIEN, Monsieur LEDUC est
désigné secrétaire.
SIeron QU SeCONnQ Gdloint a
Monsieur le Maire demande s'll ÿ à des candidatures à la fonction
d'adjoint au Maire délégué.
Madame Léa GUILLET est candidate.
Après un appel à candidatures, Il est procédé au vote.
AOGS Gepoi ifemeni (eS [SSUOTS
SOr) S SLIVONIS :
Nombre de consellers présents ayant pris part au voie
Solxante-et-un Nombre de conseillers absents ayant
donné pouvoir Quatre Nombre
de conselllers présents n'ayant pas pris part au vole Zéro
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume
Soixante-cinq Nombre de bulletins blancs
Cinq Nombre de bulleïins nuis
Un Nombre de suffrages exprimés
Cinquante-neuf Majorité absolue Trente Madame
Léa GUILLET obtient cinquante-neuf voix, Madame Léa GUILLET ©btlent
la majorité absolue et est proclamée deuxième adjointe au Maire
délégué de ia commune historique de MAUMUSSON. Elle est immédiatement
installée.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
{D : 044-200078079-201811 13-DCM291_2018A-DE 2923/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbx-hutt, s’est réuni à Fespace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle
TERRIEN, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émiie LEROUX. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET. Madame Marie-Laure CO@LEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Maryiène GOILZET, Monsieur Joseph
GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïiherne HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Modame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique
MICHEL Madame Laëtia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jecr-Guy PELÉ, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Mare-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Maxime GAUTIER. Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroïne JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTIEAU, Madame Pairicka SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Madame isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMEUN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Démission de trois élus - mise à Jour du tableau DCM n°292/2018 - 1276 - 5.2.2 - RAA du consell municipal 2018-2020
Rapporteur : Monsieur te Maire
Vu la démission de Monsieur FORMET de sa fonction deconseiller municipal (courrier transmis par l'intéressé le 16 octobre courani),
Vu la démission de Moneleur BABIN de sa fonction de conseiller municipal (courrier transmis par l'intéressé le 19 octobre courani), Vu la lettre de démission adressée par Monsieur VAY, adjoint au Maire délégué de la Commune historique de MAUMUSSON, à Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT- ANCENIS le 05 octobre 2018,
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date
du 170 octobre 2018 informant Monsieur le Maire de
VALLONS-DEL'ERDRE de l'acceptation de !a démission
de Monsieur VAY,
Vu l'aricie 1270 du Code Électoral disposant que «le candidat venant sur une
liste Immédiatement après le dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant Pour quelque cause que ce soit», disposition applicable par renvoi à l'article L.2113-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, par conséquent. que Monsieur GRATIEN, candidat suivant de la liste «Pour avancer, réfléchissons ensemble », est désigné
pour remplacer Monsieur VAY au consell municipal,
Considérant que & lableau du conseil municipal 2018-2020 est mis à jour cornme suit :
Dee da ie Nombre Comrrune Dats de Plus récente de historique Sualté NOM : Prénom Fonotion naissance | élection àla | sutroges
Jonction obtenus FOTEAU
1 JBONNOEMRE | Monseur [OL Mr 21/10/1956 | 09/01/2018 | 67
2 | vrrz Madame | GlLOTSophie | Fr 04/04/1966 | oogoiszo1s | 77
SANENARSA 2 adjoint s [AN Monsieur | GASNIER Michei | A délégué | 12/09/1045 | voyorz2o18 | 77 bre
4 | FREGNÉ Monsieur | RAYMOND Alin an délégué. 14/05/1649 | oozo12018 | 77
5 | MAUMUSSON | Monsieur | TALOURD Lucien Fin Dot L'osootest | œyci72m8 | 77 ETES Der adjoint 6 |EesLANDES — | Monsieur | OHVE Régis Mare délégué | 27/01/1960 | o6/o6yams | 68
7_[BONNOEUVRE | Madame | TERREN Gaëlle | 6 adjointe | 26/06/1080 | oyo1/2018 | 77
- PETTEAU 8 | FREGNE Madame | PTE 7% adjointe | 21/08/1040 | oo/o1/2m18 | 77
?_| MAUMUSSON | Madame | VÉRON Valérie | 8 acjointe | 00/08/1963 | oo/o172018 | 77
ANA POTRON 10 ONE Madame | FOTRON 9 adjainte | 20/12/1968 | oo/o1/2018 | 77
1 RSS Modame | HAREL Mariette | 10% adjointe | 03/12/1865 | ov/o172m6 | 7
12 | vez Monsieur | DUBOIS Frédéric | 11#® adjoint | 26/11/1071 | 09/01/2018 | 77
13 | FREIGNÉ Monsieur | ÉVAIN Davici 12% adjoint | 12/04/1976 | 09/01/2018 77
14 | MAUMUSSON | Madame | LEROUX Émile | 13 adjonte | 28/10/1982 | 9/01/2018 | 77
15 CE Monsieur Ten We adjoint | 22/02/1965 | 0/01/2018 | 77
16 | ne HA | Madome | LEROUX syvians À 15% adjointe | 01/05/1962 | co/o/2018 | 37
17 | NEMARSLA | Madame | MCHA Monique | Consilère 08/05/1949 | 23/03/2014 | 889 SAINT MARSLE PAGEAU 18 | NT Madame | PAGE Consellère | 04/10/1949 À 23/03/2014 | eo
19 | SONEMARSLA À Monsieur | BLANCHET Andté | Corsciler 25/06/1050 | 23/03/2014 | 889
20 ri oies Madame | GORET Marlène | Convelllère 26/02/1964 | 23/03/2014 889
21 | NE MARSLA À Monsieur | PARIS Malo Conselller 10/09/1961 | 23/03/2014 | 889
22 | ne A RSLA | Monsieur SUMAUDEUX | Consetior 08/05/1963 | 23/03/2014 | 880
28 | NE MARSLA L'Mondeur | LÉPICIER Luc Consoïler 26/08/1964 | 23/03/2014 | 8 | SAINFMARS LA TRÉBOUVE = 24 | SANT Monsieur | SÉSOUVE | Conseller 2armnses | 20e | 8 | 292/2018
SAINT-MARS-LA- 25 [UE Monsieur | VALLÉE Mickaël | Conseller 170non | 28/08/2014 | 880
26 | SANEMARLA | Monsieur | THOMY Daniel | Conseller coo2n97a | 23/03/2014 | ss
27 | SNEMARSLA | Maciome | LERAYNodia | Comellère | 13/05/1977 | 23/0/2014 | 88
28 | FREIGNE Monsieur | MAD Conseller 10/09/1949 | 23/03/2014 | 428
29 | FREGNÉ Madame COUT Corssiière | 20/06/1963 | 23/03/2014 | 428
30 | FREIGNE Monsieur | FOUCHER Consoller 2070219064 | 23/03/2014 | 428
a1 | rREIONÉ Modome | HANCE Moristia | Consellère | 25/12/1964 | 25/05/2014 | 428
32 | FREIGNÉ Monsieur | PELÉJean-Guy | Conseiller 07/06/1965 | 23/03/2014 428
38 | FREIGNÉ Monsieur [DEUX | Conselier 10071976 | 28/03/2014 | 428
34 | FREGNÉ Madame | RAVON Naïhaïs | Conseière | 04/10/1960 | 23/03/2014 | 428
35 | FREIGNÉ Madame | JEMET Caroline | Consellère 25/08/1981 | 23/08/2014 | 428
36 | FREIGNÉ Monsieur | GALTIER Mmime | Conseiller 18/09/1983 | 23/03/2014 | 428
y | ver Madame | GES Conestère [14/07/1967 | 23/08/2014 | 385
38 | varz Madame | ALES Corse | 29011978 | 23/08/2014 | 61
s | vez Monsieur | GROSBOIS Moïse | Conseiller vnanssi | 23/08/2014 | 348
ao | vez Madame | ESNAULT Sonia | Conseïlère | 28/12/1071 | 23/08/2014 | 344
ai | VRTz Monsieur | COUIY Franck | Conseïter ossoa/196é | 23/03/2014 | 339
42 | vez Monsieur | OLVE Amaud | Conseiller s105/1980 | 23/08/2014 | 236
43 | MAUMUSSON | Modome | GE Concellère | 21/03/1949 | 23/0/2014 | se
44 | MAUMUSSON | Monsieur | DALAINELUC | Conveller 08/02/1963 | 25/08/2014
45 | MAUMUSSON | Monsieur MARCHER Conseller o703/1977 | 23/03/2014 | st2
46 | MAUMUSSON | Madome | GuxLET 160 Conseillère | 09/02/1981 | 23/08/2014 | 302
47 | MAUMUSSON | Madame en Conseère | 20/11/1084 | 23/08/2014 | 302
48 | MAUMUSSON | Monsieur | PAVAGER Convelller 08/08/1987 | 23/08/2014 | 302
49 | BONNOEUVRE | Monsieur | BLAZE Guy Consiler oao7r98s | 23/08/2014 | 296
60 |[2ONNOEUVRE | Madame | SARA Consellère | 26/07/1967 | 23/03/2014 | 24
51 | BONNOEUVRE | Macdome ue ES Conseillère |ionit/1961 | 23/08/2014 | 298
82 [eonnouvRE | Madome | AMENON l'conseiière | 18/06/1974 | 23/03/2014] 298
5e | BONNOEUVRE | Monsieur | TERIRINLourent | Conseiter oovo2no7s | 23/08/2014 | 280
54 |BONNOEUVRE | Madame | HAREL Voléie | Consellère |osytis1074 | 23/03/2014 | 285
85 | BONNOŒEUVEÆ | Madame |ACOL, Consellère | 21/01/1975 | 23/08/2014 | 284
56 | BONNOEUVRE | Monsieur | THOMEUN Davia | Conseller 28/01/1981 | 23/03/2014 | 254
87 | sonoEuvrE | Madame | MONADENU | Comsellère | 18/02/1964 | 23/03/2014 | 22
58 | Re Monsieur | SALVAN Laurent | Conseiller 18/08/1968 | 23/08/2014 | 280
69 | BONNOEUVRE | Madame | NS Laëitia Conseière [1471071960 | 23072014 | 270
60 | MAUMUSSON | Madame | JUSTEAU Darièe | Conselière | 08/06/1947 | 23/08/2014 | 260 61 | MAUMUSSON | Monsieur | BÉAE Oiivier | Conscner 1710/1959 | 23/03/2014 | 260
62 | MAUMUSSON | Monsieur | GRILLOT rédére | Comeler os/o1/1963 | 23/03/2014 | 260
68 | PNSUPCE | Madame | UVINMaryiène | Comsolière 19/01/1968 | 23/03/2014 | 260
64 Éetises Madame re Conseñlère | 12/06/1954 | 23/03/2014 | 25:
65 | RPCE | Madame lea Consellère | 26/05/1988 | 23/03/2014 | 248
66 | DésiaNves | Madame | BERNARDCéois | Conseutre | 237ou1066 l2s7uua0ie | 2
67 | VRTZ Monsieur no Conseller 21/02/1964 | 23/03/2014 | 235
68 | Dééianpes | Monsieur | BEUEL Pascal [Comes [27/1062 l 237020
67 | FREIGNÉ Madame Mona Conseülère | 24/07/1970 | 23/02/2014 | 185
20 | vez Monsieur | GASNER Paix | Consoier 2710n962 | 30/03/2014 | 258
71 | Det aue et | Madome nt Consellère | 14/08/1969 | 30/03/2014 | 192
72 | peraNnee | Monsieur | BELLEL Vincent | Corseiter nmno8 | 30/03/2014 | 18
78 | Setannese | Monsieur | LEDUC Nicolæ | Comeller 05/11/1968 | 80/09/2014 | 185
74 | Dpepantese | Monseur | PLOTEAU Hubert | Consclier 2710219724 | s0/os/2o1a | 182
75 | MAUMUSSON | Madame | BAUDOUIN Annie | Consellère | 18/02/1968 | 23/03/2014 | ac
76 | MAUMUSSON | Monsieur | GRATEN Auréien | Conseiller 10/02/1900 | 23/03/2014 | 302
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur GRATIEN en qualité de conseiller
municipaï ; - PREND ACTE
de ce tableau du conseil municipal 2018-2020 tel que mis à Jour le
19 octobre 2018.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-201811 13-DCM292_2018A-DE 2983/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille di-huït, le trebre novernbre à vingt heures, le conseil munlclpal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace cuïturel Paul GUMARD à SAINT-MARSLAAILLE. commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE. sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Maciame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Davicl ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent SELLE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madarne Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Naïhole GATINEAU, Madame Maryiène GOIZÆT, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïthalle GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Valére HAREL Maciame Danièle JUSTEAU. Madame Marytène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëlitia NYS, Moneleur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marle-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à
Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valéris VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Nathdlle RAVON, Monsieur David THOMEUN. Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Composition des commissions communaies -
DCM n°293/2018 - 1277 - 5.2.6 - RAA ise à jour
Rapporteur : Monsieur le Mcire
Vu la déllbération n°174/2018 en date du O5 Juin 2018 fixant la composition des commissions communales,
Suite aux démissions de Messieurs MEUDEC, VAY, FORMET et BABIN,
Sutte à l'installation de Madame BAUDOUIN et de Monsieur GRATIEN,
Sutte aux échanges en cours de séance, Après on avoir délibéré, le
représentés:
consll municipal, à l'unanimité des membres présents ef
MODIFIE comme su la Composition des commissions communales
:
|." Pôles. | Mères cr rene | ne | Membres des commasions
NE TE Laurent TERTRIN,
Alain Ds nos Valérie |RAYMOND,
David ÉVAIN, Luc , me VÉRON DALAINE, Mickaël
VALLÉE. CURE E Pascal BELLEIL,
Patrick GASNIER 5 Naïhaïle GRAPIGNON,
Magali ENT RONET PETITRENAUD, Yannick FOUCHE
Moyens. |Sophle |Resources |Sophie | Sébostion PAVAGEAU généraux
| GILOT | humaines GILOT |Chrisiane GUILONN, Lu RE
LÉPICIER, Régis OLIVE, Amau
OLVE : Goëlle
TERRIEN, David ÉVAIN Juridique / Chantal | Loic MARCHESSEAU,
Stépha re POTRON |TRÉBOUVIL Pascal BELLE]
Nicolas LEDUC, Sonia ESNAULT Laëtitia
NYS, Naïhaï GATINEAU, Magall PETTRENAUD
Léa GUILLET, OlMer BÉZE, MO Affaires scolalres| Thierry PARIS,
Jocelyne PAGEAU ®tpéroolaies | VANDAELE |Dbne HAMON
Cats HAMON, Sonia ESNAULT,
Géraldine AILLERIE Naïholle GATNEAU,
_Laëtiid NYS, Magañ PEMTRENAUD, Léd
one GUILLET, Nadia LERAY, Céollel
BERNARD, Delphine HAMON, Rem Morte | Morie-Loure
COQUEREAU nn |HARL | Céridho AULERE
“Enfance Michel | comm Jeunesse
|GASNIER Maxime POUPART, Stéphanie |
HAREL Séverine RABILLER Nahale
GATNEAU, Loëtiia ALSH / activités NYS, Léa GUILLET, Émille
LEROUX, proposées aux Frank
GUILLAUDEUX, ane adolescents
/ LEROUX, Luc PICIER, foyers de
Caïherñne HAMON, Nico Jeunes) / Michel | LEDUC,
Marie-Laure famille (actions | GASNER | COQUEREAU, Patrick GASNIER
de parentalté) Magall PETIRENAUD, Nathalie Commission
RAVON
communale
ouverte Maxime POUPART. _ Siéphanle)
HAREL, Séverine RABILLER 293/2018
Vis locale
proximité
Alain
RAYMOND
Évènements Alain RAYMOND
Amandine BACOU, Guy
Caroline JEMET, Mago PENTRENAUD. isabelle TRÉVISAN,
Sébastien PAVAGEAU, N
LERAY, Jocsliyne P
Cécile BERNARD, Marie-Théi
POILÈVRE, Joseph
Franck COUTY
Animation /
Infommation /
communication
Gaëlle
TERRIEN
Caroline JEMET, Ja
PENTEAU, Danièle
Frank GULLAUDEUX N
LERAY, Marie-Thérèse
Maryiène JUVIN, Marlelau
COQUEREAU, Sophie GILLOT
Culture Thierry VANDAELE
Laëtitia NYS, Pairicia SOUPAULT
Isabelle TRÉVISAN, Moniquel
MICHEL Mickaël VALLÉE)
Jocelyne PAGEAU, Mai
JUVIN, Cécile BERNARD, Jose
GOURDON, Frédério DUBOIS
Affaires sociales LEROUX
Amondihe BACOU,
Emmanuelle GUÉRIN, Nath
GRAPIGNON, Marieita HAN
Nathalie RAVON, Dan
JUSTEAU, Chiistine GuUI
Maryiène GOIZET,
GUILLAUDEUX, Marle-
POILIÈVRE, Moke G
Sonia ESNAULT
Reloïions avec
les associations
-['iourisme /
Émile
LEROUX
Amandine BACOU, Naïhai
GATINEAU, Magaïl PETITRENAUI
Patricia SOUPAULT, M
VALLÉE, Stéphane TRÉBOUVIL,
Hubert PLOTEAU, Marie-
POILIÈVRE, Caïherine HAMON
Franck COUTY, Ma
COQUEREAU
Aménagement
du territotre
Lucien
TALOURD
Urbanisme /
loissements /
PLU
Lucien
TALOURD
Laurent TERMIN, Yannl
FOUCHER, Jean-Marc HAMARD
Voirie / réseaux
4 agriculture /
déplacements /
services
techniques
(organisation)
DUBOIS
Vincent BELLEIL. Laurent SALVAN,
Amaud OLIVE Guy BLALE, Yannick FOUCHER,
Jean-Michel LARDEUX, Jean
Marc HAMARD, Luc LÉPICIER, Bâtiments
Stéphane TRI L Vincent
communaux Régis OLIVE BELLEIL, Franck COUTY,
Géradine AILLERIE, Joseph
GOURDON, Aurélien GRATIEN
Annle BAUDOUIN
Valérie HAREL, Yannick
FOUCHER, Jean-Mich RRArEN Régis Logements
LARDEUX, Danièle JUSTEAU | Patimoins | OUVE Communaux
/ | David ÉVAIN! Jocelyne PAGEAU, Moniq Ets | cimetière
MICHEL Mariette HAREL, Franck
COUTY, Joseph GOURDON,
Moïse GROSBOIS
Guy BLALZE, Manuella
MOINARDEAU, Maxime GAUTIER.
Heurissement / Mareïia HANCE, Chr
espaces Jacqueline } GUILLOTIN, Monique MICH
veris / PETITEAU André BLANCHET, Ma
environnement JUVIN, Marie-Thérèse POIL
Laurent SALVAN, Moïse
GROSBOIS, Aurélien GRATIEN |
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
iD : 044-200078079-20181113-DCM293_2018A-DE 2294/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux millle dix-huit, le rebe novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille db-hutt, s'est réuni à espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAAILE commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE. sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Maciame Goële TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émise LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËLE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmer BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Morsleur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairiok GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madarne Maryiène GOLZÆT, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëlitla NYS. Monsieur Amaud OLIVE, Maciame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Maïie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayanf donné pouvoir à
Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS. Madame Marls-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE. Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTTEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Délégations du consell municipal à Monsieur le
DOM n°294/2018 - NT17 - RAA Maire - décision prise - Information
Les travaux ont été attribués à l'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU, agence d'ANCENIS (44), pour un montant de 5 249,80 euros HT, soit 6 299,76 euros TIC.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, ke 15 novembre 2018 295/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMERE 2018
L'an deux mille dbchutt, le trebze novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbehult, s'est réuni à espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madarne Jacqueline PETITEAU, Madame Valéris VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Mansleur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Gérakiine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Vincent BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madarne Maryiène GOZET. Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhale GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD. Mademe Caïherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY. Monsleur Lol MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur MickoBl VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Mois GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZ, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant denné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Ouverture de Factionnariat de Loire-Atlantique
DéveloppementSPL aux communes ei aux
groupements de collectivités - acquisifion
d'actions
DCM n°295/2018 - T278 - 9.1.5 - RAA
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'Agence d'ingéniere publique Loire-Atlantique Développement, composée de Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-ELA), de Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) et du Conseil en Architecture d'Urbanisme et Environnement de Loire-Atlantique (CAUE 44), accompagne au quotidien de nombreuses collectivités dans le Département. Plus particulièrement, LAD-SPL assiste le Département et les dix-sept
établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI)
pour |a conception, la réalisation, {e suivi ef la valorisation de la
rédaction des projets de développement urbain, touristique, économique
et environnemental,
Depuis sa création en Juin 2013 et, plus particulièrement, avec
la miss en œuvre de la lol NOTRe, l'Agence est sollicitée par
des communes ou de groupements de collectivités
actlonnalres de LAD-SPL peuvent bénéficier du large panel de
prestations d'ingénierie proposées par l'agence dans le cadre d’une
relation dite de « duastrégie ».
C'est pourquoi le Conseil départemental souhaite répondre
aux attentes des élus locaux, de leur territoire et de l'ensemble
des acteurs publics et, à cette fin, il a Proposé d'ouvrir ls capltal
de LAD-SPL à l'ensemble des communes et groupements de collectivités
tertforiales (autres que les dix-sept EPCI déjà actionnaires) en
cédant un nombre global de six cents actlons sur les deux mille huit
cent Soixante-dix-hult qu'il détient. Chaque commune ou groupement
de collectivités autres que les dix-sept EPCI déjà actionnaires se
volent ainsi Offiir la possibilité d'acquérir trois actlons à 100.00
euros l'unité (Valeur nominale), soit un coût limité à 300,00 euros
par nouvel actlonnaire,
La cession de ces six cents actions représentant 10% du capttai
se fera progressivement en fonction des demandes de Prise de
participation des collectivités.
Le Consell d'administration de LAD-SPL à validé le 23 mai dernier
la proposition d'ouvrir son caphal aux communes et groupements
de collectivités précités.
Pour permetire Une représentation des communes et desdits
groupements qu sein du conseil d'administration (le nombre d'actlons
cédé ne permeïtant pas unereprésentation directe), le Département
a décidé corélativement de ramener le nombre de sièges
libéré à l'assembiés spéciale regroupant les collectivités actionnaires
ne bénéficiant pas
représentation directe.
Par l'entrée au caplial de LAD-SPL dans les conditions précitées,
la commune de VALLONS-DEL'ERDRE aurait ainsi accès aux prestations
d'Ingénierie publique proposées par LAD-PL dans le cadre d'une
reigfon de quasHégie, c'est-à-dire sans qu'ii soit besoin d'organiser
une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Vu le Code Générai des Collectivités Tenitoriales et, plus
pariicullèrement, les articles L.1521-1 ét suivants et L.1531-1,
Vu les statuts de Lofre-Ationtique Développement-SPL, 2955/2018
Après on avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ot représentés :
- APPROUVE l'acquisition de trois actions (valeur nominale de 100,00 euros chacune) de LAD-SPL auprès du Déparrement de Loire-Atlantique pour devenir actionnaire au sein du capital de ceïte SPL pour une valeur totale de 300,00 euros :
- APPROUVE le versement de la somme de 300,00 euros en une fois :
- AUTORISE Monsieur le Moire à prendre toutes les mesures nécessalres à l'exécution de la présente délibération.
Décision d'afficher en mairle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM295_2018A-DE 296/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille db-hult, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbehult, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAMAILLE commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsleur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Fréciérie DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madarne Syiviane LEROUX. Madame Géralciine AILLERIE, Madarne Amandine BACOU, Madarne Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET. Madame Marietaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Maclame Marlène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madarne Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madarne Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtila NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madarne Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mœdme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRELOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moise GROSBOIS, Madame Mañe-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroïne JEMET ayanf donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTIEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JARLE -
projet de création d'une chambre funéraire - avis DCM n°296/2018 - 1279 - 9.1.5 - RAA
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société civile Immobilière LOGAN représentée par Madame SEIFERT, cogérante et directrice de la soclété de pompes funèbres SEIFERT dont le siège social est situé 2 et 2 bis rue Claude MONNET - SAINT-MARS-LA-JAILLE à VALLONS-DEL'ERDRE a déposé en préfecture de Lotre-Atlantique, conformément à l'article R.2223-74 du Code Générai des Collectivités Tenitorlales, un dossier de création d’une chambre funéraire à VALLONS-DE-L'ERDRE sur les parcelles de terre cadastrées section ZN numéros 177 et 181. Cette création est soumise à la décision préfectorale apres consultation du conseil municipal et avis du consell départemental des
risques sanitaires et technologiques.
Le projet consiste en la création d'une chambre funéraire d'une superficie de 88,23 mètres carrés avec deux salons de Présentation, un hall
d'accueil, une salle de préparation avec quatre cases
réfrigérées, un sanitaire et dix places de parking dont une pour personne à
mobilité réduite.
La date d'ouverture prévisionnelle de la chambre funéraire est prévue courant 2019,
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des mernbres présents
et représentés :
ÊMET un avis favorable sur ce projet.
Décision d'afficher en malle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM296_2018A-DE 297/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huï, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huti, s’est réunl à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINFMARSLAMAILLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Maciame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thiery VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLlaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsleur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER. Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhaïie GATINEAU, Madame Maryiène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPFIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY. Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Meme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madarne Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marte-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Chiistiqne GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENIS : Maciame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Malo PARS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Taxe d'aménagement « part communale » - taux
pour l'année 2019 DCM n°297/2018 - T280 - 7.25-RAA
Rapporteur : Madame GILLOT
Vu la déllbération n°602017 en date du 18 octobre 2017 du conseil municipal de BONNOEUVRE relative au faux de la taxe d'aménagement« part communale » pour l'année 2018,
Vu la délibération en date du 10 octobre 2017 du conseil municipal de FREIGNÉ relative au taux de la taxe d'aménagement « part communale » pour l'année 2016, Vu la délibération n°05-10/2017 en date du 16 octobre 2017 du consail
municipal de MAUMUSSON relative au taux de la taxe
d'aménagement « part communale » pour l'année
2018,
Vu la délibération n°151/2017 en date du 02 octobre 2017 du conself municipal
de SAINF-MARS-LA-JAILLE relate au taux de la taxe d'aménagement
«< part communale » pour l'année 2018,
Vu la dékbérafion n°2017-096 en date du 23 ocfobre 2017 du conseil municipal
de SANT-SULPICE-DESHANDES relative au taux de la taxe d'aménagement
« Part communale »
Vu la délibération en date du 26 octobre 2017 du conseil municipal de VRITZ relative
ou taux de la taxe d'aménagement « part communale » Pour
l'année 2018,
Sur proposition de la commission Communale des finances lors de sa réunion en date du 05 novembre 2018,
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents
et représentés :
- MAINTIENT pour l'année 2019 le taux de la taxe d'aménagement « part communale » à 2% sur l'ensemble du teritolre communal sauf
sur les jrois secteurs suivants (plans annexés à la présente
délibération) :
Commune déléguée Secteur Taux
BONNOEUVRE Rue des Jardins
12% Le
site de l'ex-maison de retraite 1%
SAINT-MARSHAHIAILLE La zone arlisanale des Mollères 1%
- EXONÈRE pour l'année 2019 de la taxe d'aménagement « part communale
» à hauteur de 50% les abris de jardin, les Pigeonniers
et les colomblers sournis à déclaration préalable confommément
au point 8 de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de k
présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture ie 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM297_2018B-DE 2998/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huk, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbc-hutt, s'est réuni à l'espace cuiturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE commune délégués de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luoien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MareLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madiame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER. Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madarne Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame L6a GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëttila NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jeon-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Maciame Marie-Thérèse POILIÈVRE. Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Mcpérne GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIE, Madame Chiistiaons GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroïne JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Môlo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Morisleur David THOMELN. Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
indemnités de consell au comptable du Trésor
DCM n°296/2018-T281-44-RAA | ANCENIS pour l'année 2018
Rapporieur : Madame GILLOT
Monsieur HOUILLOT a été nommé comptable du Trésor à la mésorere d'ANCENKS au 1% avil 2013. À ce tite, || peut bénéficier de l'indemnité de consæil conformément à l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la lol n°82-213 en dote du 02 mars 1982 et du décret n°82979 en date du 19 novembre 1982. Pour mémoire, les taux de l'indemnité de consell atiribuée à Monsieur HOUILLOT
pour l'année 2017 ont été votés comme suit :
Commune déléguée raurroie sn
BONNOEUVRE 25%
MAUMUSSON 100 %
SAINT-MARS-LA-JAILLE i 70%
SAINT-SULPICE-DES-LANDES | 50%
VRITZ 50%
SIVOM pour le Développement de la Région de Salnt-MarstaJaile 20 %
À noter que Monsieur HOUILLOT n'a pas soliciié l'indemnité de consalt
pour la commune historique de FREIGNÉ, ladite Indemnité tant
basée sur les exercices 2015 à 2017.
Sur avis de la commission communale des finances lors de sa réunion en
date du 05 novembre courant,
Après en avoir délibéré, le consell munlolpal, à la majorité des membres présents
et représentés (quarante-quaire voix pour dont quaire pouvoirs,
quatre voies conire of dix-sept absentions ) :
- AXE à 50% le taux de l'indemnité de consell attribuée à Monsieur HOUILLOT
pour l'année 2018 :
- ACTE le principe que cette indemnité sera GCalculée selon les bases définies par
l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 et acquise
par Monsieur HOUILLOT pour l'année 2018 uniquement.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-201811 13-DCM298_2018A.-DE 299/2018
DÉLIBÉRATION
«|
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbx-hutt, le treize novembre à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE. dûment convoqué le sept novembre deux mille db-hui, s'est réuni à Fespace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILE commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsleur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Maciame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame $yMane LEROUX. Madame Géraldine ALLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madäme Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhale GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérle HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marylène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE. Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mouime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayanf donné pouvoir à
Madame Danièle JUSTEAU Monsieur Moîse GROSBOIS, Madame Mañe-Emmanuelle GUÉRN ayant donñé pouvoir-à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Mcnuella MOINARDEAU, Monsieur Mälo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELIN. Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Budget 2018 de la commune - section
DCM n°299/2018 - T282 - 7.1.3-RAA | d'investissement - ajustements budgétaires - décision modificative n°003/2016
Rapporteur : Madame VÉRON
Depuis le vote du budget primiiif 2018 de ia commune, plusieurs noïffications d'accord de subventions ont été reçues. Ces aidés financières obtenues doivent 6tre intégrées au budget communal. Par ailleurs, des marchés ont également été attribués. Les crédits
inscrits au budget primitif 2018 de la commune sont Insufflsants pour
certaines opérations.
l y a lieu donc d'adopier la décision modfficative suivante :
section d'investissement
Augmentation des crédits Augmentation des crédits
Opération | Compte Montant Chapitre Compte
Montant
2400 D 202 5 000,00 euros |.
D 204182 81 000.00 euros
3301 3301 R1321 100
000,00 euros
D 2315 60 000,00 euros
3701 D 2315 10 790,00 euros
5402 D 2188 . 2 200,00 euros |
—Ès
5404 D 2313 00 000,00 euros 5404 R
1322 80 000,00 euros
5414 D 2132 20 000.00 euros |...
5602 R1321 9 000,00 euros
R 1322 50 000,00 euros
R1327 45 000,00 euros 6603 D 2313 190 000,00
euros | 5603
R 1341 200 000.00 euros
6502 R1322 14 990,00 euros 299/2018
Après en avoir déilbéré. le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la proposition de décision modificative n°003/2018 du budget 2018 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Décision d'affloher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM299_2018A-DE 300/2018
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(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbt-hult, le tretze novembre à vingt heures, ls consell municipal ae la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huït, s'est réuni à espace culturel Poui GUIMARD à SAINT-MARSLAJAILLE commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madams Gaëlle
TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON. Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Maciame Géraldine AILLERIE, Madarne Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD. Monsieur Olmier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE.
Monsieur André BLANCHET, Madame Marie Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZT, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL Mocdame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madarne Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsleur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël! VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à
Madarne Danièle JUSTEAU, Monsieur Moise GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueëne PETIEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame lsabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Maciame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Danle! THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Budget 2018 de la commune - section de
DCM n°300/2018 - T283 - 7.1.3-RAA | fonctionnement - ajustements budgétaires - décision modificative n°004/2016
Rapporteur: Madame VÉRON
Lors du vote du budget 2018 de la commune. des crédits d'un montant de 2 500.00 euros ont été Inscrits au chapitre 014 (atténuatlon de produits), Afin d'effectuer le règlement de factures émanant de l'Agence de l'Eau Lolre-Bretagne relatives au budget eau de la cornmune déléguée de FREIGNÉ, ll convient de prévoir des crédité supplémentaires sur le chapitre 014 (atténuations de produts). Par afleurs, 1! y a lieu de régulariser une écriture qui aurait dû être émise sur l'exercice
2017 sur la commune historique de FREIGNÉ au sujet
du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
en faveur des Jeunes agriculteurs,
Enfin, lors du vote du budget primitif 2018 de la commune, ka somme de 1 675 100.00 euros a été inscrite en fonctionnement au chapitre 011 (charges
à caractère général). À ce Jour, les crédits disponibles
s'élèvent à 82 058,70 euros, engagements compris.
Afin de procéder aux palements des factures Jusqu'à la fin de l'année, Il y a lieu d'ouvrir des crédits supplémentaires sur le chapitre 011.
Rest donc proposé aux élus d'adopter la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits Diminution des crédits
Chaplire | Compte Montant Chapitre | Compie Montant
D 60611 TC 000,00 euros
D 60612 80 000,00 euros
o11 D 60632 20 000,00 euros
Déi1 70 000,00 euros
D 6262 20 000.00 euros | 022 D 022 222 000,00 euros
D 701249 2 000,00 euros
014 D 7068129 18 000,00 euros
D 7391171 2 000,00 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE !a praposiiion de décision modificative n°004/2018 du budget 2018 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Make,
Jean-Yves PLOTEAU À
Envoyé en préfeciure le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181 173-DCM300_2018A-DE 3801/2018
DÉLIBÉRATION
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(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille db-hutt, le trere novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSAMAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Guëlle TERRIEN, Madame Jacqueïne PETITEAU, Madame Valére VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madarne Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËLE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL,Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Céclls BERNARD, Monsieur Olvier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE,
Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïthalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïthale GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Fronk GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Mariella HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marylène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jecn-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsleur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mædme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOÏS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame
Delphine HAMON, Madame Caroïne JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETIEAU, Madame Poïiricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur MBlo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELUN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
DCM n°301/2018 - T284-7.10.2-RAA | Admission en créances ételntes
Rapporteur: Madame VÉRON
Par courrler en date du 24 septembre 2018, la trésorerie a transmis une demande d'admission en créances éteinies d'un montant de 76.72 euros. Cetie somme correspond à une dette de canine de l'année 2017 sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
ADMET en créances éteintes je titre n°386 de l'année 2017 d'un montant
de 76,72 euros du budget communal de la commune déléguée
de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM301 _2018A-DE 9302/2018
DÉLIBÉRATION
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huk, le treke novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-hult, s'est réunl à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAMAILE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsleur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame SyMiane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL. Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsteur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Naïhalïle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET. Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïlherine HAMON, Madame Maretta HANCE, Madamne Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadlla LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madarne Moie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Moœxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christians GUILLOTIN, Madame
Delphine HAMON, Madame Caroiine JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Païiricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Maciame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvair à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicotas LEDUC
Projet de document unique - convention du
Centre de Geslion de la Fonction Publique
Tenttoriale de Lolre-Atlantique relative à lea
presiation pour l'accompagnement à la
réalisatlon dudit document - autorisation de
signature
DCM n°302/2018 - 1265 - 4.1.8 - RAA Rapporteur : Madame GILLOT
L'évaluation des risques constitue l’un des principaux leviers de la démarche de prévention des risques professionnels au seln des collectivités, La réalisation du document unique exigée par ia réglementation concrétise une première
étape dans cette démarche. Chaque employeur doit
évaluer les risques professlonnels auxquels sont exposés les agents de sa
collectivité et ensuite, transcrire et mettre à Jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.
L'élaboration du document unique, étape incontoumable d'une politique de prévention, permet d'évaluer les risques auxquels sont confrontés les agents. Le service prévention des fisques professionnels du Cenire de Gestion de & Fonction Publique Teritorldk de
Loire-Atlantique peut accompagner la collectivité en apportant son concours et son experlise dans cette démarche.
Le service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique assure
Une mission d'accompagnement visant à permettre
l'élaboration du document unique d'évaluation des ‘sques professionnels dans la collectivité.
Le rôle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Tenttoriaie de Loire-Atlantique est de Proposer Un Accompagnement, une méthodologie
et des outils qui faciliteront l'éhiboration du document
unique par la commune afin qu'il s'attache à son caractère opérationnel et à
l'implication des acteurs locaux dans une démarche globale de prévention et de gestion optimisée des risques.
La mission est une démarche qui se veut participative avec pour objectif de
rendre ia collectivité autonome dans l'élaboration du
document Unique, le suM du plan d'actions et la mise à
Jour du document, Cette démarche doit permeïtre au comité de pilotage d'être acteur dans l'identification des dangers, l'évaluation des risques, la validation et la mise
en œuvre des actions de prévention.
Le rôle du service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de k
Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique s'appuie
sur la mission d'accompagnement méthodologique
renforcée suivante :
«Informer la collectivité sur la démarche d'évaluation du document unique, généraittés, enjeux {création d'un comité de pilotage. enjeux...)
« former le comité de pilotage sur ia démarche d'évaluation (adapter la méthode générale au contexte local...)
» aider à la définition du programme de travail (étapes...)
e assister la collectivité dans l'information des agents,
+ doter les collectivités des outils nécessaires à la bonne réalisation de
la démarche d'évaluation des risques professionnels,
- mise en situation {participation d'un conseiller hygiène et sécurité à l'évaluation des risques pour la première unité de travail),
+ assistance technique et participation du conseiller hyglène et sécurité du Centre de Gestion de Lolre-Aïlantique pour plusieurs unités de travail
(dans ia limite de 50% des unités de travail définies).
Les prestations opérées par le conseiller hygiène et sécurité sont facturées selon un tarif horaire révisable annuellement par ls conseil d'acministration
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loire-Atlantique. Le tarif horaire appliqué pour l'année 2018
est de 54,00 euros.
Cette mission d'accompagnement méthodologique renforcée a été présentée aux membres de ki commission communale des ressources
humaines le 04 ociobre dernier, La commission a émis
Un avis favorable au lancement de cetie démarche. La première étape est
de contractuallser avec le Centre de Gestion de Loire-Atlantique
par conventionnement. 302/20:8
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unconimité des membres présenis et représentés :
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représeniant à recourir à ka prestation
d'accompagnement méthodologue renforcée proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Tenitoriale de Loire-Atlantique pour l'établissement du document unique ;
- AUTORISE Monsieur le Maitre ou son représentant à signer ka convention relative à la
prestation * document unique pour l'accompagnement des colecivités et
établissements publics » et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en malle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM302_2018A-DE 3803/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-hutt, le treize novembre à vingt heures, le conseli municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbe-huït, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUMARD à SAINT-MARS-LAJALLE commune délégués de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERREN, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraidine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame ‘Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Marylène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhale GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïlherine HAMON, Madame Morletla HANCE, Madame Valérie HAREL, Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Laëtttia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PÉLÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Mare-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mœëme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à
Madame Danlèle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuells GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZÆE, Maciame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame sabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Môlo PARIS,
Madame Nathalie RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Personnel communal - indemnités de mobilité à DCM n°303/2018 - 1266 - 4.1.8 - RAA deux agents communaux
Rapporteur : Madame GALOT
Par délibération n°119/2018 en date du 05 avril 2018, le consell municipal a décidé d'ociroyer une indemnité de mobilité d’un montant de 500,00 euros à deux agents remplissant les conditions pour percevoir celte Indemnité. Pour rappel, l'indemnité de mobilité peut être Instaurés dans le cadre d'une réorganisation terttoriale dans le cas où un changement d'employeur Imposé à un agent entraine une modification de son Ileu de travail.
Lorsque l'agent ne change pos de résidence familiale, le montant de l'indemnité de mobtité est fixé en fonction de l'allongement de la distance allerretour entre sa résidence familiale et son nouveau lieu de travall Pour les agents qui changent de leu de travail sans Changer de résidence
familiale, les plafonds de l'indemnité de mobliité qui peut leur
être versée sont fixés comme suit :
Allongement de ia distance aller-retour entre î '
ki résidence familais of à nouveau lieu de Montant plafond de l'indemnité de travail mobilité
inférieur à 20 kilomètres Pas de versement
De 20 st à moins de 40 kilomètres 1 600,00 euros
De 40 et à moins de 60 kilomètres 2 700,00 euros
De 60 et à moins de 90 kllomètres 3 800,00 euros
À partir de 90 kilomètres 6 000,00 euros
Un agent de la commune déléguée de SAINT-MARSLAUJAILLE, suite à son
changement d'emploi du temps à la rentrée scolaire, est amené
à se rendre deux fois par jour à SAINT-SULPICE-DES-LANDES
pour assurer la gardere périscolaire, soit un nombre de kilomètres
parcourus par jour égal à 27,60 kilornètres.
Depuis le 03 septembre 2018, un agent de restauration scolaire de la commune
déléguée de MAUMUSSON assure la garderie périscolaire à
BONNOEUVRE, soit un nombre de kilomètres parcourus par
jour égal à 24,60 kilomètres.
Ces deux agents remplissent les conditions POUr percevoir l'indemnité de
mobilté.
S'ilest adopté la même méthode de caloul que csle utilisée pour les deux
agents concemés sur & premier semestre 2018. l'Indemnité de
mobilité est égale :
en 2018 (du 1°seplembre au 31décembre)
66 jours x 27.60 = 1 545.60 kilomètres avec un véhicule consommant
sk iltres aux cent kilomètres et avec un prix de carburant à 1.50
euro le litre, soit une indemnité de 139,10 euros en 2019 (du
1% Janvier au 05 juiket)
88 jours x 27,60 = 2 428,80 kilomètres avec un véhicule consommant
sk litres aux cent kKiomètres et avec un prix de carburant à
1.50 euro le litre, soit Un montant de 21 8.59 euros
ee AGENT QG IQ COMMUNE CEE
a A
en 2018 (du 1° septembre au 31 décembre)
56 jours x 24,60 = 1 377,60 kilomètres avec Un véhicule consommant
six litres aux cent kilomètres et avec un prix de carburant
à 1,50 euro le lire,so Un montant de 123,98 euros en 2019
(du 1% janvier au 05 julflet)
66 jours x 24,60 = 2 164,80 kilomètres avec un véhicule consommant six litres
aux cent kliomètres et avec un prix de carburant à 1.50 euro le fltre,
soit Un montant de 194,83 euros
La commission communale des ressources humaines, lors de la réunion en
date du C4 octobre 2018, a émis un avis favorable à ces proposons.
Après en avoir délibéré, le conseil munlclpal, à l'unanimité des membres
présenis et représentés :
- AUTORISE l'atiibutlon de l'indemnité de mobilité aux deux agenis
remplissant les conditions définies ci-dessus : les montants
versés pour l'agent de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE
sont de 139,10 euros pour 2018 et 218,59 euros pour 2019 et,
pour l'agent de la commune déléguée de MAUMUSSON, de 123,98 euros pour
2018 et
- PRÉVOIT au budiget les crédits nécessaires au palement de ces Indemnités,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Make, Envoyé en préfecture
le 26/11/2018 Jean-Yves PLOTEAU Reçu en préfecture
le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM303_2018A-DE J 8304/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU T3 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAIAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAËLE, Madome Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annle BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarieLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOBZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marielta HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Donièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Modame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madarne Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jecn-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Moime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZÆE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueine PETIEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame lsabele TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mälo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Danlel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Prestation de préparation eï de Evralson de
repas en liaison froide et prestations accessoires
- avenant suite à la création de la commune
nouvelle - régularisation
DCM n°304/2018 - 7267 - 1.1.7 - RAA
Eagporteur : Monsieur M. GASNIER
Avant la création de la commune nouvells, plusieurs communes déléguées ainsl que le SVOM pour le Développement de la Région de Saint-Mars-iclaile avalent, chacun pour leur compte, conclu un marché relaiif à la préparation et à la iivraison de repas en llalson froide.
À la date de la création de la commune nouvelle, l'ensemble de ces contrats a été transféré à la commune de VALLONS-DEL'ERDRE. Il a été décidé de raïlonailser la gestion de ces contrats à compter de la renirée scolaire de septembre 2018. En conséquence, un avenant doit &tre Conciu pour fusionner les
contrats conclus précédemment avec la société ANSAMBLE
par la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et par le SIVOM
pour le Développement de la Région de Saint-MarsJallle.
De plus ll est nécessaire d'ajouter des quantités supplémentaires de repas
ainsi que des points de ivraison Correspondant aux besoins de l'ensemble
des restaurants scolaires de gestion communale sur les communes
déléguées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- AUTORISE la signature de l'avenant au marché de préparation et de livraison
de repas en llalson froide et de prestotions accessoires
pour acter l'ajout de points de livraison et de quaniités
supplémentaires de repas à foumir sutte à la création de la commune
nouvelle ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision st notamment de l'autoriser à
signer toutes les pièces rolatives à cet avenant,
Décision d'afficher en malrle
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfeciure le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : G44-200078079-201811 13-DCM304_2018A-DE 5065/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbchuït, le trebe novembre à vingt heures, le consell munielpal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PEMTEAU, Madame Valérie VÉRON., Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame ÊmEe LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madarne Syviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE,
Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIET, Monsleur Joseph GOURDON, Madarne Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Maïietta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Modame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëilla NYS, Monsieur Amauci OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ Modame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Molse GROSBOIÏS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILEOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madarne Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMEUN, Monsieur
Daniel FHOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Marché entrelien de voirie - programme 2018 -
DCM n°305/2018 - 1288 - 1.1.7 - RAA ns
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Le lot n°1 du marché entretien de voirie - programme 2018 (curage des fossés) a été attribué à l'entreprise L'AVIRÉENNE d'AVIRÉ par délibération n°162/2018 en date du 03 mai 2018 pour un montant de 46 436,28 euros TIC. Concemant ces travaux de Curage, la pratique est de réaiiser le Curage sur
une route l'année N-1 pour des travaux d'enduits d'usure
l'année N, Or, sur la commune déléguée de BONNOEUVRE,
les travaux d'endults d'usure n'ont pas été réalisés en 2017. Cela entraine un
décalage d'un an dans le Programme d'entretien. Le programme d’enduits
d'usure 2018 a donc concemé les routes curées et dérasées
en 2016, tandis que les routes curées et dérasées en 2017
seront traitées en enduits d'usure en 2019. Pour ne pas avoir ce décalage
ll est donc proposé d'établir un avenant en moins-vaiue sur le lot n°1 d'un
montant de 6 817,77 euros HT, soit 8 181,32 euros TIC Correspondant
au curage et au dérasement sur la Commune déléguée de BONNOEUVRE
qui n'ont pas été réalisés cette année.
Le lot n°2 du marché entretien de voirie - programme 2018 (point à temps)
a été attribué à l'entreprise L'AVIRÉENNE par délibération n°162/2016
en date du 03 mai 2018 pour un montant de 87 780.00
euros TIC.
Concemant ces travaux de point à temps, les quantités prévues
qu marché ont été surestimées pour les communes déléguées
de BONNOEUVRE et de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
ll est donc proposé d'étabiir un venant en moins-value sur le lot
n°2 d'un montant de 6 356,60 euros HT, soit 7 627,92 euros
TIC Correspondant aux quantités de matériaux qui n'ont pas été
mises en œuvre.
Le montant de ces deux avenants en moins-value représente - 11.77% du montant
Initial du marché.
Après en avoir délibéré, le consall municlpal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- VAUIDE l'avenant n°1 au lof n°1 du marché entretien de voirie - programme
2018 Pour un montant de - 8 181.32 euros TTC :
- VAUDE l'avenant n°1 qu lot n°2 du marché entretien de voirie - programme
2018 pour un montant de - 7 627,92 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire Pour signer fous les documents nécessaires
à ta mise en œuvre de la présente .
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
iD : 044-200078079-2018111 3-DCM305_2018A-DE 306/2018
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE}
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-hutt, le tretze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbe-hult, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUMARD à SAINT-MARSLA-JARLE commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maitre.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Modame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Maciame Valérie VÉRON. Madame Chantal POTIRON., Madarne Marlette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Davici ÉVAIN, Maciarne Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Maciame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madarne Amandine BACOU, Madarne Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET. Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Maciame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Noïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZÆT, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïthalle GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsleur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Monrle-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXGUSÉS: Monsieur Mœdme.GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à
Madame Danlèle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroïne JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETEAU, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mäle PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de FREIGNÉ - projet de
DCM n°306/2018 - T289 - 1.1.9-RAA | sécurisation de la rue Saint-Maurice - lancement d'une consultation d'entreprises
Rapporteur : Madame POTIRON
Les crédits nécessaires à la réalisation du projet de sécurisation de la rue Saint-Maurice sur la commune déléguée de FREIGNÉ, projet élaboré conjointement avec le Département du Maine-et-Loire, ont été ouverts eur le budget 2018 de la commune. Les travaux prévus correspondent à des aménagements de sécurité sur cette rue et à l'implantation de moblier urbain. Ces travaux
permettront notamment la sécurisation du point de
départ du car scolaire et des traversées plétonnes de la route départementale
numéro 19 ainsi que du carrefour entre la route départementale numéro 188 et la rue du Presbytère.
Ce marché n'est pas allofi, Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage du Chanïer fin avril 2019 ou début mal 2019.
l'estimation du montant du marché s'élève à 29 690,00 euros HT, soft 35 628,00 euros TIC, estimation décomposée comme suit :
- 27 190,00 euros HT, soit 32 628,00 euros TTC pour les travaux;
- 2 500,00 euros HT, soit 3 000.00 euros TIC pour la fourniture du mobiller urbain.
Les crlères d'attribution pour ce marché seraient les sulvants :
- Critère technique pour 50%,
- critère prix pour 50%.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- CONFIRME la décision de réaliser ces travaux Pour la sécurisation de la rue Saint-Maurice sur la commune déléguée de FREIGNÉ :
- AUTORISE, pour la réalisation de ces travaux, ke lancement d'une consultation
d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptés en application de l’article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision et notamment de l'autoriser
à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
1D : 044-200078079-20181113-DCM306. 2018A-DE 8307/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huk, le tretzs novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbt-hult. s'est réunl à l'espace culturel Paul GUMARD à SAINT-MARSLAJAILE commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous k présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueñne PETIEAU, Madame Valéris VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Dovid ÉVAIN, Madame Émile LEROUX. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraiciine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMler BÉZIE, Monsieur Guy BLALE. Monsieur André BLANCHET. Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU, Madame Marylène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïo MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëïilia NYS. Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magail PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRN
ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMEUN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de MAUMUSSON -
DCM n°307/2018 - T290 - 3.1.1-RAA | aménagement de la rue du Pont Jacquot - échange de terrains sans soulte
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue du Pont Jacquot sur la commune déléguée de MAUMUSSON, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE doit récupérer du foncler pour la réalisation de trottoirs.
Selon le plan d'arpentage réalls6 le 24 juillet 2018 par le cabinet Vincent GUIHAIRE de SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, la commune de VALLONS-DEL'ERDRE doit récupérer une surface de 13 ca située sur les parcelles de terre cadastrées section C numéros 1391 et 2436 appartenant à Monsieur et Madame JOUSSET. En compensation, la commune céderait à Monsieur et Madame JOUSSET une surface de 13 ca sur les parcelles de terre cadastrées section
C numéros 2437 et 2440,
Il s'agirait d'un échange de terrains sans soulte. Les frais Ilés à cet échange (bornage et acte notamment) seraient à la charge de la commune
qui a sollicité l'échange.
Après en avoir délibéré, le consell munlelpal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- AUTORISE l'échange sans soulie de 13 ca de terrain issus des parcelles de
terre cadastrées section C numéros 1391 et 2436
contre 13 ca de terrains issus des parcelles de terre cadastrées
section C numéros 2437 et 2440 :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de ia présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM307_2018A-DE 3808/2018
DÉLIBÉRATION
#
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le tree novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s’est réuni à l'espace culture! Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAUJAILE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madarne Jacqueline PETITEAU, Macdiame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERE, Modame Amandine BACOU, Madarne Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhake GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhaïle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Maïrietta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame. Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madome Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Mœdme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Maris-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON Nombre de conseils
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS, | 4 orcice..….…76 Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Deniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de BONNOEUVRE - achat de
DCM n°308/2018 - T291 - 3.1.1 -RAA | la parcelle de terre cadastrée section À numéro 1042
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Le 26 octobre 2017, un bomage a été réalisé entre la parcelle de terre cadastrée section À numéro 1041 appartenant à Madame PERRAUD ef le domalne publie communal.
ll a été convenu à cette occasion que la commune historique de BONNOEUVRE devait acquérir la parcelle située au coin de la rue de La Come de Cerf et de la rue des Jardins résultant de ce bomage, parcelle cadastrée section À numéro 1042 d’une surfaces de 06 ca, à un montant de 50,00 euros net vendeur. Suite à la création de la commune nouvelle, cet achat doit être formallsé par une déilbération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à funanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle de terre codastrée section À numéro 1042 d'une
surface de 06 ca appartenant à Madame PERRAUD et sise sur la commune déléguée de BONNOEUVRE pour Un montant de 50,00 euros net vendeur ; les frais llés à cette
acquisition seront à la charge de k commune (bomage et acte notamment) :
- DÉCIDE qu'il sera rédigé un acte en la forme administrative :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ki présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM308_2018A-DE 8309/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbt-hul, le tree novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huli, s'est réuni à l'espace culurel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON. Madame Mcrietie HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine ALLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécle BERNARD, Monsieur Ollier BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Naïhalis GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa. GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madome Marielta HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryline JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loic MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocslyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PÉTITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE. Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALZE, Madame Chiistiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTIEAU, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS,
Madame Naïthalls RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de FREIGNÉ - modification
DCM n°309/2018 - T292 - 2.1.3-RAA | du Plan Locai d'Urbanisme - consultalion pour la mise en œuvre d’une procédure de modification
Rapporteur : Monsieur TALOURD
La commune déléguée de FREIGNÉ est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 octobre 2004. Ce document d'urbanisme a fait l'objet de deux révisions simplifiées approuvées respectivement le 16 décembre 2005 et le 20 décembre 2008. Cette seconde révision simplifiée fait suite à la demancie de la SAS La Rorentalse (carrière des Sablières) en vue d'une extension vers l'ouest de La Sabllère qu'elle exploite au sucrest du territoire communal (lieu-dit Les Bedoullères sur la commune déléguée de FREIGNÉ) et qui déborde légèrement sur la commune de LA CORNUAILLE (lleu-dit La Sangierie). La réserve en sable de cette carrière arvera à son terme dans quelques
années. Le conseil munlclpal a en conséquence validé l'agrandissement
du secteur Nc destiné à l'exploitation du sous-sol,
Cependant, une erreur matérielle a été Commise lors de la modification
des documents graphiques constituant le règlement du Plan Local
d'Urbanisme. En effet, Une parcelle de
Il est également envisagé de profiter de la mise en œuvre de cette procédurs
de modification normale pour meïtre à Jour le règlement graphique
et écrtt du Plan Local d'Urbanisme de FREIGNÉ actuellement
en vigueur, ledit Plan Local d'Urbanisme ne pouvant pas être révisé
avant 2023.
d'Urbanisme suite au changement des imites ferttoriales de la commune
déléguée de FREIGNÉ dû au transfert de la zone d'activités du Tesseau
à CANDÉ,
Pour cela, la commune de VALLONS-DEL'ERDRE a besoin de se falre assister
d'un cabinet spécialisé pour la mise en œuvre de celte procédure
de modification. Le montant de cetie prestation est estimé à 10
000.00 euros HT,
Après en avoir délibéré, le conseil munlclpal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- AUTORISE le fancement d'une consutiation sous la forme d'une procédure
négoclée sans publicité, ni mise en concurrence Pour assister
la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification
du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de
FREIGNÉ ;
- BONNE POUVOIR à Monsieur le More ou son représentant pour
prendre toutes les mesures nécessalres à la mise en
œuvre de la présente décision et notamment de l'autoriser à signer
toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Æ
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 644-200078079-2018111 3-DCM309_2018A-DE 4310/2018
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL FRDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huït, le tretze novembre à vingt heures, le consell municipal de ki commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille db-huit, s’est réuni à l'espace outturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PEMTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame SyMane LEROUX, Madame Géraldine AILERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Modame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Maciame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOÏZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathalie GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsisur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caiherine HAMON, Madame Marietla HANCE, Madarns Valérle HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NY8, Monsieur Armaud OLIVE, Madarne Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Morie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Mœime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Molse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIÆ, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PEMEAU, Madame Patricka SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madarne Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie
ABSENTS : Madame Manuelia MOINARDEAU, Monsieur Môlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel) THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Foyer RICHEBOURG - contrat de location
: actualisé - correction d'erreurs matérielles dans
DCMn°310/2018-T293-3.3-RAA | 5 sédaction de la délibération n°284/2018 en date du 09 octobre 2018
Eapporteur : Monsieur ÉVAIN
Par délibération n°284/2018 en date du 09 octobre 2018, le consell municipal a validé le projet de convention de ball à conclure avec l'association du foyer RICHEBOURG. Ce projet de convention prévoyait la résiliation d'un ball en cours avec l’assoolation du foyer RICHEBOURG et la conclusion d'un nouveau ball pour un loyer mensuel de 6 323,25 euros, Or, la location des locaux à l'association du foyer RICHEBOURG repose sur
deux baux : le premier d’un montant mensuel! de 4 675,98 euros correspondant
à la locaïon de la partie ancienne des locaux et le second
d'un montant de 1 647,25 euros pour la location de la parte nouvelle
résultant des travaux d'extension des locaux {parie hébergement).
En conséquence, la délibération du conseil municipal en date du
09 octobre 2018 doit être modifiée pour prévoir également la résillation
du deuxième ball actuellement en cours et pour valider le montant
du loyer pour le nouveau ball fixé à 6 323,25 euros (montant
du loyer identique à celui indiqué dons le ball présenté en
séance du conseil municipal le 09 octobre 2018).
Il est donc proposé de modifier la délibéraïion n°264/2018 en date
du 09 ociobre 2018 comme suk :
ball unique pour une durée de trois ans renouvelable deux fois à
compter du 1% novembre 2018. Le loyer mensuel serait flké à 6
322,25 euros, montant révisé annuellement en fonction
Sur proposition du bureau municipal
Après on avok délibéré. le consell municipal, à l'unanimité des membres
présents ef représentés :
- VALDE la résiliation de la Convention des deux baux en cours à compter du 31 octobre 2018:
- VALIDE k projet de convention de ball cHoint à conclure avec l'association
RICHEBOURS Pour un loyer mensuel de 6 328,25 euros à compter
du 1* novembre 2018 : * AUTORISE
Monsieur > Mate à signer la convention de bal avec l'association
RICHEBOURG ;
. DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour
signer ia Convention de ball avec l'association RICHEBOURG
et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
VALDE la version modifiée de ja déllbératon n°284/2018 dans
laquelle les erreurs matérielles relatives au nombre de contrats à résilier
et au montant du nouveau loyer sont cormrigées.
Décision d'afflcher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM31 ©_2018A-DE 8311/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
VALLONS-DE L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON., Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAN, Madame LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AÎLLERIE, Modame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUN. Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OîlMer BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhole GATINEAU, Madame Maryièns GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïthalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Maïietta HANCE, Madame Valérie HAREL, Madarne Danièle JUSTEAU,
Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique
MICHEL. Madarne Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELË, Mocdame Magaï PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAZE, Madame Christiane GUILLOTN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacquelne PENTEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Madame Isabeñle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
DCM n°311/2018 - T294 - 1.1.9-RAA | LANDES - projet d'aménagement d'un plateau sporif - consultation d'entreprises
Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
La somme de 80 000,00 euros a été inscrite au budget 2018 de la commune pour la réalisation du projet d'aménagement d'un plateau sportif sur ka commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES (pariie travaux). Ce projet comporte la rénovation complète du terrain de tennis et du Plateau
sportif attenanit, situés rue du Stade à SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Le marché comprend un lot unique comportant des travaux
de terrassement, de VRD, la réallsatlon d'une daile en béton poreux
pour le terrain de tennis, l'installation de clôtures et grllages adaptés
autour du terrain, l'installation de mobilier urbain, l'installation
et le traçage du terrain de tennis ainsi que la réallsation d'un équipement
de type cty-parc, structure acier et sol en gazon synthétique.
Le plan des travaux, l'estimation actualisée du montant du marché et le descriptif technique au stade projet /dossier de consultation des
entreprises ont éié présentés aux &lus de la Commission
communale bä&timents communaux le 30 octobre 2018.
L'estimation actualisée du montant du marché s'élève à 99 487,92 euros TIC, Ce montant
est supérieur à l'estimation inliaie du marché au stade faisabilité
en raison de contraintes techniques et de contraintes d'utilisation
du terrain, à savoir : - Changement
complet des clôtures et g'lllages afin d’avoir une solution suffisamment robuste Compte-tenu de la cohabitation de l'activité tennis et des Jeux de ballons :
- recaleul concemant les besoins en drainage du terrain de tennis :
- problématique d'affaissement des sols sur le terrain qui nécessite un décapage complet et l'aménagement en espace vert de ia zone concemée par l'affaissement
: - évolution vers une structure complète
de type cityparc.
La surface dédiée au plateau sporlif a cependant été abaissée par rapport à l'étude
de faisabilité et l'installation de filets pare-ballons souples n'a pas été
retenue.
Les critères d'attribution pour ce marché seraient les suivants :
- Cifère technique pour 50% :
- Critère prix pour 50%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés Golxante-quatre voix pour dont quaire pouvoirs
et une voix contre) :
- AUTORISE le lancement d'une consuitation d'entreprises pour le marché
du plateau sporlif - programme de restructuration
- réhabilitation - accessibilité sur lacommune déléguée
de SAINT-SULPICE-DES-LANDES sous la fome d'une procédure adaptée en
application de l'article 27 du décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics :
- DONNE POUVOIR à Monsieur ls Malre ou son représentant pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision et notamment de l'autoriser
à slgner toutes les plèces relatives à ce marché de travaux.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM311_2018A-DE 2312/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-hutt, le treize novernbre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUMARD à SAINTMARSLAAILE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëtle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON. Madame Chantal POTIRON, Modame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madams Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU. Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD. Monsieur Olier BÉZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GANNEAU, Madame Maryiène GOZET. Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhaïle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherne HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE. Maciame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jear-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Mañe-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Moœäme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRIELOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Ermmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Chrisiiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETIEAU, Madame Païricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie
ABSENTS : Madame Monueïla MOINARDEAU, Monsieur M&lo PARS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANGE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune délégués de BONNOEUVRE -
DCM n°312/2018 - 1295 - 1.1.9-RAA | extension de la salle polyvalente - consultation d'entreprises
Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
Le projet d'extension de la salle polyvalente sur la commune déléguée de BONNOEUVRE est inscrit au budget 2018 de la commune. L'estimation au stade avant-projet sommaire falsait état d'un montant total des travaux de 176 880,00 euros TTC,
La salle polyvalente se compose actuellement de deux zones : une petite salle et une grande sclle. La bibliothèque est aitenante à la salle polyvalente et a donc été Intégrée dans le programme de travaux dès les études de faisabilité. Les travaux comprennent :
- l'extension de la sale polyvalente côté nord avec ki création de nouveaux santtaires, d’une salle de réunions et d’une circulation :
- l'aménagement des sanitaires actuels en locai de rangement :
- l'aménagement des extérieurs (rampe pour les Personnes à mobilité réduite) ;
- l'agrandissement de ia bibliothèque attenante à la salle polyvalente
(tranche conditionnelle) ;
- la rénovation de la façade de la salle (optlon).
Ces travaux permetiront de disposer d’une sale plus foncäonnelle avec un espace stockage et de sanitaires fonctionnels. Le nouvel emplacement des sanitaires facilitera également les locations puisqu'ils seront communs à la petite et
à la grande salle, ce qui n'est pas le cas dans la configuration
actuelle.
Le marché est alloti en orze lots techniques :
e lot 1 - désamiantage / déconstruction,
e bt 2-gros-œurvre,
+ lot 3 - charpente bols,
e lot 4 - étanchéité membrane PVC,
+ lot 5 - menuiseries extérieures aiuminium et intérieures,
elt6-clolsons sèches / Isolation,
» lof 7 - plafonds suspendus,
+ bi 8 - revêtements de sois scellés et souples,
elot9- pelniure / revêtements muraux,
et 10- plomberie / chauffage,
elot 11 -électricité / VMC.
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage du chantier en avril! 2019 sous réserve du bon déroulement de la procédure.
Le plan des travaux le planning du projet et le descriptif technique au stade projet / dossier de consultation des entreprises ont té présentés aux &lus de la commission communale des bâtiments communaux le 04 octobre 2018. l'estimation
actualisée du montant du marché s'élève à 178 000.00 euros
HT, soit 213 600,00 euros TIC.
Les critères d'attribution pour ce marché seralent les suivants :
- Critère technique pour 50% :
- critère prix pour 50%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres prétents et
représentés :
- AUTORSE le lancement d'une consultation d'entreprises pour ls marché d'extension de la salle polyvalente sur la commune déléguée
ds BONNOEUVRE sous la forme d'une procédure
adaptée en application de l'article 27 du décret n°201 6-360 en date du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre touies
les mesures nécessaires à la mise en œuvre de
la présente décision et notamment de l'autoriser à
signer toutes les plèces relatives à ce marché de travaux.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM312_2018A-DE 3813/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbchuit. le tretze novembre à vingt heures, le conseil munlelpal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbe-hult, s'est réuni à fespacs culurel Paul GUMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsteur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PERTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON, Mademe Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Davicl ÉVAIN, Madame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madarne Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUFY. Monsleur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph
GOURDON, Madame Naïhalie GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Morletla HANCE, Madame Valérie HAREL Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsleur Jean-Michel LARDEUX, Mornsleur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Loëtitla NYS, Monsieur Arnaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magaïl PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Lourent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLALE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsisur Stéphane TRÉBOUVIL, Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mälo PARIS,
Madame Nathalle RAVON, Monsieur David THOMELIN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
DCM n°313/2018 - T296 - 1.1.9-RAA | rond-point du Château - projet de sculpture en pierre d’Yvon XH - aïiibution du marché
Rapporteur : Monsieur R. OLIVE
Por déllbération en date du 20 octobre 2004, le conseil municipal de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE a autorisé l'édition en mille cinq cents exemplaires d'un deudème ouvrage sur la commune Intitulé «Un art de vivre à SAINT-MARS-HAHJAILLE » et s'est engagé esur l'utilisation des recettes de la vente, confommément à la volonté des auteurs, à l'acquision de livres pour la biblloïhèque et à l'attribution au patrimoine de la commune »,
Une cagnoîte d'un montant de 9 051.92 euros au 31 décembre 2017 a ainsi été constituée. il a été proposé lors du bureau munlclpai au O4 juin 2018 d'utiiser cette
cagnoïte pour racheter le buste du Marquis de la FERRONNAYS
moyennant la somme de 1 200,00 euros et pour financer la réalisation
d'une œuvre représentant le premier selgneur de SAINT-MARS-LA-
JAILLE. || est donc proposé d'affecter cette somme à la réalisation d'une
statue en plerre d'Yvon XI de la JAILLE qui a érigé vers 1334
le chateau de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Un devis a été élaboré par l'entreprise Philippe COUSIN de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
(49) pour la réalisation d’une statue en plerre à l'effigie d'Yvon XI! de
la JAILLE Pour un montant de 7 850,00 euros HT (TVA non applicable).
Après en avoir délibéré, le conseil municlpal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- VALIDE le projet de réalisation d'une statue en pierre d'Yvon XII de
la JAILLE sur ja Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE
:
- ATTRIBUE le marché correspondant pour un monfant de 7 850,00 euros à l'entreprise
Phiilppe COUSIN de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (9) :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre
de la présente décision et notamment de l'autoriser
à signer toutes les pièces relatives à ce marché,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Mate,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture :e 26/11/2018
ID : 044-200078079-201817 13-DCM313_2018A-DE 314/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2016
L'an deux mike dbchutt, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbe-hult, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER. Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Goële TERRIEN, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Maciame Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Maciame Géraldine AILLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEÏ, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÊZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaurs COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZÆT, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GULLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïëz MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magaii PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Mademe Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mœdme GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Maris-Emmanuslle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAPE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETNEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayanf donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Manuslla MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARIS,
Madame Naïthalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Danlel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
réhabilitation de La croix LETORT DCM n°314/2018 - 1297 - 3.5.10 - RAA
Rapporteur : Monsleur R. OLIVE
La croix érigée à hauteur du numéro 37 de l'avenue Charles-Henf de COSSÉ BRISSAC au croisement de la rue des Érables, dite « Croix LETORT », est supposée marquer le Ileu où fui
assassiné le premier Maire de la commune historique de SAINT-MARS-LAMAILLE, Monsieur LETORT, le 15 décembre 1793. Ce monument qui fatt aujourd'hui partie du patrimoine de ka commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est fortement dégradé. ll est donc proposé une remise en état de la croix LETORT à l'kientique de son éiat Inhiol. Deux devis ont été reçus, le premier transmis par l'entreprise BRAUD
& Flls de LOIREAUXENCE d’un montant de 14 636,20 euros
HT, soit 17 563,44 euros TIC et le second par la SARL LEROUX
de LOIREAUXENCE d’un montant de 15 756,00 euros HT, soit 18 906,00 euros
TTC. L'offre la mieux disante est donc celle de l'entreprise BRAUD & Fils.
La décision de réaliser ces travaux nécesslierait la création d’une opération
1008 intitulée «réhabilitation de la croix LETORT » afin
de permettre le règlement du coût de la réhabilitation
de la croix LETORT. La décision modificative suivante serait à adopter sur le
budget communal :
Augmentation des crédits Augmentation des crédits
Opération Compte ; Montant Chapitre | Compie Moniant
ul
{ 1008
D21318 | 17 600,00 euros 020; 17 600,00 euros
À
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à la majortié des membres présents
e! représentés (quarante-Hrois voix pour dont deux pouvoirs,
un voie contre ef vingt-et-une absenilons dont deux Pouvoirs) :
VALIDE le projet de réhablitation de la croix LETORT sise sur ki commune déléguée
de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
L'atfibutlon de ces travaux devra faire l'objet d'une nouvelle délibération
lorsque les financeurs possibles auront été contactés.
Décision d'afficher en male
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM314_2018A-DE 8315/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille db-hutt, le tres novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARSLAJAËLE commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENIS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT. Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN., Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Fréciéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Modams Émile LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX. Madame Géraldine AILLERE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD. Monsieur OlMier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame MarleLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiëne GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Monsieur Aurélien GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jecn-Marc HAMARD, Madame Caïherne HAMON, Madarne Maïrletta HANCE, Madame Valérie HAREL Maciame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Loïc MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL, Madame Laëtitia NYS8, Monsieur Amaud OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Moïle-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Mexime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOIS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIE, Madame Christiqne GUILLOTIN, Madame
Delphine HAMON, Madame Carofäne JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS : Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mâlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
DCM n°315/2018 - NTI8 - RAA Déclarakions d'intention d'alléner - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les déclarations d'intention d'aliéner suivantes ont été reçues à ki malle de
VALLONS-DEL'ERDRE :
e DIA n° 60/2018 reçus le 19 octobre 2018 - vente d'une parcelle non büïle cadastrée section C numéro 1197 et de deux parcelles bâtles cadastrées section C numéro 1360 et section C numéro 2061, unité foncière d'une contenance iotale de 15a 72ca appartenant aux consorts BÊZIE, parcelles sttu6es au numéro 47 du chemin de ka Bouquettere - commune déléguée de MAUMUSSON : e DIA n° 61/2018 reçue le 19 octobre 2018 - vente d'une parcelle non bâtie
cadasirée section numéro 420 d'une contenance de 37ca
Appartenant à Monsieur PELÉ, parcslle située au numéro 31 de
la rue de Bretagne - commune délégués de SAINT-SULPICE-DES-LANDES :
+ DIA n° 62/2018 reçue le 24 octobre 2018 - vente d'une parcelle non bêtie
cadastrée section ZR numéro IC4 et d'une parcelle bâtle
cadastrée section ZR numéro 105, unité foncière d'une
contenance totale de 12a 90ca appartenant à Madame MOY, parcelles sluées
au numéro 37 de la rue d'Ancenis - commune déléguée
de SAINT-MARS-LA-JAILLE : + DIA n° 63/2018 reçue
le 26 octobre 2018 - vente de deux parcelles bâties cadastrées section
AA numéros 75 et 76, l'ensemble d'une contenance totale de 09a 03ca appartenant aux consorts BACHELIER, parcelles situées au numéro
54 de l'avenue Charles-Henr de COSSÉ BRISSAC - commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Après en avoir déHbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
N'EXERCE PAS son droit de préemption dans le cadre de ces ventes.
Décision d'afficher en maire
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Make,
Jean-Yves PLOTEAU 8316/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbchutt, le treize novembre à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dix-huit, s'est réuni à l'espace culturel Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Malre.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsleur Jean-Yves PLOTEAU. Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD, Monsieur Régis OLIVE, Madame Gaëlle TERREN, Madame Jacqueline PERTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Fréciéris DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame Émile LEROUX. Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syviane LEROUX. Madame Géraidine AILLERE, Madame Amandine BACOU, Madarne Annie BAUDOUIN. Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL. Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZIE, Monsieur Guy BLALE. Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Luc DALAINE, Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Naïthalle GATINEAU, Madame Maryiène GOILET, Monsieur Joseph GOURDON, Madame Nathalle GRAPIGNON, Monsieur Auréllen GRATIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU, Madame Maryiène JUVIN, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Nadia LERAY, Monsieur Lolo MARCHESSEAU, Madame Monique MICHEL Madarne Lagïitia NYS, Monsieur Amaudi OLIVE, Madame Jocelyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Merle-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Monsieur Mondme GAUTIER. Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïse GROSBOÏS, Madame Mañe-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZÆ, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame Isabelle TRÉVISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuella MOINARDEAU, Monsieur Môlo PARIS,
Madame Naïhalle RAVON, Monsieur David THOMELN, Monsieur
Daniel THOMY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
Enquêie publique - projet d'extension d'un
atelier volailles à PANNECE - avis DCM n°316/2018 - 1298 - 9.8.5 - RAA
Rapporteur : Monsieur te Maire
Par arrêté préfectoral en date du 07 septembre 2018, une enquête publique a été ouverte en mairie de PANNECÉ du 08 octobre 2018 au 09 novembre 2018 Inclus. Ladite enquête porte eur la demonde présentée par le GAEC de la Canïinière dont le siège social est situé à PANNECÉ au lieu-dit La Canitinière en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'extension de l'ateller volaliles qu'il exploite à PANNECÉ. Le projet consiste en rextension d'un atelier de volailles
de chair avec la Construction d’un bêtiment de 2 000 mètres
carrés uilles en complément de l'ateller existant de 3 100 mètres carrés utiles
constitué de quatre bâtiments (deux bâtiments poulets/aindes
et deux bâtiments Canards de chair), La surface totale après projet sera
de 5 100 mètres carrés uflles sur le site de < La Cantinière ».
L'atelier permettra d'élever au maximum et simultanément
: - Soft 14 280 canards et 74 970
poulets NA (Nouvelle Agriculture), -Solt 14 280
canards et 98 532 poulets standards,
- soit 14 280 canards et 32 130 dindes médium,
soit 14 260 oanards ei 128 520 poulets légers,
Après projet, l'ateller avicole disposeralt donc au maximum
de 142 800 emplacements.
céréales et / ou matériel :
- & construction d'un nouveau poulalller de 2 000 mètres
carrés Utiles géré en fumier compact sur litière sèche.
Les productions avicoles demeureront Inchangées, à savoir
production de Canards de chair, de poulefs et / ou dindes.
Lo surface agricole uïlle serait, Comme actuellement, de
167,38 hectares en cultures (bié, colza, maïs grains etprairies).
Les déjections seront gérées de la manière suivante :
- le lisler serait épandu et valorisé sur les terres de l'exploitation
en propre ; - Une partie du fumier avicole serait épandue
et valorisée sur les terres agricoles de l'exploitation ainsi que
sur celles d'un prêteur de terres :
- l'autre parie du fumier avicole serait exportée vers une
station decompostage.
Frs on voir délibéré, le conseil municipal, à Ia majorité
des membres présents ot représentés (soixante-deux voix pour dont
deux pouvoirs, un vote contre et deux abstentions) :
ÊMET un avis favorable sur ceite enquête publique.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maïe,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-201811 13-DCM316_2018A-DE 8317/2018
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dbx-hutt, le treire novernbre à vingt heures, ls conseil munlolpal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille dbc-hult, s’est réuni à l'espace culture! Paul GUIMARD à SAINT-MARSHAJAILLE, commune délégués de
VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 76
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD, Monsieur Régls OLIVE, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON., Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Madame LEROUX, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AÎLLERIE, Madame Amandine BACOU, Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Pascal BELLEIL, Monsieur Vincent BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÉAE, Monsieur Guy BLAIZ, Monsieur André BLANCHET. Madame Mare-aure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOLET. Monsieur Joseph GOURDON, Madame Naïhaïle GRAPIGNON, Monsieur Auréñen GRATIEN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marielta HANCE, Madame Valérie HAREL. Madame Danièle JUSTEAU,
MICHEL, Madame Laëtitia NYS, Monsleur Amaud OLIVE, Madame Jocsiyne PAGEAU, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Magall PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur
Laurent TERTRIN, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Monsieur Maxime GAUTIER, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné pouvoir à Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Moïss GROSBOÏS, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAIZE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON, Madame Caroline JEMET ayant donné pouvoir à Madame Jacquelne PENTEAU, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Madame isabelle TRÉMISAN ayant donné pouvoir à Madame Valérie VÉRON
ABSENTS: Madame Manuela MOINARDEAU, Monsieur Mêlo PARS, | En exgroice
Madame Nathalie RAVON, Monsieur David THOMEUN, Monsieur | Présonis
Daniel THOMY Volants. 65
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
76
Association « À Fécoute de FREIGNÉ » - demande
DCM n°317/2018 - T299 - 9.1.5 - RAA d'impression du « magazine La Vie de FREIGNÉ » par la commune - décision
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par courrier en date du 30 octobre 2018, l'association « À l'écoute de FREIGNÉ » a réttéré sa demande pour utilser «le ssrvice gratuit des photocopies noir et blanc à disposition des
assoclotlons au sein des VALLONS-DEL'ERDRE », Le comité consuttaiif de direction, lors de sa réunion en date du
05 novembre 2018 a émis l'avis suivant sur cette dernande : « Proposition
de refus de réaliser cette Impression au mot#f que la commune
n'a pas à imprimer un Journal d'informations communales autre
que celui
Après en avoir défibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés (cinquante-sept voix pour dont quatre
pouvoirs, un voie contre et sept absientions) :
- SUIT la proposition fornulée por le comité consuttatif de direction :
- N'AUTORISE PAS, pour les raisons invoquées par le comité consultatif
de direcion et énoncées ci-dessous, l'impression du «magazine
La Vie de FREIGNÉ » par les services Municipaux avec l’utilisation
du matériel communal.
Décision d'afficher en marie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 15 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture ie 26/11 /2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
ID : 044-200078079-20181113-DCM31 7_2018A-DE © allons ae l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal P2018_078
portant délégation de fonction à la voirie et aux
bâtiments sur la commune déléguée de
MAUMUSSON à Monsieur Loïc MARCHESSEAU, 1°
adjoint au Maire délégué de la commune
historique de MAUMUSSON, à compter du 14
novembre 2018
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municlpal en date du 13 novembre 2018 constatant la nomination de Monsieur Loïc MARCHESSEAU en qualité de 1* adjoint au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON,
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services de la voirie et des bâtiments sur la commune déléguée de MAUMUSSON, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Loïc MARCHESSEAU, 1% adjoint au Moire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, à compter du 14 novembre
2018,
ARRETE
Ariicle 1 En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Loïc MARCHESSEAU, adjoint au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, est délégué à la voirie et aux bâtiments sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Article 2 Monsieur Loïc MARCHESSEAU assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à la voirie et aux bâtiments sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Article 3 Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS, - Monsieur le comptable du Trésor,
- l'intéressé.
Fait à VALLONS-DE-L'ERDRE, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Vanons ae J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal P2018_079
portant délégation de fonction aux associations
sur la commune déléguée de MAUMUSSON à
Madame Léa GUILLET, 2è" adjointe au Maire
délégué de. la commune historique de
MAUMUSSON, à compter du 14 novembre 2018
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 novembre 2018 constatant l'élection de Madame Léa GUILLET en qualité de 2°" adjointe au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON,
Considérant que. pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service des associations sur la commune déléguée de MAUMUSSON, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Léa GUILLET, 2" adjointe au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, à compter du 14 novembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Léa GUILLET, adjointe au Maire délégué de la commune historique de MAUMUSSON, est déléguée aux associations sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Ariicle 2 Madame Léa GUILLET assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux associations sur la commune déléguée de MAUMUSSON.
Arlicle 3 Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS, - Monsieur le comptable du Trésor,
- l'intéressée.
Fait à VALLONS-DE-L'ERDRE, le 19 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Arrêté municipal P2018_080
‘ allons-c-J'Erdre )
Dossier numéro AT 04418018W0003
LOIRE ATLANTIQUE Demandeur : SARL BOULANGERIE DE L'ERDRE
Autorisation portant sur la rénovation de l'espace
de vente de la boulangerie de l'Erdre située au
numéro 05 dé la rue d'Anjou à SAINT-MARS-LA-
JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-
L'ERDRE
RÊTI
portant autorisation de réaliser des travaux dans un établissement recevant du public délivré par Monsieur le Maire de la communs de VALLONS-DE-L'ERDRE
au nom de l'État
Vu la demande d'autorisation de réaliser des travaux dans un établissement recevant du
public enregistrée sous le numéro AT 0441801 8W0003 sollicitée par la SARL BOULANGERIE DE
L'ERDRE, représentée par Monsieur Patrick HAMON, pour la rénovation de l'espace de vente
de la boulangerie de l'Erdre située à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS- DEL'ERDRE,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.111-7, L. 111-8-4 etR.111-19 à R.111-19-3,
Vu la règlementation relative aux établissements recevant du public (ERP),
Vu le Code de l'Urbanisme (articles L.421-1, L.421-3)
Vu le décret numéro 2006-555 du 17 mai 2006
Vu l'arrêté du 08 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées des
bâtiments recevant du public situés dans un cadre bâti existant,
Vu l'avis favorable émis par la commission de sécurité de l'arrondissement de
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis favorable émis par la commission d'accessibilité de l'arrondissement de
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS en date du 20 novembre 2018,
ARRÊTE
Article 1 L'autorisation de rénover l'espace de vente de la boulangerie de l'Erdre est accordée.
Aficle 2 Les prescriptions énoncées dans le procès-verbal des commissions de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
seront respectées, Article 3 Le présent arrêté sera notifié au directeur de l'établissement, Une ampliation sera transmise à Monsieur le SousPréfet de l'arrondissement de CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS.
VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 novembre 2018
Jean-Yves PLOTEAU,
Le Maire
2
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de notification. À cet effet, il peut saisir le fribunai administratif territoriatement compétent d'un
recours contentieux. 3 Arrêté municipal NP 2018 219
allons-de-J'Erd re ) Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de
troisième catégorie à l'association
LOIRE ATLANTIQUE GÉNERATIONS Mouvement Club des Jonquilles de MAUMUSSON les 24 et 25
novembre 2018.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.8335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 24 octobre 2018 par l'association GÉNERATIONS Mouvement Club des Jonquilles de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
RRÊTÉ
Arlicle 1 Monsieur André CHAPRON, président de l'association GÉNERATIONS Mouvement Club des Jonquilles, dont le siège social est en mairie de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle Saint Joseph de MAUMUSSON ies 24 et 25 novembre 2018 de 12 heures à 00 heures, à l'occasion du concours de belote de l'association.
Article 2 Monsieur André CHAPRON devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre ÎV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois ef règlements.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 29 octobre 2018
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le allons-s-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2018_220
portant réglementation de la circulation
sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE du 390 octobre 2018
au 31 décembre 2018
Installation d'un échaffaudage
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 en date du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 en date du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 en date du 07 janvier 1983,
VU la demande en date du 29 octobre 2018 de la SAS CONCEP’ TRAVAUX dont le siège social
est situé à VALLONS-DEL'ERDRE, en vue d'obtenir l'autorisation de stationnement d'un
échafaudage devant la propriété sise 30 rue du Château sur la commune déléguée de SAINT-
MARS-LA-JAILLE,
VU l'état des lieux,
Article 1
Arlicle 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
L'entreprise chargée des travaux est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir devant la propriété numéro 30 de la rue du château sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.
L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera mise en place par des panneaux AK5 ou AKT4, des plots de type K5a, ainsi que des panneaux de barrage K2 où K8. La signalisation sera à charge des services techniques municipaux.
L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux où à leur occasion.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public Aricle 6
Article 7
Article 8
ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité
ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux
dispositions édiciées par le Code de l'Urbanisme.
Monsieur ie Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services techniques municipaux sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 02 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD, allons-s-l'Erdre )
LORENCNIQNE Arrêté municipal NP2018_221
portant réglementation de la circulation
du 19 novembre au 23 novembre 2018 -
commune déléguée de BONNOEUVRE
dépose de quatre supports électriques
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collecïivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour ia bonne organisation des
opérations de travaux de dépose de quaire supports électriques sur la commune déléguée
de BONNOEUVRE par la société SODILEC,
ARRÊTE
Atlicle 1 La circulation des véhicules sera alternée par panneaux BK15 ou CK18 et le stationnement interdit au droit des chantiers à compter du 19 novembre 2018
jusqu'à la fin des travaux de dépose de quatre supports électriques aux lieux- dits Le Puit de la Haie et Le Mortier sur la commune déléguée de BONNOEUVRE.
La fin des travaux est prévue au plus tard le 23 novembre 2018.
Arlicle 2 Les services de la société SODILEC mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société SODILEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Arlicle 4 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 02 novembre
2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD Vallons ae 'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2018_222
Portant interdiction de circuler et de
stationner le 08 décembre 2018 -
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - concert de Noël
Monsieur le Maîre de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants, relatif
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation du concert de Noël, de règlementer la
circulation et le stationnement rue de l'Industrie sur la commune déléguée de SAINT-MARS-
LA-JAILLE,
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 08 décembre 2018 rue de l'Industrie (section comprise entre le croisement de la
rue de l'Industrie et l'avenue Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC et le boulevard
de la Ferronnays) sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. La sortie du parking sera également interdite sur la rue de l'Industrie.
Article 2 La signalisation sera matérialisée par des panneaux de type KCT «route barrée » et sera mise en place par l'organisateur de la manifestation.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la maire de
VALLONS-DEL'ERDRE.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, la gendarmerie de
VALLONS-DEL'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE et Madame la Présidente de la chorale La Canïaria sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 02 novembre 2018
Le Maire délégué,
L'adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD allons-«-l'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP223_2018
portant réglementation du stationnement le
10 novembre 2018 - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
(Emménagement)
Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatif
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusf,
Considérant que pour la bonne organisation de l'emménagement de Madame Christelle
ANDRIEUX au numéro 18 de la rue de l'Industrie située sur ia commune déléguée de SAINT-
MARS-LA-JAILLE, il est nécessaire de réserver trois emplacement de stationnement le samedi
10 novembre 2018 de 9 heures à 18 heures.
ARRÊTE
Arlicle 1 Une autorisation de stationnement pour un camion de déménagement est accordée pour le 10 novembre 2018 de 8 heures à 19 heures sur les trois
emplacements de stationnement situées devant le numéro 18 de la rue de
l'Industrie sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Article 2 Les services techniques municipaux mettront en place une signalisation pour bloquer l'emplacement à partir du 09 novembre 2018 à 17 heures.
Article 3 Tout stationnement d’un autre véhicule sur l'emplacement durant la durée de l'arrêté sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
Article 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services techniques municipaux,
Madame ANDRIEUX sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 05 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD ! Vallons eJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2018_224 portant réglementation de la circulation - rue
des Forges sur la commune déléguée de
VRITZ - cérémonie du 11 novembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des usagers
durant le déroulement de la cérémonie en date du 11 novembre 2018,
ARRÊTE
Article 1 Le 11 novembre 2018 de 9 heures à 11 heures sur le domaine public est réservé pour la cérémonie du 11 novembre 2018 l'emplacement délimité par le croisement de la rue des Forges avec la route de Noëllet, non inclus, par le croisement de la rue de l'Éspérance avec la RD 32, non inclus également, et par le carrefour entre la voie dite «la Ruelle » et la place de l'église sur la commune déléguée de VRITZ.
Article 2 Pendant la durée de la manifestation, à compter de la pose de la signalisation réglementaire délimitant l'espace défini à l'article 1 et jusqu'à son enlèvement, les usagers de la voie publique utiliseront une déviation empruntant la voie de desserte du Lotissement Richebourg. Pendant la même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans le même espace.
Article 3 Il sera laissé libre accès aux riverains, aux véhicules et aux intervenants des organismes de secours.
Arlicle 4 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, la gendarmerie de VALLONS-DE- L'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 08 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Affiché le , Anêté municipal NP 2018_225
allons-ce-f Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association UNC-AFN de SAINT-
LOIRE ATLANTIQUE MARS-LAJAILLE le 21 novembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L22144 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur lo police des lieux publles pris en application des articles L.3335-1 et
L3336-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 26 octobre 2018 par l'association UNC-AFN de SAINT-MARS-LA-
JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
ARRÊTE
Arlcle 1 Monsieur Albert MOUCHE, président de l'assoclation UNC-AFN, dont le siège
soclal est en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-
DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'Espace Culturel Paul Guimard, k 21 novembre 2018 de 09 heures
à 21 heures à l'occasion du concours de belote de l'associatlon,
Aticle 2 Monsieur Albert MOUCHET devra se conformer à touïes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons,
Aricle 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Il! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
Arficle 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursulvis conformément aux lois et
règlements.
Ariicle 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DE-L'ERPRE.
À VALLONS-DE-'ERDRE, le 09 novembre 2018
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le © Vallons-acJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP 226/2018
portant mise en œuvre de la
protection fonctionnelle
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article 11 de la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-97 en date du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public
Vu la demande en date du 21 septembre 2018 de Madame Magalie CORNILLET, directrice
générale des services ;
Considérant que la directrice générale des services de la commune a été victime de propos susceptibles d'être qualifiés de diffamation et d'injures publiques dans l'édition d'une gazette locale datée du 17 septembre 2018 et, qu'à ce titre, elle a sollicité la mise en œuvre de sa protection fonctionnelle ;
Considérant que la collectivité est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs
fonctions, ont été victime de tels faits ;
Considérant que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et à permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux :
Considérant qu'au regard des faits existants, l'agent n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle :
ARRÊTÉ
Article 1 La protection fonctionnelle sollicitée est accordée à Madame Magalie CORNILLET pour les faits exposés dans le premier considérant ci-dessus.
Ariicle 2 Cette protection fonctionnelle est accordée jusqu'à la résolution du litige lié aux faits exposés ci-dessus et notamment jusqu'à l'aboutissement de l'ensemble des procédures contentieuses.
Article 3 Cette protection fonctionnelle couvre les frais de conseil juridique et de procédure (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise...) ainsi que les dommages et intérêts et frais irrépétibles éventuellement prononcés contre l'agent municipal mis en cause.
Article 4 Cette protection fonctionnelle couvre également la réparation du préjudice subi, la collectivité indemnisant la victime sur la base des condamnations prononcées par le juge avant d'être subrogée dans ses droits et de recouvrer ces sommes directement auprès de l'auteur des faits condamnés. Article 4
Article 5
Article 6
Le bénéficiaire de ladite protection fonctionnelle devra reverser ou laisser à la collectivité le bénéfice des frais irrépétibles qui pourraient lui être alloués par le juge, à hauteur des frais qui auront été pris en charge par la collectivité.
Monsieur le Maire de la commune de VAILONS-DEL'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise au demandeur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 12 novembre 2018
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Jean-Yves PLOTEAU,
Affiché le Le
nn.
5 Arrêté municipal NP 2018_227
Valions-ceJ Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association SIRANAC de SAINT-
LOIRE ATLANTIQUE MARS-LA-JAILLE le 01 décembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et
L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 25 octobre 2018 par l'association SIRANAC de SAINT-MARS-LA-
JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur THIEVIN Ismaël, président de l'association SIRANAC, dont le siège
social est 12 boulevard de la Gare, SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée
de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
de troisième catégorie à la salle Lecoq, le O1 décembre 2018 de 10 heures à
20 heures à l'occasion du concours de belote de l'association.
Article 2 Monsieur THIEVIN Ismaël devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Aricle 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Il - Lutte contre l'alcoollsme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DE-L'ERDRE,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 12 novembre 2018
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à ia vie locale proximité
Affiché le 3 Arrêté municipal NP 2018_228
allons-se-J'Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association OGEC SAINTE MARIE
LOIRE ATLANTIQUE de MAUMUSSON les 17, 18, 24, 25 et 30 novembre 2018.
Monsieur le Malre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articies L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et
L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 08 novembre 2018 par l'association OGEC SAINTE MARIE de
MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Arlicle 5
Arlicle 6
Affiché le
ARRÊTE
Madame Pauline GODET, secrétaire de l'association OGEC SAINTE MARIE
dont le siège social est situé au 138 de la rue de la mairie à MAUMUSSON,
commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisée à ouvrir Un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des hêtres de
MAUMUSSON, les 17, 18, 24, 25 et 30 novembre 2018 de 16 heures à 1 heure
à l'occasion des variétés.
Madame Pauline GODET devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 10 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU allons-s-l’Erdre
Arrêté municipal NP2018_229
LOIRE ATLANTIQUE portant alignement de la voirie Rue des
Chardonnerets sur la commune déléguée de
SAINT-MARS- A-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu la demande en date du 31 octobre 2018 par laquelle le cabinet ARRONDEL, cabinet de
Géomètres-Experts pour le compte de Monsieur DELANCE Bernard, sollicite l'alignement de la
parcelle située Rue des Chardonnereïs sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
et cadastrée section AA numéro 59,
Vu la loi n°82-213 en date du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relaïive à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 Conformément au plan ciHoint, l'alignement de la voie susmentionnée au droit
de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bomage.
Article 2 Les droits de tiers sont et derneurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme, notamment
dans ses articles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin.
Arlicle 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai de UN an à compter du jour
de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait
sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Aticle 5 Le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à ia règlementation en
vigueur à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE. Article 6
Affiché le
Conformément à l'aricle R.1C2 du Code des Tribunaux Administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunai
administratif de NANTES dans un déiai de deux mois à compter de sa date de
notification où de pubiication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD | Vallons se-'Erdre |
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2018_230 portant réglementation de la circulation
du 03 décembre 2018 au 18 janvier 2019
commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
LANDES - renforcement réseau électrique BT
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
opérations de travaux de renforcement du réseau électrique BT sur la commune déléguée
de SAINT-SULPICE-DES-LANDES par la société SODILEC,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée par panneaux BK15 ou CK18 et le stationnement interdit au droit des chantiers à compter du 03 décembre 2018
jusqu'à la fin des travaux de renforcement du réseau électrique BT aux lieux-
dits La Salle, La Pellerie et La Pinnerie sur la commune déléguée de
SAINT-SULPICE-DES4ANDES. La fin des travaux est prévue au plus tard le 18
janvier 2019.
Article 2 Les services de la société SODILEC mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société SODILEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Arlicle 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le © Vallonsae-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2018_231 portant réglementation de la circulation
du 10 décembre 2018 au 14 décembre
2018 - commune déléguée de
BONNOEUVRE - hydrocurage et passage
caméra dans le réseau eaux usées
Monsieur le Maire de a Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
opérations de travaux d'hydrocurage et du passage caméra dans le réseau eaux USÉES sur
la commune déléguée de BONNOEUVRE par la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 10 décembre 2018 jusqu'à la fin des
travaux d'hydrocurage et du passage caméra dans le réseau eaux usées de
la Rue du Prieuré située sur la commune déléguée de BONNOEUVRE. La fin des
travaux est prévue au plus tard le 14 décembre 2018.
Article 2 Les services de la société SAUR mettront en place la signalisation adaptée.
Atlicle 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société SAUR sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le | Vallons-se-'Erdre )
D DN Le) LES Arrêté municipal NP2018_232
portant réglementation de la circulation
du 10 décembre 2018 au 21 décembre
2018 commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE - dépose et pose du
réseau et appareillage éclairage public
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
opérations de travaux de dépose et pose du réseau et appareillage éclairage public sur la
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE par la société SODILEC,
ARRÊTE
Ariicle 1 La circulation des véhicules sera alternée par panneaux BK15 où CK18 et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 10 décembre 2018
jusqu'à la fin des travaux de dépose et pose du réseau et appareilage
éclairage public sur la Rue d'Ancenis située sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE. La fin des travaux est prévue au plus tard le 21 décembre
2018.
Arlicle 2 Les services de la société SODILEC mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société SODILEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 16 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le ! Vallonse-'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2018_233
portant réglementation de la circulation du
26 novembre 2018 au 17 décembre 2018
commune déléguée de SAINT-MARS-LA-
JAILLE - raccordement ENEDIS souterrain
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-1 et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
opérations de travaux de raccordement ENEDIS souterrain sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE par la société CEGELEC,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée par panneaux BK15 ou CK18 et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 26 novembre 2018 jusqu'à la fin des travaux de raccordement ENEDIS souterrain au numéro 2 de la rue Auguste Renoir située sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE. La fin des travaux est prévue au plus tard le 17 décembre
2018.
Article 2 Les services de la société CEGELEC mettront en place la signalisation adaptée.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services de la société CEGELEC sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le trlbunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Affiché le allons-s-l'Erdre
PRPALONTOLE Arrêté municipal NP2018_234 portant réglementation de la circulation
du 28 novembre 2018 au 13 décembre 2018
commune déléguée de BONNOEUVRE
dépose de deux bordures
Monsieur le Maire de la Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police
du Maire,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir du Maire
concernant la police de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.110-T et suivants, R.411-1 et suivants relatifs
à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour la bonne organisation des
opérations de travaux de dépose de deux bordures et de la reprise du trottoir en enrobé sur
la commune déléguée de BONNOEUVRE par la société AUBRON-MÉCHINEAU,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des piétons sera interdite sur ce tronçon de trottoir et le stationnement interdit au droit du chantier à compter du 28 novembre 2018 jusqu'à la fin des travaux de dépose de deux bordures et de la reprise du trottoir dans la Rue du Prieuré située sur la commune déléguée de BONNOEUVRE. La fin des travaux est prévue au plus tard le 13 décembre 2018.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux AK&. La déviation du cheminement des piétons sera signalée par panneau B22b et M3b2. Le chantier sera délimité par des barrières de protection et des panneaux K2.
Arlicle 3 Les services de la société AUBRON-MÉCHINEAU mettront en place la signalisation adaptée.
Arlicle 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS- DE-L'ERDRE ainsi qu'à la mairie déléguée de BONNOEUVRE.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services de la société AUBRON- MÉCHINEAU sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le fribunai administraïif de NANTES dans un déiai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, ie 26 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le Envoyé en préfecture le 0/12/2018
Reçu en préfecture ls 03/12/2011
ÿ Affiché ie =
allons-de. Erdre ) ID : D44-200078078-20181129-NP2MB_235-AR
LOIRE ATLANTIQUE Arêié municipal NP2018_235 insuont un bureau de vois pour les
élections des représentants du personnel
au Comité technique
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles 32 et 33 de lo loi n° 84-53 en doie du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°85-565 en date du 30 mal 1985 modifié relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs élcblissemenis publics,
Vu la délibération n° 143/201B en date du 03 mc 2018 de ka commune de VALLONS-DE-L'ERDRE flrani à dix le nombre de membres du Comité iechnique, soit quaire représentants de la collectivité ef six représentants du personnel
Vu l'arrêté ministériel en dote du O4 Juin 2018 fixant la date des élections des organismes consuitotifs des collectivités territoriales et de leurs établissemente publios qu 06 décembre 2018, ouverture des bureaux de vote sans interruption pendant sx heures au moins et fermeture au plus tard à 17 heures 00,
Considérant la consultation de la CFDT le 29 novembre 2018,
ARRÊTE
Ariicle ] Le scrulin sena ouvert sans Interruption pendant huit heures ironie de 08 heures 30 à 17 heures O0 le 06 décembre 2016 à ka mairie de la commune délégués de SAINT-MARS-LAHJALLE, salle du consell munioipol,
Arliole 2 DA ARRET
Suppléant : Madame Magalle CORNILLET
Les ossesseurs: Madcme Béairice COCAUD. Madame isabelle MALHERBE, Macième Émile METTIER et Madarne Virginie VOISINE
Déléguée de la CFDT : Madame Naïthalle RIGAULT
Article 3 ll sera procédé au dépoullement du suffrage dès la clôture du scrutin, c'est à dire le 06 décembre 2018 à partir de 17 heures 00.
Arlicie 4 Le bureau de dépouillement est présidé par Monsieur Jean-Yves PLOTEAL, ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et sera composé d'un secrétaire et d'un représerdant de la liste CFDT,
Président : Monsieur Jear-Yves PLOTEAU
Secrétaire : Madame Coroke MAUSSION
Suppléant : Madame Magalls CORNILEET
Délégquée de ka CFDT : Madame Naïhalie RIGAULT
Ariicie 5 À la fin du dépouillement des voies, il sera dressé un procès-verbal. Devront figurer sur le procès-verbal, les réclamaïions éveniueles et les décisions motivées quant oux différents Incidents.
Añiole 6 Les sièges saront atiribués à la représentation proporiionnelle avec atiribufion à la Plus forte moyenne des sièges restanis. Arficie 7
Article 6
À Envoyé ea préfecture le 03/12/2016 |
| Reçu en préfecture le 02/12/2018
À AMehé le Eye
Les résuitots proclamés à l'issue du dépoullemei ir mmIeuIz Ne20Ie 235 AR PLOTEAU,
le Male, seront publiés et notiflés ou Préfet et aux organisations
syndicales,
Le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE certifie sous so responsabilité
le caractère exéoutolre de cet acte et informe que ls présent arêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 29 novembre 2018
Le Maire, 3 Arrêté municipal NP 2018_236
allons-s-J'Erdre ) Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons femporaire de troisième
catégorie à l'association ENTENTE CYCLISTE
LOIRE ATLANTIQUE MAUMUSSONNAISE de MAUMUSSON le 08 décembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectorail sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et
L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 27 novembre 2018 par l'association ENTENTE CYCLISTE
MAUMUSSONNAISE de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Ariicle 1
Arlicle 2
Arlicle 3
Aricle 4
Arlicle 5
Anicle 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Cédric LEVOYER, président de l'association ENTENTE CYCLISTE
MAUMUSSONNAISE dont le siège social est situé au 31 de la rue de la mairie à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle Saint
Joseph de MAUMUSSON, le 08 décembre 2018 de 14 heures à 20 heures à
l'occasion du TÉLÉTHON.
Monsieur Cédric LEVOYER devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre II! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DE-'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 novembre 2018
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité © Vallons-acJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2018_237
portant interdiction d'utiliser le terrain de
football - commune déléguée de
MAUMUSSON du 1* décembre au 02
décembre 2018
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, alinéas 1
et2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant les conditions météorologiques de ces derniers jours nécessitant la fermeture du
terrain de football de la commune déléguée de MAUMUSSON, afin de garantir la pérennité
du terrain et la sécurité des personnes,
Article 1 L'accès au terrain de football de la commune déléguée de MAUMUSSON est Interdit du 1% décembre au 02 décembre 2018 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punis par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, le Commandant de la gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE et le Président du club de football de MAUMUSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 30 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
À OT
Affiché le allons-s-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP2078_238
portant règlementation de la circulation et
du stationnement - association APE école
de VRITZ - arbre de Noël
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, noramment les articles L.2218-1 et suivants, ef l'article L.3221-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.100-1 et suivants, et les articles R.411-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’APE de l'école de VRITZ et déposée en mairie le 30 novembre
2018,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules le vendredi 14 décembre 2018, de 20 heures à 24 heures, à l'occasion de l'arbre de Noël sur la commune déléguée de VRITZ,
ARRÊTE
Article 1 Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le vendredi 14 décembre 2018 de 20 heures à 24 heures
de la rue des Forges,
de la rue de l'Espérance (section comprise entre la salle Marie Brémont et l'église).
Article 2 Pendant la durée de la manifestation, une déviation empruntant la voie de desserte du lotissement RICHEBOURG sur la commune déléguée de VRITZ sera mise en place.
Article 3 La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs de l'arbre de Noël sous le contrôle des services techniques.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS-DE-L'ERDRE et dans la commune déléguée de VRITZ.
Arlicle 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE, les sapeurs-pompiers de VALLONS-DEL'ERDRE et l'association organisatrice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 30 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD,
Affiché le Vallons-
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2018_239 portant réglementation de la circulation
du 17 décembre 2018 au 16 mars 2019
inclus, sur la commune déléguée de
FREIGNÉ pour le remplacement de
poteaux téléphoniques
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 en date du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n°82.623 en date du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre |
Huitième partie - approuvée par l'arrêté en date du 06 novembre 1992 complétée par l'arrêté
en date du 08 avril 2002, modifiée par l'arrêté en date du 11 février 2008,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la
circulation lors de travaux de remplacement de poteaux téléphoniques jugés trop vieux ou
dangereux sur l'agglomération et hors agglomération de la commune déléguée de FREIGNÉ
par le groupe ALQUENRY.
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 15 mars 2019 inclus de 8 heures à 18
heures, la circulation routière sera réglementée lors des travaux de
remplacement de poteaux téléphoniques sur l'ensemble de l'agglomération et hors agglomération de la commune déléguée de FREIGNÉ de la manière
suivante :
- interdiction de stationner au droit et à l'emprise du chantier,
-__ chantier ambulant, durée maximum par poteaux : 2 heures,
vitesse limitée à 50 km/h.
Article 2 Le chantier sera signalé par des panneaux B15 et C18 et sera matérialisé par des panneaux travaux, chaussée rétrécie, cônes de chantiers et iriflash
camion.
Article 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le groupe ALQUENRY.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Affiché le Aticle 5
Article 6
Aticle 7
Article 8
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie de VALLONS-
DEL'ERDRE ainsi qu'à la mairie déléguée de FREIGNÉ.
Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, les services du groupe ALQUENRY Sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations aux destinataires ci-
dessous :
- Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
- Monsieur le commandant du centre d'incendie et de secours de VALLONS-
DE-L'ERDRE,
Monsieur le directeur du groupe ALQUENRY,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 30 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le allons-«-l'Erdre )
LOIRE MIEANTIQUE Arrêté municipal NP2018_240 portant réglementation de la circulation
du 17 décembre 2018 au 15 mars 2019
commune déléguée SAINT-MARS-LA-JAILLE -
remplacement de poteaux téléphoniques
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82.213 en date du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82.623 en date du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre | hultième partie - approuvée par l'arrêté en date du 06 novembre 1992 complétée par l'arrêté en date du 08 avril 2002, modifiée par l'arrêté en date du 11 février 2008,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer temporairement la circulation lors de travaux de remplacement de poteaux téléphoniques sur l'agglomération et hors agglomération de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE par le groupe ALQUENRY,
ARRÊTE
Article 1 Du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 15 mars 2019 de 8 heures à 18 heures, la circulation routière sera réglementée lors des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques sur l'ensemble de l'agglomération et hors agglomération de la commune déléguée de SAIÏNT-MARS-LA-JAILLE de la manière suivante :
- interdiction de stationner au droit et à l'emprise du chantier : - chantier ambulant, durée maximum par poteaux : 2 heures : - vitesse limitée à 50 km/h.
Arlicle 2 Le chantier sera signalé par des panneaux B15 et C18 et sera matérialisé par des panneaux travaux, chaussée rétrécie, cônes de chantiers et triflash
camion.
Article 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par le groupe ALQUENRY.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié qu'à la mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 6 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, les services du groupe ALQUENRY sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Affiché le Article 7
Arlicile 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations aux destinataires ci-dessous :
Monsieur l'adjudant de la gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE, - Monsieur le commandant des sapeurs-pompiers de VALLONS-DE-L'ERDRE, - Monsieur le directeur du groupe ALQUENRY.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 30 novembre 2018
Le Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire,
Lucien TALOURD
Affiché le Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/201A É .——
DOSSIER N° DPO4418018W2101 Affiché le
ID : 044-200078079-20181114-2018W2101D-AR
MAUMUSSON | | DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 17 octobre 2018 N° DP04418018W2101 Par Monsieur Jérôme LEMAY
Demeurant à 322 Le Pôtis Pellerin
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Installation d'une piscine semi-enterrée (surface du bassin de 18 m°)
Sur un terrain sis 322 Le Pâïis Pellerin
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section C numéro 2550
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de MAUMUSSON le 31 mai 2005, modifié le 19 octobre 2010 et le 21 janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON, en date du 19 janvier 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du consell municipal de la commune de MAUMUSSON, en date du 13 juin 2016, prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON, en date du 25 juillet 2017, arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone Nhc du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE :
Iln'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 14 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
EN
À ire d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
DOSSIER N° DP04418018W2101 / Affiché le Es
ID : 044-200078079-20181114-2018W2101D-AR
Cette TA se décompose en deux paris :
* une part communale au taux de 2.00 %
* une part départementale au taux de 1.40 %
+ ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préveniive au taux de 0.4 % Vous serez informés du montant de ces taxes, par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :
une autorisation relevant d'une autorité déceniralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L, 2131-1 et L, 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 19 octobre 2018
Date d'envoi au Préfel :
Date d'affichage de la décision en maire :
La présente décision a été transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les fravaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de pius de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I! doit indiquer le horn, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiairé, la date et le numéro du permis, et s’il y à lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossiér peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en 6as de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d’irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire, Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupé ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. !l en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avani l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
* soif adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairie,
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneïé ou de passage : rêgles coniractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles 12411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal Envoyé en préfecture le 15/11/2018
Reçu en préfecture le 15/11/2018
DOSSIER N° DP04418018W2101 Affiché le En ID : 044-200078079-20181114-2018W2101D-AR
administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision esi délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions cessus. DOSSIER N° PC04418018W1039
Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/201A
Affiché le Em
D : 044-200078079-20181120-2018W1039D-AR
PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier : Déposée le 25 septembre 2018 Complétée le 12 octobre 2018 Numéro PC04418018W71039 Par Monsieur Christophe DURAND Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 8 rue des Margots, FREISNÉ 22 m°
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour Extension d'une habitatlon (pièce de vie et
pergola) (emprise au sol totale d'environ
51 m°?)
8 rue des Margots, FREIGNÉ 44540
VALLONS-DE-L'ERDRE
Sur un terrain sis
cadastré Section | numéro 477
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses artictes L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseli municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de FREIGNÉ en date du 12 juillet 2016, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les plèces complétées reçues le 12 octobre 2018,
ARRETÉ
ARTICLE UNIQUE :
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/2018 l
ce
DOSSIER N° PC04418018W1039 Annee —. en ID : 044-200678079-20181120-2018W1089D-AR
À tre d'information : certaines opérations de construction ef d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme.
Cette TA se décompose en deux parts :
+ une part communale au taux de 2.00 %
° une part départementale au taux de 1.40 %
Ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.40 %
Vous serez informés du montant de ces taxes, par | ices de la Directiol l itoi
et de la Mer, dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
iti d Îlesla présente autort t
Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au Préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Di Cadre sense Date d'affichage du dépôt de la demande en
mañle: 5.093.208
Date d'envol au Préfet :
Date d'afflchage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mt ET INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT "een
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terraln pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les solns du bénéficlaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la vole publique. il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé alnsi que la hauteur de ia construction par rapport au sol naturel. Il doit également Indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur Une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
- DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée sl les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. I en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de valldité peut être prolongée, sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délal de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemptaire doit être :
- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - solt déposée contre décharge à la mairie.
- DROITS DÉS TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. Envoyé en préfecture le 07/12/2018
Reçu en préfecture le 07/12/201A ua
DOSSIER N° PC04418018W1039 Afñché le à ID : 044-200078079-20181120-2018W1039D-AR
- OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articies 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les aricles L2411 et suivants du code des assurances.
- DELA ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le frlbunat administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doif alors être Introdult dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mols vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le fibunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/201R
Affiché le
DOSSIER N° DP04418018W2097 ID : 044-200078079-20181121-2018W2097D-AR
FREIGNÉ DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DEL'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 04 octobre 2018 N° DP04418018W2097 Par Monsieur et Madame Bertrand PETITRENAUD Demeurant à 17 rue du Presbytère
FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Réprésenté par 1
Pour Construction d'une piscine de 43.50 rm? Sur un terrain sis 17 rue du Presbytère
FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section H numéros 230 et 232
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
VU la déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 ociobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005, VU la délibération du conseil municipal de la commune de FREIGNÉ en date du 12 juillet 2016, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le règlement de la zone Ua du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'accord assorti de prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France en date du 08 novembre 2018, CONSIDÉRANT que le projet est situé aux abords du monument historique (ancien manoir de Ghaiïisne),
DÉCIDE
ARTICLE 1°
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les prescriptions émises par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis en date du 08 novembre 2018 seront respectées, à savoir: « la piscine ne doit pas être vue depuis l'espace public; elle ne comportera aucune structure au-dessus du bassin ».
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 21 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À tite d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner leu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera dus par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Ceiîte TA se décompose en deux parts :
+ une part communale au taux de 2.00 %
+ une part départementale au taux de 1.40 %
+ ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 % Envoyé en préfecture is 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/2018 __
Affiché le Le
ID: 044-200078079-20181121-2018W2097D:AR
Vous serez informés du montant de ces taxes. par les services de lg Direction
Départementale des Territoires st de la Mer dans les six mols suivant la délivrance de
votre autorisation,
Condition S les la prés î devien ire :
- Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué
dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 ét L. 2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'étabiissement
public de coopérafion intercommunale doit vous informer de la date
à laquelle cette transmission a été effectuée.
DOSSIER N° DPG4418018W2097
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
hits x Re HÉENS Fe AE
Date d'affichage du dépôt de la demande en
malle : 16 octobre 2018
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maire :
La présente décision a été transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Générai des Collectivités Tenrtoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée
sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué
par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière
à être visible depuis la voie publique. 1] doit indiquer le nom, la raison
ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du
permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi
que la hauteur de la construction par rapport au sol naïiurel. il doit
également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilté à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à
son bénéficiaire, Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations
préalables portant sur une coupe où un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le déiai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de
la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non - opposition
à une déclaration préalable sont intervenus. ll en sst de même sl, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation
peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être
prolongée, sur demande présentée deux mois au Moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de taus ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont
pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier
libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soif déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers
(notamment obligations coniractuelles ; servitudes de droit privé telles
que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté où de passage
: règles contractuelles figurant au cahler des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l‘autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cetie assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont {a résponsabilté décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie
par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues por les articles L2411 et suivants du Code des Assurances, Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu'en prétecliiré de DU12201E
Affiché le Em
DOSSIER N° DP04418018W/2097 | 10 : 044-200078079-20181121-2018W2087D-AR
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pair de sa noïification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracleux l'auteur de la décision où, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être Introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tlers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/2018
Affché le
DOSSIER N° DP04418018W2066 ID : 044-200078079-20181121-2018W2066D-AR
FREIGNÉ DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier : Déposée le 19 juin 2018 Complétée le 17 octobre 2018 N° DP04418018W2066 Par Madame Syivle PETIT
Demmeurant à 4 rue des Lilas
FREIGNÉ
A4A54D VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Remplacement de menuiseries et pose d'une clôture à l'alignement et en limite séparative
Sur un terrain sis 4 rue des Lilas
FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section | numéro 481
Le Malre de VALLONS-DE-L'ERDRE,
VU la déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants, VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005, VU la délibération du consell municipal de la commune de FREIGNÉ en date du 12 juillet 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France en date du 08 novembre 2018, CONSIDÉRANT que le projet se situe hors champ de visibilité du monument historique (anclen manoir de Ghaisne),
DÉCIDE
ARTICLE 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Conformément à l'article Ub 8 du Plan Local d'Urbanisme, la clôture à l'alignement sera constituée d'un grillage sur piquets métalliques fins ou bols et doublée d'une haie de préférence constituée d'essences variées à caractère champêtre ou floral (les hales de conifères sont déconseillées).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 21 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/2018
Affiché le :
DOSSIER N° DP0447 801 8W2066 ID : 044-200078079-20181121-2018W2066D-AR
l ns les tori: e: re
- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L 21312 du Code Général des Collectivités Terrlioriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
L'' |. Cadreréser F ne
Daïe d'affichage du dépôt de la demande en
mairle : 26 juin 2018
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en maire :
La présente décision a été transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I! doit indiquer te nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y q lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1 doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossler peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire, Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si les fravaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la noïification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite où une décision de non - opposition à une déclaration préalable sont Intervenus. Il èn est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée. sur demande présentée deux mais au moins avant lexpiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évoiué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
+ soit adressée qu maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : La présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers {notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahler des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'auforisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance dolt être souscrite par li personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L2411 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trlbunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au ferme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/2018
Affiché le =
DOSSIER N° DP04418018W2066 ID : 044-200078079-20181121-2018W2066D-AR
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent, Le déla! de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier Jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° CU04418018W4234
Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/201A À
Affiché le :
ID : 044-200078079-20181123-2018W4234D-AR
CERTIFICAT D'URBANISME
SIMPLE INFORMATION
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
“DESCRIPTION DE LA DEMANDE ‘Référence dossier :
Type de
demande :
Déposée le :
Par :
Demeurant à :
Adresse terrain :
Cadastré :
Certificat d'urbanisme simple information
19 novembre 2018
Mañtre Jean Marc DRENO
218 Place de la République
44540 ANCENIS
309 rue du moulin du bourg
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Section C numéros 1102, 1103, 1104, 1561, 1593,
1594 et 2352
N° CUD4418018W4234
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de certificat d'urbanisme de simple information susvisée, en vue d'obtenir un certificat indiquant, en application de l'article L410-1 a) du Code de l'Urbanisme, les dispositions d'urbanisme, les imitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables (cadres 1 à 5 du présent cerlificaf),
Superficie : 2219 m?
(sous réserve de l'exaciilude de
la déclaration du demandeur)
Vu le Code de l'Urbanisme, notarmment ses articles L410-1 et R.410-1 et suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 28 février 2014,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de MAUMUSSON le 31 mai 2005, modifié le 19 octobre 2010 et le 21 janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON, en date du 19 Janvier 2015, prescrivant la révision du Flan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du consell municipal de la commune de MAUMUSSON, en date du 13 juin 2016, prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de ia commune de MAUMUSSON, en date du 28 Juillet 2077, arêtant le projet de Plan Locai d'Urbanisme,
CERTIFIE :
Les parcelles cadastrées section C numéros 1102 et 2352 sont situées en secteur À du document d'urbanisme
Cadre 1 : DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES AUX TERRAINS
susvisé (consultable en mairie),
Les parcelles cadastrées secilon © numéros 1103, 1104, 1561, 159% et 1594 sont sifuées en secteur Nh du document d'urbanisme susvisé (consultable en marie).
Les articles suivants du Code de l'Urbanisme restent néanmoins applicables : L.111-1, R.111-2, R.111-4, LARRE 20 à R111-27,
| Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/2044 CS
DOSSIER N° CU04418018W4234 Affiché le . ID : 044-200078079-20181123-2018W4234D-AR
Lors du dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis, Un sursis à statuer pourra vous être opposé en ralson de la révision du document d'urbanisme actuellement en cours,
| Cadre 2 : SERVITUDES APPLICABLES AUX TERRAINS ET LIMITES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ ]
Servitudes d'utilité publique : néant
Limites au droit de propriété liées au Plan Local d'Urbanisme : néant
| Cadre 3 : DROIT DE PRÉEMPTION ET BÉNÉFICIAIRE DU DROIT APPLICABLES AUX TERRAINS |
Les terrains ne sont pas soumis au Droit de Préemption Urbain simple (D.P.U.) au bénéfice de la commune.
| Cadre 4 : TAXES ET CONTRIBUTIONS APPLICABLES AUX TERRAINS |
Les taxes suivantes sont assises et liquidées après la délivrance effective ou tacite d'un permis de construire, d'un permis d'aménager et en cas de non opposition à une déclaration préalable pour les «constructions» et pour les «installations et aménagements»,
+ _ Taxes d'aménagement :
Part communale (ensemble de la commune) : taux 2.00 % *
Part départementale (ensemble du département) : |taux 1.40 % *
+ Redevance d'Archéologie Préventive éventuelle : taux 0,40 % *
+ “les iauxindiqués sont ceuxen vigueur pour l'année 2018
Pour tous renseignements - contact du service en Charge du calcul et de la liquidation de la taxe
d'aménagement :
DDTM 44 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 boulevard Gaston Serpette - BP 53 606 - 44 036 NANTES CEDEX 1
Tél. : 02.40.67.26,26 - Courriel : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
[ Cadre 5 : PARTICIPATIONS _]
Les pariicipations ci-dessous pourront être exigées à l'occasion d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable. Si tel est le cas elles seront mentionnées dans l'arrêté de permis ou dans un arrêté pris dans les deux mois suivant la date du permis facite ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable.
Participations exigibles sans procédure de délibération préaiable :
Participations pour équipements publics exceptionnels (articles L 332-6-1-2° © et L. 332-8 du Code de l'Urbanisme)
Î Cadre 6 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES et OBSERVATIONS PARTICULIÈRES ]
Les dispositions mentionnées dans le présent cadre qui ne sont relatives ni aux dispositions d'urbanisme, ni au régime des taxes et participations d'urbanisme, ni aux limitations administratives, ne peuvent se prévaloir du délai de 18 mois mentionné à l'article L 410-1 du Code de l'Urbanisme
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La commune déléguée de MAUMUSSON est classée en zone de sismicité 2 (faible) par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010.
La commune déléguée de MAUMUSSON est classée en aléa faible sur la carte départementale de l'aléa retrait-gonflement des argiles de la Loire-Atlantique. Envoyé en préfecture le 03/12/2018
Reçu en préfecture le 03/12/204R
Affiché le a |
ID : 044-200078079-20181123-208W4234D-AR
DOSSIER N° CU04418018W4234
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif : tout projet de construction ultérieur pourra être assujetil à la PFAC. Le montant acluel est de 2 100 € (déllbération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis en date du 10 décembre 2018 : le montant et la délibération sont susceptibles d'être modifiés, des renseignements utiles sont mis à la disposition des usagers sur le site de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis www.pays-ancenis.com).
Assainissement lors des transactions immobilières : le bien est situé en zonage d'assainissement non collectif, le rapport établi lors du dernier contrôle du dispositif d'assainissement autonome doit être joint à l'acte de vente.
La parcelle cadastrée section C numéro 2352 est riveraine d’un sentier de randonnées.
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
La propriété est située au n° 309 de la rue du moulin du bourg à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 23 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Terriforiales.
LC INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT |
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa noïification. A cet effet 1 peut saisir le tribunal administratif territorialoment compétent d'un recours contentieux. || peut également saisir d‘un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être infroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Effeis du certificat d'urbanisme: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif d'information, qui constate le droit applicable en mentionnant les possibilttés d'utilisation de votre terrain et les différentes contraintes qui peuvent l'affecter, Il n’a pas valeur d'autorisation pour la réalisation des travaux ou d'une opération projetée. Le certificat d'urbanisme crée aussi des droits à votre égard. En effet si vous déposez une demande d'autorisation (par exemple une demande de permis de construire) dans le délal de validité du ceriificat, les nouvelles dispositions d'urbanisme ou un nouveau régime de taxes ne pourront pas, sauf exceptions, vous être opposées.
Durée de validité : Le certificat d'urbanisme a une durée de validité de 18 mois, Il peut être prorogé par périodes d’une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n’ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité en adressant une demande sur papier libre, accompagnée du certificat pour lequel vous demandez la prorogation. Envoyé an préfecture le 05/12/2018
Reçu en préfecture le 05/12/2018
DOSSIER N° DP04418018W2108 Affiché le (7m ID : 044-200078079-20181128-2018W2108D-AR
MAUMUSSON DÉCLARATION PRÉALABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION référence dossier :
Déposée le 02 novembre 2018 N° DP04418018W2108
Par EDF ENR SOLAIRE
Demeurant à 350 chemin de Paisy
69760 LIMONEST
Représenté par Monsieur Renan RIOUFREYT
Pour Pose de panneaux photovoltaïques sur
toiture
Sur un terrain sis 23 Rouillé
MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré section B numéro 2272
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et sulvanis,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de MAUMUSSON le 31 maï 2005, modifié le 19 octobre 2010 et le 21 janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON en date du 19 janvier 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON en date du 13 juin 2016 prenant acte du déroulement du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de MAUMUSSON en date du 25 juin 2017 arrétani le projet de Plan Local d'Urbanisme,
Vu le règlement de la zone Nh du PLU,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
In'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés, dans les conditions mentlonnées ci-dessous.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 novembre 2018
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture ls 05/12/2018
Reçu en préfecture le 05/12/2018
Affiché le
1D : 044-200078079:20181128-2018W2108D-AR
DOSSIER N° DP04418018W2108
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au Préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2181-2 du Code Général des Collectivités Territoriaies. Le Maire ou le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunaie doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée,
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous à été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 16 octobre 2018
Dafe d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision-en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. ]l doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1} doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas dé recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'auforisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision dé non - opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée. sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et parlicipations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papler libre, en joignant Une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre démande en double exernplaire doit être :
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée contre décharge à la mairié.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolelllement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appañtient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notiflcation. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.