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Arrêté - Arrêté 2024 151 du 04 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de réfection de chaussée
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 151 du 04 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue d'Arsonval à l'occasion de travaux de réfection de chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-151 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE D'ARSONVAL À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- _Vule Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août:
- Vu la demande en date du 1 juillet 2024 formulée par l'entreprise NGE ROUTES pour des travaux de création de réfection de chaussée rue d'Arsonval ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue d'Arsonval, entre Le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 à 18h00 :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue d'Arsonval, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise
en alternée et réglée sait par feux de trafic soit manuellement en fonction du périmètre des travaux entre Le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords
des travaux sera interdit entre Le lundi 8 juillet 2024 à 8h00 au lundi 15 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise NGE ROUTES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 4 juillet 2024
Le Maire,
Publié en Mairie te. 0 5 JUIL. 2024 derrrres ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2024-151 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE D'ARSONVAL À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE
Plan de signalisation — réfection de voirie —
IT SE ROUTES Ê ET ne PL — fue d'Arsonval- 87/7350 PANA7ZOIL - 7
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Feu tricolore
© NGE Plan de signalisation — Alernat manuel - 8 juillet 2024 ROUTES - rve d'Arsonval - 87350 PANAZOL - Au 14 juillet 2024