Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 246 du 24 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 267 du 27 11 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 226 du 03 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 274 du 06 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 247 du 18 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 13 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2024 151 du 04 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 245 du 24 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 287 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 290 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 247 du 24 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 247 du 24 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue de Proximart à l'occasion de travaux sur le réseau d'assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de |
aNnaZO
ARRÊTÉ 2024-247 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE PROXIMART À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 24 octobre 2024 formulée par l'entreprise GERY & CO (05 55 31 39 50) pour des travaux de création d'un branchement d'assainissement :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue de Proximart, du mardi 12 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00 en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue de Proximart, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) du mardi 12 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mardi 12 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GERY & CO, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL, le 24 octobre 2024
2 8 OCT. Publié en Mairie Le vit