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Déliberation - 03 2024 communication bp2024 communaute urbaine
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 communication bp2024 communaute urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240116-03-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Délibération n'03/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 10 janvier 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 22 janvier 2024 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mme COURCHE, MM. COMBE, HELLO, Mme ROUX, MM. GAILLARD, NOURICHARD, MM. FOUACHE, LECLERCQ,
Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL
(pouvoir donné à M. COLLETTE), Mme BEAUJOUAN (pouvoir donné à Mme
LEROY), MM. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. GAILLARD). BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir
donné à Mme PEIGNEY), Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE (pouvoir
donné à M. FOUACHE), MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCO) -
formant la majorité des membres en exercice
Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°03/2024 : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Communication du budget primitif 2024
Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'au cours de sa séance du 14
décembre 2023, le Conseil Communautaire de La Communauté Urbaine « Le Havre
Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l'exercice 2024 du budget
principal et des budgets annexes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a
adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l'année 2024 de la
Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.
La délibération exécutoire ainsi que la note synthétique du budget primitif sont
transmises par courriel L'intégralité des pièces sont consultables sur Le site de la Communauté urbaine à l'adresse suivante :
https//www.lehavreseinemetropole fr/ma-metropole/budagets-primitifs Délibération n°03/2024
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PREND acte de la communication du budget primitif 2024 de la communauté
urbaine.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAÏÎT CONFORME,
La 1ère Adjointe au Maire,
Carole STIL