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Déliberation - 71 an deliberation 70 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an deliberation 70 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20241217-70-2024-BF
Délibération n°70/2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 11 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 23 décembre 2024 Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC,
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, MM.
FAVENNEC et COMBE, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM. BESSEC,
GAILLARD et NOURICHARD, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme
COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE et MORISSE.
Etaient excusés : Mme COURCHE (pouvoir donné à M.
COURSEAUX), Mme VAL (pouvoir donné à Mme LEBRUN), M. HELLO
(pouvoir donné à Mme MAILLARD), M. DACHER (pouvoir donné à Mme
STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), M.
LECLERCAQ (pouvoir donné à Mme COUTANCE)
formant la majorité des membres en exercice
Monsieur COLLETTE a été élu secrétaire.
Objet : Délibération n°70/2024 - Délibération relative à La décision
modificative n°4 - Budget 2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville a adopté
l'instruction M57 au 1° janvier 2024 et que celle-ci impose de pratiquer
les amortissements des biens sur la même année que celle de leur
acquisition et au prorata temporis. C'est pourquoi, il convient d'ajuster les
crédits budgétaires des annuités d'amortissement concernant les
immobilisations payées en 2024 car nous ne pouvions Les prévoir avant.
Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose
d'adopter la délibération suivante :
VU Le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction codificatrice M57 ; Délibération n°70/2024
VU
CONSIDERANT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20241217-70-2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
le budget primitif de l'exercice 2024 et ses décisions
modificatives.
budgétaires.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
la nécessité de procéder à des ajustements
Article Fonction |Libellé Dépenses |Recettes
Dotation aux
6811 01 amortissements + 19000 €
Virement à la section
023 O1 d'investissement - 19 000 €
TOTAL 0 € 0€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Fonction | Libellé Dépenses |Recettes
28121 O1 Amortissement plantations +800 €
Amortissement
aménagement bâtiments
281352 O1 privés +1600 €
Amortissement autres
281578 O1 matériels techniques +200 € Amortissement autres
28158 01 matériels et outillages + 900 €
Amortissement autres
281828 |01 matériels de transport +9 500 €
Amortissement autres
281838 |01 matériels informatiques +100 €
Amortissement matériel de
281841 O1 bureau et mobilier scolaire +500 €
Amortissement autres
matériels de bureau et
281848 O1 mobiliers +200 €
Amortissement autres
28188 O1 immobilisations corporelles + 5 200 €
2 Délibération n°70/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20241217-70-2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Virement de la section de
021 01 fonctionnement -19 000 €
TOTAL 0 € 0 €
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, , LOMAIN TE re)
À Bertrand COLLETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20241217-70-2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024]