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Déliberation - 69 2023 avances sur subventions 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 69 2023 avances sur subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20231219-69-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023
Délibération n°69/2023
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
Convoqué le : 13 décembre 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 21 décembre 2023 Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal. à la mairie, sous La présidence de Madame le Maire. Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD,
LEBRUN. PEIGNEY. M. FAVENNEC, Mme COURCHE, M. COMBE, Mme BEAUJOUAN, MM, GAILLARD, NOURICHARD, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE, MORISSE-
Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL, M.
HELLO (pouvoir donné à M. BEAUJOUAN), Mme ROUX (pouvoir donné à Mme STIL), MM. BESSEC (pouvoir donné à Mme MAILLARD), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE). BERTRAND (pouvoir donné à Mme LEROY), M. (pouvoir donné à Mme COLBOC),
LECLERCA (pouvoir donné à Mme MORISSE) -
formant la majorité des membres en exercice
Madame LEBRUN a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°69/2023: Avance sur les subventions consenties aux
associations au titre de l'année 2024
Afin de respecter Les conventions liant La commune au Réseau Normand des MJC
et à la Maison Pour Tous, et afin de leur permettre de faire face à leur budget de
fonctionnement avant le vote du budget primitif de la Ville, il est proposé au
Conseil municipal de décider du versement d'une avance de subvention de 20 000
£ et de s'engager à inscrire cette dépense au Budget primitif 2024.
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
DECIDE l'attribution d'une avance de subvention de 20 000 € à l'association
Maison Pour Tous ainsi qu'à l'association Réseau Normand des MJC au titre de
l'année 2024
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,