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Procès Verbal - 09.04.2025 Proces verbal pages de 13 a 16
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.04.2025 Proces verbal pages de 13 a 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Le plan de financement suivant est envisagé :
Montant
Montant HT
Dépenses HT proratisé |Recettes Montant MGNAnt HT se £ Asie | proratisé selon prévisionnelles (projet selon prévisionnelles HT . an RES x dépenses éligibles global) | dépenses
éligibles
Etudes 4200 € 3570€ |DGD Bibliothèque! 219 077 € 208 847 €
Honoraires 47700€ | 40545€ |CD41 30 000 € 28914€
Travaux 483 850€] 409900€ |CRST (Pays de 94 390 € 81980 € Grande Sologne)
Déménagement 1000 € /
. Communauté de
Équipement mobilier | 17 050 € / communes Cœur 50 000 € 42293€ / matériel de Sologne
Autofinancement | 160 333€ 91981 €
TOTAL des TOTAL des
dépenses 553 800€| 454015€ recettes 553 800 € 454 015 € prévisionnelles prévisionnelles
Une subvention de 208 847 € est ainsi sollicitée au titre de la DGD Bibliothèque - Travaux, sur une
base subventionnable de 454 015 € soit 46 % des dépenses éligibles.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Valider le projet de réhabilitation de l'îlot Cœur de Folie et son plan de financement
prévisionnel :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DGD Bibliothèque sur le volet Travaux, à hauteur de 208 847 € :
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les autres financements néc: œuvre de ce projet, au taux maximum possible :
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions et à la bonne mise en œuvre du projet.
aires à la mise en
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité, décide : » De valider le projet de réhabilitation de l’îlot « Cœur de Folie » et son plan de finance- ment prévisionnel ;
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DGD Biblio-
thèque sur le volet Travaux, à hauteur de 208 847 € ;
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les autres financements nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, au taux maximum possible ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions et à la bonne mise en œuvre du projet. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces dossiers, D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ Appel d'Offres concerné.
Procès-Verbal du conseil municipal du 09/04/2025 24. DELIBERATION N°2025-027: PROJET CŒUR DE FOLIE -— SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a sollicité un fond de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de Sologne pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment en bibliothèque « Cœur de Folie ».
La Communauté de Communes Cœur de Sologne, dans sa séance du 6 février 2025 sur la délibération n°DL_2025_11, a décidé d’octroyer un fond de concours d’un montant de 50 000 € pour ce projet de réhabilitation d’un bâtiment en bibliothèque « Cœur de Folie ».
Cette somme sera versée en 2 fois. soit 25 000 € en 2025 et le solde et 2026.
Une convention doit être signée entre la commune et la Communauté de Communes Cœur de Sologne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’un fond de concours, pour la réhabilitation d’un
bâtiment en bibliothèque, et tous documents afférents à ce dossier.
25. DELIBERATION N°2025-028: PROJET CŒUR DE FOLIE — VALIDATION DU
PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL DE LA BIBLIOTHEQUE
Le décret sur la DGD paru le 07 juillet 2010 et la circulaire d'application en date du 17 février 2011 introduisent un nouvel élément dans le cadre de la préparation des dossiers de demande de financement pour tout projet d'investissement lié à une bibliothèque. Il s'agit du Projet Culturel. Scientifique. Educatif et Social.
Il s’agit d'un outil de gouvernance et de pilotage stratégique des établissements. Le projet scientifique et culturel détermine les grands axes de fonctionnement d’un établissement pour une période d'au moins cinq ans.
Le ministère de la Culture, Service du Livre et de la Lecture, donne la définition suivante : - un projet culturel : cœur de mission rappelé par la loi Robert, les bibliothèques prennent en compte dans leur PCSES la diversité des publics et des expressions culturelles. -_un projet scientifique : les bibliothèques participent à des réseaux et développent des activités scientifiques.
- un projet éducatif: les bibliothèques ont pour mission. également inscrite dans la loi Robert. d'offrir un accès à l'information vérifiée et aux connaissances, elles travaillent avec les acteurs de l'éducation. - un projet social : les bibliothèques répondent aux besoins de la population d’un territoire et mènent des actions en concertation avec les acteurs du champ social et socio-culturel.
La commune de Chaumont-sur-Tharonne a sollicité une subvention auprès de la DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Bibliothèque.
Il est nécessaire que le conseil municipal valide le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la bibliothèque.
Procès-Verbal du conseil municipal du 09/04/2025 26. DELIBERATION N°2025-029 : RECOURS A DES STAGIAIRES POUR LE CENTRE
DE LOISIRS
Le centre de loisirs fonctionne sur les périodes de vacances. Il est habituel de renforcer les effectifs
permanents par le recrutement de stagiaires BAFA.
Afin que ceux-ci, s’ils sont pourvus, puissent être rémunérés. il est proposé de fixer à 300 € la rémunération des personnes qui seraient recrutées pour les occuper pour une semaine de prestations
au sein du centre de loisirs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer à 300 €, par semaine, la rémunération de chacun des postes de stagiaires susceptibles d’être recrutés par le
centre de loisirs.
27. DELIBERATION N°2025-030 : REMISE D'UN CADEAU POUR LES 100 ANS DE M.
DESVERGNES
Monsieur le Maire rappelle qu’une cérémonie a été organisée à l’occasion des 100 ans de M.
DESVERGNES.
Il est proposé au conseil municipal de verser, à M. DESVERGNES, un montant d’une valeur de 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser un montant d’une
valeur de 200 € à M. DESVERGNES pour ces 100 ans.
28. DELIBERATION N°2025-031 : FÊTE DES GARENNES 2025
Dans le cadre de l’organisation de la fête annuelle de la commune, appelée « Fête des Garennes ». nous souhaitons mettre en place une réservation pour les emplacements professionnels. Pour valider la réservation d'un emplacement, un chèque de caution de 50 € est demandé au
professionnel. Ce chèque de caution sera retiré seulement si le professionnel ne vient pas.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander un chèque de caution de 50 € pour la
validation de la réservation d’un emplacement par un professionnel.
29. DELIBERATION N°2025-032 : SUPPRESSION D'UN POSTE D’ATTACHE TERRI-
TORIAL A 35/35*
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au départ d’un agent. au 31 décembre 2022, il est possible de supprimer le poste inoccupé d’Attaché Territorial à 35/35°.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’Attaché Territorial 5° à compter du 09/04/2025 après l’avis favorable du Comité
Technique qui a été sollicité le 31/03/2025.
30. DELIBERATION N°2025-033: SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMI-
NISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 35/35
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce poste peut être supprimé. L'agent en disponibilité, depuis le 1% avril 2023, a été remplacé par un autre agent. sur un autre poste, sur un grade supérieur.
Procès-Verbal du conseil municipal du 09/04/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe à 35/35° à compter du 09/04/2025 après l’avis favorable du Comité Technique qui a été sollicité Le 31/03/2025
31. DELIBERATION N°2025-034: CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECH- NIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 35/35! AU 10 AVRIL 2025
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’embaucher une personne supplémentaire aux services techniques. sur la partie espaces verts.
Après réflexion sur le profil nécessaire pour la définition des tâches qui seront confiées à la nouvelle personne à recruter, en tant qu’agent polyvalent des espaces verts, le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2% classe qui sera pourvu à hauteur de35/35°,
Le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet. la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans. lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet (35/35°).
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions principales suivantes : espaces verts.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le Maire propose, à assemblée, l’ouverture du poste suivant :
Adjoint Technique Principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C, emploi permanent à temps complet (35/35°), à compter du 10 avril 2025
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Procès-Verbal du conseil municipal du 09/04/2025