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Déliberation - DE 2019 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 008)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
février
2019
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/02/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
vingt-sept
février l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 9
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
9
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
9
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
commune
: Affectation
du
résultat
2018.
- DE_2019_008
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
excédent
de
203
662.12
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
202
086.30
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
69
937.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT
1
575.82
Résultat
cumulé
au
31/12/2018
203
662.12
A.EXCEDENT
AU
31/12/2018
203
662.12
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
13
939.15
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'ex@édent
reporté
(repor1|
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
189
722,97
LL
AS
EAST
A
UT ET
Papi
PECREP
ENS
TEAOTE
TION
EN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/02/2019
004-210402343.20180227.-DE
2019
008-DE B.DEFICIT
AU
31/12/2018
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/02/2019
004:210402343-20190227-DE
2019 008-DE