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Déliberation - DE 2020 006 Budget Commune Affectation du resultat 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 006 Budget Commune Affectation du resultat 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
21
février
2020
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
17/02/2020
41
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-et-un
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Pré
ts
: 6
TÉSenrs
Présents : José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
Votants:
6
Annabelle
TAÏX,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Pour:
6
Représentés:
.
Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
ms
.
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
PHILIP
Abstentions:
0
ns
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
Commune
: Affectation
du
résultat
2019.
- DE_2020_ 006
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un :
excédent
de
194
323.89
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
189
722.97
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
50
978.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
4
600.92
Résultat
cumulé
au
31/12/2019
194
323.89
A.EXCEDENT
AU
31/12/2019
194
323.89
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
98
685.00
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
ent
E-
à
.
+1
Lo
à
nn
FFPTÉCFE
RON
ET
ERCEGERTFEPOFTETEPET
à
nouveau
-
créditeur
=
lg
002)
95
638.89
BUDEREGE
Be ARGUALBTAQES
HAUTE PROVEN
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402348-20200221-DE
2020
006-DE Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402343-20200221-DE
2020
006-DE