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Déliberation - DE 2019 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
avril
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 7
Votants:
7
Pour:
7
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
26/03/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quatre
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON Représentés: Excusés:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Achat
d'une
partie
de
la parcelle
section
D
N°277.
- DE_2019
021
Lors
de
la séance,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
section
D
N°277
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MAUREL
Maurice
et
à
Madame
MAUREL
épouse
DA
SILVA
Martine,
le long
de
l'ancien
chemin
"de
Venteol
à Urtis"
d'une
superficie
de
99
ca afin
de
pouvoir
élargir
la voie
communale.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
DECIDE
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
section
D
N°277
appartenant
à Monsieur
et
Madame
MAUREL
Maurice
et à Madame
MAUREL
épouse
DA
SILVA
Martine,
le long
de
l'ancien
chemin
"de
Venterol
à Urtis"
d'une
superficie
de
99
ca
au
pris
de
24
euros
et
75
centimes.
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tout
pièce
relative
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORGALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
08/04/2019
004-210402343-20190404-DE
2019
O81-DE