Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11 DEL 231214 Signature marche n. 23S09 restaurat
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 2 Approbation convention constitutiv
Conseil Municipal - RAR DEL 7 Autorisation pour signer lavenant n° 3 a
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 14 Credits scolaires sub frais scola
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 18 Convention AFELP
Conseil Municipal - 3 DEL 160223 Autorisation signature avenant 4 mar
Conseil Municipal - 7bis DEL Autorisation signature avenant n° 3 du ma
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 8 Compte de gestion
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 9.1 Cloture des APCP
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 7 vote des taux
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 3 Autorisation signature marche 23S01 restauration scolaire
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060423 DEL 3 Autorisation signature marche 23S01 restauration scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON (arrivée 20h07), Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Nadège CORNELOUP Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Jonathan LEBON
Date de convocation : 31 mars 2023 DÉLIBÉRATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6, VU l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique relatif à la procédure adaptée pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, VU l’avis de la commission «Ressources » en date du 28 mars 2023,
CONSIDÉRANT que le lot n° 1 du marché n° 2018-25, qui a connu une prolongation de 8 mois, arrive à échéance le 31 août 2023,
CONSIDÉRANT qu’il convient de lancer une consultation pour désigner un prestataire afin de réaliser les prestations de fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs de la ville de Jouy-le-Moutier,
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est passé sans minimum, et avec les quantités maximums suivantes :
Acheteur public Nombre de repas annuel minimum Nombre de repas annuel maximum Jouy-le-Moutier - 260 000
CONSIDÉRANT qu’au regard du contexte inflationniste, le montant estimatif de l’accord-cadre est estimé à 4 000 000 € TTC sur 4 ans,
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre sera conclu à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 12 mois et comprendra 3 reconductions tacites d’une période de 12 mois chacune,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent accord-cadre,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, (1 abstention : Monsieur Errandonnéa)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché n° 23S01 avec l’entreprise qui sera retenue suivant les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à cet accord-cadre.
Publiée le 14 avril 2023 Fait et délibéré le 6 avril 2023
OBJET : Autorisation donnée au Maire pour signer le marché n° 23S01 portant sur la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication