Conseil Municipal - 3 DEL 160223 Autorisation signature avenant 4 marche n° 20T02 Lot1

Documents similaires

Conseil Municipal - 7bis DEL Autorisation signature avenant n° 3 du ma

Conseil Municipal - 4 DEL 160223 Autorisation signature avenant 1 marc

unknown - 4 ANNEXE DEL 160223 Autorisation signature avenant

Conseil Municipal - 9 DEL 231214 Signature avenant n. 3 21T13 Lot1

Conseil Municipal - RAR 5 DEL 20230629 Signature avenant n. 5 20T02 Lo

Conseil Municipal - 10 DEL 231214 Autorisation signature avenant marc

Conseil Municipal - 5 DEL 160223 Signature avenant 7 marche n° 2017 11

Conseil Municipal - 6 DEL 160223 Lancement et signature marche n° 23S0

Conseil Municipal - 10 DEL Autorisation signature avenant marche mobil

Conseil Municipal - 6 DEL 231214 Signature avenants n. 1 21S05 Lot1 L

Conseil Municipal - 3 DEL 160223 Autorisation signature avenant 4 marche n° 20T02 Lot1 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 DEL 160223 Autorisation signature avenant 4 marche n° 20T02 Lot1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

du 16 février 2023

Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie principale sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATAGLIOLA, Monsieur Bruno RODRIGUES et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

M. Yael RADOLANIRINA Pouvoir à M. Hervé FLORCZAK M. Samir TAMINE Pouvoir à M. Hamid BACHIR Mme Nadège CORNELOUP Pouvoir à Mme Fabienne BATAGLIOLA Mme Françoise CORDIER Pouvoir à M. Bruno RODRIGUES

Était absente : Madame Olga DURAN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux absents : 1

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32

Secrétaire de séance : Monsieur Luc DOGBEY

Date de convocation : 10 février 2023DÉLIBÉRATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2023

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1, VU la délibération n° 6 du 16 juillet 2020 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d’attribution du conseil municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (fournitures, services, travaux et maîtrise d’œuvre) et des accords-cadres dont le montant ne peut excéder 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 30 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget », VU la délibération n° 10 du 8 octobre 2020 autorisant le Maire à signer le marché n° 20T02 relatif à la « restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier », VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 7 février 2023,

CONSIDÉRANT que les travaux intérieurs sur les parties hautes de la nef étant reportés dans un programme de travaux à venir, il a été établi des moins-values pour compenser les travaux d'électricité induits par les interventions conséquentes au niveau du chœur de l'église et de la sacristie,

CONSIDÉRANT que l’avenant n° 4 n’a aucune incidence financière sur le montant du présent marché, portant sa valeur à :

Tranche ferme (en € HT) Tranche n° 1 (en € HT) TOTAL (en € HT)

Marché de base 561 394,36 666 328,57 1 227 722,93

Avenant n° 1 + 17 684,11 + 17 684,11

Avenant n° 2 + 5 932,72 + 3 495,23 + 9 427,95

Avenant n° 3 + 101 250,17 - 56 131,58 + 45 118,59

Avenant n° 4 0,00 0,00 0,00

TOTAL 686 261,36 613 692,22 1 299 953,58

CONSIDÉRANT que conformément au principe du parallélisme des formes, l’autorité compétente pour signer un avenant est la même que celle permettant de signer un marché,

CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 4,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l'avenant n° 4 dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 20T02, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.

Publiée le 24 février 2023 Fait et délibéré le 16 février 2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Signature de l’avenant n°4 au lot n° 1 du marché n° 20T02 portant sur la restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité