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Arrêté - ARC 05 2023 ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 05 2023 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
05/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
que
les
travaux
d’assainissement,
à
la
Salle
des
Fêtes
Place
du
Château
—
60130
BULLES,
ne
peuvent
se
faire
sans
restriction
de
la circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la sécurité
et
le
bon
ordre
dans
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
: Des
restrictions
pourront
être
apportées
aux
stationnements
Place
du
Château.
Article
2
: Le
service
technique
communal
procédera
à une
pose
de
barrière
et de
balisage.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
le
service
technique
communal. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
mercredi
01
février
2023
au
mardi
14
mars
2023.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il
sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
: Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>
Centre
de
Secours,
à Bresles
Bulles,
le 31
janvier
2023
Le
Maire
Sylvie
MASSET