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Arrêté - ARC 25 2023 KERMESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 25 2023 KERMESSE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
25/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le maire
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
Parrête
du 24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la kermesse
organisée
par
Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Corbière
» de
Bulles,
le samedi
17
juin
2023,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
de
toutes
les
catégories
sera
limitée
à 30
Km/Heure
de
8h
à
19h
dans
la rue
du
Château,
le samedi
17 juin
2023.
Article
2
: Les
véhicules
seront
interdits
:
-
sur
la place
du
Château,
sauf pour
les
organisateurs,
les
riverains
et les
véhicules
de
secours.
Article
3
: Le
Présent
arrêté
est
applicable
le samedi
17 juin
2023
de
08h00
à
19h00.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Madame
Isabelle
DOSQUET,
Directrice
du
Groupe
Scolaire
« Jacques
Corbière
» de
Bulles
LE
MAIRE
Sylvie
MASSET
7
Bulles,
le
12
juin
2023
Le
Maire
Sylvie
MASSET